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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - 04.04.2024.05.1 Document budgetaire Budget Primitif 2024 Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : LA COLLE-SUR-LOUP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060044100013
POSTE COMPTABLE : Cagnes Sur Mer
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées 55
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 57
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 62
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 63
B11.2 - Liste des établissements publics créés 64
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 65
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 66
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 67
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 69
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8208
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1136.48
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1448.95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1432.51
3 Dépenses d’équipement brut / population 919.02
4 Encours de dette / population (2) (3) 976.60
5 DGF / population 56.04
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47.64 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109.65 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 64.16 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 68.17 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1.15
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 20 321 735,88 17 400 023,81 4 602 076,57 A1 1 680 364,50
Investissement 10 218 355,00 5 231 782,68 (3) -1 621 859,37 A2 -6 608 431,69
Fonctionnement 10 103 380,88 12 168 241,13 (4) 6 223 935,94 A3 8 288 796,19
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 041 804,87 III + IV 3 141 592,78 B1 2 099 787,91
Investissement I 1 041 804,87 III 3 141 592,78 B2 2 099 787,91
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 780 152,41
Investissement A2 + B2 -4 508 643,78
Fonctionnement A3 + B3 8 288 796,19
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 041 804,87
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 277 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 340 791,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 130 804,86
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 285 408,16
45811 CASA 285 408,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 141 592,78
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 813 761,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 327 831,70
45821 CASA 327 831,70
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 623 350,76 13 131 994,54
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 041 804,87
3 141 592,78
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
6 608 431,69
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 273 587,32
16 273 587,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 15 568 152,41 11 788 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 780 152,41
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 15 568 152,41
15 568 152,41
TOTAL DU BUDGET (4) 31 841 739,73 31 841 739,73
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
COMPLEXE/2020 RENOVATION COMPLEXE SPORTIF 2020001 13 000 000,00
TOTAL 13 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 13 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
165 231,60 7 800,00 33 000,00 33 000,00 40 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
400 000,00 277 000,00 273 000,00 273 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 319 312,01 340 791,85 1 371 309,55 1 371 309,55 1 712 101,40
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
8 926 824,42 130 804,86 5 866 041,21 5 866 041,21 5 996 846,07
Total des dépenses d’équipement 11 811 368,03 756 396,71 7 543 350,76 7 543 350,76 8 299 747,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 908 383,32 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 908 383,32 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
885 600,00 285 408,16 0,00 0,00 285 408,16
Total des dépenses réelles d’investissement 13 605 351,35 1 041 804,87 8 543 350,76 8 543 350,76 9 585 155,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 121 906,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 13 727 257,35 1 041 804,87 8 623 350,76 8 623 350,76 9 665 155,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 608 431,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 273 587,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
270 587,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 000 000,00 0,00 4 508 643,78 4 508 643,78 4 508 643,78
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Total des recettes financières 2 470 587,00 0,00 7 008 643,78 7 008 643,78 7 008 643,78
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
885 600,00 327 831,70 0,00 0,00 327 831,70
Total des recettes réelles d’investissement 8 875 088,08 3 141 592,78 9 406 829,78 9 406 829,78 12 548 422,56
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 582 613,60 3 725 164,76 3 725 164,76 3 725 164,76
TOTAL 15 457 701,68 3 141 592,78 13 131 994,54 13 131 994,54 16 273 587,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 273 587,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 645 164,76
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 253 827,97 0,00 3 150 854,65 3 150 854,65 3 150 854,65
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 434 828,27 0,00 5 666 074,00 5 666 074,00 5 666 074,00
014 Atténuations de produits 696 494,00 0,00 743 700,00 743 700,00 743 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 481 814,18 0,00 1 911 359,00 1 911 359,00 1 911 359,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 866 964,42 0,00 11 471 987,65 11 471 987,65 11 471 987,65
