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unknown - CA 2020 Assainissement
Conseil Municipal - NOTE CA 2018
unknown - CA 2020 Commune
unknown - CA Commune 2019
unknown - 14.12.2023.01.2 CC2023128 DFI bp ca 20221
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - 14.12.2023.01.2 CC2023128 DFI bp ca 20221)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24060058500014
POSTE COMPTABLE : ANTIBES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 47
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 50
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 51
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
A4 - Etat des provisions 53
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 54
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 55
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 57
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 61
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 65
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 67
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 69
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 73
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 80
A10.3 - Opérations liées aux cessions 83
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 168
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 169
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 172
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 178
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 180
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 181
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 182
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 187
D2 - Arrêté et signatures 188
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
182217
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
98667603.00 0.00 445.49 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1047.89 538.00
2 Produit des impositions directes/population 339.80 329.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1077.73 624.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 230.90 117.00
5 Encours de dette/population 646.90 325.00
6 DGF/population 124.18 151.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13.24 17.70 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102.78 90.30 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.43 18.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60.03 52.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 199 714 371,96 G 204 505 438,23
Section d’investissement B 57 907 383,77 H 57 389 225,23
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 26 479 968,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 962 496,14
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 257 621 755,73 = G+H+I+J 289 337 127,85
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 890 527,64 L 4 528 753,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 890 527,64 = K+L 4 528 753,92
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 199 714 371,96 = G+I+K 230 985 406,48
Section d’investissement = B+D+F 62 797 911,41 = H+J+L 62 880 475,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 262 512 283,37 = G+H+I+J+K+L 293 865 881,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 890 527,64 L 4 528 753,92 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 95 241,19
13 Subventions d'investissement 0,00 75 042,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 496 835,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées 552 567,27 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 484 116,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 452 557,42 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458114 Opération pour compte de tiers n° 14 - AGRICULTURE (2) 94 450,56 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - ZAC
ROQUEFORT (2)
810 000,00 0,00
458214 Opération pour compte de tiers n° 14 - AGRICULTURE (2) 0,00 358 470,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 35 011 473,57 29 868 535,16 4 145 188,30 0,00 997 750,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 672 780,00 24 701 161,33 245 025,00 0,00 726 593,67
014 Atténuations de produits 115 132 115,00 113 746 240,08 1 137 759,66 0,00 248 115,26
65 Autres charges de gestion courante 11 613 357,21 10 873 551,67 618 965,86 0,00 120 839,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 429 725,78 179 189 488,24 6 146 938,82 0,00 2 093 298,72
66 Charges financières 4 000 000,00 2 797 727,89 415 985,53 0,00 786 286,58
67 Charges exceptionnelles 304 000,00 -357 790,26 532 521,00 0,00 129 269,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 160 000,00 14 979,63 145 020,37
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
191 893 725,78 181 644 405,50 7 095 445,35 0,00 3 153 874,93
023 Virement à la section d'investissement (2) 19 706 182,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 300 000,00 10 974 521,11 325 478,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
31 006 182,33 10 974 521,11 20 031 661,22
TOTAL 222 899 908,11 192 618 926,61 7 095 445,35 0,00 23 185 536,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 531 400,00 522 313,38 0,00 0,00 9 086,62
70 Produits services, domaine et ventes div 6 234 920,20 5 431 711,84 558 708,58 0,00 244 499,78
73 Impôts et taxes 166 540 960,00 170 828 351,68 2 424 742,01 0,00 -6 712 133,69
74 Dotations et participations 22 626 888,66 21 947 923,18 518 235,48 0,00 160 730,00
75 Autres produits de gestion courante 310 638,00 220 313,54 63 882,06 0,00 26 442,40
Total des recettes de gestion courante 196 244 806,86 198 950 613,62 3 565 568,13 0,00 -6 271 374,89
76 Produits financiers 0,00 1,08 0,00 0,00 -1,08
77 Produits exceptionnels 93 133,00 1 947 760,94 319,49 0,00 -1 854 947,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 42 000,00 41 174,97 825,03
Total des recettes réelles de
fonctionnement
196 379 939,86 200 939 550,61 3 565 887,62 0,00 -8 125 498,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 0,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL 196 419 939,86 200 939 550,61 3 565 887,62 0,00 -8 085 498,37
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 26 479 968,25
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 601 068,22 839 080,05 496 835,52 1 265 152,65
204 Subventions d'équipement versées 23 357 266,04 16 814 323,49 552 567,27 5 990 375,28
21 Immobilisations corporelles 16 822 942,30 3 638 640,20 2 484 116,87 10 700 185,23
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 894 715,90 237 747,86 452 557,42 3 204 410,62
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 46 675 992,46 21 529 791,60 3 986 077,08 21 160 123,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 428 000,00 25 765 736,90 0,00 662 263,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 68 638,93 0,00 231 361,07
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 743 000,00 25 834 375,83 0,00 908 624,17
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 5 801 937,00 2 349 262,95 904 450,56 2 548 223,49
Total des dépenses réelles d’investissement 79 220 929,46 49 713 430,38 4 890 527,64 24 616 971,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 0,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 10 250 000,00 8 193 953,39 2 056 046,61
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 290 000,00 8 193 953,39 2 096 046,61
TOTAL 89 510 929,46 57 907 383,77 4 890 527,64 26 713 018,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 346 508,10 124 296,26 75 042,00 147 169,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 39 500 000,00 35 500 000,43 4 000 000,00 -0,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 846 508,10 35 624 296,69 4 075 042,00 147 169,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 498 723,56 607 753,64 95 241,19 795 728,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 31 540,00 27 500,00 0,00 4 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 530 263,56 635 253,64 95 241,19 799 768,73
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5 915 479,33 1 961 200,40 358 470,73 3 595 808,20
Total des recettes réelles d’investissement 47 292 250,99 38 220 750,73 4 528 753,92 4 542 746,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 19 706 182,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 300 000,00 10 974 521,11 325 478,89
041 Opérations patrimoniales (1) 10 250 000,00 8 193 953,39 2 056 046,61
Total des recettes d’ordre d’investissement 41 256 182,33 19 168 474,50 22 087 707,83
TOTAL 88 548 433,32 57 389 225,23 4 528 753,92 26 630 454,17
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 962 496,14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 34 013 723,46 34 013 723,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 946 186,33 24 946 186,33
014 Atténuations de produits 114 883 999,74 114 883 999,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 492 517,53 11 492 517,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 213 713,42 0,00 3 213 713,42
67 Charges exceptionnelles 174 730,74 0,00 174 730,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 14 979,63 10 974 521,11 10 989 500,74
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 188 739 850,85 10 974 521,11 199 714 371,96 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 765 736,90 0,00 25 765 736,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 839 080,05 0,00 839 080,05
204 Subventions d'équipement versées 16 814 323,49 8 193 953,39 25 008 276,88
21 Immobilisations corporelles (6) 3 638 640,20 0,00 3 638 640,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 237 747,86 0,00 237 747,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 638,93 0,00 68 638,93
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 349 262,95 0,00 2 349 262,95 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 49 713 430,38 8 193 953,39 57 907 383,77 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 522 313,38 522 313,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 990 420,42 5 990 420,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 173 253 093,69 173 253 093,69
74 Dotations et participations 22 466 158,66 22 466 158,66
75 Autres produits de gestion courante 284 195,60 0,00 284 195,60
76 Produits financiers 1,08 0,00 1,08
77 Produits exceptionnels 1 948 080,43 0,00 1 948 080,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 41 174,97 0,00 41 174,97 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 204 505 438,23 0,00 204 505 438,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
26 479 968,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 607 753,64 0,00 607 753,64 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 296,26 0,00 124 296,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 527 500,43 0,00 35 527 500,43 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 193 953,39 8 193 953,39 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 974 521,11 10 974 521,11
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 1 961 200,40 0,00 1 961 200,40 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 38 220 750,73 19 168 474,50 57 389 225,23 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
962 496,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 35 011 473,57 29 868 535,16 4 145 188,30 0,00 997 750,11
60611 Eau et assainissement 47 769,02 25 603,32 13 857,44 0,00 8 308,26
60612 Energie - Electricité 547 217,65 483 213,06 55 826,85 0,00 8 177,74
60622 Carburants 914 762,33 809 478,60 92 699,43 0,00 12 584,30
60623 Alimentation 54 704,14 37 754,03 682,41 0,00 16 267,70
60628 Autres fournitures non stockées 164 713,60 120 952,17 31 595,95 0,00 12 165,48
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 30 362,68 1 910,27 0,00 2 727,05
60632 Fournitures de petit équipement 132 431,55 57 012,78 8 887,33 0,00 66 531,44
60636 Vêtements de travail 144 829,92 140 228,19 2 245,25 0,00 2 356,48
6064 Fournitures administratives 16 683,18 16 166,83 0,00 0,00 516,35
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 266 820,79 257 026,21 4 838,08 0,00 4 956,50
611 Contrats de prestations de services 25 749 117,64 22 918 839,35 3 266 200,72 0,00 -435 922,43
6132 Locations immobilières 1 472 842,99 1 332 589,49 5 700,22 0,00 134 553,28
6135 Locations mobilières 224 564,81 184 867,92 34 988,93 0,00 4 707,96
614 Charges locatives et de copropriété 431 420,01 363 312,53 1 200,00 0,00 66 907,48
61521 Entretien terrains 30 196,65 25 511,76 0,00 0,00 4 684,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 158 126,60 105 742,69 51 392,88 0,00 991,03
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 813,04 29 340,89 1 472,15 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 537 123,23 240 031,47 100 067,70 0,00 197 024,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 295 500,00 175 093,41 30 688,03 0,00 89 718,56
6156 Maintenance 608 924,78 487 477,61 98 468,05 0,00 22 979,12
6161 Multirisques 184 065,00 182 462,59 0,00 0,00 1 602,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 53 306,67 53 306,67 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 40 088,29 40 088,29 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 117 200,00 -1 058,40 77 202,24 0,00 41 056,16
6182 Documentation générale et technique 207 822,20 156 364,63 42 779,19 0,00 8 678,38
6184 Versements à des organismes de formation 169 092,72 39 599,93 33 219,09 0,00 96 273,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 23 833,66 0,00 0,00 0,00 23 833,66
6188 Autres frais divers 36 659,16 30 743,84 0,00 0,00 5 915,32
6226 Honoraires 47 657,31 25 736,00 0,00 0,00 21 921,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6231 Annonces et insertions 118 853,77 92 430,18 10 401,05 0,00 16 022,54
6232 Fêtes et cérémonies 8 600,00 639,11 3 678,39 0,00 4 282,50
6236 Catalogues et imprimés 87 770,62 31 015,04 27 148,22 0,00 29 607,36
6237 Publications 337 679,18 264 532,91 65 559,25 0,00 7 587,02
6238 Divers 50 422,80 34 661,00 2 203,20 0,00 13 558,60
6241 Transports de biens 29 679,00 10 665,55 14 320,94 0,00 4 692,51
6251 Voyages et déplacements 93 050,82 59 238,87 0,00 0,00 33 811,95
6255 Frais de déménagement 3 000,00 1 501,53 0,00 0,00 1 498,47
6257 Réceptions 13 039,60 9 005,43 1 542,00 0,00 2 492,17
6261 Frais d'affranchissement 64 800,00 35 307,16 0,00 0,00 29 492,84
6262 Frais de télécommunications 208 628,40 176 586,87 7 992,43 0,00 24 049,10
627 Services bancaires et assimilés 45 612,95 45 612,95 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 243 285,74 237 363,14 500,00 0,00 5 422,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 59 930,52 42 884,35 14 331,45 0,00 2 714,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 418 984,17 375 704,51 38 570,60 0,00 4 709,06
63512 Taxes foncières 424 823,16 59 846,36 0,00 0,00 364 976,80
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 41,00 41,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 036,59 596,35 3 018,56 0,00 4 421,68
6358 Autres droits 15 594,00 15 200,00 0,00 0,00 394,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 054,31 7 854,31 0,00 0,00 28 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 672 780,00 24 701 161,33 245 025,00 0,00 726 593,67
6217 Personnel affecté par la commune membre 221 600,00 161,37 221 400,00 0,00 38,63
6331 Versement mobilité 202 066,95 196 279,93 0,00 0,00 5 787,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 70 660,93 65 426,74 0,00 0,00 5 234,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 128,28 124 282,39 0,00 0,00 19 845,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 57 640,00 57 640,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 973 723,43 9 762 922,12 0,00 0,00 210 801,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 411 493,44 370 725,55 0,00 0,00 40 767,89
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 26 900,05 26 900,05 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 631 428,27 3 574 283,25 0,00 0,00 57 145,02
64131 Rémunérations non tit. 3 409 109,71 3 294 903,75 0,00 0,00 114 205,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 6 700,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 130 224,11 125 311,95 0,00 0,00 4 912,16
64172 Apprentis indemnité inflation 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 557 039,76 2 497 598,61 0,00 0,00 59 441,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 440 372,04 3 348 783,40 0,00 0,00 91 588,64
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Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 144 651,73 133 422,00 0,00 0,00 11 229,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 176 300,00 126 508,01 0,00 0,00 49 791,99
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 413,00 686,00 0,00 0,00 4 727,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 982,03 9 482,03 0,00 0,00 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 116 237,04 109 434,04 0,00 0,00 6 803,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 77 302,70 46 372,72 23 625,00 0,00 7 304,98
6478 Autres charges sociales diverses 741 217,61 719 618,90 0,00 0,00 21 598,71
6488 Autres charges 116 888,92 103 018,52 0,00 0,00 13 870,40
014 Atténuations de produits 115 132 115,00 113 746 240,08 1 137 759,66 0,00 248 115,26
739211 Attributions de compensation 52 960 000,00 52 959 605,04 0,00 0,00 394,96
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 003 918,70 4 003 918,70 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 23 218 200,00 23 173 206,00 0,00 0,00 44 994,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 015 015,00 1 928 790,00 0,00 0,00 86 225,00
73942 Reversement taxe de versement mobilité 31 146 081,30 29 970 720,34 1 137 759,66 0,00 37 601,30
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 788 900,00 1 710 000,00 0,00 0,00 78 900,00
65 Autres charges de gestion courante 11 613 357,21 10 873 551,67 618 965,86 0,00 120 839,68
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 274 420,00 216 753,41 7 931,22 0,00 49 735,37
6521 Déficit budgets annexes administratifs 6 072 394,82 6 600 650,39 150 000,00 0,00 -678 255,57
6531 Indemnités 742 000,00 690 564,18 0,00 0,00 51 435,82
6532 Frais de mission 2 000,00 1 714,10 0,00 0,00 285,90
6533 Cotisations de retraite 70 000,00 56 360,86 0,00 0,00 13 639,14
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 205 000,00 167 058,90 0,00 0,00 37 941,10
6535 Formation 60 000,00 1 375,00 0,00 0,00 58 625,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 449,57 10 732,22 0,00 0,00 139 717,35
6542 Créances éteintes 22 550,43 11 593,66 0,00 0,00 10 956,77
65548 Autres contributions 510 000,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. Régions 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 500,00 15 000,00 4 000,00 0,00 1 500,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 263 900,00 263 900,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 16 000,00 10 940,00 5 040,00 0,00 20,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 422 692,00 1 962 210,34 450 440,00 0,00 10 041,66
65888 Autres 761 450,39 334 698,61 1 554,64 0,00 425 197,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
187 429 725,78 179 189 488,24 6 146 938,82 0,00 2 093 298,72
66 Charges financières (b) 4 000 000,00 2 797 727,89 415 985,53 0,00 786 286,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000 000,00 2 787 230,60 0,00 0,00 212 769,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 -413 585,71 415 985,53 0,00 47 600,18
6688 Autres 950 000,00 424 083,00 0,00 0,00 525 917,00
67 Charges exceptionnelles (c) 304 000,00 -357 790,26 532 521,00 0,00 129 269,26
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 29,00 0,00 0,00 971,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 750,04 9 168,15 0,00 0,00 -2 418,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 294 249,96 -367 942,86 532 521,00 0,00 129 671,82
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 955,45 0,00 0,00 1 044,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 160 000,00 14 979,63 0,00 0,00 145 020,37
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 160 000,00 14 979,63 0,00 0,00 145 020,37
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
191 893 725,78 181 644 405,50 7 095 445,35 0,00 3 153 874,93
023 Virement à la section d'investissement 19 706 182,33 0,00 19 706 182,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
11 300 000,00 10 974 521,11 325 478,89
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 300 000,00 10 974 521,11 325 478,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
31 006 182,33 10 974 521,11 20 031 661,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 006 182,33 10 974 521,11 20 031 661,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
222 899 908,11 192 618 926,61 7 095 445,35 0,00 23 185 536,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
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Montant des ICNE de l’exercice 415 985,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 413 585,71
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 399,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 531 400,00 522 313,38 0,00 0,00 9 086,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 500,00 56 034,63 0,00 0,00 -30 534,63
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 115 900,00 120 151,75 0,00 0,00 -4 251,75
6479 Rembourst sur autres charges sociales 390 000,00 346 127,00 0,00 0,00 43 873,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 234 920,20 5 431 711,84 558 708,58 0,00 244 499,78
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 14 959,41 12 540,59 0,00 -27 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 30 000,00 28 919,72 3 800,00 0,00 -2 719,72
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 3 615 300,00 2 559 243,76 355 899,64 0,00 700 156,60
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 226 239,91 0,00 0,00 -226 239,91
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 108 250,00 93 414,64 25 585,36 0,00 -10 750,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 371 370,20 2 210 487,21 160 882,99 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 99 272,08 0,00 0,00 -99 272,08
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 500,00 0,00 0,00 -8 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 110 000,00 190 675,11 0,00 0,00 -80 675,11
73 Impôts et taxes 166 540 960,00 170 828 351,68 2 424 742,01 0,00 -6 712 133,69
73111 Impôts directs locaux 41 097 000,00 40 039 830,00 0,00 0,00 1 057 170,00
73112 Cotisation sur la VAE 17 500 000,00 17 866 968,00 0,00 0,00 -366 968,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 300 000,00 2 574 241,09 0,00 0,00 -274 241,09
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 020 000,00 1 085 977,00 0,00 0,00 -65 977,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 518 024,00 0,00 0,00 -518 024,00
7328 Autres fiscalités reversées 1 373 960,00 1 562 144,42 0,00 0,00 -188 184,42
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 39 850 000,00 40 278 023,00 0,00 0,00 -428 023,00
7342 Versement mobilité 32 300 000,00 33 583 647,17 2 424 742,01 0,00 -3 708 389,18
7382 Fraction de TVA 31 100 000,00 33 319 497,00 0,00 0,00 -2 219 497,00
74 Dotations et participations 22 626 888,66 21 947 923,18 518 235,48 0,00 160 730,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 400 000,00 1 621 353,00 0,00 0,00 -221 353,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 600 000,00 17 273 104,00 0,00 0,00 326 896,00
744 FCTVA 15 000,00 28 534,21 0,00 0,00 -13 534,21
74718 Autres participations Etat 101 905,00 161 052,52 24 880,00 0,00 -84 027,52
7472 Participat° Régions 41 723,66 -72 940,70 92 940,70 0,00 21 723,66
7473 Participat° Départements 88 000,00 66 000,00 22 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 298 260,00 -317 828,39 330 088,39 0,00 286 000,00
7478 Participat° Autres organismes 132 000,00 171 223,12 48 326,39 0,00 -87 549,51
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 750 000,00 2 971 765,00 0,00 0,00 -221 765,00
748381 Compens.relèv. seuil pers.vers.mobilité 200 000,00 45 660,42 0,00 0,00 154 339,58
75 Autres produits de gestion courante 310 638,00 220 313,54 63 882,06 0,00 26 442,40
752 Revenus des immeubles 110 038,00 110 036,51 15 000,00 0,00 -14 998,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 200 600,00 110 277,03 48 882,06 0,00 41 440,91
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
196 244 806,86 198 950 613,62 3 565 568,13 0,00 -6 271 374,89
76 Produits financiers (b) 0,00 1,08 0,00 0,00 -1,08
761 Produits de participations 0,00 1,08 0,00 0,00 -1,08
77 Produits exceptionnels (c) 93 133,00 1 947 760,94 319,49 0,00 -1 854 947,43
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 9 950,00 0,00 0,00 -9 950,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 4,91 0,00 0,00 -4,91
7718 Autres produits except. opérat° gestion 93 000,00 1 784 525,80 0,00 0,00 -1 691 525,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 616,92 0,00 0,00 -4 616,92
7788 Produits exceptionnels divers 133,00 148 663,31 319,49 0,00 -148 849,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 42 000,00 41 174,97 0,00 0,00 825,03
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 42 000,00 41 174,97 0,00 0,00 825,03
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
196 379 939,86 200 939 550,61 3 565 887,62 0,00 -8 125 498,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 000,00 0,00 40 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 0,00 40 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
196 419 939,86 200 939 550,61 3 565 887,62 0,00 -8 085 498,37
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
26 479 968,25
AR Prefecture
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR Prefecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 601 068,22 839 080,05 496 835,52 1 265 152,65
202 Frais réalisat° documents urbanisme 308 070,00 188 803,98 119 176,90 89,12
2031 Frais d'études 1 836 053,88 348 219,52 338 775,50 1 149 058,86
2033 Frais d'insertion 7 480,00 864,00 756,00 5 860,00
2051 Concessions, droits similaires 449 464,34 301 192,55 38 127,12 110 144,67
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 23 357 266,04 16 814 323,49 552 567,27 5 990 375,28
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 246 753,31 0,00 246 753,31 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 274 681,81 8 760 029,38 0,00 5 514 652,43
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 009 175,00 3 009 175,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 388 840,00 128 840,00 0,00 260 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 43 200,00 43 200,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 46 887,35 0,00 0,00 46 887,35
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 317 728,57 4 843 079,11 305 813,96 168 835,50
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 16 822 942,30 3 638 640,20 2 484 116,87 10 700 185,23
2111 Terrains nus 8 770 000,00 0,00 0,00 8 770 000,00
2115 Terrains bâtis 523 391,07 1 796,17 0,00 521 594,90
2135 Installations générales, agencements 1 658 410,85 488 388,65 554 291,07 615 731,13
21571 Matériel roulant 1 912 680,00 1 165 471,91 609 704,56 137 503,53
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 207 463,85 1 260 990,71 746 279,68 200 193,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 672,00 12,91 3 672,00 21 987,09
2168 Autres collections et oeuvres d'art 9 244,00 6 036,80 500,00 2 707,20
2181 Installat° générales, agencements 11 616,00 0,00 0,00 11 616,00
2182 Matériel de transport 359 499,84 82 341,85 176 708,69 100 449,30
2183 Matériel de bureau et informatique 943 637,07 374 691,92 308 811,34 260 133,81
2184 Mobilier 382 082,98 246 811,17 82 649,53 52 622,28
2188 Autres immobilisations corporelles 19 244,64 12 098,11 1 500,00 5 646,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 894 715,90 237 747,86 452 557,42 3 204 410,62
2313 Constructions 2 334 705,42 66 297,45 104 880,03 2 163 527,94
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 435 783,39 52 992,00 347 677,39 1 035 114,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 79 227,09 77 958,41 0,00 1 268,68
238 Avances versées commandes immo. incorp. 45 000,00 40 500,00 0,00 4 500,00
Total des dépenses d’équipement 46 675 992,46 21 529 791,60 3 986 077,08 21 160 123,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 428 000,00 25 765 736,90 0,00 662 263,10
1641 Emprunts en euros 10 900 000,00 11 217 800,90 0,00 -317 800,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 34 000,00 32 680,00 0,00 1 320,00
166 Refinancement de dette 15 494 000,00 14 515 256,00 0,00 978 744,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 68 638,93 0,00 231 361,07
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 68 638,93 0,00 231 361,07
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 743 000,00 25 834 375,83 0,00 908 624,17
458114 AGRICULTURE (3) 250 000,00 150 877,81 94 450,56 4 671,63
458121 ZAC ROQUEFORT (3) 810 000,00 0,00 810 000,00 0,00
458122 SYMISA (3) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
458123 CONTRAT HORIZON 2026 (3) 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00
45813 DEPENSE PIADH (3) 11 937,00 2 661,30 0,00 9 275,70
45816 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (3) 2 200 000,00 2 195 723,84 0,00 4 276,16
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 801 937,00 2 349 262,95 904 450,56 2 548 223,49
TOTAL DEPENSES REELLES 79 220 929,46 49 713 430,38 4 890 527,64 24 616 971,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 0,00 40 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 40 000,00 0,00 40 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 6 804,00 0,00 6 804,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 25 018,00 0,00 25 018,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 8 178,00 0,00 8 178,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 10 250 000,00 8 193 953,39 2 056 046,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 970,00 0,00 4 970,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 1 250 000,00 -1 250 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 216 515,36 -3 216 515,36
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 711,40 -711,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 726 726,63 -3 726 726,63
2128 Autres agencements et aménagements 9 945 030,00 0,00 9 945 030,00
2135 Installations générales, agencements 110 000,00 0,00 110 000,00
2313 Constructions 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 290 000,00 8 193 953,39 2 096 046,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
89 510 929,46 57 907 383,77 4 890 527,64 26 713 018,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 346 508,10 124 296,26 75 042,00 147 169,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 141 670,00 50 388,00 1 042,00 90 240,00
1312 Subv. transf. Régions 93 250,00 0,00 0,00 93 250,00
1313 Subv. transf. Départements 16 588,10 0,00 0,00 16 588,10
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 23 908,26 50 000,00 -23 908,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 45 000,00 50 000,00 15 000,00 -20 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 9 000,00 -9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 39 500 000,00 35 500 000,43 4 000 000,00 -0,43
1641 Emprunts en euros 24 000 000,00 20 984 744,43 4 000 000,00 -984 744,43
166 Refinancement de dette 15 500 000,00 14 515 256,00 0,00 984 744,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 846 508,10 35 624 296,69 4 075 042,00 147 169,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 498 723,56 607 753,64 95 241,19 795 728,73
10222 FCTVA 1 498 723,56 607 753,64 95 241,19 795 728,73
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 31 540,00 27 500,00 0,00 4 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 530 263,56 635 253,64 95 241,19 799 768,73
458214 AGRICULTURE (2) 365 479,33 0,00 358 470,73 7 008,60
458221 ZAC ROQUEFORT (2) 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00
458222 SYMISA (2) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
458223 CONTRAT HORIZON 2026 (2) 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00
45823 RECETTES PIADH-REGION (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
45826 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 2 200 000,00 1 151 200,40 0,00 1 048 799,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 5 915 479,33 1 961 200,40 358 470,73 3 595 808,20
TOTAL DES RECETTES REELLES 47 292 250,99 38 220 750,73 4 528 753,92 4 542 746,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 706 182,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 300 000,00 10 974 521,11 325 478,89
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 077 549,40 37 456,40 1 040 093,00
28031 Frais d'études 344,00 344,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 46 132,00 46 132,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 172 829,00 92 643,00 80 186,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 249,99 5 249,99 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 324 196,07 3 327 741,07 -3 545,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 139 615,54 139 615,54 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 6 000,00 -6 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 94 867,71 698 142,00 -603 274,29
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 481 863,91 1 481 863,91 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 135 912,18 135 912,18 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 45 564,00 54 184,00 -8 620,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 580,00 3 580,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 336 754,09 2 342 136,74 -5 382,65
28051 Concessions et droits similaires 110 860,09 140 544,09 -29 684,00
28135 Installations générales, agencements, .. 252 003,68 337 445,95 -85 442,27
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 76 870,00 76 870,00 0,00
281571 Matériel roulant 850 422,17 850 422,17 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 678 086,58 678 086,58 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 328,46 2 328,46 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 64 650,30 64 650,30 0,00
28182 Matériel de transport 45 888,89 55 664,89 -9 776,00
28183 Matériel de bureau et informatique 207 982,97 250 723,97 -42 741,00
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 121 506,24 121 841,14 -334,90
28188 Autres immo. corporelles 24 942,73 24 942,73 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
31 006 182,33 10 974 521,11 20 031 661,22
041 Opérations patrimoniales (5) 10 250 000,00 8 193 953,39 2 056 046,61
2031 Frais d'études 9 950 000,00 0,00 9 950 000,00
2033 Frais d'insertion 110 000,00 0,00 110 000,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 3 216 515,36 -3 216 515,36
