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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060039100010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CAGNES-SUR-MER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 29
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 32
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 33
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 36 D2 - Arrêté et signatures 37
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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Code INSEE MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL Budget Communal
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
931
0
CCPP
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 581,38 613,95
2 Produit des impositions directes/population 282,98 276,37
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 618,61 590,93
4 Dépenses d’équipement brut/population 235,82 666,00
5 Encours de dette/population 265,04 277,12
6 DGF/population 125,90 84,78
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,04 % 0,46 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,02 % 1,06 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,12 % 1,12 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,85 % 1,05 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 541 260,82 G 575 922,25
Section d’investissement B 231 263,56 H 66 013,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 211 570,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 73 956,02
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 772 524,38 = G+H+I+J 927 461,51
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 119 841,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 119 841,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 541 260,82 = G+I+K 787 492,28
Section d’investissement = B+D+F 231 263,56 = H+J+L 259 810,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 772 524,38 = G+H+I+J+K+L 1 047 302,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 119 841,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 31 563,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 88 278,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 175 513,00 169 961,41 0,00 0,00 5 551,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 271 214,00 270 862,09 0,00 0,00 351,91
014 Atténuations de produits 2 400,00 2 302,00 0,00 0,00 98,00
65 Autres charges de gestion courante 150 571,00 93 698,66 0,00 0,00 56 872,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 599 698,00 536 824,16 0,00 0,00 62 873,84
66 Charges financières 5 120,00 4 436,66 0,00 0,00 683,34
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
604 818,00 541 260,82 0,00 0,00 63 557,18
023 Virement à la section d'investissement (2) 165 324,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
165 324,00 0,00 165 324,00
TOTAL 770 142,00 541 260,82 0,00 0,00 228 881,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 58 166,97 55 416,54 0,00 0,00 2 750,43
73 Impôts et taxes 336 649,00 368 936,92 0,00 0,00 -32 287,92
74 Dotations et participations 146 441,00 135 667,43 0,00 0,00 10 773,57
75 Autres produits de gestion courante 8 650,00 8 831,36 0,00 0,00 -181,36
Total des recettes de gestion courante 549 906,97 568 852,25 0,00 0,00 -18 945,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 665,00 7 070,00 0,00 0,00 1 595,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
558 571,97 575 922,25 0,00 0,00 -17 350,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 558 571,97 575 922,25 0,00 0,00 -17 350,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 211 570,03
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 000,00 40 961,16 0,00 1 038,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 567 019,00 178 586,90 0,00 388 432,10
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 609 019,00 219 548,06 0,00 389 470,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 800,00 11 715,50 0,00 84,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 800,00 11 715,50 0,00 84,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 620 819,00 231 263,56 0,00 389 555,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 620 819,00 231 263,56 0,00 389 555,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 239,00 7 777,61 88 278,00 149 183,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 295 239,00 7 777,61 88 278,00 199 183,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 86 299,98 58 235,60 31 563,00 -3 498,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 86 299,98 58 235,60 31 563,00 -3 498,62
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 381 538,98 66 013,21 119 841,00 195 684,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 165 324,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 165 324,00 0,00 165 324,00
TOTAL 546 862,98 66 013,21 119 841,00 361 008,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 73 956,02
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 169 961,41 169 961,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 270 862,09 270 862,09
014 Atténuations de produits 2 302,00 2 302,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 93 698,66 93 698,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 4 436,66 0,00 4 436,66
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 541 260,82 0,00 541 260,82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 715,50 0,00 11 715,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 40 961,16 0,00 40 961,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 178 586,90 0,00 178 586,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 231 263,56 0,00 231 263,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 416,54 55 416,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 368 936,92 368 936,92
74 Dotations et participations 135 667,43 135 667,43