66 Charges financières 280 998,17 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
67 Charges spécifiques (3) 35 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
76 786,86 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 259 749,45 0,00 11 892 987,65 11 892 987,65 11 892 987,65
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 492 613,60 3 675 164,76 3 675 164,76 3 675 164,76
TOTAL 16 752 363,05 0,00 15 568 152,41 15 568 152,41 15 568 152,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 568 152,41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 65 530,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
798 600,00 0,00 787 000,00 787 000,00 787 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 835 000,00 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00
731 Fiscalité locale 8 761 996,00 0,00 9 130 000,00 9 130 000,00 9 130 000,00
74 Dotations et participations (3) 704 395,11 0,00 733 000,00 733 000,00 733 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
156 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 11 353 427,11 0,00 11 788 000,00 11 788 000,00 11 788 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 780 152,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 568 152,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 645 164,76
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 232 238,21 5 232 238,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 40 800,00 0,00 40 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 550 000,00 0,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 712 101,40 0,00 1 712 101,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 764 607,86 50 000,00 814 607,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 285 408,16 0,00 285 408,16
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 585 155,63 80 000,00 9 665 155,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 608 431,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 273 587,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 150 854,65 3 150 854,65
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 666 074,00 5 666 074,00
014 Atténuations de produits 743 700,00 743 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 911 359,00 0,00 1 911 359,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 390 000,00 0,00 390 000,00
67 Charges spécifiques (9) 31 000,00 0,00 31 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 880 000,00 880 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 795 164,76 2 795 164,76
Dépenses de fonctionnement – Total 11 892 987,65 3 675 164,76 15 568 152,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 568 152,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 211 947,08 0,00 5 211 947,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 880 000,00 880 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 327 831,70 0,00 327 831,70
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 795 164,76 2 795 164,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 039 778,78 3 725 164,76 11 764 943,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 508 643,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 273 587,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 787 000,00 787 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 000,00 835 000,00
731 Fiscalité locale 9 130 000,00 9 130 000,00
74 Dotations et participations (8) 733 000,00 733 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 193 000,00 0,00 193 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 758 000,00 30 000,00 11 788 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 780 152,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 568 152,41 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 727 257,35 1 041 804,87 13 000 000,00 8 623 350,76 8 623 350,76 5 232 238,21 3 391 112,55 9 665 155,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 165 231,60 7 800,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 40 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 400 000,00 277 000,00 0,00 273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 319 312,01 340 791,85 0,00 1 371 309,55 1 371 309,55 0,00 1 371 309,55 1 712 101,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 061 074,42 130 804,86 0,00 633 803,00 633 803,00 0,00 633 803,00 764 607,86
Total des opérations d’équipement (3) 7 865 750,00 0,00 13 000 000,00 5 232 238,21 5 232 238,21 5 232 238,21 0,00 5 232 238,21 Total des dépenses d’équipement 11 811 368,03 756 396,71 13 000 000,00 7 543 350,76 7 543 350,76 5 232 238,21 2 311 112,55 8 299 747,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
908 383,32 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 908 383,32 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
885 600,00 285 408,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 408,16
Total des dépenses réelles 13 605 351,35 1 041 804,87 13 000 000,00 8 543 350,76 8 543 350,76 5 232 238,21 3 311 112,55 9 585 155,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 121 906,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 6 608 431,69
Total des dépenses d’investissement cumulées 16 273 587,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 457 701,68 3 141 592,78 8 623 350,76 8 623 350,76 11 764 943,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 270 587,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Total des recettes financières 1 470 587,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 885 600,00 327 831,70 0,00 0,00 327 831,70
Total des recettes réelles 7 875 088,08 3 141 592,78 4 898 186,00 4 898 186,00 8 039 778,78
021 Virement de la section de fonctionnement 5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 6 582 613,60 3 725 164,76 3 725 164,76 3 725 164,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 4 508 643,78