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 4 976 726,63 -4 976 726,63
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 711,40 -711,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 190 000,00 0,00 190 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 256 182,33 19 168 474,50 22 087 707,83
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
88 548 433,32 57 389 225,23 4 528 753,92 26 630 454,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
962 496,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 271 035 -3 684 137 7 481 181 -3 468 209 -213 541 -2 499 973 -263 238 -9 185 034 -17 333 0 11 691 185 31 430 134
230 985 406 223 273 83 705 881 1 667 386 222 105 218 311 38 583 270 354 0 0 22 731 223 121 908 290
199 714 372 3 907 410 76 224 700 5 135 596 435 646 2 718 285 301 820 9 455 388 17 333 0 11 040 038 90 478 157
-361 774 264 020 -3 562 414 -307 121 -673 -150 348 -237 379 -136 906 0 0 -230 954 4 000 000
4 528 754 358 471 108 610 0 0 0 0 0 0 0 61 673 4 000 000
4 890 528 94 451 3 671 024 307 121 673 150 348 237 379 136 906 0 0 292 627 0
444 338 -63 434 -3 383 674 -2 276 572 -6 184 75 167 -301 918 -320 647 -62 667 0 -4 401 572 11 185 840
58 351 721 197 444 3 689 252 4 870 480 0 115 711 134 11 212 17 333 0 3 502 943 45 947 213
57 907 384 260 878 7 072 927 7 147 051 6 184 40 544 302 052 331 859 80 000 0 7 904 515 34 761 374
0 0
8 193 953 1 250 000
33 511 374 33 511 374
16 814 323 110 000 3 022 844 4 935 119 0 0 0 0 80 000 0 0
4 715 468 0 3 155 732 13 547 6 184 11 264 302 052 331 859 0 0 894 830
49 713 430 260 878 7 072 927 7 147 051 6 184 40 544 302 052 331 859 80 000 0 960 562 33 511 374
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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3 685 0 3 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 007 270 0 2 007 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 775 176 0 1 775 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 042 680 0 303 496 0 0 150 438 368 253 96 623 0 0 123 869 0
1 796 0 1 1 795 0 0 0 0 0 0 0 0
6 122 757 0 4 405 230 14 854 6 857 161 612 368 253 426 666 0 0 739 285 0
5 148 893 0 0 5 148 893 0 0 0 0 0 0 0 0
43 200 0 0 43 200 0 0 0 0 0 0 0 0
128 840 0 0 48 840 0 0 0 0 80 000 0 0 0
3 009 175 0 3 009 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 760 029 80 000 13 669 0 0 0 0 0 0 0 0 8 666 360
246 753 0 246 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 366 891 110 000 3 269 597 5 240 933 0 0 0 0 80 000 0 0 8 666 360
339 320 0 0 0 0 0 0 9 867 0 0 329 453 0
1 620 0 1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
686 995 0 614 002 0 0 0 0 32 232 0 0 40 761 0
307 981 0 307 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 335 916 0 923 603 0 0 0 0 42 099 0 0 370 213 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 515 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 515 256
32 680 0 3 400 0 0 29 280 0 0 0 0 0 0
11 217 801 0 888 044 0 0 0 0 0 0 0 0 10 329 757
25 765 737 0 891 444 0 0 29 280 0 0 0 0 0 24 845 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 603 958 355 328 10 743 951 7 454 172 6 857 190 892 539 431 468 765 80 000 0 1 253 189 33 511 374
62 797 911 355 328 10 743 951 7 454 172 6 857 190 892 539 431 468 765 80 000 0 8 197 142 34 761 374
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2135 Installations générales, agencements
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
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199 338 0 199 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0
702 995 0 400 472 0 0 0 0 0 0 0 302 523 0
702 995 0 400 472 0 0 0 0 0 0 0 302 523 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 749 505 358 471 1 409 810 1 151 200 0 27 500 0 0 0 0 302 523 39 500 000
62 880 475 555 914 3 797 862 4 870 480 0 115 711 134 11 212 17 333 0 3 564 616 49 947 213
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 726 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 726 727 0
711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 0
3 216 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 216 515 0
1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000
8 193 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 943 953 1 250 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 193 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 943 953 1 250 000
2 195 724 0 0 2 195 724 0 0 0 0 0 0 0 0
2 661 0 0 2 661 0 0 0 0 0 0 0 0
810 000 0 810 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 328 245 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 253 714 245 328 810 000 2 198 385 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 639 0 2 907 0 0 0 0 0 0 0 65 732 0
68 639 0 2 907 0 0 0 0 0 0 0 65 732 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 500 0 40 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 958 0
400 669 0 400 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 177 0 0 0 0 0 171 177 0 0 0 0 0
690 305 0 441 169 0 0 0 171 177 0 0 0 77 958 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 598 0 11 806 0 0 0 0 1 792 0 0 0 0
329 461 0 6 781 1 854 3 744 0 0 213 619 0 0 103 462 0
683 503 0 66 006 11 204 3 113 11 174 0 80 053 0 0 511 954 0
259 051 0 231 008 0 0 0 0 28 043 0 0 0 0
6 537 0 0 0 0 0 0 6 537 0 0 0 0 6 537 6 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 537 6 537 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458114 AGRICULTURE
458121 ZAC ROQUEFORT
45813 DEPENSE PIADH
45816 AIDE A LA PIERRE PUBLIC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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1 481 864 26 445 0 1 438 086 0 0 0 0 17 333 0 0 0
698 142 1 000 697 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 616 139 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 327 741 3 660 8 770 66 706 0 0 0 0 0 0 0 3 248 606
5 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 250
92 643 0 9 310 0 0 0 0 0 0 0 0 83 333
46 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 132
344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344
37 456 0 11 949 0 0 0 0 0 0 0 0 25 507
10 974 521 197 444 2 388 053 3 719 279 0 88 211 134 11 212 17 333 0 10 408 4 542 448
19 168 475 197 444 2 388 053 3 719 279 0 88 211 134 11 212 17 333 0 3 262 093 9 484 717
1 151 200 0 0 1 151 200 0 0 0 0 0 0 0 0
810 000 0 810 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 471 358 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 319 671 358 471 810 000 1 151 200 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 515 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 515 256
27 500 0 0 0 0 27 500 0 0 0 0 0 0
24 984 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 984 744
39 527 500 0 0 0 0 27 500 0 0 0 0 0 39 500 000
9 000 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 908 0 73 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 430 0 51 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 430 51 430 0 0 51 430 51 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458214 AGRICULTURE
458221 ZAC ROQUEFORT
45826 AIDE A LA PIERRE PUBLIC
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
AR Prefecture
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261 864 0 0 0 0 0 0 261 864 0 0 0 0
16 167 311 1 965 881 455 431 0 1 532 0 0 10 592 0
142 473 0 142 421 0 0 0 0 0 0 0 53 0
65 900 0 10 499 0 944 323 4 545 20 810 0 0 28 780 0
32 273 0 32 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0
152 548 0 139 356 0 0 0 0 8 600 0 0 4 592 0
38 436 431 5 212 920 0 673 0 6 744 0 0 24 456 0
902 178 0 828 627 0 0 0 0 0 0 0 73 551 0
539 040 730 146 384 2 414 5 500 56 511 0 199 928 0 0 127 572 0
39 461 0 10 051 51 0 24 394 0 4 246 0 0 718 0
34 013 723 152 753 26 263 261 120 403 58 800 449 443 82 686 1 584 961 0 0 4 401 416 900 000
188 739 851 3 709 967 73 844 003 1 416 316 435 646 2 633 725 301 686 9 444 176 0 0 11 020 793 85 933 539
199 714 372 3 907 410 76 224 700 5 135 596 435 646 2 718 285 301 820 9 455 388 17 333 0 11 040 038 90 478 157
962 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962 496
711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 0
4 976 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 458 4 942 269
3 216 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 216 515 0
8 193 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 251 685 4 942 269
24 943 0 1 876 0 0 0 0 0 0 0 0 23 067
121 841 0 688 0 0 0 0 0 0 0 0 121 153
250 724 0 2 170 0 0 0 0 0 0 0 0 248 554
55 665 0 44 057 0 0 0 0 0 0 0 0 11 608
64 650 0 847 0 0 0 0 0 0 0 0 63 803
2 328 0 582 0 0 0 0 0 0 0 0 1 746
678 087 0 594 305 0 0 0 0 0 0 0 0 83 782
850 422 0 850 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 870 0 76 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0
337 446 2 056 67 256 7 654 0 88 211 134 11 212 0 0 3 243 157 681
140 544 0 210 0 0 0 0 0 0 0 7 165 133 169
2 342 137 5 000 0 2 089 489 0 0 0 0 0 0 0 247 648
3 580 0 0 2 580 0 0 0 0 0 0 0 1 000
54 184 0 14 118 0 0 0 0 0 0 0 0 40 066
135 912 13 667 7 480 114 766 0 0 0 0 0 0 0 0 135 912 13 667 7 480 114 766 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
AR Prefecture
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41 0 0 0 0 41 0 0 0 0 0 0
59 846 2 221 11 008 18 536 0 0 14 090 957 0 0 13 034 0
414 275 0 42 023 6 722 4 395 729 0 214 149 0 0 146 258 0
57 216 0 149 112 11 569 261 0 21 685 0 0 23 440 0
237 863 70 804 83 243 1 000 0 0 0 320 0 0 82 496 0
45 613 0 0 0 0 0 0 113 0 0 45 500 0
184 579 388 65 552 3 985 405 9 246 784 33 785 0 0 70 433 0
35 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 307 0
10 547 7 739 50 0 0 0 0 2 157 0 0 602 0
1 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 502 0
59 239 1 549 25 388 786 1 071 1 043 0 18 080 0 0 11 323 0
24 986 0 20 827 0 0 0 0 4 159 0 0 0 0
36 864 0 15 325 0 0 0 0 0 0 0 21 539 0
330 092 0 6 144 0 0 0 0 17 379 0 0 306 569 0
58 163 2 519 11 797 823 0 1 494 0 19 202 0 0 22 327 0
4 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 318 0
102 831 0 11 988 0 0 0 0 2 504 0 0 88 339 0
25 736 0 5 531 0 0 0 0 0 0 0 20 205 0
30 744 0 25 000 25 0 3 040 0 0 0 0 2 679 0
72 819 0 30 656 0 0 0 0 2 151 0 0 40 012 0
199 144 0 48 0 70 0 0 85 490 0 0 113 536 0
76 144 0 76 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 088 0
53 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 307 0
182 463 0 86 541 0 0 0 0 0 0 0 95 921 0
585 946 0 17 649 9 064 4 432 9 585 19 891 304 064 0 0 221 261 0
205 781 0 205 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 099 0 329 528 524 0 0 0 987 0 0 9 060 0
30 813 0 0 0 0 30 813 0 0 0 0 0 0
157 136 0 12 557 143 4 642 3 487 26 916 91 576 0 0 17 815 0
25 512 0 25 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
364 513 0 14 373 5 386 600 720 0 3 777 0 0 339 657 0
219 857 12 784 59 421 6 731 2 074 12 654 0 50 290 0 0 75 903 0
1 338 290 0 69 069 0 0 10 956 0 43 245 0 0 1 215 020 0
26 185 040 53 278 23 691 590 62 299 22 643 283 044 1 260 157 311 0 0 1 013 615 900 000 26 185 040 53 278 23 691 590 62 299 22 643 283 044 1 260 157 311 0 0 1 013 615 900 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
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1 928 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 928 790
23 173 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 173 206
4 003 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 003 919
52 959 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 959 605
114 884 000 0 32 818 480 0 0 0 0 0 0 0 0 82 065 520
103 019 1 275 51 114 3 791 2 490 5 865 0 21 895 0 0 16 589 0
719 619 16 331 370 972 27 069 11 550 42 770 0 122 890 0 0 128 037 0
69 998 231 18 214 4 632 0 50 0 1 722 0 0 45 149 0
109 434 2 332 49 749 495 0 7 420 0 17 525 0 0 31 913 0
9 482 0 0 0 0 0 0 9 482 0 0 0 0
686 0 0 0 0 0 0 686 0 0 0 0
126 508 0 44 323 0 0 0 0 0 0 0 82 185 0
133 422 12 326 58 299 5 764 3 473 11 407 0 10 776 0 0 31 377 0
3 348 783 65 049 1 727 156 119 189 41 701 160 706 0 609 151 0 0 625 831 0
2 497 599 112 224 1 220 621 99 639 44 825 158 146 0 361 613 0 0 500 530 0
700 0 200 0 0 100 0 0 0 0 400 0
125 312 0 25 959 9 420 0 20 867 0 0 0 0 69 066 0
6 700 100 3 600 400 300 1 000 0 700 0 0 600 0
3 294 904 305 922 1 439 072 141 966 84 864 285 340 0 271 897 0 0 765 843 0
3 574 283 53 512 2 060 556 87 943 31 039 138 081 0 418 754 0 0 784 398 0
26 900 0 13 500 800 400 1 200 0 7 300 0 0 3 700 0
370 726 4 536 197 558 10 466 2 878 20 762 0 74 359 0 0 60 168 0
9 762 922 147 088 5 125 959 350 507 117 287 456 947 0 1 792 833 0 0 1 772 301 0
57 640 0 20 960 0 0 0 0 0 0 0 36 680 0
124 282 4 312 62 097 4 774 1 945 7 059 0 19 706 0 0 24 389 0
65 427 2 270 32 684 2 517 1 024 3 719 0 10 374 0 0 12 839 0
196 280 6 810 98 056 7 550 3 071 11 157 0 31 122 0 0 38 515 0
221 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 561 0
24 946 186 734 317 12 620 649 876 922 346 846 1 332 595 0 3 782 787 0 0 5 252 070 0
7 854 0 0 0 0 0 0 7 854 0 0 0 0
15 200 0 0 0 0 0 15 200 0 0 0 0 0
3 615 0 3 578 0 0 0 0 0 0 0 37 0 3 615 0 3 578 0 0 0 0 0 0 0 37 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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14 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 980
955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955
164 578 6 416 0 0 0 60 0 359 0 0 157 743 0
9 168 0 42 0 0 9 126 0 0 0 0 0 0
29 0 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 731 6 416 71 0 0 9 186 0 359 0 0 157 743 955
424 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 083
2 400 0 -5 094 0 0 0 0 0 0 0 0 7 494
2 787 231 0 277 456 0 0 0 0 0 0 0 0 2 509 775
3 213 713 0 272 362 0 0 0 0 0 0 0 0 2 941 351
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
336 253 0 117 252 0 0 0 219 000 0 0 0 1 0
2 412 650 971 500 42 458 418 992 30 000 842 500 0 1 000 0 0 106 200 0
15 980 15 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 900 0 263 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 000 19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
510 000 510 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 594 0
10 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 732
1 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 375 0
167 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 059 0
56 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 361 0
1 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 0
690 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 690 564 0
6 750 650 1 280 000 1 400 000 0 0 0 0 4 070 650 0 0 0 0
224 685 0 45 570 0 0 0 0 4 419 0 0 174 696 0
11 492 518 2 816 480 1 869 180 418 992 30 000 842 500 219 000 4 076 069 0 0 1 209 564 10 732
1 710 000 0 1 710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 108 480 0 31 108 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 108 480 0 31 108 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73942 Reversement taxe de versement
mobilité
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
65732 Subv. fonct. Régions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
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2 574 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 574 241
17 866 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 866 968
40 039 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 039 830
173 253 094 0 76 286 412 1 562 144 0 0 0 0 0 0 0 95 404 537
190 675 0 167 093 0 0 0 23 582 0 0 0 0 0
8 500 0 8 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 272 12 642 0 0 0 0 0 86 630 0 0 0 0
2 371 370 51 511 2 296 264 0 0 0 0 23 596 0 0 0 0
119 000 0 119 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
226 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 240 0
2 915 143 127 870 2 763 823 0 0 0 0 23 449 0 0 0 0
32 720 0 0 0 0 0 0 32 720 0 0 0 0
27 500 0 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 990 420 192 023 5 382 181 0 0 0 23 582 166 395 0 0 226 240 0
346 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 127 0
120 152 968 71 931 1 329 0 2 163 0 3 847 0 0 39 913 0
56 035 221 10 289 336 0 3 000 0 25 928 0 0 16 261 0
522 313 1 189 82 220 1 665 0 5 163 0 29 776 0 0 402 301 0
204 505 438 223 273 83 705 881 1 667 386 222 105 218 311 38 583 270 354 0 0 22 731 223 95 428 322
230 985 406 223 273 83 705 881 1 667 386 222 105 218 311 38 583 270 354 0 0 22 731 223 121 908 290
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 974 521 197 444 2 380 697 3 719 279 0 84 560 134 11 212 17 333 0 19 245 4 544 618
10 974 521 197 444 2 380 697 3 719 279 0 84 560 134 11 212 17 333 0 19 245 4 544 618
10 974 521 197 444 2 380 697 3 719 279 0 84 560 134 11 212 17 333 0 19 245 4 544 618
14 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 980 14 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 980
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
7062 Redevances services à caractère
culturel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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148 983 0 147 134 8 0 0 0 77 0 0 1 764 0
4 617 0 3 016 1 542 0 0 0 0 0 0 59 0
1 784 526 27 000 1 534 190 16 200 0 14 952 0 12 211 0 0 179 974 0
5 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 950 0 7 250 0 0 0 0 2 100 0 0 600 0
1 948 080 27 000 1 691 595 17 750 0 14 952 0 14 388 0 0 182 397 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
159 159 0 50 119 0 0 80 752 1 1 699 0 0 26 586 2
125 037 3 060 98 806 0 0 0 15 000 6 097 0 0 2 074 0
284 196 3 060 148 924 0 0 80 752 15 001 7 796 0 0 28 660 2
45 660 0 45 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 971 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 971 765 0
219 550 0 0 0 210 105 9 445 0 0 0 0 0 0
12 260 0 12 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 000 0 0 0 0 88 000 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0
185 933 0 36 106 85 827 12 000 0 0 52 000 0 0 0 0
28 534 0 3 131 0 0 0 0 0 0 0 25 403 0
17 273 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 273 104 0
1 621 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 621 353 0
22 466 159 0 97 157 85 827 222 105 117 445 0 52 000 0 0 21 891 625 0
33 319 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 319 497
36 008 389 0 36 008 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 278 023 0 40 278 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 562 144 0 0 1 562 144 0 0 0 0 0 0 0 0
518 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 024
1 085 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 085 977 1 085 977 1 085 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 085 977 1 085 977
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7328 Autres fiscalités reversées
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7342 Versement mobilité
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
748381 Compens.relèv. seuil
pers.vers.mobilité
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 175 0 17 392 0 0 0 0 0 0 0 0 23 783
41 175 0 17 392 0 0 0 0 0 0 0 0 23 783 41 175 0 17 392 0 0 0 0 0 0 0 0 23 783
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-00603637736/43686594778 09/11/2022 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
227 166 709,54
1641 Emprunts en euros (total) 227 166 709,54
002120A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/01/2013 31/01/2013 30/04/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 5,010 EUR T C O A-1
00600395604 CREDIT AGRICOLE 01/04/2010 01/04/2010 01/04/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,810 EUR M P O A-1
00600395604 CREDIT AGRICOLE 01/04/2010 01/04/2010 01/04/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,810 EUR M P O A-1
00600499643 CREDIT AGRICOLE 23/11/2010 30/11/2010 28/02/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,240 EUR M P O A-1
00600499643 CREDIT AGRICOLE 23/11/2010 30/11/2010 28/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,240 EUR M P O A-1
00600499659 CREDIT AGRICOLE 23/11/2010 31/01/2011 30/04/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,390 EUR M P O A-1
00603637183 CREDIT AGRICOLE 16/11/2022 04/12/2022 04/03/2023 4 000 000,00 V (Moyenne Euribor 3M
+ 1.71)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,130 3,170 EUR T P O A-1
06FCT18242364CASA avant 2023 ARKEA 01/11/2013 01/11/2013 30/01/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A C O A-1
0728/001 SOCIETE GENERALE 29/11/2011 29/11/2011 29/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,660 EUR T X O A-1
0728/001 SOCIETE GENERALE 29/11/2011 29/11/2011 29/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,660 EUR T X O A-1
0926-001 SOCIETE GENERALE 26/08/2013 03/01/2014 03/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,450 EUR T C O A-1
1104102 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2008 14/02/2008 01/02/2023 3 714 400,00 V Livret A(Préfixé) +
0.55
3,550 3,550 EUR X F O A-1
112072 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/07/2020 01/11/2020 01/02/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 0,630 EUR T P O A-1
1227918 BG CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/08/2012 02/08/2012 01/09/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 4,870 EUR A P O A-1
1249992 ex 20121220 avant 2023 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2013 30/04/2013 01/07/2013 1 875 000,00 F Taux fixe à 2.99 % 2,990 2,990 EUR T P O A-1
2007-224- reliquat CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 25/11/2008 25/11/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.45 % 4,450 4,450 EUR A P O A-1
2007-224-conso CAISSE D'EPARGNE 25/12/2008 25/08/2008 25/08/2009 8 000 000,00 F Taux fixe à 5.14 % 5,140 5,140 EUR M P O A-1
2008-200 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2009 25/01/2010 4 800 000,00 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,270 EUR M P O A-1
2012.076-A1012267 CAISSE D'EPARGNE 10/05/2012 25/05/2012 25/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.85 % 5,850 5,980 EUR T P O A-1
2628/001 SOCIETE GENERALE 22/07/2020 31/12/2020 31/12/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,970 EUR A X O A-1
2949/001 SOCIETE GENERALE 02/12/2021 31/12/2021 28/02/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 0.93 % 0,930 0,950 EUR T C O A-1
A1009609 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 01/01/2017 25/01/2017 586 666,69 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 EUR A C O A-1
A1010221 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2010 25/01/2011 25/04/2011 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.31 % 3,310 3,400 EUR M X O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A1010221 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2010 25/01/2011 25/04/2011 500 000,00 F Taux fixe à 3.31 % 3,310 3,400 EUR M X O A-1
A1011524 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2011 31/12/2022 25/01/2023 715 909,06 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T C O A-1
A1011524 avant 2023 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2011 25/01/2012 25/04/2012 1 600 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T C O A-1
A1011524 avant 2023 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2011 25/01/2012 25/04/2012 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T C O A-1
A1018465 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2018 16/04/2018 25/05/2018 9 500 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,360 EUR M C O A-1
A1022116 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2022 23/12/2022 25/03/2023 3 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,500 2,560 EUR X C O A-1
CO1866 BG CREDIT AGRICOLE 29/05/2009 29/05/2009 31/05/2010 4 500 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,600 EUR A P O A-1
CO1867 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2022 01/12/2023 1 224 733,79 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A X O A-1
CO1867 avant 2023 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 01/12/2009 01/12/2010 2 550 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A X O A-1
CO1867 avant 2023 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 01/12/2009 01/12/2010 1 950 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,970 EUR A X O A-1
CO2871 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/03/2012 28/03/2012 28/06/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,640 EUR T P O A-1
CO2872 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/03/2012 28/03/2012 28/06/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,640 EUR T P O A-1
CO7383 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,720 4,880 EUR T C O A-1
CO7765 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
26/08/2013 09/09/2013 09/12/2013 14 000 000,00 F Taux fixe à 3.484 % 3,480 3,580 EUR T C O A-1
DD15562361 ARKEA 28/02/2020 31/12/2019 30/05/2020 9 000 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,210 EUR T C O A-1
MIN244918EUR Tranche 1 SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/01/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor
0 sur EONIA(Postfixé)
3,570 0,000 EUR T P O A-1
MIN244918EUR Tranche 2 SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/01/2007 01/07/2008 4 200 000,00 F Taux fixe à 4.86 % 4,860 5,040 EUR A P O A-1
MIN244918EUR Tranche 2 SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/01/2007 01/07/2008 800 000,00 F Taux fixe à 4.86 % 4,860 5,040 EUR A P O A-1
MON272404EUR avant 2023 SFIL CAFFIL 30/11/2010 30/11/2010 01/03/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.95 % 1,950 1,960 EUR T P O A-1
MON280405EUR SFIL CAFFIL 03/08/2013 31/12/2022 01/01/2023 100 000,00 F Taux fixe à 3.06 % 3,060 3,100 EUR T C O A-1
MON280405EUR avant 2023 SFIL CAFFIL 03/08/2013 12/09/2013 01/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.06 % 3,060 3,100 EUR T C O A-1
MON280405EUR avant 2023 SFIL CAFFIL 03/08/2013 12/09/2013 01/01/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.06 % 3,060 3,100 EUR T C O A-1
MON502238EUR BANQUE POSTALE 03/02/2015 03/02/2015 01/06/2015 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.17 1,220 1,250 EUR T C O A-1
MON502239EUR BANQUE POSTALE 03/02/2015 03/02/2015 01/06/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.37 % 2,370 2,390 EUR T C O A-1
MON514375EUR SFIL CAFFIL 29/12/2016 05/01/2017 01/05/2017 8 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,680 0,690 EUR T C O A-1
MON520320EUR SFIL CAFFIL 20/12/2017 12/01/2018 01/05/2018 5 500 000,00 F Taux fixe à 1.24 % 1,240 1,250 EUR T C O A-1
MON520321EUR SFIL CAFFIL 20/12/2017 12/01/2018 01/05/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,510 EUR T C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON533458EUR ex
MON276785EUR
BANQUE POSTALE 23/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1
MON537077EUR Ex
MON535875EUR
SFIL CAFFIL 24/12/2020 28/12/2020 01/03/2022 4 900 000,00 F Taux fixe à 0.85 % 0,850 0,860 EUR A C O A-1
MON539728EUR BANQUE POSTALE 14/12/2021 31/12/2021 01/05/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.72 % 0,720 0,730 EUR T C O A-1
MON542909EUR SFIL CAFFIL 23/05/2022 07/06/2022 01/10/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.67 % 1,670 1,680 EUR T C O A-1
MON542929EUR SFIL CAFFIL 22/06/2022 11/07/2022 01/09/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,710 EUR M C O A-1
MON544405EUR SFIL CAFFIL 23/12/2022 28/12/2022 01/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,290 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 227 166 709,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 117 876 230,34 11 217 800,92 2 787 230,62 0,00 339 676,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 117 876 230,34 11 217 800,92 2 787 230,62 0,00 339 676,50
002120A N 0,00 A-1 2 562 500,00 10,08 F Taux fixe à 4.85
%
4,900 250 000,00 133 678,12 0,00 21 058,76
00600395604 N 0,00 A-1 3 050 514,00 12,25 F Taux fixe à 3.81
%
3,800 190 198,57 120 172,60 0,00 9 362,54
00600395604 N 0,00 A-1 610 102,80 12,25 F Taux fixe à 3.81
%
3,800 38 039,74 24 034,53 0,00 1 872,51
00600499643 N 0,00 A-1 2 458 696,33 12,91 F Taux fixe à 3.2 % 3,190 151 328,14 81 314,12 0,00 0,00
00600499643 N 0,00 A-1 1 229 348,16 12,91 F Taux fixe à 3.2 % 3,190 75 664,06 40 657,04 0,00 0,00
00600499659 N 0,00 A-1 3 127 431,86 13,08 F Taux fixe à 3.35
%
3,340 187 379,97 108 186,51 0,00 0,00
00603637183 N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,93 V (Moyenne
Euribor 3M +
1.71)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
2,640 0,00 0,00 0,00 7 834,67
06FCT18242364CASA avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.55
%
0,330 66 666,67 16 566,67 0,00 0,00
0728/001 N 0,00 A-1 336 406,66 3,91 F Taux fixe à 4.51
%
4,560 74 976,65 17 530,41 0,00 1 348,62
0728/001 N 0,00 A-1 336 406,66 3,91 F Taux fixe à 4.51
%
4,560 74 976,65 17 530,41 0,00 1 348,62
0926-001 N 0,00 A-1 2 083 333,10 6,01 F Taux fixe à 3.36
%
3,400 333 333,36 78 065,55 0,00 17 305,56
1104102 N 0,00 A-1 609 000,00 0,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.55
1,500 0,00 6 394,50 0,00 8 626,65
112072 N 0,00 A-1 4 628 250,07 22,83 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 186 458,63 29 822,37 0,00 4 767,42
1227918 BG N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.87
%
3,410 71 793,43 23 704,14 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1249992 ex 20121220 avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.99
%
2,260 129 595,52 25 623,52 0,00 0,00
2007-224- reliquat N 0,00 A-1 177 681,31 0,90 F Taux fixe à 4.45
%
4,440 170 111,25 15 476,77 0,00 768,71
2007-224-conso N 0,00 A-1 517 202,63 0,65 F Taux fixe à 5.14
%
5,140 743 389,52 47 443,60 0,00 369,22
2008-200 N 0,00 A-1 2 787 912,18 11,23 F Taux fixe à 4.27
%
4,260 189 070,52 123 445,36 0,00 1 653,39
2012.076-A1012267 N 0,00 A-1 2 072 839,67 4,65 F Taux fixe à 5.85
%
5,840 368 165,39 134 819,89 0,00 11 789,28
2628/001 N 0,00 A-1 4 642 997,46 23,00 F Taux fixe à 0.96
%
0,970 179 365,77 46 937,67 0,00 0,00
2949/001 N 0,00 A-1 7 680 000,00 23,91 F Taux fixe à 0.93
%
0,890 320 000,00 67 887,93 0,00 6 150,40
A1009609 N 0,00 A-1 146 666,71 1,07 F Taux fixe à 3.66
%
3,700 73 333,33 8 163,83 0,00 5 069,78
A1010221 N 0,00 A-1 2 815 638,41 13,07 F Taux fixe à 3.31
%
3,350 168 664,40 97 568,56 0,00 1 553,29
A1010221 N 0,00 A-1 312 848,71 13,07 F Taux fixe à 3.31
%
3,350 18 740,49 10 840,95 0,00 172,59
A1011524 N 0,00 A-1 715 909,06 11,07 F Taux fixe à 4.95
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A1011524 avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,080 72 727,28 42 750,00 0,00 0,00
A1011524 avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,080 63 636,36 37 406,25 0,00 0,00
A1018465 N 0,00 A-1 6 544 444,32 10,32 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 633 333,36 92 981,22 0,00 1 227,08
A1022116 N 0,00 A-1 3 500 000,00 24,98 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,890 0,00 0,00 0,00 1 944,44
CO1866 BG N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.53
%
2,310 367 620,00 52 837,53 0,00 0,00
CO1867 N 0,00 A-1 1 224 733,79 11,92 F Taux fixe à 4.9 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CO1867 avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,570 96 078,02 84 340,34 0,00 0,00
CO1867 avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,570 73 471,42 64 495,56 0,00 0,00
CO2871 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,590 84 678,29 93 911,42 0,00 0,00
CO2872 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 127 742,81 124 878,02 0,00 0,00
CO7383 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,770 300 000,00 81 367,55 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CO7765 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.484
%
3,520 933 333,34 210 143,27 0,00 0,00
DD15562361 N 0,00 A-1 8 010 000,00 22,16 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 360 000,00 98 820,00 0,00 8 010,00
MIN244918EUR Tranche 1 N 0,00 A-1 109 183,39 0,00 F Taux fixe à 3.87
%
3,910 426 369,43 14 784,61 0,00 1 068,08
MIN244918EUR Tranche 2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.86
%
4,910 385 369,17 18 989,07 0,00 0,00
MIN244918EUR Tranche 2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.86
%
4,910 73 403,65 3 616,96 0,00 0,00
MON272404EUR avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.95
%
1,800 38 368,51 7 008,29 0,00 0,00
MON280405EUR N 0,00 A-1 100 000,00 0,75 F Taux fixe à 3.06
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MON280405EUR avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.06
%
2,510 200 000,00 9 945,00 0,00 0,00
MON280405EUR avant 2023 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.06
%
2,510 100 000,00 4 972,50 0,00 0,00
MON502238EUR N 0,00 A-1 1 933 333,23 7,17 V Euribor 3M +
1.17
1,160 266 666,68 20 159,22 0,00 5 081,44
MON502239EUR N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,17 F Taux fixe à 2.37
%
2,360 100 000,00 30 513,76 0,00 2 338,73
MON514375EUR N 0,00 A-1 5 700 000,00 14,08 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,020 400 000,00 44 976,64 0,00 22 049,50
MON520320EUR N 0,00 A-1 3 758 333,27 10,08 F Taux fixe à 1.24
%
1,240 366 666,68 49 445,00 0,00 7 637,77
MON520321EUR N 0,00 A-1 3 050 000,00 15,08 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 200 000,00 47 625,00 0,00 7 497,92
MON533458EUR ex MON276785EUR N 0,00 A-1 2 048 849,90 4,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 357 750,52 109 740,98 0,00 93 168,04
MON537077EUR Ex MON535875EUR N 0,00 A-1 4 704 000,00 23,17 F Taux fixe à 0.85
%
0,860 196 000,00 49 285,83 0,00 33 875,33
MON539728EUR N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,08 F Taux fixe à 0.72
%
0,730 99 999,99 12 016,00 0,00 2 280,00
MON542909EUR N 0,00 A-1 9 833 333,33 14,50 F Taux fixe à 1.67
%
1,660 166 666,67 52 883,33 0,00 40 598,01
MON542929EUR N 0,00 A-1 7 333 333,32 3,58 F Taux fixe à 1.7 % 1,680 666 666,68 51 472,22 0,00 10 042,59
MON544405EUR N 0,00 A-1 10 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 3.25
%
2,190 0,00 0,00 0,00 1 805,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 117 876 230,34 11 217 800,92 2 787 230,62 0,00 339 676,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
56 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 117 876 230,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 510 300,26 1 445 754,44 0,00
CO2871 2012 P CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
4.56
%
4,590 0,00 93 911,42 84 678,29 0,00
CO2872 2012 P CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
4.56
%
4,560 0,00 124 878,02 127 742,81 0,00
CO7383 2012 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
4.72
%
4,770 0,00 81 367,55 300 000,00 0,00
CO7765 2013 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
3.484
%
3,520 0,00 210 143,27 933 333,34 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
17 166 666,65 17 166 666,65 104 355,55 833 333,35 50 640,60
MON542909EUR 2022 C SFIL CAFFIL 9 833 333,33 9 833 333,33 14,50 T F Taux
fixe à
1.67
%
1,660 52 883,33 166 666,67 40 598,01
MON542929EUR 2022 C SFIL CAFFIL 7 333 333,32 7 333 333,32 3,58 M F Taux
fixe à
1.7 %