75 Autres produits de gestion courante 8 831,36 0,00 8 831,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 070,00 0,00 7 070,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 575 922,25 0,00 575 922,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
211 570,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 235,60 0,00 58 235,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 777,61 0,00 7 777,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 66 013,21 0,00 66 013,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
73 956,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 175 513,00 169 961,41 0,00 0,00 5 551,59
60224 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 56 032,00 55 246,64 0,00 0,00 785,36
60611 Eau et assainissement 2 600,19 2 531,71 0,00 0,00 68,48
60612 Energie - Electricité 29 800,00 30 212,44 0,00 0,00 -412,44
60621 Combustibles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60622 Carburants 1 600,00 1 480,15 0,00 0,00 119,85
60631 Fournitures d'entretien 3 300,00 3 183,95 0,00 0,00 116,05
60632 Fournitures de petit équipement 2 200,00 1 738,73 0,00 0,00 461,27
60633 Fournitures de voirie 200,00 95,37 0,00 0,00 104,63
60636 Vêtements de travail 500,00 223,26 0,00 0,00 276,74
6064 Fournitures administratives 3 500,00 3 461,66 0,00 0,00 38,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 950,00 2 992,95 0,00 0,00 -2 042,95
6067 Fournitures scolaires 3 500,00 3 576,05 0,00 0,00 -76,05
6068 Autres matières et fournitures 800,00 1 007,88 0,00 0,00 -207,88
6135 Locations mobilières 5 800,00 5 766,96 0,00 0,00 33,04
61521 Entretien terrains 2 640,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 200,00 1 152,00 0,00 0,00 48,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 577,00 3 576,30 0,00 0,00 0,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6156 Maintenance 6 000,00 7 108,48 0,00 0,00 -1 108,48
6161 Multirisques 4 900,00 4 881,85 0,00 0,00 18,15
6168 Autres primes d'assurance 17 138,00 17 137,26 0,00 0,00 0,74
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 348,77 0,00 0,00 401,23
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,81 0,00 0,00 0,00 0,81
6231 Annonces et insertions 600,00 345,00 0,00 0,00 255,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 000,00 7 289,12 0,00 0,00 -289,12
6236 Catalogues et imprimés 3 200,00 108,00 0,00 0,00 3 092,00
6237 Publications 420,00 419,00 0,00 0,00 1,00
6248 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 380,00 379,57 0,00 0,00 0,43
6261 Frais d'affranchissement 2 200,00 1 784,95 0,00 0,00 415,05
6262 Frais de télécommunications 3 900,00 3 291,91 0,00 0,00 608,09
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 246,56 0,00 0,00 103,44
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 150,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 105,00 104,89 0,00 0,00 0,11
63512 Taxes foncières 920,00 880,00 0,00 0,00 40,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 271 214,00 270 862,09 0,00 0,00 351,91
6218 Autre personnel extérieur 19 380,00 19 353,66 0,00 0,00 26,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 160,00 150,95 0,00 0,00 9,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 400,00 3 471,89 0,00 0,00 -71,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 480,00 452,91 0,00 0,00 27,09
6411 Personnel titulaire 149 200,00 149 122,28 0,00 0,00 77,72
6413 Personnel non titulaire 26 300,00 26 276,52 0,00 0,00 23,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 826,00 26 825,48 0,00 0,00 0,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 754,00 41 677,55 0,00 0,00 76,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 070,00 1 065,05 0,00 0,00 4,95
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 910,00 926,00 0,00 0,00 -16,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 534,00 514,00 0,00 0,00 20,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 025,80 0,00 0,00 174,20
014 Atténuations de produits 2 400,00 2 302,00 0,00 0,00 98,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 400,00 2 302,00 0,00 0,00 98,00
65 Autres charges de gestion courante 150 571,00 93 698,66 0,00 0,00 56 872,34
6531 Indemnités 19 900,00 19 869,35 0,00 0,00 30,65
6533 Cotisations de retraite 850,00 842,01 0,00 0,00 7,99
6535 Formation 200,00 201,00 0,00 0,00 -1,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6553 Service d'incendie 5 750,00 5 739,50 0,00 0,00 10,50
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 332,00 16 686,50 0,00 0,00 2 645,50
657362 Subv. fonct. CCAS 8 000,00 2 850,00 0,00 0,00 5 150,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 90 529,00 42 000,00 0,00 0,00 48 529,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 000,00 5 508,00 0,00 0,00 492,00
65888 Autres 10,00 2,30 0,00 0,00 7,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
599 698,00 536 824,16 0,00 0,00 62 873,84
66 Charges financières (b) 5 120,00 4 436,66 0,00 0,00 683,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 800,00 4 116,66 0,00 0,00 683,34
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 320,00 320,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
604 818,00 541 260,82 0,00 0,00 63 557,18
023 Virement à la section d'investissement 165 324,00 0,00 165 324,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
165 324,00 0,00 165 324,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 165 324,00 0,00 165 324,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
770 142,00 541 260,82 0,00 0,00 228 881,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 58 166,97 55 416,54 0,00 0,00 2 750,43
7022 Coupes de bois 1 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 873,00 3 581,13 0,00 0,00 -1 708,13
70312 Redevances funéraires 360,00 365,84 0,00 0,00 -5,84
70321 Stationnement et location voie publique 153,00 152,45 0,00 0,00 0,55
70323 Redev. occupat° domaine public communal 147,00 0,00 0,00 0,00 147,00