Total des recettes d’investissement cumulées 16 273 587,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 727 257,35 1 041 804,87 13 000 000,00 8 623 350,76 8 623 350,76 5 232 238,21 3 391 112,55 9 665 155,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
165 231,60 7 800,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 40 800,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 123 253,60 7 800,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 40 800,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 16 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
400 000,00 277 000,00 0,00 273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00 550 000,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 277 000,00 277 000,00 273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00 550 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 319 312,01 340 791,85 0,00 1 371 309,55 1 371 309,55 0,00 1 371 309,55 1 712 101,40
2111 Terrains nus 83 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 2112 Terrains de voirie 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2115 Terrains bâtis 552 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
532 004,65 195 224,70 224 000,00 224 000,00 0,00 224 000,00 419 224,70
21316 Equipements du cimetière 57 764,00 39 779,40 0,00 0,00 0,00 0,00 39 779,40 21351 Bâtiments publics 163 779,73 80 832,65 0,00 0,00 0,00 0,00 80 832,65 2152 Installations de voirie 481 727,20 10 755,66 429 277,37 429 277,37 0,00 429 277,37 440 033,03 21538 Autres réseaux 204 982,37 0,00 266 291,18 266 291,18 0,00 266 291,18 266 291,18 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
11 200,00 5 372,58 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 43 372,58
21831 Matériel informatique scolaire 180,60 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 21838 Autre matériel informatique 27 618,44 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
11 030,35 0,00 11 814,00 11 814,00 0,00 11 814,00 11 814,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
110 443,64 7 328,40 20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 27 528,40
2188 Autres immobilisations
corporelles
81 581,03 1 498,46 53 127,00 53 127,00 0,00 53 127,00 54 625,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 061 074,42 130 804,86 0,00 633 803,00 633 803,00 0,00 633 803,00 764 607,86
2313 Constructions 680 616,62 0,00 612 000,00 612 000,00 0,00 612 000,00 612 000,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
380 457,80 130 804,86 21 803,00 21 803,00 0,00 21 803,00 152 607,86
Total des opérations d’équipement (4) 7 865 750,00 0,00 13 000 000,00 5 232 238,21 5 232 238,21 5 232 238,21 0,00 5 232 238,21
Total des dépenses d’équipement 11 811 368,03 756 396,71 13 000 000,00 7 543 350,76 7 543 350,76 5 232 238,21 2 311 112,55 8 299 747,47
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
908 383,32 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 908 383,32 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 908 383,32 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
885 600,00 285 408,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 408,16
45811 CASA 885 600,00 285 408,16 0,00 0,00 0,00 0,00 285 408,16
Total des dépenses réelles 13 605 351,35 1 041 804,87 13 000 000,00 8 543 350,76 8 543 350,76 5 232 238,21 3 311 112,55 9 585 155,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
190,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13913 Subv. transf. Départements 4 506,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
8 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 545,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
567,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
12 375,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 121 906,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2020001 RENOVATION
COMPLEXE SPORTIF
COMPLEXE 7 767 761,79 0,00 5 232 238,21 5 232 238,21 5 232 238,21 0,00
TOTAL 7 767 761,79 0,00 5 232 238,21 5 232 238,21 5 232 238,21 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020001
LIBELLE : RENOVATION COMPLEXE SPORTIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : COMPLEXE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 13 000 000,00 7 767 761,79 a 0,00 5 232 238,21 b 5 232 238,21
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
555 123,78 555 123,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 555 123,78 555 123,78 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
12 444 876,22 7 212 638,01 0,00 5 232 238,21 5 232 238,21
2313 Constructions 12 320 543,63 7 088 305,42 0,00 5 232 238,21 5 232 238,21
238 Avances commandes immo
corporelles
124 332,59 124 332,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 611 784,44 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
611 784,44 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 591 784,44 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 232 238,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 457 701,68 3 141 592,78 8 623 350,76 8 623 350,76 11 764 943,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 21 386,00 21 386,00 21 386,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 710 693,00 710 693,00 500 000,00 500 000,00 1 210 693,00 1323 Subv. non transf. Départements 28 068,08 28 068,08 1 421 830,00 1 421 830,00 1 449 898,08 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 780 140,00 2 075 000,00 454 970,00 454 970,00 2 529 970,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 518 901,08 2 813 761,08 2 398 186,00 2 398 186,00 5 211 947,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 270 587,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
10222 FCTVA 120 587,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Total des recettes financières 1 470 587,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 885 600,00 327 831,70 0,00 0,00 327 831,70