1,680 51 472,22 666 666,68 10 042,59
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
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(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2018-02-19
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/02/2018
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 19/02/2018
L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 19/02/2018
L Frais de recherche et de développement 5 19/02/2018
L Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 19/02/2018
L Subventions d'équipements versées finançant des biens immobiliers
ou des installations
30 19/02/2018
L Subventions d'équipements versées finançant des projets
d'infrastructures d'intérêt national
40 19/02/2018
L Logiciels 3 19/02/2018
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/02/2018
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 19/02/2018
L Immeubles de rapport 50 19/02/2018
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 19/02/2018
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 19/02/2018
L Matériel roulant de voirie (dont véhicules poids lourds de + de 3,5 t et
engins de chantier)
7 19/02/2018
L Matériel roulant de voirie (dont balayeuse, gerbeur, nettoyeur, hydro
cureur)
10 19/02/2018
L Autres matériel et outillage de voirie (dont colonnes enterrées ou
aériennes)
10 19/02/2018
L Autres matériel et outillage de voirie (dont bacs et autres contenants) 5 19/02/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques (dont éléments
modulaires, débroussailleuse)
10 19/02/2018
L Autres installations, matériel et outillage techniques (dont ponts
bascule déchetteries)
15 19/02/2018
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 19/02/2018
L Matériel de transport (dont véhicuels 2 roues, utilitaires de - de 3,5 t,
véhicules légers)
5 19/02/2018
L Matériel de bureau 5 19/02/2018
L Matériel informatique 3 19/02/2018
L Mobilier 10 19/02/2018
L Mobilier urbain 5 19/02/2018
L Autres immobilisations corporelles 5 19/02/2018
L Biens de faible valeur 1 19/02/2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 14 979,63 41 174,97 56 154,60 0,00 56 154,60
Créances douteuses 14 979,63 23/12/2021 41 174,97 56 154,60 0,00 56 154,60
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 14 979,63 41 174,97 56 154,60 0,00 56 154,60
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 940 000,00 I 11 217 800,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 900 000,00 11 217 800,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 900 000,00 11 217 800,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 217 800,90 4 890 527,64 0,00 16 108 328,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 504 905,89 III 11 582 274,75
Ressources propres externes de l’année (a) 1 498 723,56 607 753,64
10222 FCTVA 1 498 723,56 607 753,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 31 006 182,33 10 974 521,11
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 077 549,40 37 456,40
28031 Frais d'études 344,00 344,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 46 132,00 46 132,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 172 829,00 92 643,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 249,99 5 249,99
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 324 196,07 3 327 741,07
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 139 615,54 139 615,54
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 6 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 94 867,71 698 142,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 481 863,91 1 481 863,91
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 135 912,18 135 912,18
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 45 564,00 54 184,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 580,00 3 580,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 336 754,09 2 342 136,74
28051 Concessions et droits similaires 110 860,09 140 544,09
28135 Installations générales, agencements, .. 252 003,68 337 445,95
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 76 870,00 76 870,00
281571 Matériel roulant 850 422,17 850 422,17
281578 Autre matériel et outillage de voirie 678 086,58 678 086,58
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 328,46 2 328,46
28181 Installations générales, aménagt divers 64 650,30 64 650,30
28182 Matériel de transport 45 888,89 55 664,89
28183 Matériel de bureau et informatique 207 982,97 250 723,97
28184 Mobilier 121 506,24 121 841,14
28188 Autres immo. corporelles 24 942,73 24 942,73
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 706 182,33 0,00
AR Prefecture
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 582 274,75 4 528 753,92 962 496,14 0,00 17 073 524,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 108 328,54
Ressources propres disponibles IV 17 073 524,81
Solde V = IV – II (3) 965 196,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 460 650,39
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 4 070 650,39
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 190 000,00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 200 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 460 650,39
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 460 650,39
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,06
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GMP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 416,11
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 416,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 416,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 416,11
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 55 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 88 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 138 908,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 138 908,73
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 167 093,45
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 167 093,45
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130,06
7588 FRAIS FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES 130,06
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 301,20
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 301,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 167 524,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 167 524,71
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GMP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
AR Prefecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 55(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 88(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 144 723,34
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 144 723,34
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 144 723,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 144 723,34
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 50 388,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 50 388,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 50 388,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 388,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 68 169,53
6512 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 0,00
6512 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 16 920,51
6512 DROITS D'UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 28 649,02
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00
65888 AUTRES 22 600,00
66 Charges financières 272 361,96
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 277 455,96
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -5 094,00
67 Charges exceptionnelles 70,66
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 29,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 41,66
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 39 081 487,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 247 904,29
TOTAL GENERAL 41 329 391,85
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 40 278 023,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 40 278 023,00
Dotations et participations reçues 3 131,03
744 FCTVA 3 131,03
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 761 795,24
70 Produits services, domaine et ventes div 36 000,00
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 27 500,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 633 827,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 5 250,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 200,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 1 400,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 400,00
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4,91
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1 479 542,23
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 997,26
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 504,03
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 140 251,29
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 870,71
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 400,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 006,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 17 391,79
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 17 391,79
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 42 042 949,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 042 949,27
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 888 043,61
1641 EMPRUNTS EN EUROS 888 043,61
Acquisitions d’immobilisations 5 427 302,90
2031 FRAIS D'ETUDES 3 975,33
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 864,00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 009 175,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 0,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2 640,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 39 339,67
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 900,00
21571 MATERIEL ROULANT 1 165 471,91
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 225,28
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 416 607,48
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 114 098,62
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 550 335,99
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 650,91
2184 MOBILIER 0,00
2184 MOBILIER 1 183,67
2184 MOBILIER 282,98
2184 MOBILIER 338,70
2188 AUTRES 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 392,48
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 318,70
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 100,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 995,29
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 40 500,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 906,89
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 315 346,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 315 346,51
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 2 986 981,28
1641 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 986 981,28
Dotations et subventions reçues 366 903,52
10222 F.C.T.V.A. 366 903,52
Autres recettes éventuelles 2 247 904,29
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 697 142,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 210,00
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 67 134,75
281571 MATERIEL ROULANT 850 422,17
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 594 304,58
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 847,38
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 33 443,97
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 2 170,00
28184 MOBILIER 353,24
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 876,20
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 3 353 884,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 2 247 904,29
TOTAL GENERAL 5 601 789,09
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 14 Intitulé de l'opération : AGRICULTURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 126 125,09 250 000,00 150 877,81 94 450,56 4 671,63 277 002,90
45 AGRICULTURE (2) 100 900,07 200 000,00 120 702,24 76 148,80 3 148,96 221 602,31
45 AGRICULTURE (2) 25 225,02 50 000,00 30 175,57 18 301,76 1 522,67 55 400,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 126 125,09 250 000,00 150 877,81 94 450,56 4 671,63 277 002,90
RECETTES (b) 0,00 365 479,33 0,00 358 470,73 7 008,60 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 365 479,33 0,00 358 470,73 7 008,60 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 365 479,33 0,00 358 470,73 7 008,60 0,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : ZAC ROQUEFORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00
45 ZAC ROQUEFORT (2) 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 810 000,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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N° opération : 21 Intitulé de l'opération : ZAC ROQUEFORT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 0,00 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : SYMISA Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
45 SYMISA (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
45 SYMISA (2) 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : CONTRAT HORIZON 2026 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
45 CONTRAT HORIZON 2026 (2) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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N° opération : 23 Intitulé de l'opération : CONTRAT HORIZON 2026 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 730 000,00 0,00 0,00 1 730 000,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : DEPENSE COHESION SOCIAL RECETTES COHESION SOCIAL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 447 331,78 11 937,00 2 661,30 0,00 9 275,70 449 993,08
45 DEPENSE PIADH (2) 447 331,78 11 937,00 2 661,30 0,00 9 275,70 449 993,08
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 447 331,78 11 937,00 2 661,30 0,00 9 275,70 449 993,08
RECETTES (b) 444 826,33 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 444 826,33
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 444 826,33 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 444 826,33
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 444 826,33 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 444 826,33
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : AIDE A LA PIERRE PUBLIC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 220 764,00 2 200 000,00 2 195 723,84 0,00 4 276,16 5 416 487,84
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 1 490 740,00 337 724,16 333 448,00 0,00 4 276,16 1 824 188,00
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 1 213 824,00 255 112,00 255 112,00 0,00 0,00 1 468 936,00
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 272 760,00 341 480,00 341 480,00 0,00 0,00 614 240,00
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 243 440,00 475 660,00 475 660,00 0,00 0,00 719 100,00
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 0,00 356 563,84 356 563,84 0,00 0,00 356 563,84
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 0,00 254 080,00 254 080,00 0,00 0,00 254 080,00
45 AIDE A LA PIERRE PUBLIC (2) 0,00 179 380,00 179 380,00 0,00 0,00 179 380,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 6 Intitulé de l'opération : AIDE A LA PIERRE PUBLIC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 220 764,00 2 200 000,00 2 195 723,84 0,00 4 276,16 5 416 487,84
RECETTES (b) 4 222 419,00 2 200 000,00 1 151 200,40 0,00 1 048 799,60 5 373 619,40
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 222 419,00 2 200 000,00 1 151 200,40 0,00 1 048 799,60 5 373 619,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 222 419,00 2 200 000,00 1 151 200,40 0,00 1 048 799,60 5 373 619,40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2022 ÉLABORATION DU SCOT 2022 188 803,98 0,00 10
24/01/2022 MISSION D'ASS. À MO VUE DE LA CRÉATION D'1
SEMOP
25 766,51 0,00 0
24/01/2022 FDC - COMMUNES 2022 3 945 199,13 0,00 30
24/01/2022 PASSERELLE D'IMPORTATION DES
IDENTIFIÉS+MISE À JOU
10 020,00 0,00 3
24/01/2022 DGD DU BC 31 90,00 0,00 1
24/01/2022 NAUTIPOLIS : REMPLACEMENT DE DEUX BACHES
A ENROU
5 712,00 0,00 0
24/01/2022 LES GENETS_ETC2-NIVEAU 3 ET 4_FOURNITURE
ET POSE D
30 799,50 0,00 0
24/01/2022 AUTOMATE D'ACCÈS ET GTB - 16 LECTEURS +
MODULE DE
8 226,60 0,00 3
25/01/2022 CTC VALLAURIS - AMENAGEMENTS 2022 2 640,00 0,00 15
25/01/2022 ASC. A BACS ENTERRES (2022) 3 960,00 0,00 10
25/01/2022 BACS OM 120L (2022) 6 238,80 0,00 5
25/01/2022 ACQUISITION ACCESSOIRES VELOS A ASSITANCE
ELEC
1 168,08 0,00 5
25/01/2022 PHOTOCOPIEUR XEROS 11 896,92 0,00 3
25/01/2022 BC840BX - EQUIPT GEOLOCALISATION (2022) 341,57 0,00 1
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS DHL 4 948,80 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS PARENTHÈSE 3 112,61 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS MÉDIATHÈQUE
ANTIBES
11 174,02 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ANTENNE DE
JUSTICE ANTIB
3 112,61 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS MÉDIATHÈQUE DE
BIOT
6 225,22 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA DGS 3 112,61 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA DFI 4 948,80 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA DAB 4 948,80 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA Niveau -1 4 948,80 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA
COMMUNICATION
18 656,83 0,00 3
25/01/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEURS CASA DLP 4 948,79 0,00 3
25/01/2022 MOBILIER CTC VALLAURIS (2022) 282,98 0,00 1
25/01/2022 MOBILIER CT BIOT (2022) 338,70 0,00 1
25/01/2022 SECHE LINGE CT BIOT (2022) 302,54 0,00 1
25/01/2022 LAVE LINGE CT BIOT (2022) 327,65 0,00 1
25/01/2022 DIVERS MATERIELS CT BIOT (2022) 2 505,48 0,00 5
26/01/2022 LIVRES D'ARTISTES POUR LA MAC 2021-416 1 244,00 0,00 0
26/01/2022 FOURNITURE LIV. POSE MOBILIERS POUR MED
LOT 1 2021
34 982,46 0,00 10
26/01/2022 FOURNITURE LIVRAISON POSE MOBILIERS
DIVERS POUR EQ
5 724,35 0,00 10
27/01/2022 SUBVENTION - RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ 2022 9 660,39 0,00 30
27/01/2022 SUB.OPERATEURS HABITAT 2022 4 822 597,13 0,00 30
31/01/2022 SUBV. EQUIPEMENT UNIVALOM 2022 3 009 175,00 0,00 15
02/02/2022 POLE IMAGES RLP-REMPLACEMENT POMPE A
CHALEUR SALLE
27 723,85 0,00 0
02/02/2022 BACS DV 340L (2022) 195 307,20 0,00 5
02/02/2022 BACS EMR 120L (2022) 5 120,04 0,00 5
02/02/2022 BACS OM 750L (2022) 5 575,20 0,00 5
02/02/2022 ANTENNE LOGEMENT VL ARMOIRE 1 142,71 0,00 10
04/02/2022 RAYONNAGE 2 415,89 0,00 10
07/02/2022 GD287XK - VU. CHASSIS + HAYON/BENNE
RELEVABLE
49 020,00 0,00 5
07/02/2022 GD463XK - VU. CHASSIS + HAYON/BENNE
RELEVABLE
49 020,00 0,00 5
10/02/2022 ACQUISITION SOLUTION BASTION SÉCURITÉ 57 629,88 0,00 3
10/02/2022 ACQ MODULE SUBVENTIONS CIRIL 6 496,80 0,00 3
11/02/2022 COLONNES BOIS PAV AERIEN EMR 5 M3 (2022) 55 001,62 0,00 5
11/02/2022 COLONNES BOIS PAV AERIEN VERRE 4M3 (2022) 55 497,00 0,00 5
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2022 SONDAGES GEOTECHNIQUES DU PÔLE
INNOVATION
7 467,91 0,00 0
25/02/2022 SECHE LINGE CT CHATEAUNEUF (2022) 318,70 0,00 1
28/02/2022 AMENAGEMENT SALLE REUNION N° 23-24 5 558,11 0,00 10
28/02/2022 AMENAGMENT COMPLET BUREAU NR 2.3 MR
MOSSOT - COM
2 543,90 0,00 10
28/02/2022 DEMENAGEMENT BUREAU DIRECTION DE LA
COMMUNICATION
3 041,55 0,00 10
28/02/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU DIRECTION DE
LA COMMUNI
2 857,71 0,00 10
28/02/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU DGA -
BUREAU N° 22
2 947,89 0,00 10
28/02/2022 ACQUISITION MOBILIER DGA MG DIRECTION
COMMANDE PUB
1 227,72 0,00 10
28/02/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU NR 21 -
DGACV ASSE SONI
1 655,71 0,00 10
01/03/2022 ACHAT D'UN APPAREIL PHOTO PROFESSIONNEL 4 599,90 0,00 3
01/03/2022 PLAN DE TRAVAIL BUREAU CAISSON BUREAU NR
19 ETC2
1 799,06 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE ARMOIRE HAUTE
CAISSON BUR4
2 614,54 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE CAISSON FIXE BUREAU
17
2 370,57 0,00 10
01/03/2022 BUREAU CAISSON MOBILE ARMOIRE HAUTE -
BUREAU 3
2 775,03 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE CAISSON FAUTEUIL
BUREAU 7
2 063,90 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE CAISSON FAUTEUIL
BUREAU 7
1 930,47 0,00 10
01/03/2022 PLAN TRAVAIL PLAN COMPACT CAISSON ARMOI
HAUTE BUR5
2 882,71 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE CAISSON BUREAU NR 6 DIR
ASSAINT
2 534,68 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE HAUTE ET BASSE CAISSON
FIXE BUR 16
2 597,96 0,00 10
01/03/2022 PLAN TRAVAIL ARMOIRE BASSE CAISSON
FAUTEUIL BUR 16
1 509,46 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE CAISSON FIXE
FAUTEUIL BUR7
1 930,47 0,00 10
01/03/2022 BUREAU ARMOIRE BASSE CAISSON FIXE CHAISES
BUR8
2 250,22 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT DIRECT A
1 889,05 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT DIRECT A
1 852,97 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT DIR ASSA
2 485,80 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGEMENT DIR ASSA
2 573,19 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT DIR ASSA
2 988,65 0,00 10
01/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT LYSIMAQU
1 881,40 0,00 10
01/03/2022 AMÉNAGEMENT COMPLET BUREAU N°19 2 514,82 0,00 10
04/03/2022 ACQUISITION MOBILIER DANS LE CADRE DU
DÉMÉNAGEMENT
2 712,83 0,00 10
04/03/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU 2.6 2 601,63 0,00 10
04/03/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU 2.6 3 511,46 0,00 10
04/03/2022 ACQUISITION MOBILIER ET AMENAGEMENT
COMPLET BUREAU
2 445,02 0,00 10
04/03/2022 AMÉNAGEMENT COMPLET BUREAU N°20 5 507,10 0,00 10
04/03/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT BUREAU 1
2 561,59 0,00 10
07/03/2022 ACQUISITION DE 20 LICENCES WINDOWS REMOTE
DESKTOP
5 180,11 0,00 3
07/03/2022 CHANGEMENT SERVEURS STOCKAGE PCA_PRA
-DV 35 679 35
34 776,00 0,00 3
07/03/2022 ACHAT TÉLÉVISEURS, CHAINE HI-FI
MÉDIATHÈQUE MAC
3 252,68 0,00 3
07/03/2022 ACQUISITION 2 BAIES TECHNIQUES VERTICALES
TRÉSORE
1 170,00 0,00 3
07/03/2022 EXTENSION BUSINESS 2 PRA 18 144,00 0,00 3
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/03/2022 RACCORDEMENT DES BORNES IRVES 9 958,75 0,00 5
10/03/2022 SUB.OPERATEURS HABITAT 2022 43 200,00 0,00 30
11/03/2022 PARTICIPATION FINANCIÈRE - OPÉRATION
BUSINESS PÔLE
2 713 000,00 0,00 30
11/03/2022 SUB.OPERATEURS HABITAT 2022 48 840,00 0,00 30
11/03/2022 ACQUISITION VELOS A ASSISTANCE ELEC 17 299,68 0,00 5
16/03/2022 COLLECTIONS - MOBILIER DE PRESENTATION ET
RESERVE
5 581,76 0,00 10
17/03/2022 SUBVENTION SOPHIA TECH 2.0 80 000,00 0,00 30
17/03/2022 ACQ BL.WORKFLOW - PACK DE 50 UTILISATEURS 2 088,00 0,00 3
21/03/2022 SUBVENTION 2021 - ALFAMIF 4 500,00 0,00 30
22/03/2022 ETUDE_POLE CERAMIQUE VALLAURIS 22 779,12 0,00 0
22/03/2022 TRANCHE FERME_SP2I 17 084,34 0,00 0
22/03/2022 NAUTIPOLIS-REHAB ESPACE BIEN ETRE-MISSION
DE CT FV
258,00 0,00 0
22/03/2022 NAUTIPOLIS : REMPLACEMENT MATERIEL OTIS
ASCENCEUR_
4 583,63 0,00 0
23/03/2022 LES GENETS : FOURNITURE ET POSE DE
CLOISONS MODULA
5 544,00 0,00 15
25/03/2022 ETUDE_ATELIER DONJERKOVIC 21 026,88 0,00 0
30/03/2022 CUVE SEULE P/ STRUCT. ENTERREES (2022) 1 790,00 0,00 10
30/03/2022 CONTENEUR ENTERRE S/MESURE EMR (2022) 150 463,28 0,00 10
30/03/2022 CONTENEUR ENTERRE S/MESURE VERRE (2022) 162 728,11 0,00 10
30/03/2022 CONTENEUR ENTERRE S/MESURE OM (2022) 70 755,22 0,00 10
01/04/2022 ACQUISITION VELOS A ASSITANCE ELEC 25 158,91 0,00 5
05/04/2022 EV461SV - REPARATIONS LOURDES 2022 24 694,42 0,00 7
05/04/2022 BJ209KP - REPARATIONS LOURDES (2022) 5 798,47 0,00 7
06/04/2022 ACHAT TV VESA NOUVELLES SALLES 11 197,53 0,00 3
06/04/2022 ACQ BORNE DECT CONV ANALOGIQ CARTES
COMPACT FLASH
2 612,04 0,00 3
08/04/2022 COLONNES SEMI ENTERREES OM 5M3 (2022) 7 896,10 0,00 10
08/04/2022 COLONNES SEMI ENTERREES EMR 5M3 (2022) 66 120,33 0,00 10
08/04/2022 COLONNES SEMI ENTERREES VERRE 5M3 (2022) 4 257,49 0,00 10
08/04/2022 ABRIS BACS 770L (2022) 3 600,00 0,00 5
08/04/2022 FRIGO DEN - SIEGE CASA 2022 (A LA DFI) 252,10 0,00 1
11/04/2022 S2MIA - CONTRIBUTION ANNUELLE 2022 15 000,00 0,00 5
11/04/2022 ACQUISITION LOGICIEL MARCHÉS PUBLICS
ORDIGES
16 248,60 0,00 3
11/04/2022 LICENCES BL.ACTES- OFFICE V3 3 227,40 0,00 3
11/04/2022 DÉPÔT DE GARANTIE - LES GENÊTS - 4E
TRIMESTRE 2021
68 638,93 0,00 0
12/04/2022 MCV : REMPLACEMENT POMPE DE CIRCULATION
RESEAU CHA
3 468,00 0,00 15
13/04/2022 BACS EMR 750L (2022) 48 081,00 0,00 5
13/04/2022 ASC. A BACS ENTERRES (2022) 53 766,53 0,00 10
13/04/2022 EJ891LB - EQUIPT GEOLOCALISATION (2022) 436,44 0,00 1
13/04/2022 GD287XK - EQUIPT GEOLOCALISATION (2022) 436,45 0,00 1
13/04/2022 GD463XK - EQUIPT GEOLOCALISATION (2022) 436,45 0,00 1
14/04/2022 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL DES NOUVELLES
SALLES
823,64 0,00 3
22/04/2022 BACS OM 660L (2022) 14 443,80 0,00 5
22/04/2022 BACS DV 750L (2022) 5 575,20 0,00 5
26/04/2022 NAUTIPOLIS_RECONSTRUCTION ZONE BIEN
ETRE_LOT 02
2 823,41 0,00 0
03/05/2022 LES GENETS : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
21-09AC019_A
3 758,51 0,00 0
03/05/2022 LES GENETS: EXTENSION DE CONTROLE D'ACCES
SUR PLAT
28 795,52 0,00 0
04/05/2022 CASQUES SANS FIL 348,48 0,00 1
04/05/2022 ONDULEURS 393,44 0,00 1
05/05/2022 PCV : REHABILITATION MADOURA 4 584,67 0,00 0
05/05/2022 ACQ LICENCES MITEL TÉLÉPHONIE FIXE 68 483,95 0,00 3
05/05/2022 MCV : DECROUTAGE DES POUTRES EN BETON /
DES TRAVER
13 560,00 0,00 15
05/05/2022 MAC : REMPLACEMENT DES PANNEAUX DE
FACADE EXISTAN
8 796,00 0,00 15
05/05/2022 NAUTIPOLIS : EXTINCTEURS ET PLAN
EVACUATION BIEN E
607,08 0,00 0
06/05/2022 BACS VERRE 240L (2022) 11 924,40 0,00 5
06/05/2022 BACS EMR 240L (2022) 27 122,16 0,00 5
06/05/2022 BACS VERRE 340L (2022) 3 631,20 0,00 5
06/05/2022 BACS OM 240L (2022) 8 568,00 0,00 5
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/05/2022 TRANSFORM. ECOBAC EN ECOBIG (2022) 18 973,25 0,00 10
09/05/2022 MASTER GRAND CONFORT FOURGON TRACTION
DCI 135CH
28 042,82 0,00 5
10/05/2022 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE
DEMENAGENENT MAZZU -
2 590,88 0,00 10
10/05/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU DANS LE
CADRE DU DEMENA
1 545,09 0,00 10
10/05/2022 FAUTEUIL MEDIATHEQUE ALBERT CAMUS 329,51 0,00 1
10/05/2022 AMENAGEMENT COMPLET BUREAU NR 2.4 - MME
VOTTA - C
1 926,03 0,00 10
11/05/2022 GER PAV ENTERRES ANTIBES (2022) 1 248,00 0,00 15
11/05/2022 GER 2021 - TRAVAUX NON RÉALISÉS 87 291,60 0,00 0
11/05/2022 GF335JB - CHASSIS 19T. + BOM 14M3 187 320,00 0,00 7
11/05/2022 GG608DF - CHASSIS 26T. + BOM 20M3 203 400,00 0,00 7
11/05/2022 GG501DF - CHASSIS 26T. + BOM 16M3 + GRUE 337 920,00 0,00 7
12/05/2022 NAUTIPOLIS_FILTRATION SPAS 3 ET 4
FV147_2021/199
26 591,18 0,00 0
12/05/2022 ES21-00007P - NAUTIPOLIS_RECONSTRUCTION
ZONE BIEN
26 574,64 0,00 0
18/05/2022 BACS OM 340L (2022) 6 933,60 0,00 5
23/05/2022 MCB MOBILIER 2021-095 2 087,28 0,00 10
24/05/2022 ACQUISITION SOLUTION BASTION SÉCURITÉ 10 576,46 0,00 3
24/05/2022 PLANTATION MASSIFS DE ROSIERS ET GAZON
RÉHABILITAT
1 583,44 0,00 5
24/05/2022 ACHAT CAMERA + TV POUR SALLES DE RÉUNIONS
LES GENE
3 278,44 0,00 3
24/05/2022 ACHAT D'UN TRACEUR POUR LA DAB 2020_177 10 829,33 0,00 3
25/05/2022 GG800EH - CHASSIS PL 16T + BOM 12M3 186 000,00 0,00 7
02/06/2022 CHANGEMENT DE LA PLATEFORME DE
STATISTIQUES NR 3
894,00 0,00 3
02/06/2022 MAINTENANCE CORRECTIVE DU SITE INTERNET
DE LA CAS
2 400,00 0,00 3
02/06/2022 HÉBERGEMENT SUR SERVEUR DÉDIÉ SITE
INTERNET DE LA
4 200,00 0,00 3
02/06/2022 ACHAT D'UN APPAREIL PHOTO MÉDIATHÈQUE
VALBONNE
557,09 0,00 3
02/06/2022 ACQUISITION MOBILIER DIRECTION DGACV - 5 418,89 0,00 10
02/06/2022 ACQUISITION ARMOIRE HAUTE DRH 420,16 0,00 1
02/06/2022 MOBILIER DEN LES GENETS (2022) 1 183,67 0,00 10
10/06/2022 PODIUMS SCNENOGRAPHIE DES EXPOSITIONS
2022-169
2 988,30 0,00 10
13/06/2022 2 SCANNERS 581,76 0,00 3
13/06/2022 ACHAT D'UN KIT DE VISIO LOGITEC SALLE EVA
BERGMANN
1 037,74 0,00 3
13/06/2022 ACHAT D'UN TÉLÉVISEUR RÉGIE MOBILE
MCVALBONNE
663,30 0,00 3
14/06/2022 DECRET TERTIAIRE ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE_FV024_20
10 355,32 0,00 0
16/06/2022 GER PAV ENTERRES VALBONNE (2022) 30 433,80 0,00 15
23/06/2022 PLU 2020-2025 - RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ 3 894,54 1 826,00 30
23/06/2022 21 BIS RUE HOCHE-VALLAURIS DEMOLITION
BETON
2 496,00 0,00 0
27/06/2022 LES GENÊTS_FPURNITURE ET POSE DE
CLOISONS MODULAI
23 442,00 0,00 0
27/06/2022 BORNES IRVE 2022 133 181,15 0,00 5
28/06/2022 CAISSONS IND. CARTONS 7M3 (2022) 35 225,28 0,00 10
01/07/2022 COMMANDE OEUVRE GRAPHIQUE SUR THEME
JAZZ POUR MAC
1 600,00 0,00 0
01/07/2022 FAUTEUIL ERGONOMIQUE DCS 329,51 0,00 1
01/07/2022 AMENAGEMENT BUREAU ADMINISTRATIF ESPACE
MEDIATHEQ
5 083,31 0,00 10
06/07/2022 ACHAT D'UN TÉLÉVISEUR, SALLE NIKI DE SAINT
PHALLE
2 140,15 0,00 3
06/07/2022 ACQUISITION MOBILIER URBAIN 4ÈME ÉTAGE 8 352,00 0,00 5
11/07/2022 SUBV. CAMPUS STIC 2011 0,00 833 330,00 15
11/07/2022 ACQ 55 TÉLÉPHONES IP MITEL 6920 10 053,06 0,00 3
28/07/2022 REFONTE CREATION MAINTENANCE SITE
INTERNET CASA
252,00 0,00 1
28/07/2022 CT BIOT - AMENAGEMENTS 2022 30 900,00 0,00 15
28/07/2022 AMENAGEMENT BUREAU MEDIATHEQUE COLETTE 1 663,73 0,00 10
28/07/2022 AUTO-LAVEUSE CTC VALLAURS 8 100,00 0,00 5
01/08/2022 SUB INRIA 2006 0,00 250 000,00 15
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/08/2022 SUB IUP 2007 0,00 140 000,00 15
01/08/2022 SUB INRIA 0,00 477 864,00 15
01/08/2022 SUB CCINCA 2009 0,00 260 000,00 15
01/08/2022 SUBV. VERSEES 2010 - REGULARISATION 0,00 1 992 207,00 15
01/08/2022 ANTHEA_ETUDES DIVERSES TERRASSE
FV108_2021/151
19 932,00 0,00 0
01/08/2022 MAC : REMPLACEMENT SOURCE CENTRALE
D'ECLAIRAGE DE
4 077,78 0,00 0
01/08/2022 POTELETS ASCENSEURS A BACS (2022) 3 031,37 0,00 10
03/08/2022 FRAIS ACQUISITION CHAPELLE MAS SAINT
VINCENT
1 795,17 0,00 0
04/08/2022 AJA : CREATION D'UNE SALLE D'ATTENTE DANS LA
ZONE
6 516,00 0,00 0
04/08/2022 NAUTIPOLIS : FILM PROTECTEUR SUR
ASCENSEUR ET HUB
3 420,00 0,00 0
05/08/2022 ACQUISITION ACCESSOIRES VELOS A ASSITANCE
ELEC
10 260,00 0,00 5
05/08/2022 ACHEVER AMENAGEMENT ESP MUSIQUE CINEMA
NUMERIQUE E
39 225,60 0,00 0
05/08/2022 FOURNITURE LIVRAISON ET POSE MOBILIERS
DIVERS POUR
2 061,96 0,00 10
08/08/2022 TRANCHE FERME_SP2I 7 672,86 0,00 0
10/08/2022 ACQ 2 CLÉS SÉCURITÉ CHIFFRÉES KPASS 197,82 0,00 1
12/08/2022 LES GENETS : CREATION DE 2 BUREAUX PLATEAU
ETC2/3
5 207,04 0,00 0
19/08/2022 EV886SV - REFECT.TREMIE&CHARIOT PELLE
(2022)
14 826,97 0,00 7
19/08/2022 FT828MT - REFECT. SYST. COMPACTION (2022) 3 887,17 0,00 5
25/08/2022 BACS EMR 340L (2022) 29 141,04 0,00 5
29/08/2022 EJ891LB - REFECT. SYST. COMPACTION (2022) 4 565,39 0,00 5
29/08/2022 FE730PN - REFECT. SYST. COMPACTION (2022) 3 715,80 0,00 5
29/08/2022 DZ465BA - REFECT. SYST. COMPACTION (2022) 5 303,69 0,00 7
29/08/2022 GH106WE - ACQ. BENNETTE 5M3 90 000,00 0,00 5
31/08/2022 COMMANDE DE MOBILIER DFI 22_216 1,84 0,00 1
01/09/2022 COMMANDE DE MOBILIER DHL 2022_216 75,12 0,00 1
01/09/2022 COMMANDE DE MOBILIER DHL 2022_216 886,87 0,00 5
01/09/2022 ACCESSOIRES DE MOBILIER DFI 22_216 155,60 0,00 1
05/09/2022 PUB MARCHE CONTENANTS DE COLLECTE 864,00 0,00 0
05/09/2022 INSTALLATION SOLUTION BASTION WALLIX 23 880,00 0,00 3
05/09/2022 ACQUISITION DE LIVRES POUR LE SECTEUR
PATRIMOINE
1 100,00 0,00 0
05/09/2022 BORNES WIFI ET ACESSOIRES RÉSEAUX 2 715,76 0,00 3
05/09/2022 ACHAT DE 4 PIEDS DE TÉLÉVISEURS SPÉCIAUX
MAC
633,73 0,00 3
05/09/2022 ACHAT VIDÉOPROJECTEUR 646,45 0,00 3
05/09/2022 ACQUISITION AUTOMATE PRÊT MCV 6 591,00 0,00 3
05/09/2022 REMPLACEMENT DE L'ÉCRAN CINÉMA
MÉDIATHÈQUE MAC
3 879,43 0,00 3
07/09/2022 CLOTURES LOCAUX POUBELLES - ANTIBES 7 657,87 0,00 0
14/09/2022 TABLES PLIANTES LES ALLEES GRENADINE 512,33 0,00 10
14/09/2022 COMMANDE DE MOBILIER DFI 22_216 418,44 0,00 1
27/09/2022 NATUIPOLIS_TOITURE TERRASSE RESTAURANT
FV216_2022_
28 030,68 0,00 0
04/10/2022 S2MIA - CONTRIBUTION ANNUELLE 2022 15 000,00 0,00 5
04/10/2022 COMMANDE TABLES PLIANTES POUR IDEAS BOX
203-2022_2
291,64 0,00 1
07/10/2022 SUBVENTION - RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ 2022 2 427,05 0,00 30
07/10/2022 ACQ. COL. ENTERR. VERRE 4-5M3 V. LOUBET -
CORNICHE
6 594,31 0,00 0
07/10/2022 100 BACS VERRE 120L 48 945,84 0,00 0
07/10/2022 BORNE WIFI RELAIS PARC OPIO DDT 815 60 612 12,91 0,00 1
07/10/2022 ACQUISITION ACCESSOIRES VELOS A ASSITANCE
ELEC
60,00 0,00 1
07/10/2022 ACQUISITION D'ACCESSOIRES POUR VAE 68,56 0,00 1
07/10/2022 ACQUISITION D'ACCESSOIRES POUR VAE 29,16 0,00 1
07/10/2022 ACQUISITION D'ACCESSOIRES POUR VAE 137,02 0,00 1
07/10/2022 ACQUISITION D'ACCESSOIRES POUR VAE 117,62 0,00 1
07/10/2022 BANQUE D'ACCEUIL ANTENNE DE JUSTICE
2022_235
1 599,31 0,00 10
07/10/2022 COMMANDE DE MOBILIER DHL 2022_216 380,09 0,00 1
07/10/2022 COMMANDE MOBILIER DGACV 22_216_FAUTEUIL
LEANDRE
330,98 0,00 1
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2022 ASSISES POUR SECTEUR JEUNESSE-CANAPE ET
FAUTEUILS
14 873,00 0,00 10
10/10/2022 ACHAT D'UN CANAPE MED VILLENEUVE - 2021_095 2 284,46 0,00 0
11/10/2022 MEUBLES MULTIFONCTION POUR MCV-2021_094 4 599,04 0,00 0
13/10/2022 ACQUISITION FONDATION SOPHIA ANTIPOLIS 1,00 0,00 0
20/10/2022 ACQ LOGICIEL ADMANAGER PLUS 2020_245 20 017,60 0,00 3
20/10/2022 AQUISITION PHOTOCOPIEUR - MEDIATHÈQUE
ANTIBES
14 732,05 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR DHL 4 948,80 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR DGA DEAD 4 948,80 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR DEVECO 4 948,80 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR RESSOURCES
HUMAINES
4 948,80 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ACCUEIL 3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR COHÉSION
SOCIALE
4 948,80 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR Médiatheque
V-Loubet
2 593,84 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR - MÉDIATHÈQUE DE
VALBONNE
3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR - MÉDIATHÈQUE DE
VALBONNE
3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ANTENNE DE
JUSTICE VALBON
3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR ANTENNE DE
JUSTICE DE VAL
3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR PARENTHÈSE 3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR 3 112,61 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PHOTOCOPIEUR PRÉVENTION
DÉLINQUANCE
3 112,59 0,00 3
20/10/2022 REMPLACEMENT ECOREADER
VILLENEUVE-LOUBET
1 260,00 0,00 3
20/10/2022 ACQUISITION PLATINES RFID 1 482,00 0,00 3
20/10/2022 ACHAT DE 3 TÉLÉVISEURS MCVL 789,31 0,00 3
24/10/2022 AMENAGEMENT DU SECTEUR JEUNESSE -
2021_094
12 088,91 0,00 10
28/10/2022 ACQ LOGICIEL RECRUTEMENT TALENSOFT MAINT
3 ANS
60 584,98 0,00 3
28/10/2022 ACQ 5 SWITCHS ALCATEL 8 PORTS GBIT 4 SFP
2020_201
788,70 0,00 3
28/10/2022 ACQ 20 PORTABLES DELL LATITUDE 3520 AVEC
SACOCHES
47 277,54 0,00 3
28/10/2022 ACQ 1 FIREWALL STORMSHIELD SN910 PRA MAINT
5 ANS 2
14 086,27 0,00 3
03/11/2022 OEUVRE ORIGINALE POUR INTEGRATION
PATRIMOINE MAC E
1 650,00 0,00 0
03/11/2022 ACQ CHARIOT MANUTENTION 313,24 0,00 1
10/11/2022 ACQ 30 ECRANS DELL P2422H GARANTIE 3 ANS 6 054,76 0,00 3
14/11/2022 PCAE : TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN
COMPRESSEUR
15 480,00 0,00 0
23/11/2022 ACHAT D'UN TÉLÉVISEUR, ACCESSOIRES
SERVICE HABITAT
801,29 0,00 3
25/11/2022 21X SWITCHES HP5130 GARANTIE 5 ANS 2020_201 21 627,44 0,00 3
28/11/2022 NAUTIPOLIS : SECURISATION DU
PARKING_FOURNITURE ET
116 160,00 0,00 0
29/11/2022 RENOUVELLEMENT LOGICIEL PRTG 3 ANS
2020_245
9 012,77 0,00 3
29/11/2022 ILLUSTRATION CURCHOD POUR LA MAC -
2022_345
442,80 0,00 0
30/11/2022 PARTICIPATION DE LA CASA AU FINANCEMENT
DES INFRAC
2 100 000,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
30/11/2022 TX MEDIATHEQUE VALBONNE 1 197 535,18 0,00 0
14/12/2022 TX MEDIATHEQUE BIOT 1 978 725,86 0,00 0
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/12/2022 CONSTRUCTION SALLE DE SPECTACLES A
ANTIBES
77 350,68 0,00 0
29/12/2022 TX SALLE SPECTACLE ANTIBES 2007 453 619,78 0,00 0
29/12/2022 TX 08 SALLE DE SPECTACLE ANTIBES 1 133 469,76 0,00 0
29/12/2022 TX 2009 SALLE DE SPECTACLE 2 447 909,21 0,00 0
29/12/2022 TX 2010 SALLE DE SPECTACLE ANTIBES 3 784 277,65 0,00 0
29/12/2022 TX 2011 SALLE DE SPECTACLE 7 674 907,40 0,00 0
29/12/2022 TX 2012 SALLE DE SPECTACLE 12 338 383,71 0,00 0
29/12/2022 TX 2013 SALLE DE SPECTACLE 9 614 385,50 0,00 0
29/12/2022 TX 2014 SALLE DE SPECTACLE 558 678,83 0,00 0
29/12/2022 TX 2015 ANTHEA 57 811,24 0,00 0
29/12/2022 TX 2016 SALLE DE SPECTACLE ANTIBES 38 495,80 0,00 0
29/12/2022 TX SALLE SPECTATCLE 2018 1 102,14 0,00 0
TOTAL GENERAL 62 569 733,92 3 955 227,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
29/12/2022 CONSTRUCTION SALLE
DE SPECTACLES A
ANTIBES
77 350,68 0 0,00 77 350,68 77 350,68 0,00
29/12/2022 ETUDE 2006 SALLE DE
SPECTACLE
24 518,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2022 TX SALLE SPECTACLE
ANTIBES 2007
453 619,78 0 0,00 453 619,78 453 619,78 0,00
29/12/2022 TX 08 SALLE DE
SPECTACLE ANTIBES
1 133 469,76 0 0,00 1 133 469,76 1 133 469,76 0,00
29/12/2022 TX 2009 SALLE DE
SPECTACLE
2 447 909,21 0 0,00 2 447 909,21 2 447 909,21 0,00
29/12/2022 TX 2010 SALLE DE
SPECTACLE ANTIBES
3 784 277,65 0 0,00 3 784 277,65 3 784 277,65 0,00
29/12/2022 TX 2011 SALLE DE
SPECTACLE
7 674 907,40 0 0,00 7 674 907,40 7 674 907,40 0,00
29/12/2022 TX 2012 SALLE DE
SPECTACLE
12 338 383,71 0 0,00 12 338 383,71 12 338 383,71 0,00
29/12/2022 TX 2013 SALLE DE
SPECTACLE
9 614 385,50 0 0,00 9 614 385,50 9 614 385,50 0,00
29/12/2022 Marque ANTHEA-Antipolis
Théâtre d'Antibes
505,00 3 505,00 0,00 0,00 0,00
29/12/2022 TX 2014 SALLE DE
SPECTACLE
558 678,83 0 0,00 558 678,83 558 678,83 0,00
29/12/2022 Automatisation des accès
parking Anthéa
35 323,70 5 35 323,70 0,00 0,00 0,00
29/12/2022 ANTHEA - comptage énergie 5 850,00 15 3 120,00 2 730,00 3 120,00 390,00
29/12/2022 ANTHEA - pose d'une
climatisation
3 537,50 15 1 888,00 1 649,50 1 885,50 236,00
29/12/2022 ANTHEA Parking Tx
Electriques
14 154,28 15 7 552,00 6 602,28 7 546,28 944,00
29/12/2022 ANTHEA Signalétique
intérieure
17 656,00 15 9 416,00 8 240,00 9 417,00 1 177,00
29/12/2022 ANTHEA Réalisation porte
alu parking
4 503,00 15 2 400,00 2 103,00 2 403,00 300,00
29/12/2022 ANTHEA - porte repliable -
remise en état
2 470,00 15 1 320,00 1 150,00 1 315,00 165,00
29/12/2022 ANTHEA Remplacement
portes westerns
1 783,00 15 952,00 831,00 950,00 119,00
29/12/2022 Parking ANTHEA -
Alimentation électrique
barrière
3 070,50 5 3 070,50 0,00 0,00 0,00
29/12/2022 TX 2015 ANTHEA 57 811,24 0 0,00 57 811,24 57 811,24 0,00
29/12/2022 Réparation étanchéité toiture
ANTHEA
3 725,00 15 1 736,00 1 989,00 2 237,00 248,00
29/12/2022 CUISINE ANTHEA 1 152,27 15 532,00 620,27 696,27 76,00
29/12/2022 Moteur tubulaire marque
SIMU
1 324,80 15 616,00 708,80 796,80 88,00
29/12/2022 Porte des artistes ANTHEA 2 140,83 15 994,00 1 146,83 1 288,83 142,00
29/12/2022 TX de sécurisation divers 5 780,00 15 2 695,00 3 085,00 3 470,00 385,00
29/12/2022 Kitchenette Anthéa 1 750,00 15 812,00 938,00 1 054,00 116,00
29/12/2022 Reprise de l'étanchéité
toiture
2 541,20 15 1 183,00 1 358,20 1 527,20 169,00
29/12/2022 FOURNITURE ET POSE
MODULE VERRIER +
PORTE EN VERRE
4 024,00 15 1 876,00 2 148,00 2 416,00 268,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/12/2022 TX 2016 SALLE DE
SPECTACLE ANTIBES
38 495,80 0 0,00 38 495,80 38 495,80 0,00
29/12/2022 AMENAGEMENT CUISINE
ANTHEA
6 895,70 15 2 754,00 4 141,70 4 600,70 459,00
29/12/2022 Ahthéa - remplacement
coffrets relayage
6 087,00 15 2 430,00 3 657,00 4 062,00 405,00
29/12/2022 Reprise évacuation zone
extracteurs d'air toiture
508,24 15 198,00 310,24 343,24 33,00
29/12/2022 Anthéa - Faux plafond tx
brasserie
1 477,00 15 588,00 889,00 987,00 98,00
29/12/2022 REPRISE REVÊTEMENT
SANITAIRES HOMMES ET
FEMMEDÉTAI
4 912,18 10 1 964,00 2 948,18 3 439,18 491,00
29/12/2022 TX SALLE SPECTATCLE
2018
1 102,14 0 0,00 1 102,14 1 102,14 0,00
29/12/2022 BC06_ANTHEA : REPRISE
ETANCHEITE TOITURE
R+5 19-02
13 097,56 15 1 746,34 11 351,22 12 224,39 873,17
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
BAR SUR LOUP
83 626,62 15 83 626,62 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
BIOT
102 050,30 15 102 050,30 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS LA
COLLE SUR LOUP
14 200,90 15 14 200,90 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
GOURDON
23 005,88 15 23 005,88 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
ROQUEFORT LES PINS
129 672,56 15 129 672,56 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
SAINT PAUL
42 869,75 15 42 869,75 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
TOURRETTES SUR LOUP
29 036,70 15 29 036,70 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
VALLAURIS
193 555,57 15 193 555,57 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
ANTIBES
266 582,21 15 266 582,21 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS LE
ROURET
22 867,50 15 22 867,50 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
VALBONNE
37 998,80 15 37 998,80 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
VILLENEUVE-LOUBET
14 858,14 15 14 858,14 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FONDS DE CONCOURS
CHATEAUNEUF
31 929,41 15 31 929,41 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUB MAISON DE L'EMPLOI 15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUBV. VERSÉES 2010 -
DROIT PRIVE
218 791,40 5 515 191,40 -296 400,00 -296 400,00 0,00
22/08/2022 SUBV SOLDE INITIATIVE
SOPHIA ANTIPOLIS 2009
36 000,00 5 36 000,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUBV PASS FONCIER
ALOES
131 000,00 5 131 000,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUBV CCINCA 2011 300 000,00 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FDC 2012 - BIENS
MOBILIERS, MATERIELS,
ETUDES
27 703,48 5 27 703,48 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FDC 2013 - BEINS
MOBILIERS MATERIELS
ETUDES
3 393,77 5 3 393,77 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUB MISSION LOCALE
2012
19 800,00 5 19 800,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 FDC 2015 - BIENS
MOBILIERS, MATERIELS
ET ETUDES
1 200,00 5 1 200,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUB ECOLE DES MINES
PARIS TECH 2015
28 680,00 5 28 680,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/08/2022 FDC 2016 - BIENS
MOBILIERS, MATERIELS
ET ETUDES
1 249,75 5 1 249,75 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUBV PRIVE
ASSOCIATIONS 2016
7 600,00 5 7 600,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 REMBOURSEMENT DES
DÉPENSES AMO
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 REMBOURSEMENT DES
DÉPENSES AMO
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 REMBOURSEMENT DES
DÉPENSES AMO
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2022 SUB OPERATEURS
PUBLICS HABITAT 2006
1 319 368,15 15 1 319 368,15 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 41 451 669,35 7 182,17
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 634 702,00 1 608 756,27 2 256,62 8 872,22
3F RESIDENCES 2019 P CDC 210 661,00 196 447,44 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.02)
0,730 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.02)
1,090 A-1 EUR 966,19 4 841,32
3F RESIDENCES 2019 P CDC 276 541,00 264 808,83 56,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.02)
0,730 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.02)
1,090 A-1 EUR 1 290,43 4 030,90
3F RESIDENCES 2021 P CDC 122 500,00 122 500,00 38,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SM POUR LA
VALORISATION
DES DECHETS
UNIVALOM
2022 P CDC 1 025 000,00 1 025 000,00 14,75 T F Taux fixe à
1.16 %
0,290 F Taux fixe à
1.16 %
0,380 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 938 047,16 3 031 542,77 34 517,15 122 313,49
COTE D'AZUR
HABITAT
2016 P CDC 1 739 202,16 1 234 170,30 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 847,46 87 863,78
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2019 P CDC 90 618,00 84 290,87 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,910 A-1 EUR 259,33 2 150,99
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2019 P CDC 135 161,00 130 022,33 56,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,450 A-1 EUR 1 107,08 1 772,91
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2019 P CDC 277 809,00 267 247,03 56,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,450 A-1 EUR 2 275,48 3 644,03
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2019 P CDC 266 723,00 250 773,20 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 2 818,66 5 468,25
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2019 P CDC 44 758,00 41 632,91 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 128,09 1 062,41
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2020 P CDC 104 689,00 99 747,10 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 306,67 2 474,65
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2020 P CDC 126 515,00 123 250,86 57,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,960 A-1 EUR 1 061,56 1 638,98
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2020 P CDC 231 140,00 221 826,29 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 2 491,59 4 682,33
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2020 P CDC 279 328,00 272 121,24 57,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,960 A-1 EUR 2 343,79 3 618,63
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2022 P CDC 55 901,00 55 901,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
La Maison Familiale
de Provence
2015 P CREDIT
MUTUEL
1 586 203,00 250 559,64 24,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,740 A-1 EUR 3 877,44 7 936,53
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
573 576 226,24 509 972 416,23 5 680 416,84 11 922 375,61
APREH 2012 C Crédit Foncier 1 500 000,00 693 750,11 9,08 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,090 A-1 EUR 13 728,76 75 000,04
ASS API
PROVENCE
2011 P CDC 461 445,34 356 666,72 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 1 105,26 11 754,78
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 196 534,00 193 607,78 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,350 A-1 EUR 1 755,84 1 485,64
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 735 416,00 724 539,40 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,360 A-1 EUR 6 643,57 5 522,89
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 115 072,00 113 370,12 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,360 A-1 EUR 1 039,53 864,18
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 346 378,49 343 865,28 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 5 560,14 1 485,18
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 408 356,26 401 447,76 57,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,030 A-1 EUR 2 834,62 3 497,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 404 429,78 397 587,70 57,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,030 A-1 EUR 2 807,36 3 463,91
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 75 675,00 74 630,25 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,460 A-1 EUR 759,13 531,36
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 194 093,00 194 093,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 268 362,00 268 362,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 385 496,00 385 496,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 436 413,00 436 413,00 39,08 A V Inflation Livret
A + 0.66
1,680 V Inflation Livret
A + 0.66
0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 234 000,00 234 000,00 37,08 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 2 574,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 248 241,00 246 483,35 58,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,120 A-1 EUR 2 978,89 1 757,65
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 137 362,00 136 389,42 58,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,120 A-1 EUR 1 648,34 972,58
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 206 775,00 201 901,84 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,600 A-1 EUR 1 137,26 4 873,16
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 80 223,00 79 654,99 58,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,120 A-1 EUR 962,68 568,01
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 52 133,00 51 184,47 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,600 A-1 EUR 943,61 948,53
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 156 348,00 152 663,28 38,33 A V Inflation Livret
A + 0.6
1,620 V Inflation Livret
A + 0.6
2,470 A-1 EUR 2 501,57 3 684,72
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 518 687,00 518 687,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 701 606,00 701 606,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 54 702,00 54 702,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 36 493,00 36 493,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
0,580 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 869 023,00 869 023,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2019 P CDC 312 729,00 312 729,00 39,00 A V Inflation Livret
A + 0.57
1,590 V Inflation Livret
A + 0.57
0,510 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 502 161,00 498 530,46 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé) +
0.42
0,920 A-1 EUR 5 875,28 3 630,54
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 709 078,00 692 366,85 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 3 899,93 16 711,15
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 191 853,00 190 465,94 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé) +
0.42
0,920 A-1 EUR 2 244,68 1 387,06
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 106 089,00 104 138,22 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,230 A-1 EUR 1 867,17 1 950,78
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 1 016 591,00 1 009 241,22 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé) +
0.42
0,920 A-1 EUR 11 894,11 7 349,78
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 641 215,00 630 622,20 38,75 A V Inflation Livret
A + 0.61
1,630 V Inflation Livret
A + 0.61
2,080 A-1 EUR 10 323,56 10 592,80
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 80 525,00 80 525,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 241,57 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 105 591,00 104 910,66 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,410 A-1 EUR 1 140,38 680,34
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 325 335,00 323 238,81 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,410 A-1 EUR 3 513,62 2 096,19
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 295 381,00 295 381,00 38,75 A V Inflation Livret
A + 0.42
1,850 V Inflation Livret
A + 0.42
2,910 A-1 EUR 5 375,93 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 142 138,00 141 222,18 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.58
1,410 A-1 EUR 1 535,09 915,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 78 302,00 78 302,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,870 A-1 EUR 1 213,68 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 99 000,00 99 000,00 38,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 80 173,00 80 173,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,870 A-1 EUR 1 242,68 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 294 370,07 294 370,07 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
4,940 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 737 114,40 737 114,40 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
5,770 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 46 028,98 46 028,98 9,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,580 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 79 634,95 79 634,95 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,920 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 169 245,24 169 245,24 44,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
6,920 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 128 538,66 128 538,66 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
9,100 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 29 857,84 29 857,84 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,640 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 78 606,98 78 606,98 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
9,100 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 580 543,84 580 543,84 12,33 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,480 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 494 145,00 490 768,34 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,330 A-1 EUR 4 941,45 3 376,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 441 933,00 441 933,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,420 A-1 EUR 4 861,26 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 159 971,00 158 877,86 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,330 A-1 EUR 1 599,71 1 093,14
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 99 001,00 99 001,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 297,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 97 934,00 97 264,78 58,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,330 A-1 EUR 979,34 669,22
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 109 705,00 109 705,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,910 A-1 EUR 1 766,25 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 135 000,00 135 000,00 38,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 246 635,00 246 635,00 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 479 073,00 479 073,00 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 420 285,00 420 285,00 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 67 444,00 67 444,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 220 635,00 220 635,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,060 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 868 046,00 868 046,00 59,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 446 718,00 446 718,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 180 000,00 180 000,00 39,08 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 500 796,00 500 796,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 483 338,00 483 338,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 533 755,00 533 755,00 59,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 209 475,00 209 475,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 386 353,00 386 353,00 59,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 861 344,00 1 861 344,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 650 751,00 1 650 751,00 59,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 277 469,00 277 469,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 459 000,00 459 000,00 39,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2011 P CDC 1 177 587,00 907 611,97 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 10 286,81 27 552,18
DOMICIL 2010 P CDC 189 680,00 158 296,94 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 1 778,02 3 341,34
DOMICIL 2010 P CDC 307 777,00 227 756,47 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 706,63 7 786,13
DOMICIL 2011 P CDC 49 575,00 39 795,89 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 122,35 987,31
DOMICIL 2018 P CDC 7 605 897,13 7 111 771,89 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,930 A-1 EUR 115 863,59 129 702,43
DOMICIL 2018 P CDC 4 530 268,70 4 342 838,85 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,930 A-1 EUR 70 272,59 49 198,27
DOMICIL 2017 P CDC 68 621,00 65 645,21 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,830 A-1 EUR 1 070,66 855,69
DOMICIL 2017 P CDC 107 149,00 100 333,51 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 1 645,85 1 893,42
DOMICIL 2017 P CDC 53 730,00 50 312,38 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 825,32 949,45
DOMICIL 2018 P CDC 2 422 878,00 1 930 362,80 12,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,930 A-1 EUR 33 168,06 129 765,19
DOMICIL 2019 P CDC 419 728,00 406 155,44 56,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,180 A-1 EUR 3 494,25 4 933,37
DOMICIL 2019 P CDC 279 752,00 264 519,97 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,430 A-1 EUR 2 968,98 5 387,02
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMICIL 2019 P CDC 126 691,00 118 453,09 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 363,96 2 867,83
DOMICIL 2019 P CDC 84 000,00 84 000,00 36,33 A F Taux fixe à
1.6 %
1,600 F Taux fixe à
1.6 %
1,600 A-1 EUR 1 344,00 0,00
DOMICIL 2019 P CDC 190 081,00 183 934,42 56,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,180 A-1 EUR 1 582,43 2 234,16
DOMICIL 2019 P CDC 108 000,00 108 000,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,430 A-1 EUR 1 188,00 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 319 996,00 319 996,00 79,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 175 120,00 175 120,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 768 459,00 768 459,00 79,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,390 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 362 443,00 362 443,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 285 000,00 285 000,00 38,42 A F Taux fixe à
1.09 %
1,090 F Taux fixe à
1.09 %
1,080 A-1 EUR 3 106,50 0,00
DOMICIL 2021 P CDC 171 000,00 171 000,00 38,42 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 328 796,00 328 796,00 79,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,190 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 800 467,00 800 467,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,440 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 160 264,00 160 264,00 79,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,190 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 344 199,00 344 199,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,690 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 117 000,00 117 000,00 39,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMICIL 2022 P CDC 195 000,00 195 000,00 39,83 A F Taux fixe à
3.93 %
3,930 F Taux fixe à
3.93 %
3,680 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 72 000,00 72 000,00 39,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 120 000,00 120 000,00 39,83 A F Taux fixe à
3.93 %
3,930 F Taux fixe à
3.93 %
3,790 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 355 306,00 355 306,00 79,83 A F Taux fixe à
3.61 %
3,610 F Taux fixe à
3.61 %
3,480 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 274 719,00 274 719,00 39,83 A F Taux fixe à
3.61 %
3,610 F Taux fixe à
3.61 %
3,480 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 127 698,00 127 698,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,740 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 126 713,00 126 713,00 79,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,740 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 30 000,00 30 000,00 39,83 A F Taux fixe à
3.93 %
3,930 F Taux fixe à
3.93 %
3,790 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 18 000,00 18 000,00 39,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 131 590,00 131 590,00 79,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,890 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 75 889,00 75 889,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMICIL 2022 P CDC 94 056,00 94 056,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2007 P 37 Lgts 2 Square
du Pont du Lys à
ANTIBES
CDC 111 524,08 91 816,99 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,570 A-1 EUR 1 127,02 2 101,16
ERILIA 2007 P "56 Lgts ""Les
Primevères""
Avenue des
Baumettes
Villeneuve -
Loubet"
CDC 24 074,59 19 820,47 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,770 A-1 EUR 696,86 453,57
ERILIA 2007 P 33 Lgts Chemin
Lintier Vallauris
CDC 75 463,78 62 128,81 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,570 A-1 EUR 762,61 1 421,77
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2008 P CDC 303 532,04 237 074,86 27,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 3 657,73 6 773,82
ERILIA 2008 P CDC 164 453,58 138 833,44 37,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 2 122,95 2 696,81
ERILIA 2008 P CDC 944 312,02 737 558,56 27,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 11 379,49 21 073,88
ERILIA 2008 P CDC 537 211,03 453 519,21 37,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 6 934,93 8 809,50
ERILIA 2005 P CDC 10 046,18 708,11 0,32 A F Taux fixe à
2.98 %
2,980 F Taux fixe à
2.98 %
2,970 A-1 EUR 41,59 687,62
ERILIA 2008 P CDC 92 485,96 71 968,93 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,040 A-1 EUR -147,73 1 893,92
ERILIA 2008 P CDC 1 128 546,71 935 463,93 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 10 507,31 19 745,82
ERILIA 2008 P CDC 239 305,04 171 603,81 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,040 A-1 EUR -355,47 6 128,71
ERILIA 2008 P CDC 8 237 841,47 6 434 198,00 27,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,780 A-1 EUR 99 270,59 183 841,05
ERILIA 2008 P CDC 3 110 939,97 2 626 288,27 37,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,790 A-1 EUR 40 159,55 51 015,02
ERILIA 2008 P CDC 804 217,27 598 591,53 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
0,790 A-1 EUR 3 092,31 19 870,66
ERILIA 2008 P CDC 415 438,65 335 213,19 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
0,790 A-1 EUR 1 716,03 7 991,89
ERILIA 2011 P CDC 489 243,36 422 384,08 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 4 741,23 8 636,40
ERILIA 2011 P CDC 896 912,18 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 689,60 0,00
ERILIA 2011 P CDC 803 328,82 620 920,05 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 924,15 20 463,85
ERILIA 2011 P CDC 456 571,48 379 580,98 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 166,23 9 161,66
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2010 P CDC 1 737 716,05 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 14 776,70 0,00
ERILIA 2012 P CDC 1 431 422,73 1 253 604,81 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 14 062,95 24 845,31
ERILIA 2010 P CDC 135 977,22 107 903,37 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 334,01 3 432,44
ERILIA 2010 P CDC 151 168,68 127 928,36 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 392,80 3 005,93
ERILIA 2012 P CDC 630 163,49 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 4 408,12 0,00
ERILIA 2010 P CDC 454 091,85 397 682,47 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 4 461,21 7 881,70
ERILIA 2010 P CDC 220 376,64 174 877,69 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 541,32 5 562,92
ERILIA 2010 P CDC 213 413,54 180 603,87 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 554,54 4 243,64
ERILIA 2011 P CDC 241 677,83 192 015,06 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 593,75 5 902,05
ERILIA 2011 P CDC 124 410,26 104 554,84 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 320,84 2 393,14
ERILIA 2011 P CDC 1 472 158,06 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 2 268,50 0,00
ERILIA 2011 P CDC 540 753,15 468 473,47 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 5 252,27 9 005,22
ERILIA 2012 P CDC 2 138 192,82 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 28 576,10 0,00
ERILIA 2012 P CDC 1 661 312,60 1 465 425,68 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 27 616,11 27 337,15
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2012 P CDC 1 429 173,54 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 19 100,34 0,00
ERILIA 2012 P CDC 675 835,36 596 146,99 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 11 234,46 11 120,97
ERILIA 2012 P CDC 473 954,66 387 675,47 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 191,62 11 526,21
ERILIA 2012 P CDC 232 995,05 200 057,89 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 147,47 4 463,24
ERILIA 2012 P CDC 2 030 680,12 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 21 695,79 0,00
ERILIA 2012 P CDC 979 315,38 863 843,39 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 279,23 16 114,78
ERILIA 2012 P CDC 663 569,02 542 772,25 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 5 868,55 16 137,50
ERILIA 2012 P CDC 387 023,06 332 311,86 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 3 567,12 7 413,79
ERILIA 2013 P CDC 565 842,96 486 837,98 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 984,33 12 182,80
ERILIA 2013 P CDC 411 034,16 368 281,52 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 999,24 6 671,00
ERILIA 2013 P CDC 239 099,85 200 703,44 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 651,85 5 777,62
ERILIA 2013 P CDC 187 284,57 163 851,10 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 339,33 3 565,00
ERILIA 2013 P CDC 136 636,43 119 540,15 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 977,13 2 600,91
ERILIA 2013 P CDC 400 230,58 335 958,65 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 765,04 9 671,18
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2013 P CDC 339 060,83 291 429,23 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 032,75 7 292,83
ERILIA 2013 P CDC 205 448,17 183 906,20 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 527,71 3 331,25
ERILIA 2013 P CDC 255 746,46 214 433,97 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 213,34 6 172,87
ERILIA 2013 P CDC 149 053,09 130 259,28 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 732,01 2 834,13
ERILIA 2012 P Crédit Foncier 367 046,93 273 490,97 19,41 T V Livret
A(Préfixé) +
0.97
3,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
2,210 A-1 EUR 5 857,15 10 213,97
ERILIA 2014 P CDC 90 696,63 79 834,11 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 103,79 1 927,82
ERILIA 2014 P CDC 68 787,67 62 637,20 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 860,48 1 102,30
ERILIA 2014 P CDC 48 487,87 41 778,63 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 236,19 1 165,53
ERILIA 2014 P CDC 36 772,54 32 798,87 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 184,22 696,34
ERILIA 2013 P CDC 1 205 708,14 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 1 210,74 0,00
ERILIA 2013 P CDC 986 623,92 883 349,71 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 141,23 16 000,88
ERILIA 2013 P CDC 790 604,38 662 940,81 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 751,14 19 083,96
ERILIA 2013 P CDC 415 031,38 362 727,73 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 038,41 7 892,08
ERILIA 2014 P CDC 1 447 480,61 339 966,82 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 700,38 8 209,45
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2014 P CDC 1 231 871,85 1 121 727,48 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 15 409,81 19 740,18
ERILIA 2014 P CDC 730 491,47 629 413,91 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 558,35 17 559,15
ERILIA 2014 P CDC 621 045,40 553 934,95 43,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 111,32 11 760,37
ERILIA 2014 P CDC 156 870,36 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 256,67 0,00
ERILIA 2014 P CDC 84 597,20 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 138,42 0,00
ERILIA 2014 P CDC 252 782,39 222 507,28 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 076,38 5 373,06
ERILIA 2014 P CDC 206 482,29 188 020,25 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 582,94 3 308,78
ERILIA 2014 P CDC 488 127,50 420 585,66 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 377,75 11 733,34
ERILIA 2014 P CDC 266 983,21 238 132,90 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 337,54 5 055,70
ERILIA 2014 P CDC 545 073,50 496 337,27 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 818,47 8 734,55
ERILIA 2014 P CDC 996 563,44 877 207,60 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 128,27 21 182,62
ERILIA 2015 P CDC 200 597,96 181 420,83 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 042,11 4 225,40
ERILIA 2015 P CDC 148 620,38 138 185,13 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 545,99 2 359,30
ERILIA 2015 P CDC 247 733,01 226 288,23 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 692,93 4 688,49
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P CDC 268 799,75 238 719,87 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 735,53 6 457,70
ERILIA 2015 P CDC 628 247,16 568 186,80 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,430 A-1 EUR 6 395,62 13 233,43
ERILIA 2015 P CDC 579 010,79 538 356,02 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,430 A-1 EUR 6 023,02 9 191,61
ERILIA 2015 P CDC 249 132,37 227 566,45 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 696,84 4 714,98
ERILIA 2015 P CDC 297 901,70 264 565,19 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 815,17 7 156,85
ERILIA 2015 P CDC 711 479,72 643 462,36 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 242,94 14 986,64
ERILIA 2015 P CDC 595 002,05 553 224,47 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 189,37 9 445,46
ERILIA 2015 P CDC 3 608 517,15 3 037 406,01 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.92
1,670 V Livret
A(Préfixé) +
0.92
1,670 A-1 EUR 52 191,77 87 849,48
ERILIA 2018 P CDC 10 285,23 178 804,85 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 356,81 1 669,06
ERILIA 2016 P CDC 60 574,00 57 901,39 53,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 087,69 576,74
ERILIA 2018 P CDC 455 347,14 423 743,08 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 759,55 8 943,16
ERILIA 2018 P CDC 408 694,01 388 688,39 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 340,41 5 894,60