Total des recettes réelles 7 875 088,08 3 141 592,78 4 898 186,00 4 898 186,00 8 039 778,78
021 Virement de la section de fonctionnement 5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
28031 Frais d'études 48 483,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28033 Frais d'insertion 757,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 779,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 664,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 512,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains 23 752,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281312 Bâtiments scolaires 2 035,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281318 Autres bâtiments publics 392,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 281321 Immeubles de rapport 18 962,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281351 Bâtiments publics 9 177,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28138 Autres constructions 22 276,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 817,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28151 Réseaux de voirie 40 751,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 28152 Installations de voirie 20 476,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 281533 Réseaux câblés 2 361,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
281534 Réseaux d'électrification 4 782,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281536 Réseaux d'alerte 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281538 Autres réseaux 35 035,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 428,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2815731 Matériel roulant 34 027,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 566,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 459,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 281828 Autres matériels de transport 6 427,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281838 Autre matériel informatique 48 941,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 986,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28188 Autres immo. corporelles 404 783,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 6 582 613,60 3 725 164,76 3 725 164,76 3 725 164,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 752 363,05 0,00 0,00 15 568 152,41 15 568 152,41 0,00 15 568 152,41 15 568 152,41
011 Charges à caractère général (3) 2 253 827,97 0,00 0,00 3 150 854,65 3 150 854,65 0,00 3 150 854,65 3 150 854,65
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 434 828,27 0,00 5 666 074,00 5 666 074,00 5 666 074,00 5 666 074,00
014 Atténuations de produits 696 494,00 0,00 743 700,00 743 700,00 743 700,00 743 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 481 814,18 0,00 0,00 1 911 359,00 1 911 359,00 0,00 1 911 359,00 1 911 359,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 866 964,42 0,00 0,00 11 471 987,65 11 471 987,65 0,00 11 471 987,65 11 471 987,65
66 Charges financières 280 998,17 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
67 Charges spécifiques (3) 35 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
76 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 392 785,03 0,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
Total des dépenses réelles 10 259 749,45 0,00 0,00 11 892 987,65 11 892 987,65 0,00 11 892 987,65 11 892 987,65
023 Virement à la section
d'investissement
5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 492 613,60 3 675 164,76 3 675 164,76 3 675 164,76 3 675 164,76
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 15 568 152,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 353 427,11 0,00 11 788 000,00 11 788 000,00 11 788 000,00
013 Atténuations de charges (2) 65 530,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 798 600,00 0,00 787 000,00 787 000,00 787 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 000,00 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00 731 Fiscalité locale 8 761 996,00 0,00 9 130 000,00 9 130 000,00 9 130 000,00 74 Dotations et participations (2) 704 395,11 0,00 733 000,00 733 000,00 733 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 156 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 780 152,41
Total des recettes de fonctionnement cumulées 15 568 152,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 752 363,05 0,00 0,00 15 568 152,41 15 568 152,41 0,00 15 568 152,41 15 568 152,41
011 Charges à caractère général (4) 2 253 827,97 0,00 0,00 3 150 854,65 3 150 854,65 0,00 3 150 854,65 3 150 854,65
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 63 270,00 0,00 59 808,65 59 808,65 0,00 59 808,65 59 808,65
60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 247 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 138 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
60622 Carburants 52 100,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
60623 Alimentation 281 600,00 0,00 281 830,00 281 830,00 0,00 281 830,00 281 830,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 720,00 0,00 3 399,00 3 399,00 0,00 3 399,00 3 399,00
60631 Fournitures d'entretien 24 750,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 103 402,98 0,00 98 700,00 98 700,00 0,00 98 700,00 98 700,00
60633 Fournitures de voirie 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 220,00 0,00 17 210,00 17 210,00 0,00 17 210,00 17 210,00
6064 Fournitures administratives 7 497,97 0,00 11 960,00 11 960,00 0,00 11 960,00 11 960,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 720,00 0,00 520,00 520,00 0,00 520,00 520,00
6067 Fournitures scolaires 25 686,71 0,00 25 798,00 25 798,00 0,00 25 798,00 25 798,00
6068 Autres matières et fournitures 12 810,00 0,00 17 092,00 17 092,00 0,00 17 092,00 17 092,00
611 Contrats de prestations de services 155 620,00 0,00 257 581,00 257 581,00 0,00 257 581,00 257 581,00