ERILIA 2018 P CDC 130 648,33 119 773,33 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 368,29 2 989,46
ERILIA 2018 P CDC 117 263,32 109 891,33 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 335,92 2 081,06
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 179 099,18 163 782,97 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 503,61 4 087,91
ERILIA 2018 P CDC 190 668,23 176 996,94 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 988,06 3 735,54
ERILIA 2018 P CDC 130 923,10 125 441,15 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 A-1 EUR 1 079,53 1 562,39
ERILIA 2018 P CDC 291 148,14 278 957,37 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 A-1 EUR 2 400,67 3 474,45
ERILIA 2018 P CDC 322 275,99 294 715,58 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,920 A-1 EUR 906,21 7 355,90
ERILIA 2018 P CDC 243 456,72 233 262,84 55,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,470 A-1 EUR 2 007,43 2 905,32
ERILIA 2018 P CDC 10 218,37 511 747,34 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 5 748,03 10 800,50
ERILIA 2018 P CDC 548 913,29 525 929,53 55,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,470 A-1 EUR 4 526,08 6 550,52
ERILIA 2018 P CDC 531 074,70 485 658,23 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,920 A-1 EUR 1 493,34 12 121,69
ERILIA 2018 P CDC 516 165,55 494 466,02 55,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,460 A-1 EUR 4 205,43 6 180,78
ERILIA 2018 P CDC 1 083 244,63 1 005 573,79 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 11 294,76 21 222,79
ERILIA 2018 P CDC 10 176,18 989 546,43 55,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,460 A-1 EUR 8 416,09 12 369,24
ERILIA 2016 P CDC 322 450,77 197 864,54 10,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.51
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.51
2,290 A-1 EUR 4 679,17 15 407,47
ERILIA 2016 P CDC 203 103,17 139 977,59 10,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.51
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.51
2,290 A-1 EUR 3 310,22 10 899,88
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2016 P CDC 585 092,36 437 817,00 13,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.53
1,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.53
0,820 A-1 EUR 3 634,67 25 429,98
ERILIA 2018 P CDC 3 159 931,10 3 072 449,68 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 57 681,01 28 679,84
ERILIA 2018 P CDC 4 950 808,01 4 647 305,64 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 88 071,11 87 700,32
ERILIA 2018 P CDC 10 254,63 234 319,43 55,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 399,02 2 187,26
ERILIA 2018 P CDC 117 275,06 109 815,49 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 081,11 2 072,36
ERILIA 2018 P CDC 110 819,24 107 486,79 55,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 017,92 1 003,34
ERILIA 2019 P CDC 10 310,18 225 421,74 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 230,74 2 037,50
ERILIA 2019 P CDC 10 310,18 132 582,36 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 510,77 2 405,33
ERILIA 2019 P CDC 10 310,18 179 410,69 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 397,58 3 254,89
ERILIA 2017 P CDC 343 061,00 316 603,44 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 004,50 6 218,99
ERILIA 2017 P CDC 409 221,00 395 061,78 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 7 419,00 3 809,07
ERILIA 2019 P CDC 10 326,33 265 508,07 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 028,04 4 816,88
ERILIA 2019 P CDC 10 326,33 239 959,65 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 503,59 2 168,90
ERILIA 2019 P CDC 10 326,33 245 827,62 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 655,35 4 459,83
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2019 P CDC 158 553,68 154 840,36 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 906,06 1 399,55
ERILIA 2019 P CDC 95 452,77 90 844,48 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 720,36 1 648,11
ERILIA 2019 P CDC 10 301,34 334 925,76 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 342,64 6 076,26
ERILIA 2019 P CDC 10 301,34 219 622,06 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 121,89 1 985,08
ERILIA 2018 P CDC 1 137 848,16 1 058 874,07 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 893,44 22 347,70
ERILIA 2018 P CDC 805 609,42 773 655,00 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 A-1 EUR 6 579,94 9 670,61
ERILIA 2018 P CDC 535 835,56 491 233,31 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 510,48 12 260,85
ERILIA 2018 P CDC 379 633,38 364 575,25 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 A-1 EUR 3 100,71 4 557,16
ERILIA 2018 P CDC 10 149,01 600 214,69 55,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,960 A-1 EUR 5 104,83 7 502,62
ERILIA 2018 P CDC 10 184,64 641 872,56 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 7 209,61 13 546,82
ERILIA 2018 P CDC 10 149,01 211 241,18 55,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,960 A-1 EUR 1 796,61 2 640,49
ERILIA 2018 P CDC 10 075,12 221 241,26 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 680,29 5 522,03
ERILIA 2019 P CDC 10 096,03 825 735,60 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 537,18 19 991,59
ERILIA 2019 P CDC 10 236,41 1 522 853,16 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 17 092,53 31 013,33
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2019 P CDC 10 187,18 405 214,80 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,820 A-1 EUR 3 363,57 4 976,35
ERILIA 2019 P CDC 10 187,18 736 477,60 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,070 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,820 A-1 EUR 6 113,28 9 044,52
ERILIA 2019 P CDC 10 207,12 1 111 703,04 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 12 477,77 22 640,14
ERILIA 2019 P CDC 960 571,00 934 712,77 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,130 A-1 EUR 7 947,31 11 395,22
ERILIA 2019 P CDC 10 084,20 531 777,62 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 1 633,96 12 874,67
ERILIA 2019 P CDC 10 167,12 451 002,42 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,130 A-1 EUR 3 834,61 5 498,23
ERILIA 2019 P CDC 277 876,75 260 455,77 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 800,28 6 305,80
ERILIA 2019 P CDC 224 108,58 216 875,01 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé) +
0.17
0,670 A-1 EUR 1 471,90 2 811,98
ERILIA 2019 P CDC 240 053,86 227 544,61 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 553,96 4 634,01
ERILIA 2019 P CDC 191 286,51 185 112,34 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.17
0,920 V Livret
A(Préfixé) +
0.17
0,670 A-1 EUR 1 256,33 2 400,15
ERILIA 2019 P CDC 10 176,31 655 916,64 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,180 A-1 EUR 5 378,41 8 084,67
ERILIA 2019 P CDC 10 224,76 708 648,26 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 7 953,88 14 431,82
ERILIA 2019 P CDC 10 176,31 375 368,78 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.31
1,180 A-1 EUR 3 077,96 4 626,71
ERILIA 2019 P CDC 10 091,33 465 272,25 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 1 429,61 11 264,54
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2019 P CDC 10 093,45 46 330,05 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 141,04 683,55
ERILIA 2019 P CDC 10 093,45 22 925,71 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 70,44 555,05
ERILIA 2019 P CDC 564 856,96 546 519,36 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,130 A-1 EUR 4 646,73 6 662,70
ERILIA 2019 P CDC 359 510,93 339 936,17 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 3 815,45 6 922,89
ERILIA 2019 P CDC 266 795,57 258 134,27 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,130 A-1 EUR 2 194,76 3 146,96
ERILIA 2019 P CDC 364 220,13 340 537,21 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 1 046,35 8 244,62
ERILIA 2016 P CDC 1 786 144,43 1 390 529,50 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,350 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,390 A-2 EUR 19 962,84 68 310,71
ERILIA 2016 P CDC 3 416 958,08 2 783 072,17 18,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,360 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,400 A-2 EUR 39 998,57 109 452,87
ERILIA 2017 P CDC 206 652,75 193 215,42 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 593,68 4 677,87
ERILIA 2017 P CDC 180 554,91 174 739,36 56,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,960 A-1 EUR 1 520,94 2 114,69
ERILIA 2017 P CDC 409 234,69 396 053,56 56,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,960 A-1 EUR 3 447,28 4 793,01
ERILIA 2017 P CDC 474 123,15 448 307,95 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 5 031,82 9 129,91
ERILIA 2018 P CDC 10 324,77 91 973,09 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 1 506,61 1 605,13
ERILIA 2018 P CDC 10 324,77 78 693,97 57,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,760 A-1 EUR 1 278,06 688,84
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 10 230,33 146 153,85 57,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,940 A-1 EUR 2 373,67 1 279,35
ERILIA 2018 P CDC 10 230,33 100 220,25 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,940 A-1 EUR 1 641,71 1 749,05
ERILIA 2018 P CDC 313 743,01 879 387,42 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 9 863,48 17 292,85
ERILIA 2018 P CDC 729 920,16 709 667,84 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 7 917,80 10 132,12
ERILIA 2018 P CDC 474 739,94 453 396,99 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 1 392,16 10 655,45
ERILIA 2018 P CDC 374 670,88 361 593,19 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 1 104,34 6 521,03
ERILIA 2018 P CDC 308 417,65 294 307,08 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 903,67 6 916,62
ERILIA 2018 P CDC 868 840,34 848 354,86 57,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 A-1 EUR 7 723,97 9 864,10
ERILIA 2018 P CDC 283 263,94 276 585,17 57,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 A-1 EUR 2 518,21 3 215,94
ERILIA 2018 P CDC 957 535,40 920 617,98 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 10 325,94 18 103,63
ERILIA 2018 P CDC 21 987,30 20 028,86 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,020 A-1 EUR 338,94 512,89
ERILIA 2018 P CDC 1 557 117,74 1 414 990,72 29,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 21 781,92 37 137,15
ERILIA 2018 P CDC 1 025 131,49 931 561,92 29,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,870 A-1 EUR 14 340,17 24 449,31
ERILIA 2018 P CDC 164 803,42 127 029,14 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,580 A-1 EUR 1 777,79 9 723,64
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2019 P CDC 10 090,42 193 201,47 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 55,50 4 410,49
ERILIA 2019 P CDC 10 171,24 298 495,04 58,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,070 A-1 EUR 105,78 3 530,92
ERILIA 2019 P CDC 10 171,24 185 018,92 58,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,040 V Livret
A(Préfixé) +
0.29
1,070 A-1 EUR 105,78 2 188,61
ERILIA 2019 P CDC 10 222,51 313 069,66 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,330 A-1 EUR 138,00 5 948,40
ERILIA 2019 P CDC 10 301,80 815 831,55 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,870 A-1 EUR 186,46 50 613,80
ERILIA 2019 P CDC 10 301,80 597 001,13 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,870 A-1 EUR 186,46 37 037,66
ERILIA 2020 P CDC 1 152 729,10 1 084 587,17 34,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 16 620,37 23 437,37
ERILIA 2020 P CDC 606 208,33 570 373,20 34,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,870 A-1 EUR 8 740,48 12 325,47
ERILIA 2020 P CDC 1 244 179,63 1 170 631,73 34,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,870 A-1 EUR 17 938,93 25 296,75
ERILIA 2020 P CDC 3 453 609,92 3 265 366,74 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,890 A-1 EUR 46 621,91 64 769,83
ERILIA 2020 P CDC 31 533,80 29 721,44 33,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,740 A-1 EUR 455,44 640,99
ERILIA 2020 P CDC 30 483,69 28 731,68 33,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,740 A-1 EUR 440,27 619,64
ERILIA 2020 P CDC 99 168,41 93 883,41 35,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,740 A-1 EUR 1 436,38 1 875,36
ERILIA 2020 P CDC 127 102,04 120 328,36 35,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,740 A-1 EUR 1 840,98 2 403,61
ERILIA 2020 P CDC 122 549,91 116 018,83 35,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,620 A-1 EUR 1 775,05 2 317,52
ERILIA 2020 P CDC 207 818,60 196 743,27 35,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,620 A-1 EUR 3 010,10 3 930,03
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P CDC 432 697,23 290 823,78 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,800 A-1 EUR 5 663,64 25 052,15
ERILIA 2018 P CDC 505 082,82 231 879,74 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,700 A-1 EUR 4 241,25 17 605,51
ERILIA 2018 P CDC 1 771 022,20 1 397 831,43 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
1,980 A-1 EUR 25 378,20 93 942,27
ERILIA 2018 P CDC 2 492 713,95 1 869 181,77 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
2,290 A-1 EUR 33 935,76 125 619,71
ERILIA 2018 P CDC 2 052 774,99 1 539 289,99 15,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.20121
2,290 A-1 EUR 27 946,44 103 449,09
ERILIA 2018 P CDC 1 115 212,88 890 031,05 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,930 A-1 EUR 15 909,06 45 796,22
ERILIA 2018 P CDC 78 121,11 62 351,44 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,530 A-1 EUR 852,33 3 212,03
ERILIA 2020 P CDC 2 249 304,12 2 117 998,11 27,00 A F Taux fixe à
0.93 %
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 A-1 EUR 20 310,78 65 956,88
ERILIA 2020 P CDC 138 931,53 128 794,89 22,00 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 1 057,68 5 088,26
ERILIA 2020 P CDC 74 923,12 69 456,61 22,00 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 570,38 2 744,01
ERILIA 2020 P CDC 230 719,78 201 042,79 12,00 A F Taux fixe à
0.55 %
0,550 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 A-1 EUR 1 187,57 14 879,19
ERILIA 2019 P CDC 10 044,58 308 195,13 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 10 123,50 425 314,54 79,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 10 123,50 813 428,39 79,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 10 163,78 593 176,75 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2020 P CDC 10 101,62 275 468,46 79,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 035,85 199 860,24 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 101,62 597 544,22 79,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 131,54 437 104,24 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 10 163,17 533 172,65 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,210 A-1 EUR 137,20 29 579,08
ERILIA 2019 P CDC 10 091,86 278 153,46 78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.12
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.12
0,130 A-1 EUR 87,80 2 325,20
ERILIA 2019 P CDC 10 163,17 149 993,77 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,230 A-1 EUR 137,20 2 849,92
ERILIA 2019 P CDC 10 091,86 412 252,93 78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.12
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.12
0,130 A-1 EUR 87,80 3 446,20
ERILIA 2019 P CDC 10 044,42 220 640,29 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,150 A-1 EUR 55,24 5 036,88
ERILIA 2019 P CDC 240 000,00 240 000,00 56,92 A F Taux fixe à
1.1 %
1,010 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 2 640,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 144 000,00 144 000,00 36,92 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 584,00 0,00
ERILIA 2019 P CDC 345 000,00 345 000,00 57,00 A F Taux fixe à
1.1 %
0,980 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 3 795,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 271,20 144 140,57 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
0,040 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 271,20 117 986,21 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
0,050 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 255 000,00 255 000,00 37,25 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 2 805,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2020 P CDC 10 139,14 1 322 647,49 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 178,11 2 364 589,82 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 139,14 571 607,78 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 048,46 854 995,98 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 168,49 186 455,49 79,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,020 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 195,20 271 185,96 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 168,49 44 566,09 79,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,070 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 053,07 54 811,21 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,020 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 195,20 38 250,58 79,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 195,20 50 203,42 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,070 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 172,92 1 871 117,56 80,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,930 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 172,92 506 843,48 80,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,930 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 204,68 1 820 357,37 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 10 055,63 392 918,13 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2019 P CE 349 932,00 343 960,70 39,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 A-1 EUR 19 526,21 5 971,30
ERILIA 2019 C Crédit Foncier 1 699 190,00 1 699 190,00 19,43 T V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,220 V (Euribor 3M +
1.2)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,540 A-1 EUR 23 731,64 0,00
ERILIA 2020 P CDC 381 320,00 330 355,37 11,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,690 A-1 EUR 3 915,75 25 621,70
ERILIA 2020 P CDC 167 866,38 164 749,54 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,570 A-1 EUR 503,60 3 116,84
ERILIA 2020 P CDC 385 187,16 376 109,29 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,570 A-1 EUR 1 155,56 9 077,87
ERILIA 2020 P CDC 596 394,88 584 444,85 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 6 560,34 11 950,03
ERILIA 2020 P CDC 407 327,21 401 173,01 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,230 A-1 EUR 4 480,60 6 154,20
ERILIA 2020 P CDC 1 020,33 310 861,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 020,33 274 911,47 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 008,87 126 314,47 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 008,87 118 827,01 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 270 000,00 270 000,00 37,75 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 012,75 552 630,78 59,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2020 P CDC 1 006,85 527 640,25 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 012,75 930 683,33 59,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 1 016,29 1 206 998,76 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 304 989,85 281 668,56 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,290 A-1 EUR 4 727,34 23 321,29
ERILIA 2020 P CDC 494 992,86 457 142,84 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,290 A-1 EUR 7 672,39 37 850,02
ERILIA 2021 P CDC 112 317,00 110 620,04 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,500 A-1 EUR 1 235,49 1 696,96
ERILIA 2021 P CDC 130 478,00 127 863,60 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,500 A-1 EUR 1 435,26 2 614,40
ERILIA 2021 P CDC 45 851,00 44 999,66 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 137,55 851,34
ERILIA 2021 P CDC 53 264,00 52 008,70 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 159,79 1 255,30
ERILIA 2020 P CDC 720 000,00 720 000,00 57,75 A F Taux fixe à
0.94 %
0,940 F Taux fixe à
0.94 %
0,940 A-1 EUR 6 768,00 0,00
ERILIA 2020 P CDC 9 000,00 9 000,00 37,92 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 032,83 107 516,07 80,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 032,83 61 454,05 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 18 000,00 18 000,00 38,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 30 000,00 30 000,00 58,17 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,620 A-1 EUR 189,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2021 P CDC 1 020,12 669 646,64 80,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 024,70 415 755,90 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 020,12 318 636,88 80,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 010,64 112 664,28 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 198 000,00 198 000,00 38,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 330 000,00 330 000,00 58,17 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,620 A-1 EUR 2 079,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 032,83 59 513,84 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,010 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 011,08 105 462,11 80,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 011,08 537 075,35 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P CDC 1 003,71 130 295,36 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 219 704,55 214 885,63 33,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 277,99 4 818,92
ERILIA 2022 P CDC 61 548,16 60 198,18 33,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 77,88 1 349,98
ERILIA 2022 P CDC 185 969,91 181 961,65 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,850 A-1 EUR 219,72 4 008,26
ERILIA 2022 P CDC 138 474,27 135 835,69 37,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 175,21 2 638,58
ERILIA 2022 P CDC 139 854,01 136 786,50 33,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,740 A-1 EUR 2 097,81 3 067,51
ERILIA 2022 P CDC 75 069,49 73 422,94 33,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,010 A-1 EUR 1 126,04 1 646,55
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 21 583,72 21 110,31 33,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,010 A-1 EUR 323,76 473,41
ERILIA 2022 P CDC 77 287,48 77 287,48 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 94 453,80 92 459,76 33,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,740 A-1 EUR 1 416,81 1 994,04
ERILIA 2022 P CDC 190 614,02 186 589,91 33,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,740 A-1 EUR 2 859,21 4 024,11
ERILIA 2022 P CDC 1 388 699,96 1 340 285,49 16,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,040 A-1 EUR 18 207,50 48 414,47
ERILIA 2022 P CDC 284 985,36 278 352,28 22,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,050 A-1 EUR 3 752,40 6 633,08
ERILIA 2022 P CDC 163 184,89 160 900,31 34,00 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,100 A-1 EUR 2 216,00 2 284,58
ERILIA 2022 P CDC 169 561,88 165 615,31 22,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,050 A-1 EUR 2 232,62 3 946,57
ERILIA 2022 P CDC 22 358,45 21 838,05 22,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,050 A-1 EUR 294,39 520,40
ERILIA 2022 P CDC 654 541,71 631 722,32 16,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,040 A-1 EUR 8 581,82 22 819,39
ERILIA 2022 P CDC 421 565,54 406 868,44 16,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,040 A-1 EUR 5 527,23 14 697,10
ERILIA 2022 P CDC 894 767,79 867 759,27 18,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,040 A-1 EUR 11 751,62 27 008,52
ERILIA 2022 P CDC 1 106 039,31 1 072 653,58 18,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,040 A-1 EUR 14 526,41 33 385,73
ERILIA 2022 P CDC 3 048 616,69 3 048 616,69 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 103 624,25 103 624,25 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 741 837,25 741 837,25 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 1 468 700,79 1 468 700,79 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 532 608,06 532 608,06 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 342 943,41 1 342 943,41 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 170 833,55 170 833,55 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 118 537,17 118 537,17 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 423 794,92 423 794,92 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 239 625,08 1 213 664,38 30,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 19 816,19 25 960,70
ERILIA 2022 P CDC 166 084,49 166 084,49 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 130 154,03 130 154,03 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 388 632,26 388 632,26 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 845 218,73 1 808 315,41 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 29 510,60 36 903,32
ERILIA 2022 P CDC 1 233 348,90 1 208 682,64 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 19 724,97 24 666,26
ERILIA 2022 P CDC 3 691 589,21 3 614 278,51 30,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 59 012,36 77 310,70
ERILIA 2022 P CDC 1 885 721,24 1 885 721,24 29,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 752 437,38 1 717 389,63 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 28 026,75 35 047,75
ERILIA 2022 P CDC 100 943,65 98 829,64 30,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 1 613,64 2 114,01
ERILIA 2022 P CDC 670 358,97 656 952,17 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 10 721,05 13 406,80
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 287 692,87 277 711,21 16,00 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,090 A-1 EUR 3 877,41 9 981,66
ERILIA 2022 P CDC 1 062 467,82 1 042 161,13 32,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 16 999,45 20 306,69
ERILIA 2022 P CDC 484 002,75 474 322,97 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 7 740,66 9 679,78
ERILIA 2022 P CDC 124 911,03 123 002,19 32,00 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,100 A-1 EUR 1 695,46 1 908,84
ERILIA 2022 P CDC 2 768 606,93 2 715 691,17 32,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 44 297,59 52 915,76
ERILIA 2022 P CDC 700 388,18 649 041,62 10,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,810 A-1 EUR 10 910,28 51 346,56
ERILIA 2022 P CDC 1 045,49 1 045,49 81,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 038,46 1 038,46 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 045,49 1 045,49 81,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 051,87 1 051,87 41,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,56 1 032,56 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,560 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 035,94 1 035,94 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,890 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,56 1 032,56 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,560 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,29 1 026,29 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 465 000,00 465 000,00 59,17 A F Taux fixe à
1.21 %
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,190 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 279 000,00 279 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 028,13 1 028,13 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 029,05 1 029,05 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 028,13 1 028,13 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 022,35 1 022,35 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 90 000,00 90 000,00 59,17 A F Taux fixe à
1.21 %
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,200 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 54 000,00 54 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 029,05 1 029,05 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,740 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 029,05 1 029,05 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 030,39 1 030,39 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
1,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 035,09 1 035,09 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 030,39 1 030,39 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
1,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,640 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,29 1 026,29 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 150 000,00 150 000,00 59,17 A F Taux fixe à
1.21 %
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 90 000,00 90 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 150 000,00 150 000,00 59,17 A F Taux fixe à
1.21 %
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 90 000,00 90 000,00 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 024,17 1 024,17 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.22
1,220 V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,73 1 026,73 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 024,17 1 024,17 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.22
1,220 V Livret
A(Préfixé) +
0.22
0,660 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 020,70 1 020,70 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,27 1 032,27 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,680 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 034,62 1 034,62 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,27 1 032,27 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
0,680 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,04 1 026,04 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 135 000,00 135 000,00 59,17 A F Taux fixe à
1.21 %
1,210 F Taux fixe à
1.21 %
1,160 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,65 1 033,65 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 035,09 1 035,09 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,65 1 033,65 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 1 026,29 1 026,29 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,29 1 026,29 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,560 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,29 1 026,29 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 034,17 1 034,17 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.42
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.42
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 035,52 1 035,52 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 034,17 1 034,17 80,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.42
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.42
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,38 1 032,38 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,340 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,720 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,19 1 042,19 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,95 1 032,95 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 1 034,73 1 034,73 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,29 1 032,29 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 026,60 1 026,60 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,350 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 032,29 1 032,29 80,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 034,02 1 034,02 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 034,02 1 034,02 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,01 1 033,01 81,25 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
1,070 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,01 1 033,01 41,25 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
1,070 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,28 1 033,28 81,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,790 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 033,28 1 033,28 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 049,07 1 049,07 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,230 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 049,07 1 049,07 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,230 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 048,83 1 048,83 81,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,180 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 048,83 1 048,83 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 1 048,83 1 048,83 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,210 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,81 1 042,81 81,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,940 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 035,65 1 035,65 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 042,81 1 042,81 81,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
0,940 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P CDC 1 045,88 1 045,88 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,010 A-1 EUR 0,00 0,00
Foncière d'Habitat
et Humanisme
2011 P CDC 110 000,00 73 124,94 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 230,58 3 734,60
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 1 002 782,00 898 480,26 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 636,08 16 274,95
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 1 438 460,00 1 237 617,10 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 20 297,40 30 970,56
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 538 531,00 471 148,73 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 851,20 10 251,07
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 670 227,00 562 597,13 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 630,34 16 195,37
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 315 690,00 286 669,47 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,100 A-1 EUR 6 145,80 4 600,59
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2015 P CDC 734 310,00 640 862,82 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,100 A-1 EUR 13 830,95 14 632,57
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2020 P CDC 58 642,00 57 022,32 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.13
0,630 V Livret
A(Préfixé) +
0.13
0,990 A-1 EUR 364,36 812,38
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2020 P CDC 92 865,00 88 481,26 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 272,03 2 195,15
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2020 P CDC 33 798,00 32 436,13 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 364,33 684,66
GAMBETTA PACA
SA COOPERATIVE
2020 P CDC 41 868,00 40 711,63 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.13
0,630 V Livret
A(Préfixé) +
0.13
0,990 A-1 EUR 260,14 580,00
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 496 448,00 484 111,39 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,490 A-1 EUR 2 730,46 12 336,61
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 277 320,00 273 202,30 58,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,760 A-1 EUR 2 662,27 4 117,70
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 375 309,00 367 262,86 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,010 A-1 EUR 5 066,67 8 046,14
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 298 625,00 294 190,97 58,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
0,760 A-1 EUR 2 866,80 4 434,03
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 191 906,00 189 048,88 58,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,750 A-1 EUR 1 823,11 2 857,12
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 528 967,00 515 822,30 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,490 A-1 EUR 2 909,32 13 144,70
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 289 698,00 283 487,25 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,010 A-1 EUR 3 910,92 6 210,75
GRAND DELTA
HABITAT
2019 P CDC 191 906,00 189 048,88 58,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,750 A-1 EUR 1 823,11 2 857,12
GRAND DELTA
HABITAT
2021 P CDC 331 998,00 331 998,00 80,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2021 P CDC 483 771,00 483 771,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2021 P CDC 802 597,00 802 597,00 80,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2021 P CDC 1 319 933,00 1 319 933,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2021 P CDC 180 000,00 180 000,00 38,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT 06 2021 P CDC 287 000,00 681 000,00 80,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,120 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT 06 2021 P CDC 321 000,00 321 000,00 80,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT 06 2021 P CDC 445 000,00 445 000,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT 06 2021 P CDC 658 000,00 658 000,00 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2005 C 10 Lgts 14, rue
Gouverneur de
Chavannes
Antibes
Crédit Foncier 820 000,00 465 241,58 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,280 A-1 EUR 10 136,89 29 240,76
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2008 P CDC 114 200,45 78 072,60 20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,410 A-1 EUR 813,99 3 326,26
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2007 P Crédit Foncier 671 147,00 401 815,11 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
4,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,630 A-1 EUR 6 915,01 22 418,65
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2015 P CDC 1 030 840,00 860 463,53 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 185,35 26 120,90
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2015 P CDC 542 285,00 441 444,01 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 652,28 15 091,31
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 250 892,00 217 631,95 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 178,65 7 026,39
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 576 018,00 499 153,13 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 832,67 15 878,24
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 1 066 014,00 972 011,75 29,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,490 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
3,440 A-2 EUR 3 041,16 27 800,58
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 323 700,00 286 002,33 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 4 767,20 10 097,05
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 1 145 718,00 1 025 607,29 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 11 635,79 32 192,09
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2017 P CDC 449 528,00 397 058,21 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 232,73 13 851,52
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2015 P Crédit Foncier 1 251 356,03 921 853,83 14,58 A F Taux fixe à
2.415 %
2,420 F Taux fixe à
2.415 %
2,410 A-1 EUR 23 482,53 50 507,57
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2021 P CDC 87 779,68 84 223,92 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,810 A-1 EUR 1 204,20 1 790,24
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2021 P CDC 845 103,43 781 865,34 20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,810 A-1 EUR 11 391,86 31 838,84
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2021 P CDC 933 436,33 859 877,50 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,640 A-1 EUR 12 556,78 37 035,08
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2021 P CDC 165 167,49 153 962,59 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,770 A-1 EUR 2 234,46 5 641,39
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2020 P CDC 750 416,00 750 416,00 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,100 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2020 P CDC 1 452 178,00 1 452 178,00 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF Sud-Est
Méditerranée
SAHLM
2020 P CDC 405 671,00 405 671,00 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
MEDITER
2008 P CDC 812 812,08 597 884,21 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,790 A-1 EUR 1 854,97 20 439,41
IMMOBILIERE
MEDITER
2008 P CDC 138 847,23 110 760,84 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,920 A-1 EUR 340,53 2 747,89
IMMOBILIERE
MEDITER
2008 P CDC 2 136 321,40 1 444 067,09 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,230 A-1 EUR 24 655,84 68 561,40
IMMOBILIERE
MEDITER
2008 P CDC 623 674,77 528 702,03 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,240 A-1 EUR 8 780,73 9 992,98
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
MEDITER
2010 P CDC 278 126,75 232 565,34 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,910 A-1 EUR 3 084,58 4 710,10
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 154 284,89 112 603,93 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
1,660 A-1 EUR 1 952,33 5 006,50
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 101 205,10 90 404,89 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
1,660 A-1 EUR 1 527,94 1 639,44
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 680 716,83 553 096,12 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 261,36 16 118,24
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 210 164,99 183 431,06 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 059,00 3 750,58
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 127 956,65 100 006,12 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 309,91 3 295,94
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 39 505,67 33 210,01 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 102,03 801,57
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 70 708,58 58 614,62 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 A-1 EUR 933,20 1 591,55
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 54 334,22 19 908,23 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,740 A-1 EUR 71,56 3 945,99
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 400 918,60 155 276,65 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,040 A-1 EUR 2 958,09 29 603,67
IMMOBILIERE
MEDITER
2013 P CDC 205 197,19 79 308,38 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,990 A-1 EUR 1 463,99 15 142,82
IMMOBILIERE
MEDITER
2011 P CDC 398 293,19 151 058,04 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,540 A-1 EUR 1 983,20 29 232,66
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 229 020,39 190 984,10 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,690 A-1 EUR 3 073,11 4 755,33
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 152 261,77 134 014,94 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,690 A-1 EUR 2 140,41 2 317,09
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 137 735,43 114 579,89 30,92 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,620 A-1 EUR 1 762,00 2 887,00
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 1 042 936,43 855 155,07 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 9 660,21 23 045,57
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 308 312,01 267 101,57 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 2 994,60 5 134,35
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 539 148,98 428 358,33 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 324,57 13 166,64
IMMOBILIERE
MEDITER
2012 P CDC 159 383,07 133 946,11 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 411,04 3 065,87
IMMOBILIERE
MEDITER
2017 P CDC 289 217,18 263 378,87 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 633,44 5 764,74
IMMOBILIERE
MEDITER
2017 P CDC 197 284,23 187 589,32 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
1,220 A-1 EUR 2 316,61 2 296,84
IMMOBILIERE
MEDITER
2017 P CDC 58 671,31 52 437,28 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 295,83 1 350,30
IMMOBILIERE
MEDITER
2017 P CDC 35 781,14 34 022,78 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
1,220 A-1 EUR 420,16 416,58
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 279 729,08 261 897,30 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 2 948,06 6 107,93
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 1 708 093,39 1 440 790,92 17,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,100 A-1 EUR 22 651,06 69 279,73
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 566 654,81 527 649,26 37,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,110 A-1 EUR 8 068,48 10 249,46
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 1 246 928,32 1 051 794,39 17,75 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,850 A-1 EUR 16 535,54 50 575,02
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 1 134 164,44 1 056 094,48 37,75 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,860 A-1 EUR 16 149,13 20 514,39
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 127 092,12 112 358,07 18,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 1 761,55 5 078,64
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 95 054,04 90 230,33 38,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 1 378,86 1 693,90
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 63 181,11 58 500,22 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 A-1 EUR 841,77 1 626,51
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 270 288,67 154 983,45 4,67 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,940 A-1 EUR 2 769,29 29 636,09
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 138 181,82 79 083,29 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,840 A-1 EUR 1 319,51 15 167,61
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 209 151,22 190 457,22 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,510 A-1 EUR 2 734,73 4 880,63
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 142 804,28 133 668,13 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,520 A-1 EUR 1 904,98 2 402,08
IMMOBILIERE
MEDITER
2019 P CDC 125 621,00 114 392,95 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,510 A-1 EUR 1 642,54 2 931,42
IMMOBILIERE
MEDITER
2020 P CDC 1 365 327,76 1 242 665,70 26,92 A F Taux fixe à
0.78 %
0,780 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 A-1 EUR 10 014,19 41 205,45
IMMOBILIERE
MEDITER
2020 P CDC 1 220 039,71 1 110 430,43 26,92 A F Taux fixe à
0.78 %
0,780 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 A-1 EUR 8 948,56 36 820,67
IMMOBILIERE
MEDITER
2020 P CDC 1 105 806,73 1 006 460,23 26,92 A F Taux fixe à
0.78 %
0,780 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 A-1 EUR 8 110,70 33 373,13
IMMOBILIERE
MEDITER
2020 P CDC 584 502,02 549 630,13 27,00 A F Taux fixe à
0.78 %
0,780 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 A-1 EUR 4 423,64 17 503,68
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 94 778,70 82 105,84 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 921,06 1 627,27
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 1 633 812,59 1 415 355,90 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 15 877,48 28 051,07
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 423 586,72 354 972,78 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 089,94 8 340,77
La Maison Familiale
de Provence
2010 P CDC 345 446,26 278 742,12 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 A-1 EUR 2 581,24 8 062,38
La Maison Familiale
de Provence
2011 P CDC 4 221 769,18 3 406 564,05 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 A-1 EUR 31 545,86 98 531,95
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
La Maison Familiale
de Provence
2011 P CDC 1 242 395,20 967 514,46 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,350 A-1 EUR 999,27 31 753,51
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 592 155,57 497 649,67 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 527,12 11 390,63
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 1 832 469,26 1 455 912,15 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 4 501,99 44 750,99
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 1 406 640,23 1 218 621,90 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 13 662,52 23 424,94
La Maison Familiale
de Provence
2012 P CDC 4 359 199,18 3 574 322,68 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 40 377,12 96 324,43
OP de Cannes 2007 P CDC 19 774,00 16 386,99 34,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 251,12 354,11
OP de Cannes 2007 P CDC 9 183,00 7 412,79 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,450 A-1 EUR 75,89 176,17
OP de Cannes 2007 P CDC 238 933,00 163 211,87 19,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 2 552,49 6 953,91
OP de Cannes 2007 P CDC 126 026,00 83 567,91 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,450 A-1 EUR 873,26 3 757,68
OPHLM DE NICE
ET DES ALPES
2007 P SFIL 5 031 521,15 2 026 002,62 9,00 M F Taux fixe à
4.31 %
4,460 F Taux fixe à
4.31 %
4,360 A-1 EUR 92 848,66 181 388,38
PARLONIAM 2014 P CDC 116 749,00 99 805,50 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 2 411,35 2 370,51
PARLONIAM 2014 P CDC 189 716,00 149 014,27 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 3 649,09 5 608,01
PARLONIAM 2014 P CDC 113 535,00 88 971,34 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,280 A-1 EUR 2 114,76 3 376,45
PARLONIAM 2016 P CDC 1 000 000,00 885 784,35 23,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 17 034,41 30 044,16
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARLONIAM 2016 P CDC 540 000,00 510 478,51 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 9 642,50 7 935,22
PARLONIAM 2016 P CDC 320 000,00 283 450,98 23,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 451,01 9 614,13
PARLONIAM 2018 P CDC 190 268,80 170 374,01 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 266,50 5 244,17
PARLONIAM 2018 P CDC 60 084,88 56 994,95 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 075,59 832,44
PARLONIAM 2017 P CDC 339 750,00 320 083,87 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
1,860 V Livret
A(Préfixé)
0,950 A-1 EUR 1 634,28 6 771,80
PARLONIAM 2017 P CDC 215 250,00 206 790,88 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
1,860 V Livret
A(Préfixé)
0,950 A-1 EUR 1 048,60 2 929,64
PARLONIAM 2016 P CDC 636 000,00 586 876,92 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 9 656,30 12 893,23
PARLONIAM 2016 P CDC 330 000,00 304 511,59 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 5 010,34 6 689,89
PARLONIAM 2016 P CDC 200 000,00 184 552,47 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 3 036,57 4 054,48
PARLONIAM 2018 P CDC 2 587 169,70 2 143 762,77 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,650 A-1 EUR 46 339,85 116 717,88
PARLONIAM 2018 P CDC 1 394 662,10 1 141 178,50 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,280 A-1 EUR 24 766,82 66 958,92
PARLONIAM 2018 P CDC 1 541 852,69 1 276 591,34 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
2,600 A-1 EUR 26 927,34 69 775,56
PARLONIAM 2018 P CDC 659 200,00 640 634,70 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 10 464,86 9 356,78
PARLONIAM 2018 P CDC 1 260 300,00 1 211 295,34 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 19 899,49 24 698,00
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARLONIAM 2018 P CDC 530 500,00 509 872,39 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,020 A-1 EUR 8 376,32 10 396,17
PARLONIAM 2019 P CDC 128 393,28 519 695,27 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,730 A-1 EUR 2 323,92 9 630,73
PARLONIAM 2019 P CDC 469 792,00 461 244,45 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 A-1 EUR 8 503,24 8 547,55
PARLONIAM 2019 P CDC 117 000,00 117 000,00 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 1 287,00 0,00
PARLONIAM 2019 P CDC 782 986,00 772 531,67 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 A-1 EUR 14 172,05 10 454,33
PARLONIAM 2020 P CDC 602 725,00 529 631,17 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,550 A-1 EUR 8 156,73 36 808,17
PARLONIAM 2020 P CDC 37 430,00 32 890,77 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,550 A-1 EUR 506,54 2 285,84
PARLONIAM 2020 P CDC 20 155,00 17 710,75 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,550 A-1 EUR 272,76 1 230,86
Phoceenne
d'Habitations
2006 P 7 Lgts Rue de
l'Hôtel Dieu
Valbonne
CDC 493 252,00 277 289,80 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,250 A-1 EUR 5 632,18 19 140,59
Phoceenne
d'Habitations
2008 P CDC 470 802,08 364 318,80 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,750 A-1 EUR 4 875,64 10 730,64
Phoceenne
d'Habitations
2008 P CDC 461 220,00 386 120,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,750 A-1 EUR 5 121,22 7 820,00
Phoceenne
d'Habitations
2010 P CDC 583 374,00 511 827,13 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 5 738,32 9 838,59
Phoceenne
d'Habitations
2010 P CDC 896 621,00 744 665,80 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 8 412,07 20 068,00
Phoceenne
d'Habitations
2010 P Crédit Foncier 302 158,00 270 675,22 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,020 A-1 EUR 4 525,02 3 568,45
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Phoceenne
d'Habitations
2010 P Crédit Foncier 2 231 966,00 1 687 887,71 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,010 A-1 EUR 28 867,69 61 669,09
Phoceenne
d'Habitations
2012 P CDC 1 294 646,00 1 022 860,09 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 11 566,60 28 648,82
Phoceenne
d'Habitations
2012 P CDC 517 843,00 444 053,93 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 4 981,40 8 800,75
Phoceenne
d'Habitations
2012 P CDC 297 154,00 231 200,54 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 715,67 7 354,56
Phoceenne
d'Habitations
2012 P CDC 118 858,00 98 595,73 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 302,74 2 316,70
Phoceenne
d'Habitations
2013 P CDC 174 023,00 143 228,31 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 1 617,97 3 859,86
Phoceenne
d'Habitations
2013 P CDC 93 705,00 81 463,38 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 913,32 1 565,93
Phoceenne
d'Habitations
2013 P CDC 61 724,00 49 250,67 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 152,29 1 513,84
Phoceenne
d'Habitations
2013 P CDC 33 236,00 28 046,84 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 86,07 641,96
Phoceenne
d'Habitations
2012 C Crédit Foncier 302 158,00 247 576,06 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.15
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.15
1,020 A-1 EUR 1 651,37 6 481,50
Phoceenne
d'Habitations
2017 P CDC 301 099,00 288 643,12 55,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,090 A-1 EUR 2 571,36 3 556,48
Phoceenne
d'Habitations
2017 P CDC 322 295,00 299 185,80 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 3 360,50 6 314,36
Phoceenne
d'Habitations
2017 P CDC 111 142,00 106 544,25 55,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,090 A-1 EUR 949,14 1 312,78
Phoceenne
d'Habitations
2017 P CDC 118 963,00 108 789,50 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 334,51 2 715,32
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 67 900,00 60 062,42 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 339,28 1 625,25
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 58 385,00 54 560,56 44,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 030,11 821,91
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 93 831,00 85 354,67 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 621,18 1 805,80
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 189 517,00 177 989,44 54,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 A-1 EUR 2 147,39 2 463,09
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 293 406,00 264 182,74 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 649,64 6 161,24
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 44 296,00 41 601,65 54,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.44
1,190 A-1 EUR 501,91 575,70
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 1 451 284,00 1 306 735,96 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 14 709,33 30 475,54
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 996 845,00 936 026,81 54,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,540 A-1 EUR 8 825,88 12 992,08
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 402 959,00 378 374,19 54,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé) +
0.43
1,540 A-1 EUR 3 567,72 5 251,85
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 668 353,00 591 206,17 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,910 A-1 EUR 1 821,61 15 997,62
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 59 898,00 54 487,06 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,720 A-1 EUR 895,80 1 152,75
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 94 386,00 88 203,37 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,730 A-1 EUR 1 441,47 1 328,71
Poste Habitat
Provence
2017 P CDC 75 391,00 68 580,46 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,720 A-1 EUR 1 127,51 1 450,91
Poste Habitat
Provence
2019 P CDC 574 220,00 539 882,16 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 6 068,20 11 772,44
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Poste Habitat
Provence
2019 P CDC 439 741,00 422 814,83 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,170 A-1 EUR 3 429,22 5 837,06
Poste Habitat
Provence
2019 P CDC 265 057,00 246 550,19 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 758,53 6 291,63
Poste Habitat
Provence
2019 P CDC 197 392,00 189 794,14 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,170 A-1 EUR 1 539,31 2 620,16
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2008 P CDC 220 067,00 181 382,61 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,670 A-1 EUR 2 409,09 3 932,02
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2008 P CDC 151 910,00 106 706,27 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 331,94 3 940,44
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2008 P CDC 24 320,00 18 890,14 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 58,16 496,20
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2009 P CDC 306 289,00 252 730,37 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 2 840,65 5 510,94
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2009 P CDC 123 451,00 87 004,80 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
-0,200 A-1 EUR -180,45 3 222,40
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2009 P CDC 39 807,00 30 722,02 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
-0,200 A-1 EUR -63,10 830,32
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2010 P CDC 665 294,49 553 180,33 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 6 213,43 11 676,56
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2010 P CDC 180 991,15 133 528,64 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 414,28 4 564,84
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2010 P CDC 77 637,99 62 122,72 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 190,99 1 541,22
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 753 942,61 653 833,14 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 7 334,71 12 958,38
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 898 741,86 775 921,11 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 8 709,65 15 865,10
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 471 966,18 364 798,64 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 130,46 12 022,78
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 199 776,21 166 088,45 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 510,29 4 008,76
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 1 215 207,26 954 819,69 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 2 955,58 30 373,14
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2010 P CDC 309 337,01 259 202,47 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 795,88 6 090,46
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 709 116,82 618 562,52 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 6 934,98 11 890,31
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 335 491,76 283 110,99 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 868,77 6 480,09
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 1 673 848,77 1 371 772,67 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,270 A-1 EUR 12 689,92 38 218,01
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2011 P CDC 791 957,64 628 493,64 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,470 A-1 EUR 648,45 19 951,54
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 2 733 686,73 2 299 433,61 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 43 643,69 59 684,78
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 969 611,90 855 284,07 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 117,92 15 955,11
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 1 202 327,06 983 454,19 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 10 633,29 29 239,69
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2012 P CDC 426 453,42 366 168,15 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 3 930,54 8 169,12
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 369 856,38 318 744,34 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 227,53 7 976,36
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 204 456,39 183 506,60 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 989,29 3 324,01
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 230 108,72 193 431,45 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 592,00 5 568,27
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 109 119,52 95 605,03 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 781,48 2 080,13
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 1 428 405,81 1 300 688,90 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 17 868,31 22 889,55
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 2 771 846,72 2 439 869,71 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 33 733,63 58 917,45
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 560 470,14 499 905,49 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 807,85 10 613,29
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2016 P CDC 1 247 948,48 1 075 270,75 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 6 078,98 29 997,51
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 633 854,28 568 905,86 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 9 267,38 10 305,09
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 1 131 632,20 975 247,09 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 994,43 24 404,92
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 452 627,80 380 482,98 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 131,49 10 952,89
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2014 P CDC 253 527,84 222 128,31 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 815,69 4 832,98
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2017 P CDC 260 000,00 178 652,92 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 638,80 16 813,75
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2019 P CDC 1 109 694,62 1 024 769,97 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,670 A-1 EUR 13 610,80 22 215,03
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2019 P CDC 1 058 755,34 1 041 070,70 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 14 293,20 14 430,04
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2019 P CDC 466 453,42 455 262,21 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 2 565,49 9 745,93
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2018 P CDC 1 736 472,84 1 420 272,58 16,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,180 A-1 EUR 25 292,39 67 515,05
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2018 P CDC 180 762,01 146 506,13 16,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,780 A-1 EUR 1 998,83 7 249,64
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 43 232,42 29 220,40 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,660 A-1 EUR 507,85 7 054,71
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 24 465,03 16 535,69 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,660 A-1 EUR 287,39 3 992,23
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2020 P CDC 485 416,00 465 856,35 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,590 A-1 EUR 5 232,59 9 833,32
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2020 P CDC 244 820,00 238 058,16 57,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.13
0,630 V Livret
A(Préfixé) +
0.13
1,110 A-1 EUR 1 521,13 3 391,54
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2019 P CDC 2 465 908,30 2 419 929,05 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 33 289,76 45 979,25
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2019 P CDC 1 091 734,95 1 063 449,76 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 6 004,54 28 285,19
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 776 746,00 741 018,44 27,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,830 A-1 EUR 12 820,21 15 773,63
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 1 555 470,39 1 511 558,01 28,00 A F Taux fixe à
1.12 %
1,120 F Taux fixe à
1.12 %
1,120 A-1 EUR 17 421,27 43 912,38
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 1 661 895,01 1 583 078,35 28,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,830 A-1 EUR 27 399,30 34 875,82
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2021 P CDC 2 635 567,79 2 516 137,18 29,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,830 A-1 EUR 43 520,85 52 491,68
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 1 264 727,80 1 264 727,80 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,490 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 2 675 665,09 2 675 665,09 61,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 3 212 894,21 3 212 894,21 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
0,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 620 134,00 620 134,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 315 273,00 315 273,00 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,320 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 1 472 246,00 1 472 246,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,480 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM LE LOGIS
FAMILIAL
2022 P CDC 748 482,00 748 482,00 59,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,320 A-1 EUR 0,00 0,00
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2009 P CDC 187 260,30 153 817,85 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,420 A-1 EUR 2 041,52 3 221,84
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2010 P CDC 1 366 821,73 1 048 037,59 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 11 878,38 31 815,05
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2009 P CDC 215 777,03 152 926,34 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,560 A-1 EUR 316,87 5 507,04
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 589 768,16 516 504,43 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 5 794,15 10 236,65
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2010 P CDC 96 283,14 81 480,79 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 250,19 1 914,55
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 4 772 160,03 3 890 298,69 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,350 A-1 EUR 36 025,40 112 523,56
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 782 416,55 615 026,75 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,560 A-1 EUR 635,21 20 184,98
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 462 350,00 378 183,35 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 088,99 11 244,00
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 248 958,00 213 764,23 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 294,60 4 769,02
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2014 P CDC 2 674 548,00 2 283 599,19 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,310 A-1 EUR 54 246,70 54 620,65
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 1 025 424,00 862 532,79 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 16 371,04 22 388,16
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2012 P CDC 552 151,00 487 046,37 41,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 9 178,44 9 085,73
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2014 P CDC 2 270 311,00 2 030 889,98 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,310 A-1 EUR 47 905,06 33 983,29
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2014 P CDC 1 541 743,00 1 313 538,60 31,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,240 A-1 EUR 30 270,25 31 805,87
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 784 161,00 732 795,57 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 13 835,32 11 038,97
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 508 317,00 462 397,68 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 8 782,55 9 782,64
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 557 982,00 507 576,16 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 9 640,65 10 738,44
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 1 329 285,00 1 230 297,93 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 764,77 21 044,89