6132 Locations immobilières 16 480,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61358 Autres 79 206,00 0,00 80 770,00 80 770,00 0,00 80 770,00 80 770,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
61521 Entretien terrains 37 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
25 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 117 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
61551 Entretien matériel roulant 28 660,00 0,00 29 699,00 29 699,00 0,00 29 699,00 29 699,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 350,00 0,00 10 742,00 10 742,00 0,00 10 742,00 10 742,00
6156 Maintenance 143 560,00 0,00 137 768,00 137 768,00 0,00 137 768,00 137 768,00
6161 Multirisques 26 150,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 906,42 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 000,00 0,00 17 330,00 17 330,00 0,00 17 330,00 17 330,00
6188 Autres frais divers 3 420,00 0,00 5 720,00 5 720,00 0,00 5 720,00 5 720,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 47 620,00 0,00 54 450,00 54 450,00 0,00 54 450,00 54 450,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 800,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 189 610,40 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
6231 Annonces et insertions 6 600,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 800,00 0,00 8 050,00 8 050,00 0,00 8 050,00 8 050,00
6234 Réceptions 8 700,00 0,00 24 330,00 24 330,00 0,00 24 330,00 24 330,00
6236 Catalogues et imprimés 28 580,66 0,00 61 087,00 61 087,00 0,00 61 087,00 61 087,00
6247 Transports collectifs 33 933,83 0,00 34 400,00 34 400,00 0,00 34 400,00 34 400,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 650,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6261 Frais d'affranchissement 13 220,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00
6262 Frais de télécommunications 25 533,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 750,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00
62878 Remb. frais à des tiers 158 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 200,00 0,00 4 610,00 4 610,00 0,00 4 610,00 4 610,00
63512 Taxes foncières 21 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 8 750,00 8 750,00 0,00 8 750,00 8 750,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 434 828,27 0,00 5 666 074,00 5 666 074,00 5 666 074,00 5 666 074,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
64 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 61 290,00 61 290,00 61 290,00 61 290,00
6331 Versement mobilité 45 688,22 0,00 47 875,00 47 875,00 47 875,00 47 875,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 230,42 0,00 15 957,00 15 957,00 15 957,00 15 957,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 186,34 0,00 76 213,00 76 213,00 76 213,00 76 213,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 918 784,00 0,00 1 970 921,00 1 970 921,00 1 970 921,00 1 970 921,00
64113 NBI 63 793,00 0,00 63 114,00 63 114,00 63 114,00 63 114,00
64118 Autres indemnités 554 001,00 0,00 574 252,00 574 252,00 574 252,00 574 252,00
64131 Rémunérations 1 134 221,18 0,00 1 186 459,00 1 186 459,00 1 186 459,00 1 186 459,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 23 516,00 23 516,00 23 516,00 23 516,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 646 052,29 0,00 676 586,00 676 586,00 676 586,00 676 586,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 680 558,43 0,00 732 992,00 732 992,00 732 992,00 732 992,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 467,49 0,00 47 573,00 47 573,00 47 573,00 47 573,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
75 000,00 0,00 77 251,00 77 251,00 77 251,00 77 251,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 635,90 0,00 1 075,00 1 075,00 1 075,00 1 075,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 177 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
6488 Autres -81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 696 494,00 0,00 743 700,00 743 700,00 743 700,00 743 700,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 272 000,00 0,00 539 000,00 539 000,00 539 000,00 539 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 219 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 481 814,18 0,00 0,00 1 911 359,00 1 911 359,00 0,00 1 911 359,00 1 911 359,00
65132 Prix 17 160,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
65311 Indemnités de fonction 135 256,80 0,00 137 300,00 137 300,00 0,00 137 300,00 137 300,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 12 202,75 0,00 11 515,00 11 515,00 0,00 11 515,00 11 515,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 385,68 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 450,00 1 450,00
65315 Formation 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
270,51 0,00 275,00 275,00 0,00 275,00 275,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 059,10 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6553 Service d'incendie 385 168,25 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
65568 Autres contributions 247 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 73 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
150 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
120 475,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 11 214,00 0,00 15 747,00 15 747,00 0,00 15 747,00 15 747,00
65818 Autres 23 130,00 0,00 40 672,00 40 672,00 0,00 40 672,00 40 672,00
65888 Autres 15 492,09 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 866 964,42 0,00 0,00 11 471 987,65 11 471 987,65 0,00 11 471 987,65 11 471 987,65 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 280 998,17 0,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 230 240,07 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 758,10 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
67 Charges spécifiques (4) 35 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
35 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
76 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 76 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 392 785,03 0,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
Total des dépenses réelles 10 259 749,45 0,00 0,00 11 892 987,65 11 892 987,65 0,00 11 892 987,65 11 892 987,65
023 Virement à la section
d'investissement
5 667 985,60 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76 2 795 164,76
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 824 628,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 492 613,60 3 675 164,76 3 675 164,76 3 675 164,76 3 675 164,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 206 924,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 136 924,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 70 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 353 427,11 0,00 11 788 000,00 11 788 000,00 11 788 000,00
013 Atténuations de charges (3) 65 530,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 530,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 798 600,00 0,00 787 000,00 787 000,00 787 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 715 600,00 0,00 736 000,00 736 000,00 736 000,00
70682 Location de compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 835 000,00 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00
73211 Attribution de compensation 717 000,00 0,00 717 000,00 717 000,00 717 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
731 Fiscalité locale 8 761 996,00 0,00 9 130 000,00 9 130 000,00 9 130 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 500 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 762 202,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 250 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
73154 Droits de place 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
731721 Taxe de séjour 219 794,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 704 395,11 0,00 733 000,00 733 000,00 733 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 300 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
741121 DSR des communes 115 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
741127 DNP des communes 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 16 059,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 33 970,87 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 217 365,24 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 156 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
752 Revenus des immeubles 110 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 46 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 321 521,11 0,00 11 758 000,00 11 758 000,00 11 758 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 906,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 000 000,00 441 250,00 0,00 278 068,18 188 214,00 5 435 538,21 278 200,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 321 250,00 0,00 278 068,18 43 214,00 153 300,00 5 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 117 000,00 0,00 0,00 145 000,00 5 282 238,21 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 272 609,78 23 213,00 0,00 0,00 0,00 1 111 007,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 808 643,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 263 966,00 23 213,00 0,00 0,00 0,00 1 111 007,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 115 000,00 0,00 0,00 807 080,37 8 543 350,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 33 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 0,00 0,00 455 277,37 1 371 309,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 321 803,00 5 866 041,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406 829,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808 643,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398 186,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 357 700,00 3 151 889,00 0,00 1 018 824,00 1 972 132,65 1 253 557,00 720 385,00 0,00
011 Charges à caractère général 128 500,00 1 316 164,00 0,00 59 017,00 472 287,65 83 656,00 251 104,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 210 466,00 0,00 559 807,00 1 438 345,00 1 039 901,00 219 181,00 0,00
014 Atténuations de produits 743 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 500,00 624 259,00 0,00 400 000,00 61 500,00 130 000,00 250 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 286 000,00 138 000,00 0,00 0,00 422 500,00 218 000,00 378 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 000,00 20 000,00 0,00 0,00 422 500,00 140 000,00 183 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 195 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 015 189,00 690 000,00 115 000,00 598 311,00 11 892 987,65
011 Charges à caractère général 0,00 125 765,00 470 000,00 115 000,00 129 361,00 3 150 854,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 729 424,00 0,00 0,00 468 950,00 5 666 074,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 160 000,00 220 000,00 0,00 0,00 1 911 359,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 000,00 190 000,00 105 000,00 0,00 11 758 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 787 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 9 130 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 193 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
16 926 132,06
1641 Emprunts en euros (total) 16 926 132,06
00600386977 (1233) Crédit Agricole 22/01/2010 21/12/2009 21/03/2010 850 000,00 F FIXE 4,030 4,092 T P O A-1
00601027428 (1261) Crédit Agricole 21/05/2015 03/06/2015 03/09/2015 803 223,90 V EURIBOR03M 4,876 100,000 T P O A-1
00601276224 (4001) Crédit Agricole 31/12/2016 31/12/2016 10/03/2017 105 341,21 F FIXE 3,740 3,853 T P N A-1