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 1 972 893,00 1 776 392,66 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 19 996,04 41 428,81
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 502 561,00 457 211,60 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 400,06 9 476,65
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 529 107,00 468 033,11 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 442,09 12 664,65
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 321 404,00 302 256,32 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 3 380,13 5 027,99
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 227 400,00 209 306,57 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 2 354,27 4 718,28
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2017 P CDC 171 413,00 158 992,83 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 486,64 3 218,87
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 390 832,00 354 655,53 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 1 091,91 9 315,95
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 1 100 000,00 1 595 622,02 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 17 828,35 25 136,75
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 1 200 000,00 1 192 672,78 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 13 396,33 25 175,00
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 700 000,00 694 057,68 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 122,45 13 424,79
SA IMMOB ECO
MIXTE HABITAT 06
2018 P CDC 700 000,00 671 437,81 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 064,29 16 657,88
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2010 P CREDIT
AGRICOLE
880 000,00 596 146,97 17,96 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,690 A-1 EUR 10 167,39 27 619,14
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2010 P CREDIT
AGRICOLE
370 000,00 314 256,23 37,96 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.13)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé) +
1.13)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,690 A-1 EUR 5 214,20 5 633,07
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2010 P CREDIT
AGRICOLE
200 000,00 169 868,24 37,96 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,560 A-1 EUR 864,57 3 044,90
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2010 P CREDIT
AGRICOLE
430 000,00 291 299,05 17,96 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
0,560 A-1 EUR 1 523,97 13 495,72
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2009 P CREDIT
AGRICOLE
388 528,00 324 758,33 36,46 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,890 A-1 EUR 5 397,24 6 360,47
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2009 P CREDIT
AGRICOLE
860 956,00 557 378,81 16,46 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,890 A-1 EUR 9 545,88 28 258,08
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2012 P CREDIT
AGRICOLE
960 000,00 838 102,53 39,48 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 A-1 EUR 13 647,75 14 881,62
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2012 P CREDIT
AGRICOLE
1 830 000,00 1 434 457,22 24,48 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 A-1 EUR 23 693,32 46 375,44
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
510 000,00 456 317,14 41,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,020 A-1 EUR 7 277,20 7 199,07
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
960 000,00 791 427,50 26,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,020 A-1 EUR 12 779,41 22 547,95
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2012 P CREDIT
AGRICOLE
1 050 000,00 914 576,86 39,94 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,650 A-1 EUR 14 601,58 15 460,00
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
2 070 000,00 1 572 029,99 20,94 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,650 A-1 EUR 25 638,93 61 022,56
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
253 000,00 226 369,10 41,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,020 A-1 EUR 3 610,06 3 571,30
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
470 000,00 368 743,73 21,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,010 A-1 EUR 6 001,74 13 532,62
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
80 000,00 71 579,16 41,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,020 A-1 EUR 1 141,52 1 129,27
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA
PARTICIPATION
LOGEMENT
NICEAM
2014 P CREDIT
AGRICOLE
173 000,00 135 729,10 21,69 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,010 A-1 EUR 2 209,15 4 981,15
SACEMA 2006 P 9 Lgts 8 Avenue
Foch ANTIBES
CDC 33 694,00 21 621,55 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,650 A-1 EUR 271,55 1 007,87
SACEMA 2006 P 9 Lgts 8 Avenue
Foch ANTIBES
CDC 262 936,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 3 415,31 0,00
SACEMA 2006 P 9 Lgts 8 Avenue
Foch ANTIBES
CDC 36 102,00 28 755,44 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,650 A-1 EUR 353,25 681,73
SACEMA 2006 P 9 Lgts 8 Avenue
Foch ANTIBES
CDC 245 396,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 2 635,84 0,00
SACEMA 2006 P 22 Lgts Le Sole
Mio 90 Bd Beau
Rivage ANTIBES
CDC 73 659,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 956,77 0,00
SACEMA 2006 P 21 Lgts Le SOle
Mio 90 Bd Beau
Rivage ANTIBES
CDC 32 358,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 347,56 0,00
SACEMA 2006 P 21 Lgts Le Sole
Mio 90 Bd Beau
rivage ANTIBES
CDC 3 261,00 2 092,59 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,650 A-1 EUR 26,28 97,55
SACEMA 2006 P "21 Lgts ""Le
sole Mio"" 90 Bd
Beau Rivage
ANTIBES"
CDC 7 425,00 5 914,07 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,650 A-1 EUR 72,65 140,21
SACEMA 2005 P "34 Lgts
""L'Ocarina"" 351
Chemin des
Basses
Brèquières"
CDC 2 537 209,67 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
3,570 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
0,000 A-1 EUR 4 763,24 0,00
SACEMA 2006 P "12 Lgts
""L'Ocarina"" 351
chemin de
Basses
Bréquières
ANTIBES"
CDC 442 172,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 4 430,10 0,00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLO. SOPHIA ANTIPOLIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2006 P "12 Lgts
""L'Ocarina"" 351
Chemin de
Basses
Bréquières
ANTIBES"
CDC 210 883,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,000 A-1 EUR 2 536,71 0,00
SACEMA 2005 P "8 Lgts
""L'Ocarina"" 351
Chemin des
Basses
Bréquières
ANTIBES"
DEXIA CL 476 258,00 271 748,31 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,650 A-1 EUR 5 897,71 15 944,79
SACEMA 2007 P "16 Lgts PLS
""Domaine Cap
Marine"" 60 Bd
du Val Claret
ANTIBES"
CDC 1 378 870,71 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
0,000 A-1 EUR 10 449,07 0,00
SACEMA 2005 P "9 Lgts PLS
""Les Alizés"" 70
à 74 Chemin
Fournel Badine à
ANTIBES"
CDC 754 817,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
0,000 A-1 EUR 2 109,44 0,00
SACEMA 2005 P "13 Lgts PLS
""Les Hameaux
de la Palmeraie""
934 Ch Ames du
Purgatoire à
ANTIBES"
CDC 1 171 963,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
0,000 A-1 EUR 3 275,21 0,00
SACEMA 2007 P La Construction
de 72 logements
- Avenue Grec et
4 chemins à
ANTIBES
CDC 1 716 489,81 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
4,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
0,000 A-1 EUR 5 204,66 0,00
SACEMA 2007 P CDC 12 815,00 9 484,21 24,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,950 A-1 EUR 146,93 310,81
SACEMA 2007 P CDC 221 114,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
0,000 A-1 EUR 2 551,01 0,00
SACEMA 2009 P CDC 3 910 776,05 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
0,000 A-1 EUR 36 246,08 0,00
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2009 P CDC 1 688 386,38 1 393 490,69 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,750 A-1 EUR 18 494,82 29 187,77
SACEMA 2009 P CDC 356 063,39 255 389,90 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 793,37 9 067,94
SACEMA 2009 P CDC 157 977,62 124 031,27 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 381,59 3 165,12
SACEMA 2008 P CDC 902 881,00 670 487,93 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,710 A-1 EUR 8 996,63 21 560,27
SACEMA 2008 P CDC 797 504,00 652 358,58 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,710 A-1 EUR 8 664,51 14 141,86
SACEMA 2008 P CDC 98 788,00 71 399,35 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,210 A-1 EUR 590,89 2 461,66
SACEMA 2008 P CDC 87 259,00 69 605,86 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,210 A-1 EUR 570,15 1 662,79
SACEMA 2009 P CDC 120 760,00 64 684,90 11,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,800 A-1 EUR 1 818,26 4 793,82
SACEMA 2010 P CDC 1 023 123,79 757 116,56 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,910 A-1 EUR 2 349,00 25 882,96
SACEMA 2010 P CDC 433 901,25 348 310,91 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,920 A-1 EUR 1 070,86 8 641,33
SACEMA 2009 P CDC 539 376,00 0,00 0,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 52,99 0,00
SACEMA 2012 P CDC 1 615 866,85 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 12 373,55 0,00
SACEMA 2012 P CDC 1 273 992,15 1 096 301,60 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 12 298,32 21 727,71
SACEMA 2012 P CDC 247 304,74 193 244,35 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,720 A-1 EUR 598,17 6 147,17
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2012 P CDC 196 787,30 163 915,81 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,720 A-1 EUR 503,30 3 851,52
SACEMA 2010 P CDC 213 088,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 158,80 0,00
SACEMA 2010 P CDC 138 031,00 116 346,97 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 1 306,83 2 455,86
SACEMA 2011 P CDC 510 738,69 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 2 343,66 0,00
SACEMA 2011 P CDC 231 724,83 199 068,40 39,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 233,15 3 945,36
SACEMA 2011 P CDC 188 893,97 147 381,65 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 456,21 4 688,26
SACEMA 2011 P CDC 85 411,98 71 033,91 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 218,11 1 669,08
SACEMA 2012 P CDC 459 798,70 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 3 910,06 0,00
SACEMA 2012 P CDC 344 882,18 299 826,76 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 3 361,49 5 763,42
SACEMA 2012 P CDC 70 518,85 56 268,27 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 173,99 1 729,55
SACEMA 2013 P CDC 52 894,50 44 636,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,750 A-1 EUR 136,97 1 021,67
SACEMA 2012 P CDC 29 146,81 11 274,58 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,780 A-1 EUR 210,79 2 151,43
SACEMA 2012 P CDC 29 121,34 11 231,93 4,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,710 A-1 EUR 200,70 2 147,78
SACEMA 2012 P CDC 1 302 744,80 1 035 041,63 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,910 A-1 EUR 3 200,57 31 814,52
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2012 P CDC 2 239 451,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 5 206,98 0,00
SACEMA 2012 P CDC 80 704,60 66 428,23 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 750,40 1 790,18
SACEMA 2012 P CDC 33 333,67 28 981,21 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 324,92 557,09
SACEMA 2012 P CDC 175 208,11 66 450,01 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,310 A-1 EUR 872,40 12 859,37
SACEMA 2012 P CDC 72 758,18 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 16,00 0,00
SACEMA 2012 P CDC 119 879,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 278,73 0,00
SACEMA 2012 P CDC 20 463,00 17 727,83 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 198,75 340,78
SACEMA 2012 P CDC 63 832,00 52 343,62 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 161,16 1 374,94
SACEMA 2012 P CDC 37 912,46 16 420,97 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,780 A-1 EUR 298,48 2 590,69
SACEMA 2012 P CDC 37 885,73 16 361,95 5,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,710 A-1 EUR 284,24 2 587,69
SACEMA 2012 P CDC 4 384 069,62 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 16 967,70 0,00
SACEMA 2012 P CDC 1 748 615,38 1 514 887,02 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,720 A-1 EUR 16 984,08 29 119,89
SACEMA 2012 P CDC 512 630,49 430 816,52 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,920 A-1 EUR 1 322,03 9 860,89
SACEMA 2012 P CDC 1 008 652,00 873 830,73 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 9 796,91 16 797,20
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2012 P CDC 865 456,00 687 612,01 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 2 126,24 21 135,43
SACEMA 2012 P CDC 389 803,00 327 591,85 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 1 005,27 7 498,20
SACEMA 2012 P CDC 348 358,00 171 476,23 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 3 605,99 23 442,15
SACEMA 2012 P CDC 165 570,00 79 051,56 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 947,20 11 158,38
SACEMA 2013 P CDC 778 318,33 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 1 780,69 0,00
SACEMA 2013 P CDC 553 718,82 487 533,72 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 946,06 9 094,82
SACEMA 2013 P CDC 152 267,21 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 2 671,28 0,00
SACEMA 2013 P CDC 85 379,99 77 395,00 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,030 A-1 EUR 1 604,63 1 263,12
SACEMA 2014 P CDC 376 925,73 307 624,94 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 534,17 9 146,19
SACEMA 2014 P CDC 268 285,55 229 862,78 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 879,93 5 128,18
SACEMA 2014 P CDC 119 130,00 100 192,38 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 079,89 2 653,84
SACEMA 2014 P CDC 250 208,00 200 557,27 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 177,14 6 789,69
SACEMA 2014 P CDC 271 746,00 234 329,85 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 4 435,67 5 436,28
SACEMA 2014 P CDC 570 743,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 5 992,12 0,00
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2014 P CDC 145 353,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 1 971,13 0,00
SACEMA 2014 P CDC 549 749,47 492 204,82 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 765,13 8 915,73
SACEMA 2014 P CDC 3 141 866,37 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 9 373,66 0,00
SACEMA 2014 P CDC 1 328 336,99 1 113 842,57 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 6 302,49 32 063,98
SACEMA 2015 P CDC 153 592,69 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 1 084,57 0,00
SACEMA 2015 P CDC 291 445,50 265 344,13 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 645,18 4 669,53
SACEMA 2015 P CDC 424 377,08 373 492,70 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 163,91 9 019,02
SACEMA 2015 P CDC 138 276,12 123 989,79 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 696,42 2 631,40
SACEMA 2015 P CDC 201 346,27 173 476,02 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 980,74 4 839,57
SACEMA 2015 P CDC 232 124,16 202 871,09 42,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 140,07 4 413,98
SACEMA 2015 P CDC 961 673,67 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 3 873,26 0,00
SACEMA 2015 P CDC 1 572 208,09 1 383 694,53 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 15 588,18 33 413,16
SACEMA 2015 P CDC 808 096,65 735 724,83 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 235,39 12 947,30
SACEMA 2015 P CDC 1 115 437,03 961 038,88 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 963,55 26 810,70
AR Prefecture
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bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2015 P CDC 573 321,69 511 338,03 43,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 566,58 10 856,01
SACEMA 2015 P CDC 155 871,00 97 016,80 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 449,31 10 339,36
SACEMA 2015 P CDC 122 433,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 1 586,94 8 032,10
SACEMA 2017 P CDC 280 960,00 259 618,93 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 453,70 4 690,18
SACEMA 2017 P CDC 246 784,00 217 727,85 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 231,52 6 184,04
SACEMA 2016 P CDC 528 000,00 406 230,18 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 135,41 20 851,35
SACEMA 2016 P CDC 1 728 000,00 1 329 480,60 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 6 988,61 68 240,78
SACEMA 2017 P CDC 340 973,81 304 744,20 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 937,77 7 847,40
SACEMA 2017 P CDC 162 366,05 149 260,10 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 456,48 2 898,50
SACEMA 2018 P CDC 1 604 607,99 1 504 589,86 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 16 850,48 27 271,82
SACEMA 2018 P CDC 2 856 520,48 2 621 785,94 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,510 A-1 EUR 29 531,56 62 901,74
SACEMA 2018 P CDC 817 895,25 756 621,30 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,720 A-1 EUR 2 318,89 16 342,70
SACEMA 2016 P CDC 1 176 570,05 1 064 870,49 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,720 A-1 EUR 3 282,82 29 402,89
SACEMA 2018 P CDC 1 048 719,68 993 385,71 55,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,350 A-1 EUR 8 674,19 15 240,85
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2018 P CDC 1 108 993,99 1 017 862,42 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,590 A-1 EUR 11 465,11 24 420,50
SACEMA 2018 P CDC 457 247,67 433 121,73 55,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,350 A-1 EUR 3 781,99 6 645,10
SACEMA 2018 P CDC 614 488,72 556 151,24 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,790 A-1 EUR 1 714,52 15 356,29
SACEMA 2018 P CDC 1 826 302,23 1 676 225,87 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 18 880,86 40 215,91
SACEMA 2018 P CDC 632 461,72 593 039,23 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 6 641,67 10 749,28
SACEMA 2018 P CDC 809 305,40 732 472,69 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 2 258,09 20 224,82
SACEMA 2018 P CDC 203 393,35 188 155,80 45,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 576,66 4 064,09
SACEMA 2017 P CDC 451 117,04 358 938,06 19,08 A F Taux fixe à
0.3 %
0,300 F Taux fixe à
0.3 %
1,190 A-1 EUR 4 411,31 16 488,65
SACEMA 2017 P CDC 774 915,56 616 573,32 19,08 A F Taux fixe à
0.3 %
0,300 F Taux fixe à
0.3 %
1,190 A-1 EUR 7 577,62 28 323,70
SACEMA 2017 P CDC 797 903,79 657 487,49 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 270,94 29 248,70
SACEMA 2019 P CDC 616 909,94 600 759,61 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 A-1 EUR 6 766,78 8 860,17
SACEMA 2019 P CDC 632 841,76 607 106,06 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 380,88 13 699,72
SACEMA 2019 P CDC 259 327,45 252 538,41 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 A-1 EUR 2 844,52 3 724,51
SACEMA 2019 P CDC 262 241,57 249 828,06 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 409,99 6 534,27
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2018 P CDC 620 943,01 603 496,89 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 1 860,48 16 663,58
SACEMA 2018 P CDC 456 616,98 464 682,16 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,140 A-1 EUR 4 010,56 7 147,98
SACEMA 2018 P CDC 1 139 719,12 1 123 841,15 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 12 658,85 26 963,13
SACEMA 2018 P CDC 1 004 215,81 1 022 174,23 55,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,140 A-1 EUR 8 822,13 15 723,63
SACEMA 2018 P CDC 332 109,85 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
0,000 A-1 EUR 2 442,84 0,00
SACEMA 2017 P CDC 168 491,51 157 989,14 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 1 769,38 2 863,67
SACEMA 2017 P CDC 173 888,77 159 599,45 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 1 797,71 3 829,11
SACEMA 2017 P CDC 44 353,40 41 030,58 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 125,75 886,24
SACEMA 2017 P CDC 45 144,94 40 859,03 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 125,96 1 128,19
SACEMA 2017 P CDC 196 778,05 188 831,38 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,120 A-1 EUR 1 686,58 2 824,95
SACEMA 2017 P CDC 202 059,64 187 459,07 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 577,48 5 035,84
SACEMA 2017 P CDC 524 654,91 503 467,28 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.38
1,120 A-1 EUR 4 496,79 7 531,97
SACEMA 2017 P CDC 443 151,83 415 466,84 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 4 676,43 9 663,39
SACEMA 2019 P CDC 611 270,12 592 771,22 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,210 A-1 EUR 5 113,07 8 765,96
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2019 P CDC 828 803,56 786 303,79 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,660 A-1 EUR 2 420,61 20 565,84
SACEMA 2019 P CDC 1 802 876,73 1 722 458,61 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 19 374,60 38 868,31
SACEMA 2019 P CDC 1 316 239,23 1 276 405,81 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
1,210 A-1 EUR 11 009,89 18 875,63
SACEMA 2019 P CDC 193 160,50 189 701,96 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 3 496,21 2 867,45
SACEMA 2019 P CDC 136 204,50 133 117,86 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 2 465,30 2 669,84
SACEMA 2019 P CDC 171 757,71 167 865,37 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 3 108,81 3 366,74
SACEMA 2019 P CDC 634 739,45 622 305,97 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,200 A-1 EUR 8 568,98 10 482,29
SACEMA 2019 P CDC 818 241,80 798 238,40 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,200 A-1 EUR 11 046,26 17 488,14
SACEMA 2019 P CDC 310 296,52 301 648,20 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 1 706,63 7 686,89
SACEMA 2019 P CDC 294 514,49 287 767,07 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,590 A-1 EUR 1 619,83 5 834,89
SACEMA 2019 P CDC 50 956,34 50 197,58 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,470 A-1 EUR 922,31 758,76
SACEMA 2019 P CDC 48 458,70 47 505,92 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,470 A-1 EUR 877,10 952,78
SACEMA 2019 P CDC 283 930,16 277 843,06 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,130 A-1 EUR 3 833,06 6 087,10
SACEMA 2019 P CDC 243 160,42 239 132,41 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,140 A-1 EUR 3 282,67 4 028,01
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2019 P CDC 144 231,08 141 364,70 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 793,27 2 866,38
SACEMA 2019 P CDC 137 347,33 133 934,28 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 755,41 3 413,05
SACEMA 2019 P CDC 81 000,00 81 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 891,00 0,00
SACEMA 2019 P CDC 317 453,85 312 726,82 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,470 A-1 EUR 5 745,91 4 727,03
SACEMA 2019 P CDC 294 162,31 288 378,53 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,470 A-1 EUR 5 324,34 5 783,78
SACEMA 2019 P CDC 842 017,59 821 093,66 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 631,10 20 923,93
SACEMA 2019 P CDC 577 260,88 565 788,70 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 174,93 11 472,18
SACEMA 2019 P CDC 1 326 781,66 1 304 803,21 48,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,140 A-1 EUR 17 911,55 21 978,45
SACEMA 2019 P CDC 1 425 057,78 1 394 506,37 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,130 A-1 EUR 19 238,28 30 551,41
SACEMA 2019 P CDC 369 000,00 369 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,470 A-1 EUR 4 059,00 0,00
SACEMA 2019 P CDC 2 970 712,17 2 912 302,42 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 53 769,89 58 409,75
SACEMA 2019 P CDC 1 081 833,46 1 065 724,48 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 19 581,19 16 108,98
SACEMA 2019 P CDC 861 617,22 844 676,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 A-1 EUR 15 595,27 16 941,00
SACEMA 2020 P CDC 156 051,00 148 684,53 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 457,12 3 688,75
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACEMA 2020 P CDC 348 413,00 335 455,33 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 1 025,83 6 488,54
SACEMA 2020 P CDC 161 000,00 161 000,00 37,25 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 771,00 0,00
SACEMA 2020 P CDC 144 000,00 144 000,00 37,17 A F Taux fixe à
1.1 %
0,000 F Taux fixe à
1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 584,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2013 P CDC 206 357,18 180 537,29 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 475,72 3 928,05
SAHLM LOGIREM 2013 P CDC 569 346,22 510 127,16 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 309,88 9 240,38
SAHLM LOGIREM 2013 P CDC 488 519,57 410 069,55 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 374,99 11 804,60
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 406 874,46 370 119,06 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 7 029,86 7 830,36
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 238 015,62 222 424,73 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 199,42 3 350,65
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 1 211 113,49 1 120 926,21 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 12 541,10 19 174,03
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 2 123 139,05 1 911 674,20 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 21 518,84 44 583,83
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 880 748,43 779 085,19 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 2 400,50 21 081,49
SAHLM LOGIREM 2015 P CDC 502 410,05 457 074,27 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 1 399,64 9 473,80
SAHLM LOGIREM 2018 P CDC 158 039,72 127 413,09 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 1 471,61 6 369,51
SAHLM LOGIREM 2019 P CDC 1 244 448,74 1 217 605,09 32,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 A-1 EUR 21 089,87 26 843,65
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM LOGIREM 2019 P CDC 1 499 319,22 1 329 685,79 21,83 A F Taux fixe à
0.53 %
0,530 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 A-1 EUR 7 348,61 56 843,63
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 436 754,00 436 754,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,030 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 365 803,00 365 803,00 79,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 166 745,00 166 745,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,280 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 195 102,00 195 102,00 79,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
0,770 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 165 000,00 165 000,00 39,00 A F Taux fixe à
1.02 %
1,020 F Taux fixe à
1.02 %
0,960 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 99 000,00 99 000,00 39,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 55 083,00 55 083,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,420 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 96 396,00 96 396,00 79,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,420 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 30 000,00 30 000,00 39,00 A F Taux fixe à
1.02 %
1,020 F Taux fixe à
1.02 %
0,960 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 12 396,00 12 396,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,420 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM LOGIREM 2021 P CDC 18 000,00 18 000,00 39,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2005 P Crédit Foncier 2 574 841,00 1 469 175,95 12,80 A V Livret
A(Préfixé) +
1.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.8
2,570 A-1 EUR 35 773,74 86 204,23
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2007 P CDC 231 000,00 160 071,19 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,110 A-1 EUR 830,34 5 996,99
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2007 P CDC 100 000,00 77 393,98 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,110 A-1 EUR 397,06 2 018,83
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2007 P CDC 361 000,00 294 370,07 34,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,870 A-1 EUR 4 510,97 6 361,18
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2007 P CDC 31 000,00 23 895,52 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,830 A-1 EUR 122,59 623,32
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2007 P CDC 115 000,00 79 377,64 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
0,830 A-1 EUR 411,76 2 973,84
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2011 P CDC 7 319 000,00 5 509 832,35 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 62 804,43 199 660,94
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2011 P CDC 1 376 000,00 1 035 869,57 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 11 807,47 37 537,02
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2008 P CDC 891 000,00 737 114,40 35,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
4,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,910 A-1 EUR 11 287,14 15 361,31
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2012 P CDC 300 000,00 229 604,37 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 2 613,01 7 941,90
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2012 P CDC 3 280 492,82 2 617 791,03 23,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,250 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 40 461,32 79 630,25
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2014 P CDC 70 000,00 46 028,98 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 934,47 4 211,37
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2014 P CDC 362 801,00 235 227,25 9,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 3 474,43 22 138,18
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 399 856,00 353 701,31 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 998,00 9 570,90
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 288 689,00 262 638,69 44,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 474,45 5 443,72
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 1 043 615,00 965 900,75 44,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 13 262,71 16 522,24
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 1 309 783,00 1 179 328,47 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 292,24 27 504,16
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 87 611,00 79 634,95 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,820 A-1 EUR 1 480,26 1 697,84
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 181 239,00 169 245,24 44,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
1,820 A-1 EUR 3 127,14 2 575,42
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 126 052,00 122 466,02 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 297,74 1 068,31
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 751 634,61 580 543,84 12,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 11 539,55 39 862,20
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 465 643,00 420 573,24 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 377,68 11 732,99
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 317 364,00 309 351,06 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 A-1 EUR 3 117,58 2 406,55
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 1 584 639,00 1 451 703,79 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 20 071,25 35 055,43
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 1 020 484,00 994 718,41 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 A-1 EUR 10 024,57 7 738,26
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 139 161,00 128 538,66 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 443,34 2 823,89
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 187 180,00 168 863,00 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 520,72 4 710,88
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 125 723,20 122 186,70 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 A-1 EUR 1 121,05 1 005,90
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 205 372,44 199 595,49 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 A-1 EUR 1 831,27 1 643,16
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 604 199,00 545 718,36 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 085,18 15 224,24
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 375 183,00 364 578,63 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 A-1 EUR 3 088,77 3 131,90
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 915 773,00 838 948,88 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 599,30 20 258,76
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 85 103,00 78 606,98 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 494,21 1 726,93
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 354 106,24 271 984,91 12,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,420 A-1 EUR 3 204,83 19 363,31
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 217 721,00 212 223,91 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 A-1 EUR 2 673,44 1 650,96
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 51 195,00 49 754,92 55,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 A-1 EUR 581,91 409,60
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 218 156,53 210 397,75 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 A-1 EUR 2 754,92 1 519,30
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 1 689 533,00 1 598 211,25 34,25 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,960 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
3,990 A-2 EUR 18 247,11 37 769,08
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 275 315,00 251 952,14 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 838,40 6 084,08
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2016 P CDC 32 357,00 29 857,84 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 491,27 655,95
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2015 P CDC 757 533,00 736 121,69 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
0,840 A-1 EUR 6 236,54 6 323,64
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 267 832,00 248 070,28 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
0,870 A-1 EUR 1 273,91 6 712,60
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 190 734,13 182 860,30 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,420 A-1 EUR 1 933,90 1 320,44
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 1 101 778,00 1 031 543,36 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