00601294408 (6001) Crédit Agricole 31/12/2016 31/12/2016 16/01/2017 335 783,06 F FIXE 1,710 2,054 S P N A-1
00601294439 (6002) Crédit Agricole 31/12/2016 31/12/2016 08/01/2017 27 860,17 F FIXE 1,790 2,020 T P N A-1
00601343261 (1262) Crédit Agricole 21/04/2017 02/05/2017 27/07/2017 700 000,00 F FIXE 1,600 1,629 T P N A-1
026361402 (6006) CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
31/12/2016 31/12/2016 31/01/2017 92 476,37 F FIXE 4,800 5,016 T P N A-1
026361403 (6007) CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
31/12/2016 31/12/2016 31/03/2017 65 196,82 F FIXE 2,000 2,016 T P N A-1
07021991 (1259) Banque Populaire Cote d
Azur
10/01/2013 01/03/2013 01/06/2013 1 500 000,00 F FIXE 3,800 4,180 T P O A-1
1212091/1273812 (1236) Caisse des dépôts et
consignations
24/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1273821 (1257) Caisse des dépôts et
consignations
02/01/2013 01/02/2013 01/02/2014 3 189 026,00 F FIXE 3,910 3,910 A P O A-1
16240 (1229) SOCIETE GENERALE 22/12/2005 17/01/2006 17/04/2006 1 750 000,00 F FIXE 3,580 3,682 T X Durée
Ajustable
O A-1
A1016209 (1260) Caisse d'épargne Côte d'Azur 10/12/2013 25/04/2014 25/04/2015 1 500 000,00 F FIXE 2,400 2,468 X F N A-1
A1017217 (6005) Caisse d'épargne Côte d'Azur 31/12/2016 31/12/2016 25/03/2017 11 718,80 F FIXE 5,570 5,717 T P N A-1
A1017229 (4003) Caisse d'épargne Côte d'Azur 31/12/2016 31/12/2016 25/01/2017 95 505,73 F FIXE 2,200 2,315 T P N A-1
MON227691EUR/0235476 (1226) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
28/12/2004 22/02/2005 01/03/2006 400 000,00 F FIXE 1,300 2,707 A P O A-1
MON543873EUR (3873) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/03/2023 18/04/2023 01/08/2023 2 000 000,00 F FIXE 3,680 3,738 T P O A-1
MPH216944EUR/0222718 (1222) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/12/2003 19/12/2003 01/01/2005 500 000,00 F FIXE 4,050 4,046 A P O A-1
MPH224968EUR/0232224 (1225) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/10/2004 29/11/2004 01/12/2005 1 200 000,00 F FIXE 3,470 3,468 A P O A-1
MPH273277EUR/0291879 (1232) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/12/2006 27/12/2006 01/06/2007 800 000,00 F FIXE 3,830 3,882 T P O A-1 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 926 132,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 8 015 921,12 949 701,09 284 157,77 0,00 123 114,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 015 921,12 949 701,09 284 157,77 0,00 123 114,02
00600386977 (1233) N 0,00 A-1 329 542,75 5,97 F FIXE 4,030 49 568,65 12 537,71 0,00 344,76
00601027428 (1261) N 0,00 A-1 384 476,92 6,42 V EURIBOR03M 2,700 54 862,56 9 829,24 0,00 716,96
00601276224 (4001) N 0,00 A-1 14 945,85 0,94 F FIXE 3,740 14 945,85 350,98 0,00 0,00
00601294408 (6001) N 0,00 A-1 93 695,07 2,04 F FIXE 1,710 37 000,10 1 444,68 0,00 445,22
00601294439 (6002) N 0,00 A-1 9 391,87 3,02 F FIXE 1,790 2 831,90 149,18 0,00 27,13
00601343261 (1262) N 0,00 A-1 543 958,91 18,32 F FIXE 1,600 25 476,56 8 551,00 0,00 1 487,82
026361402 (6006) N 0,00 A-1 58 210,64 8,08 F FIXE 4,800 5 897,59 2 689,01 0,00 423,06
026361403 (6007) N 0,00 A-1 10 580,95 1,25 F FIXE 2,000 8 443,69 148,55 0,00 0,12
07021991 (1259) N 0,00 A-1 519 066,24 4,17 F FIXE 3,800 114 736,48 18 102,40 0,00 1 323,06
1212091/1273812 (1236) N 0,00 A-1 474 549,80 7,08 V LIVRETA 4,750 53 366,16 22 541,12 0,00 18 311,70
1273821 (1257) N 0,00 A-1 1 692 569,91 8,08 V LIVRETA 4,750 166 606,19 80 397,07 0,00 66 343,99
16240 (1229) N 0,00 A-1 265 577,87 2,04 F FIXE 3,580 115 361,39 8 103,53 0,00 1 135,30
A1016209 (1260) N 0,00 A-1 1 059 302,65 12,32 F FIXE 2,580 69 619,31 27 330,01 0,00 17 558,88
A1017217 (6005) N 0,00 A-1 1 763,49 0,98 F FIXE 5,570 1 763,49 61,91 0,00 0,00
A1017229 (4003) N 0,00 A-1 22 882,23 1,82 F FIXE 2,200 11 315,52 410,48 0,00 47,02
MON227691EUR/0235476 (1226) N 0,00 A-1 52 049,08 1,17 F FIXE 1,300 25 620,97 676,64 0,00 288,03
MON543873EUR (3873) N 0,00 A-1 1 981 524,78 29,33 F FIXE 3,680 37 981,27 72 399,97 0,00 11 855,62
MPH216944EUR/0222718 (1222) N 0,00 A-1 240 947,60 10,00 V EURIBOR03M 4,205 19 373,44 9 928,95 0,00 2 368,04
MPH224968EUR/0232224 (1225) N 0,00 A-1 83 314,24 0,92 F FIXE 3,800 83 314,24 1 988,07 0,00 0,00
MPH273277EUR/0291879 (1232) N 0,00 A-1 177 570,27 3,17 V EURIBOR03M 4,075 51 615,73 6 517,27 0,00 437,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 015 921,12 949 701,09 284 157,77 0,00 123 114,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 015 921,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000.00 € 2023-09-29
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 29/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 29/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 29/09/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 29/09/2023
L BATIMENTS PRIVES 10 29/09/2023
L MATERIEL ROULANT 5 29/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 29/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 5 29/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.COLONIES DE VACANCES 5 29/09/2023
L 21578 - MATERIEL DE VOIRIE - 5 ANS 5 29/09/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 29/09/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 29/09/2023
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 29/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 29/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 5 29/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 29/09/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 29/09/2023
L 2188 - AUTRES IMMO CORPORELLES 5 29/09/2023 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 108 783,70 108 783,70 0,00 108 783,70
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 62 331,30 62 331,30 0,00 62 331,30
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 62 331,30 62 331,30 0,00 62 331,30
Mas d'Artigny 0,00 18/03/2022 62 331,30 62 331,30 0,00 62 331,30
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 171 115,00 171 115,00 0,00 171 115,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 56
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 171 115,00 171 115,00 0,00 171 115,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : CASA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 377 999,26 285 408,16 0,00 285 408,16
45 CASA (5) 377 999,26 285 408,16 0,00 285 408,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 377 999,26 285 408,16 0,00 285 408,16
RECETTES (b) 335 575,72 327 831,70 0,00 327 831,70
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 335 575,72 327 831,70 0,00 327 831,70
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 335 575,72 327 831,70 0,00 327 831,70
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 58
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 13,80 5,80 19,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 2,80 1,80 4,60
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 4,00
Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 39,25 22,00 61,25
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 8,00 3,00 11,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 23,25 17,00 40,25
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2 cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 6,70 0,00 6,70
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,00 0,00 4,70 0,00 4,70
Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 1,90 1,00 2,90
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 1,90 1,00 2,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 12,60 5,80 18,40
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 59
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 7,80 5,80 13,60
Animateur B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
Contrat P.E.C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 84,25 35,40 119,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de la colle sur Loup (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - Prêt n°0911670 COTE D AZUR HABITAT ORGANISME DE DROIT PRIVE
1 717,15
04/11/2004 - Prêt n°1037611 U.L.I.S.S ORGANISME DE DROIT
PRIVE
5 473,74
01/01/2012 - Prêt n°1251461 CDC HABITAT SOCIAL ORGANISME DE DROIT PRIVE
58 533,23
01/03/2016 - Prêt n°1303859 COTE D AZUR HABITAT ORGANISME DE DROIT PRIVE
18 012,32
01/03/2016 - Prêt n°1303686 COTE D AZUR HABITAT ORGANISME DE DROIT PRIVE
151 271,71
01/03/2016 - Prêt n°1303527 COTE D AZUR HABITAT ORGANISME DE DROIT PRIVE
37 726,01
01/07/2018 - Prêt n°1345868 CDC HABITAT SOCIAL ORGANISME DE DROIT PRIVE
698 367,15
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICTIAM SANS FISCALITE PROPRE 46 950,98
SICTIAM ENERGIE SANS FISCALITE PROPRE 80 000,00
SDIS SANS FISCALITE PROPRE 385 168,25
CASA 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VENCE 01/01/2017
PARTICIPATION
SELON
CONVENTIONNEMENT
8 904,38
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL CCAS 06/07/1977 06/07/1977 SPA non ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL OT 01/01/2009 01/01/2009 SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 608 431,69 -6 608 431,69
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 099 787,91 2 099 787,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 508 643,78 -4 508 643,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 508 643,78 4 508 643,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 508 643,78 -4 508 643,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-2 099 787,91 -2 099 787,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 030 000,00 1 030 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 6 175 164,76 6 175 164,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 145 164,76 5 145 164,76
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 030 000,00 I 1 030 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 000 000,00 1 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 175 164,76 III 6 175 164,76
Ressources propres externes de l’année (a) 1 300 000,00 1 300 000,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 875 164,76 4 875 164,76
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
28033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 000,00 40 000,00
281312 Bâtiments scolaires 5 000,00 5 000,00
281318 Autres bâtiments publics 25 000,00 25 000,00
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 20 000,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
28138 Autres constructions 20 000,00 20 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00
28151 Réseaux de voirie 115 000,00 115 000,00
28152 Installations de voirie 160 000,00 160 000,00
281533 Réseaux câblés 5 000,00 5 000,00
281534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00
281536 Réseaux d'alerte 50 000,00 50 000,00
281538 Autres réseaux 50 000,00 50 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 5 000,00
2815731 Matériel roulant 50 000,00 50 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 5 000,00 5 000,00
281838 Autre matériel informatique 60 000,00 60 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 60 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 795 164,76 2 795 164,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 15 823 000,00 0,00 30,01 % 0,00 4 748 482,00 0,00
TFPNB 90 200,00 0,00 23,32 % 0,00 21 035,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 804 589,00 0,00 3,71 % 0,00 141 302,44 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LA COLLE-SUR-LOUP - MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le président de séance (1),
A Mairie de la Colle sur Loup, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Mairie de la Colle sur Loup, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le président de séance (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A La Colle sur Loup, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.