0,870 A-1 EUR 5 278,00 24 057,53
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 669 086,93 641 465,86 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,420 A-1 EUR 6 784,03 4 632,07
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 179 876,00 169 464,03 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,860 V Livret
A(Préfixé)
0,870 A-1 EUR 865,25 3 585,24
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 162 266,40 155 457,17 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 1 581,77 1 153,39
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 467 884,00 433 361,61 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
0,870 A-1 EUR 2 225,44 11 726,46
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 597 516,47 575 929,17 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 5 860,04 4 273,02
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 180 002,00 169 582,76 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
0,870 A-1 EUR 865,85 3 587,74
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 1 081 393,52 1 035 559,99 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,230 A-1 EUR 10 329,13 7 786,47
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 1 100 000,00 1 029 878,71 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
0,740 A-1 EUR 5 269,49 24 018,71
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 313 612,96 300 320,86 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,230 A-1 EUR 2 995,53 2 258,14
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 779 819,00 722 280,77 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
0,740 A-1 EUR 3 709,13 19 544,40
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2019 P CDC 175 628,00 172 529,77 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,460 A-1 EUR 2 031,99 1 144,91
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 299 885,00 277 758,27 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
0,790 A-1 EUR 1 426,37 7 515,94
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 F BANQUE
POSTALE
1 700 000,00 0,00 0,00 X V (Euribor 3M +
0.89)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,910 V (Euribor 3M +
0.89)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,900 A-1 EUR 3 841,66 567 126,00
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 141 560,00 138 744,34 56,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,380 A-1 EUR 1 411,71 1 029,40
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 1 596 725,92 1 544 678,40 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,350 A-1 EUR 14 008,78 11 853,05
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 2 056 544,00 1 968 286,95 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 22 139,23 44 369,90
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 780 369,36 752 358,70 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,350 A-1 EUR 6 823,19 5 773,20
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 1 058 956,00 1 006 175,47 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,760 A-1 EUR 3 097,82 26 429,79
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 269 798,00 259 307,36 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,060 A-1 EUR 4 259,97 5 287,21
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 100 000,00 94 211,59 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,850 A-1 EUR 1 548,90 1 993,17
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 155 282,42 149 668,08 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,230 A-1 EUR 1 492,86 1 125,36
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 544 093,90 530 156,64 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,460 A-1 EUR 6 243,99 3 518,13
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 794 155,00 743 530,30 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 8 369,58 17 340,52
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 436 856,90 426 885,15 56,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,460 A-1 EUR 5 027,70 2 832,81
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 670 586,00 631 769,74 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,890 A-1 EUR 10 386,68 13 365,93
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 479 806,00 455 891,50 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,760 A-1 EUR 1 403,60 11 975,16
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 376 505,50 362 891,35 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé) +
0.41
1,360 A-1 EUR 3 327,48 2 766,19
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 1 013 206,00 969 724,03 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 10 907,42 21 859,91
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 41 635,00 40 016,10 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,060 A-1 EUR 657,40 815,91
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 248 239,00 238 817,75 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 923,36 4 869,43
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 973 593,00 932 788,32 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 10 491,97 21 027,29
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 844 214,88 828 533,20 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 9 207,10 8 475,96
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 748 675,00 712 198,55 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 192,72 18 707,73
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2017 P CDC 524 485,52 510 560,47 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 553,81 7 374,95
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 426 848,00 410 068,48 35,33 A V Inflation Livret
A + 1.15
2,280 V Inflation Livret
A + 1.15
2,900 A-1 EUR 3 568,05 9 702,24
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 623 500,00 592 423,50 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 1 823,96 15 561,52
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 155 478,00 147 728,66 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,760 A-1 EUR 454,83 3 880,47
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 112 996,40 108 814,69 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,460 A-1 EUR 1 106,85 774,75
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 49 443,00 47 520,49 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,060 A-1 EUR 780,68 968,93
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 293 728,55 285 001,25 57,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,460 A-1 EUR 2 899,01 2 029,17
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 374 393,00 358 325,84 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 4 030,44 8 077,52
SAHLM Le
Nouveau Logis
Azur
2018 P CDC 2 924 522,21 2 728 295,31 33,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 A-1 EUR 41 723,23 53 253,05
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAMOPOR SA D
HLM
2012 P CDC 169 233,04 133 816,41 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 414,22 4 256,75
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 752 757,76 698 566,93 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 13 258,28 14 243,60
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 426 396,10 395 699,96 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 7 510,09 8 068,22
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 747 851,26 708 752,95 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,230 A-1 EUR 11 577,58 10 351,68
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 2 630 845,23 2 421 518,27 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 27 237,16 54 586,83
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 1 719 704,43 1 617 252,92 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,720 A-1 EUR 18 085,71 26 902,78
SAMOPOR SA D
HLM
2018 P CDC 202 612,14 188 026,15 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,220 A-1 EUR 3 088,95 3 833,80
SEMIVAL 2010 P CDC 96 658,17 70 010,61 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,380 A-1 EUR 799,40 2 662,44
SEMIVAL 2010 P CDC 20 349,09 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 20,58 1 871,30
SEMIVAL 2010 P CDC 28 282,76 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 7,48 2 493,97
SEMIVAL 2010 P CDC 129 283,62 100 571,23 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 139,87 3 053,02
SEMIVAL 2010 P CDC 133 384,48 112 404,26 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 262,55 2 372,63
SEMIVAL 2010 P CDC 116 967,94 87 306,23 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 270,87 2 984,67
SEMIVAL 2010 P CDC 120 677,25 97 741,55 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 300,50 2 424,90
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMIVAL 2011 P CDC 145 752,00 115 180,60 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,220 A-1 EUR 1 303,91 3 356,57
SEMIVAL 2011 P CDC 69 029,00 52 828,07 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 163,71 1 741,07
SEMIVAL 2011 P CDC 39 780,00 30 276,54 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,420 A-1 EUR 93,82 997,84
SEMIVAL 2011 P CDC 107 825,00 85 327,15 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,390 A-1 EUR 965,95 2 486,59
SEMIVAL 2011 P CDC 209 794,39 163 237,86 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 505,29 5 192,65
SEMIVAL 2011 P CDC 112 277,45 93 141,36 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 285,99 2 188,54
SEMIVAL 2011 P CDC 200 582,18 161 559,45 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 826,93 4 525,04
SEMIVAL 2011 P CDC 107 346,60 92 057,61 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 032,70 1 824,50
SEMIVAL 2011 P CDC 161 071,00 126 468,50 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 431,69 3 685,53
SEMIVAL 2011 P CDC 44 239,00 33 467,79 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 103,71 1 103,01
SEMIVAL 2015 P CDC 26 090,00 23 010,59 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 188,09 500,48
SEMIVAL 2015 P CDC 43 291,00 36 629,36 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 301,47 1 054,15
SEMIVAL 2015 P CDC 77 212,00 68 098,68 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 556,64 1 481,12
SEMIVAL 2015 P CDC 43 817,00 37 074,42 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 305,13 1 066,97
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMIVAL 2015 P CDC 67 090,00 59 171,37 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 483,67 1 286,96
SEMIVAL 2015 P CDC 19 366,00 16 385,96 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 134,86 471,57
SEMIVAL 2015 P CDC 28 488,00 25 758,16 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 419,58 465,76
SEMIVAL 2015 P CDC 58 605,00 50 867,47 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 834,22 1 271,34
SEMIVAL 2015 P CDC 33 805,00 29 815,01 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 243,71 648,47
SEMIVAL 2015 P CDC 66 414,00 56 194,20 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 462,49 1 617,21
SEMIVAL 2016 P CDC 43 043,00 38 389,48 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 215,62 815,03
SEMIVAL 2016 P CDC 80 696,00 71 020,26 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 981,93 1 714,98
SEMIVAL 2016 P CDC 172 589,00 157 132,21 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 158,62 2 765,22
SEMIVAL 2016 P CDC 4 129,00 3 678,83 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 69,93 80,82
SEMIVAL 2016 P CDC 297 909,00 274 382,58 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 182,85 4 265,19
SEMIVAL 2016 P CDC 82 444,00 73 455,73 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 396,29 1 613,76
SEMIVAL 2016 P CDC 23 704,00 21 119,74 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 401,46 463,98
SEMIVAL 2016 P CDC 84 378,00 74 260,77 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 026,73 1 793,24
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMIVAL 2016 P CDC 151 512,00 137 942,84 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 895,00 2 427,52
SEMIVAL 2016 P CDC 62 685,00 57 734,67 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 090,56 897,46
SEMIVAL 2016 P CDC 5 753,00 5 125,78 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 97,43 112,61
SEMIVAL 2016 P CDC 86 054,00 76 814,87 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 060,56 1 744,96
SEMIVAL 2016 P CDC 18 571,00 16 000,41 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 90,46 446,37
SEMIVAL 2016 P CDC 42 929,00 39 658,43 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 544,03 639,90
SEMIVAL 2016 P CDC 56 811,00 50 711,53 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 700,16 1 151,99
SEMIVAL 2016 P CDC 17 718,00 15 802,46 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 88,76 335,50
SEMIVAL 2016 P CDC 19 957,00 17 417,83 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 98,35 463,12
SEMIVAL 2016 P CDC 41 485,00 38 324,46 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 525,73 618,37
SEMIVAL 2016 P CDC 27 867,00 24 875,06 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 343,44 565,08
SEMIVAL 2016 P CDC 32 747,00 29 589,23 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 165,98 589,50
SEMIVAL 2016 P CDC 16 732,00 14 603,16 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 82,45 388,28
SEMIVAL 2016 P CDC 52 719,00 48 702,59 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 668,09 785,83
AR Prefecture
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMIVAL 2016 P CDC 34 299,00 30 616,51 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 422,71 695,50
SEMIVAL 2016 P CDC 22 712,00 20 521,89 43,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 115,12 408,86
SEMIVAL 2016 P CDC 12 285,00 10 721,96 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 60,54 285,08
SEMIVAL 2016 P CDC 102 347,00 92 559,97 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 756,84 1 893,83
SEMIVAL 2016 P CDC 69 971,00 63 223,78 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 354,66 1 259,60
SEMIVAL 2016 P CDC 241 980,00 211 192,50 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 192,44 5 615,35
SEMIVAL 2016 P CDC 140 198,00 129 516,95 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 776,69 2 089,79
SEMIVAL 2016 P CDC 485 087,00 433 005,91 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 978,37 9 836,37
SEMIVAL 2016 P CDC 206 543,00 186 792,13 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 545,42 3 821,89
SEMIVAL 2016 P CDC 95 274,00 89 125,11 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 680,91 1 246,40
SOPHIA
ANTIPOLIS
HABITAT
2020 P ARKEA 730 702,00 618 432,77 10,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor
-0.5 sur Livret
A(Préfixé)
1,000 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor
-0.5 sur Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 6 750,16 56 582,89
UNICIL SAHLM 2018 P ARKEA 1 808 108,82 1 562 092,36 19,91 A F Taux fixe à
1.96 %
1,960 F Taux fixe à
1.96 %
1,960 A-1 EUR 31 857,81 63 306,26
TOTAL GENERAL 580 148 975,40 514 612 715,27 5 717 190,61 12 053 561,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_01-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIE 10 000,00
ADIL 06 24 000,00
AGIS 06 3 894,54
AGIS 06 16 000,00
AGIS 06 36 500,00
AGRIBIO 06 4 200,00
ALC RESO AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA C 33 000,00
ALFAMIF 4 500,00
ALFAMIF 92 400,00
API PROVENCE 185 900,00
APPASCAM 5 000,00
AVIE 9 500,00
AZUR SCIENCES 4 000,00
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 000,00
CASA2 - COMITE ACTION SOCIALE 7 000,00
CDAD 15 000,00
CIDFF 3 500,00
CMIEU - CHANTIER MOBILE D'INSERT ION DE L'ÉCOLOGIE URBAINE 52 000,00
CONSERVATOIRE MEDITERRANEEN PART 1 750,00
EMPLOIS ET SERVICES 06 MOUGNIOT ANNE-VALERIE 65 000,00
EUROBIOMED 15 000,00
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 31 500,00
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 13 000,00
FRANCE OLIVE 4 000,00
GALICE 24 582,00
HARPEGES ANCIENNEMENT CENTRE HARJES 42 000,00
IFAC ETB PACA POLE ENFANCE JEUNESSE 442,90
INCUBATEUR PROVENCE COTE D'AZUR 77 000,00
INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS 140 000,00
JEUNES AGRICULTEURS ALPES-MARITI 2 150,00
LES JARDINS DE LA VALLÉE DE LA S 20 000,00
LPO PACA 3 000,00
MEDIATION 06 6 700,00
MEDIATION MOSAÏQUE 1 000,00
MISSION LOCALE ANTIPOLIS 599 000,00
OCCE 06 3 478,15
OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 10 000,00
PETITS FRÈRES DES PAUVRES 13 000,00
POLE SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES 25 000,00
RECHERCHE ET AVENIR 10 000,00
REFLETS 25 000,00
RELAIS DE FEMMES 5 000,00
RÉSEAU ENTREPRENDRE 15 000,00
SAFE 25 000,00
SERVICE DE REMPLACEMENT DES AM 2 100,00
SOPHIA LOISIRS & VIE 10 000,00
SYNDICAT INTERPRO. DE L'OLIVE DE SION 1 000,00
TEAM COTE D'AZUR 350 000,00
TELECOM VALLEY 65 000,00
TERRE DE LIENS PACA 1 750,00
UNE VOIX POUR ELLES 2 000,00
Entreprises
ALPHA VISA CONGRÈS 5 000,00
ALTER EGAUX 7 000,00
CDC HABITAT SOCIAL 1 742 024,10
COTE D'AZUR HABITAT 9 600,00
ERILIA 2 247 989,03
FONÇIERE D'HABITAT ET HUMANISME 15 000,00
GRAND DELTA HABITAT 118 400,00
HABITAT 06 48 840,00
ICF MEDITERRANEE 57 462,60
ICF MEDITERRANEE 33 600,00
LOGIS FAMILIAL 152 761,80
AR Prefecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POSTE HABITAT PROVENCE 232 809,40
SCIC HLM GAMBETTA PACA 7 350,20
SOLHAM 12 000,00
UNICIL 236 800,00
UNION DU MÉMORIAL AUX COMBATTANT 4 000,00
Personnes physiques
AIMARD BENOIT 3 000,00
ALEXANDRE YVETTE 2 427,05
EL EDILBI BACEM 4 470,04
ROSAY MICKAEL 2 190,35
Autres
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE D'AGRICULTURE ALPES MARI 10 080,00
COLLEGE INTERNATIONAL DE VALBONN CENTRE INTERNATIONAL
DE VALBONNE
568,34
TRESORERIE D'ANTIBES 1 250 000,00
TRESORERIE D'ANTIBES 3 216 515,36
TRESORERIE D'ANTIBES 711,40
TRESORERIE D'ANTIBES 3 726 726,63
TRESORERIE D'ANTIBES MUNICIPALE 2 502,58
TRESORERIE D'ANTIBES MUNICIPALE 36 633,00
UNIVALOM 3 009 175,00
Régions
CONSEIL GENERAL DES A-M 14 500,00
INRIA 15 000,00
REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 20 000,00
REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 20 000,00
Départements
S2MIA SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L 30 000,00
S2MIA SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L 30 000,00
Communes
MAIRIE D ANTIBES JUAN LES PINS 13 595,66
MAIRIE D ANTIBES JUAN LES PINS 605 910,60
MAIRIE DE BEZAUDUN LES ALPES 5 346,69
MAIRIE DE BIOT 46 758,97
MAIRIE DE BIOT 15 000,00
MAIRIE DE BOUYON 83 470,59
MAIRIE DE CAUSSOLS 44 515,25
MAIRIE DE CHATEAUNEUF 80 000,00
MAIRIE DE CIPIERES 66 366,11
MAIRIE DE GOURDON 17 120,00
MAIRIE DE GREOLIERES 3 398,00
MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP 500,00
MAIRIE DE SAINT-PAUL 1 000,00
MAIRIE DE VALBONNE 950 446,62
MAIRIE DE VALBONNE 2 031,95
MAIRIE DE VALBONNE 2 398 711,57
MAIRIE DE VALLAURIS GOLFE JUAN 249 138,50
MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET 5 000,00
MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET 2 500,00
MAIRIE DE VILLENEUVE-LOUBET 289 925,22
MAIRIE DU ROURET 60 536,21
MAIRIE LA ROQUE EN PROVENCE 20 871,90
MAIRIE OPIO 756 665,00
MAIRIE ROQUEFORT LES PINS 937,00
MAIRIE ROQUEFORT LES PINS 941 512,45
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BUDGET REGIE ENVIBUS 263 900,00
CCAS DE VALLAURIS 15 000,00
CENTRE DE FORMATION PROF. ET DE AGRICOLE 500,00
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE NICE CÔTE D'AZUR 5 900,00
COMMUNAUTE AGGLO PAYS DE GRASSE 3 856,07
LYCEE HORTICOLE D ANTIBES EPLEFPA D ANTIBES 1 167,00
SYMISA BUDGET PRINCIPAL 2 713 000,00
SYMISA BUDGET PRINCIPAL 480 000,00
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 80 000,00
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS 99 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 28 765 565,83
AR Prefecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 1,00 3,00 4,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 115,60 29,00 144,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 34,00 0,00 34,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 9,80
Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 15,40 2,00 17,40
Administrateur A 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 24,00 12,00 36,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 9,70 2,00 11,70
Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 12,70 10,00 22,70
Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 221,90 17,00 238,90
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 74,00 0,00 74,00
Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 47,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 33,00 10,00 43,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 8,00
Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 9,90 2,00 11,90
Technicien B 0,00 0,00 0,00 7,00 1,00 8,00
Technicien principal de 1 cl B 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Technicien principal de 2 cl B 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 8,80 1,00 9,80
Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 1,90 1,00 2,90
Assistant socio-éducatif cl ex A 0,00 0,00 0,00 5,90 0,00 5,90
Conseiller socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 1,80 1,00 2,80
Psychologue Hcl. A 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80
IV – ANNEXES IV
AR Prefecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue cl.N A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 82,40 2,00 84,40
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 18,20 0,00 18,20
Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,00 0,00 13,90 1,00 14,90
Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 7,60 0,00 7,60
Assistant conservation pal 2c B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 8,90 0,00 8,90
Bibliothécaire principal A 0,00 0,00 0,00 1,80 0,00 1,80
Bibliothécaire territorial A 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 5,00
Conservateur en chef (biblio) A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 5,51 5,51
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 2,51 2,51
Directeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 436,50 55,51 492,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 370 0,00 3-a° CDD
Administrateur A ADM 977 0,00 3-3-1° CDD
Administrateur hors classe A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 3-b CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 3-1 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 3-4 CDI
Attaché hors classe A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 995 0,00 3-4 CDI
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-4 CDI
Bibliothécaire territorial A CULT 567 0,00 3-4 CDI
D.G.A.E.P. 150 à 400.000 hab. A OTR 0 0,00 A A
D.G.A.S. 150 à 400.000 hab. A OTR 0 0,00 3-4 CDI
D.G.E.P 150 à 400.000 hab. A OTR 891 0,00 A A
Directeur OTR 0 0,00 A A
Ingénieur A TECH 484 0,00 3-4 CDI
IV – ANNEXES IV
AR Prefecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 896 0,00 3-4 CDI
Ingénieur principal A TECH 837 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue cl.N A MS 457 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 597 0,00 3-4 CDI
Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 3-4 CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 3-4 CDI
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-3-2° CDD
Régisseur OTR 0 0,00 A A
Technicien B TECH 513 0,00 3-3-2° CDD
Vacation OTR 0 0,00 3-a° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 3-b CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 A A
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 370 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 368 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 368 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 368 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD
Assistant de conservation B CULT 395 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 3-a° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 3-a° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 A A
Ingénieur A TECH 518 0,00 A A
Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue cl.N A MS 471 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-1 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 3-3-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 3-1 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CASA (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/01/2018 - Contrat de concession de
service public du Complexe Aquatique
Nautipolis
RECREA RECREA SOCIETE 291 743,00
Détention d’une part du capital
- NOUVEAU LOGIS AZUR SA HLM NOUVEAU LOGIS
AZUR
SOCIETE ANONYME 0,10
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE IMMOBILIERE DES
CHEMINS DE FER
SUD-EST MEDITERRANEE
SOCIETE ANONYME 0,10
- ERILIA SA HLM ERILIA SOCIETE ANONYME 0,10
- SPL THEATRE COMMUNAUTAIRE
ANTIBES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE THEATRE
COMMUNAUTAIRE
ANTIBES
SOCIETE ANONYME 408 500,00
- SPL SOPHIA SPL AMENAGEMENT DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION D EQUIPEMENT
SOPHIA
SOCIETE ANONYME 11 520,00
- SPL ANTIPOLIS AVENIR SPL ANTIPOLIS AVENIR SOCIETE ANONYME 150 000,00
- SPL HYDROPOLIS SPL HYDROPOLIS SA 19 500,00
- SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT SA 4 807 901,07
18/10/2017 - SPL SOPHIA SPL SOPHIA SPL AMENAGEMENT DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION D EQUIPEMENT
SOPHIA
SOCIETE ANONYME 25 344,00
19/08/2019 - COOPERATIVE FONCIERE
MEDITERRANEE
1 000,00
20/11/2020 - MAISON FAMILIALE DE PROVENCE 450,00
11/01/2021 - LES FERRAGES DE
CHATEAUNEUF
SCIC 1 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- IMMOBILIERE MEDITER OPH 16 293 552,30
- SA PARTICIPATION LOGEMENT
NICEAM
SA HLM 9 063 039,96
- DOMICIL SA HLM 21 553 503,83
- ERILIA OPH 166 869 156,00
- SEMIVAL SEM 4 378 603,66
- SACEMA Logt Soc Priv 62 188 748,68
- SA HLM LE LOGIS FAMILIAL SA HLM 45 421 795,75
- PARLONIAM Logt Soc Priv 13 221 728,76
- ICF Sud-Est Méditerranée SAHLM SA HLM 11 054 549,67
- SAHLM Le Nouveau Logis Azur SA HLM 50 334 534,30
- OP de Cannes OPH 270 579,56
- SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT SA HLM 618 432,77
- Phoceenne d'Habitations SA HLM 7 392 222,68
- OPHLM DE NICE ET DES ALPES OPH 2 026 002,62
- COTE D'AZUR HABITAT Autres 1 234 170,30
- APREH Association 693 750,11
- 3F RESIDENCES Collectivités 583 756,27
- GAMBETTA PACA SA
COOPERATIVE
SA HLM 4 316 026,85
- SAMOPOR SA D HLM SA HLM 6 163 633,59
- ASS API PROVENCE Association 356 666,72
- UNICIL SAHLM SA HLM 1 562 092,36
- SM POUR LA VALORISATION DES
DECHETS UNIVALOM
Syndicat 1 025 000,00
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 24 424 655,12
- HABITAT 06 SA HLM 2 105 000,00
- SA IMMOB ECO MIXTE HABITAT 06 SA HLM 24 841 353,20
- Foncière d'Habitat et Humanisme Entreprise 1 619 937,77
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- SAHLM LOGIREM SA HLM 10 277 020,63
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 5 714 473,83
- Poste Habitat Provence SA HLM 5 506 406,82
- La Maison Familiale de Provence Association 13 502 321,19
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
UNIVALOM 01/01/2004
CONTRIBUTION NON
FISCALISEE
14 726 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE TELEPEPINIERES 01/01/2011 - 14/04/2011 24060058500048 PEPINIERE Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE THEATRE
COMMUNAUTAIRE
01/07/2012 - 25/06/2012 24060058500063 THEATRE Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE OPERATIONS
AMENAGEMENT PARC D'ACTIVITES
19/02/2018 - 19/02/2018 24060058500030 ZONES D'ACTIVIITES
ECONOMIQUE
Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE GEMAPI 09/04/2018 - 09/04/2018 24060058500089 EAUX PLUVIALES Non
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 01/01/2020 - 14/10/2019 24060058500097 ASSAINISSEMENT DES
EAUX USEES
Oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE EAU 01/01/2020 - 14/10/2019 24060058500113 APPROVISIONNEMENT
EN EAU POTABLE
Oui
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TRANSFERTS DROIT A DEDUCTION MAISON DU TERROIR LE ROURET -
TRANSFERTS DROIT A DEDUCTION SALLE DE SPECTACLE ANTIBES -
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL
BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORT 01/01/2012 - 11/07/2011 REGIE AUTONOME
TRANSFERTS DROIT A DEDUCTION INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT 01/04/2013 -
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE REGIE OFFICE DU TOURISME
INTERCOMMUNAL
01/01/2017 - 19/12/2016 OFFICE DU TOURISME
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT 01/01/2020 - 14/10/2019 ASSAINISSEMENT DES
EAUX USEES
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE REGIE EAU 01/01/2020 - 14/10/2019 APPROVISIONNEMENT
EN EAU POTABLE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 89 510 929,46 57 907 383,77 4 890 527,64 26 713 018,05
RECETTES 89 510 929,46 57 389 225,23 4 528 753,92 27 592 950,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 222 899 908,11 199 714 371,96 0,00 23 185 536,15
RECETTES 222 899 908,11 204 505 438,23 0,00 18 394 469,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ANNEXE DES PEPINIERES / N°SIRET : 24060058500048
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 701 430,71 337 661,11 9 154,15 354 615,45
RECETTES 701 430,71 335 610,95 0,00 365 819,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 463 109,38 944 634,52 0,00 518 474,86
RECETTES 1 463 109,38 1 088 669,89 0,00 374 439,49
BUDGET : BUDGET REGIE TRANSPORT / N°SIRET : 24060058500055
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 302 950,89 28 461 749,48 11 081 993,63 7 759 207,78
RECETTES 47 302 950,89 29 744 100,16 8 886 389,84 8 672 460,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 464 648,31 38 777 161,07 0,00 2 687 487,24
RECETTES 41 464 648,31 37 237 220,54 0,00 4 227 427,77
BUDGET : BUDGET ANNEXE THEATRE COMMUNAUTAIRE / N°SIRET : 24060058500063
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 321 137,82 496 908,04 183 552,79 640 676,99
RECETTES 1 321 137,82 877 112,08 0,00 444 025,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 520 761,91 7 175 932,35 0,00 344 829,56
RECETTES 7 520 761,91 8 269 969,26 0,00 -749 207,35
BUDGET : BUDGET REGIE OTI / N°SIRET : 24060058500071
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 90 787,97 31 756,55 8 148,25 50 883,17
RECETTES 90 787,97 64 180,35 362,02 26 245,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 013 930,76 887 054,59 0,00 126 876,17
RECETTES 1 013 930,76 901 914,60 0,00 112 016,16
AR Prefecture
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BUDGET : BUDGET ANNEXE GEMAPI-EAUX PLUVIALES / N°SIRET : 24060058500089
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 446 760,90 5 312 807,29 4 954 117,95 4 179 835,66
RECETTES 14 446 760,90 2 093 266,80 3 782 278,31 8 571 215,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 572 789,99 2 925 599,24 0,00 2 647 190,75
RECETTES 5 572 789,99 6 332 581,35 0,00 -759 791,36
BUDGET : BUDGET OPERATIONS AMENAGT PARC ACTIVITES / N°SIRET : 24060058500030
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 008 280,50 8 187 592,39 0,00 3 820 688,11
RECETTES 12 008 280,50 9 259 542,25 1 000 000,00 1 748 738,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 303 110,11 2 944 100,79 0,00 359 009,32
RECETTES 3 303 110,11 2 963 061,88 0,00 340 048,23
BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24060058500097
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 127 513,50 3 629 568,32 237 727,43 1 260 217,75
RECETTES 5 127 513,50 1 256 675,36 3 131 000,00 739 838,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 646 205,92 4 537 329,56 0,00 1 108 876,36
RECETTES 5 646 205,92 4 538 337,81 0,00 1 107 868,11
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU / N°SIRET : 24060058500113
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 286 710,29 1 631 215,09 122 013,35 2 533 481,85
RECETTES 4 286 710,29 477 295,14 0,00 3 809 415,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 772 728,17 1 991 789,69 0,00 2 780 938,48
RECETTES 4 772 728,17 3 144 465,57 0,00 1 628 262,60
BUDGET : BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24060058500121
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 927 993,11 6 388 001,94 1 180 791,63 4 359 199,54
RECETTES 11 927 993,11 4 961 290,59 2 852 902,77 4 113 799,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 752 862,31 11 906 468,47 0,00 3 846 393,84
RECETTES 15 752 862,31 12 975 616,93 0,00 2 777 245,38
BUDGET : BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24060058500105
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 685 658,15 213 786,76 125 406,60 346 464,79
RECETTES 685 658,15 36 089,28 200 000,00 449 568,87
FONCTIONNEMENT
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BUDGET : BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24060058500105
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 621 123,84 289 196,22 0,00 331 927,62
RECETTES 621 123,84 295 916,56 0,00 325 207,28
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 410 153,30 112 598 430,74 22 793 433,42 52 018 289,14
RECETTES 187 410 153,30 106 494 388,19 24 381 686,86 56 534 078,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 310 031 178,81 272 093 638,46 0,00 37 937 540,35
RECETTES 310 031 178,81 282 253 192,62 0,00 27 777 986,19
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 497 441 332,11 384 692 069,20 22 793 433,42 89 955 829,49
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 497 441 332,11 388 747 580,81 24 381 686,86 84 312 064,44
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 187 410 153,30 112 598 430,74 22 793 433,42 52 018 289,14
RECETTES 187 410 153,30 106 494 388,19 24 381 686,86 56 534 078,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 310 031 178,81 272 093 638,46 0,00 37 937 540,35
RECETTES 310 031 178,81 282 253 192,62 0,00 27 777 986,19
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 497 441 332,11 384 692 069,20 22 793 433,42 89 955 829,49
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 497 441 332,11 388 747 580,81 24 381 686,86 84 312 064,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 2 838 303,00 0,00 0,88 0,00 24 891,00 0,00
CFE 105 376 720,00 0,00 24,27 0,00 25 574 929,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 39 654 383,00 0,00
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TEOM 368 854 679 395 112 942 401 681 395 420 789 302 421 737 408 428 839 046 435 824 171 453 791 107
TFNB 2 821 873 2 919 614 2 798 964 2 858 528 2 796 725 2 784 731 2 759 978 2 838 303
CFE 87 003 158 97 967 494 100 769 683 106 497 337 106 331 186 108 978 717 103 671 228 105 376 720
TH 483 886 146 482 677 990 486 697 875 498 011 066 514 892 833 523 041 682 175 464 180 176 564 868
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III- Résultat 2021 :
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