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 158,00 152,17 0,00 0,00 5,83
70388 Autres redevances et recettes diverses 540,00 746,90 0,00 0,00 -206,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 39 999,97 39 826,00 0,00 0,00 173,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 815,00 9 471,05 0,00 0,00 4 343,95
73 Impôts et taxes 336 649,00 368 936,92 0,00 0,00 -32 287,92
73111 Taxes foncières et d'habitation 257 301,00 262 630,00 0,00 0,00 -5 329,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 823,00 0,00 0,00 -823,00
73211 Attribution de compensation 13 279,00 13 279,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 569,00 12 569,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 62 030,00 0,00 0,00 -62 030,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 500,00 17 605,92 0,00 0,00 894,08
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
74 Dotations et participations 146 441,00 135 667,43 0,00 0,00 10 773,57
7411 Dotation forfaitaire 78 928,00 81 955,00 0,00 0,00 -3 027,00
74121 Dotation de solidarité rurale 21 500,00 21 928,00 0,00 0,00 -428,00
74127 Dotation nationale de péréquation 13 200,00 13 333,00 0,00 0,00 -133,00
742 Dot. aux élus locaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
744 FCTVA 0,00 492,00 0,00 0,00 -492,00
7478 Participat° Autres organismes 4 860,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 18 500,00 6 729,00 0,00 0,00 11 771,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 200,00 210,00 0,00 0,00 -10,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 253,00 6 043,00 0,00 0,00 210,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 117,43 0,00 0,00 -117,43
75 Autres produits de gestion courante 8 650,00 8 831,36 0,00 0,00 -181,36
752 Revenus des immeubles 8 650,00 8 831,20 0,00 0,00 -181,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,16 0,00 0,00 -0,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
549 906,97 568 852,25 0,00 0,00 -18 945,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 665,00 7 070,00 0,00 0,00 1 595,00
7713 Libéralités reçues 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 665,00 70,00 0,00 0,00 1 595,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
558 571,97 575 922,25 0,00 0,00 -17 350,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
558 571,97 575 922,25 0,00 0,00 -17 350,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
211 570,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 000,00 40 961,16 0,00 1 038,84
202 Frais réalisat° documents urbanisme 42 000,00 40 961,16 0,00 1 038,84
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 567 019,00 178 586,90 0,00 388 432,10
21311 Hôtel de ville 15 000,00 10 677,01 0,00 4 322,99
21312 Bâtiments scolaires 239 427,00 0,00 0,00 239 427,00
21318 Autres bâtiments publics 25 230,00 13 544,18 0,00 11 685,82
2132 Immeubles de rapport 110 000,00 265,73 0,00 109 734,27
2135 Installations générales, agencements 10 234,00 0,00 0,00 10 234,00
2138 Autres constructions 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
2151 Réseaux de voirie 120 000,00 134 268,00 0,00 -14 268,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 800,00 3 220,88 0,00 579,12
21571 Matériel roulant 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 233,10 0,00 -233,10
2158 Autres installat°, matériel et outillage 300,00 0,00 0,00 300,00
21784 Mobilier (mise à dispo) 6 620,00 0,00 0,00 6 620,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 5 158,00 0,00 -3 558,00
2184 Mobilier 3 608,00 10 991,00 0,00 -7 383,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 229,00 0,00 -229,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 609 019,00 219 548,06 0,00 389 470,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 800,00 11 715,50 0,00 84,50
1641 Emprunts en euros 11 800,00 11 715,50 0,00 84,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 800,00 11 715,50 0,00 84,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 620 819,00 231 263,56 0,00 389 555,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
620 819,00 231 263,56 0,00 389 555,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 18
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 245 239,00 7 777,61 88 278,00 149 183,39
1313 Subv. transf. Départements 0,00 1 527,61 0,00 -1 527,61
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 108 290,00 0,00 0,00 108 290,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 212,00 0,00 0,00 27 212,00
1322 Subv. non transf. Régions 19 668,00 0,00 88 278,00 -68 610,00
1323 Subv. non transf. Départements 90 069,00 0,00 0,00 90 069,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 6 250,00 0,00 -6 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 295 239,00 7 777,61 88 278,00 199 183,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 86 299,98 58 235,60 31 563,00 -3 498,62
10222 FCTVA 80 999,98 49 436,08 31 563,00 0,90
10226 Taxe d'aménagement 5 300,00 8 799,52 0,00 -3 499,52
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 86 299,98 58 235,60 31 563,00 -3 498,62
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 381 538,98 66 013,21 119 841,00 195 684,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement 165 324,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
165 324,00 0,00 165 324,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 165 324,00 0,00 165 324,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
546 862,98 66 013,21 119 841,00 361 008,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
73 956,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
270 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 270 000,00
66133 Caisse des Dépôts et
Consignatio
01/06/2017 01/10/2017 03/01/2018 270 000,00 F 1,620 1,620 T P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
375 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 375 000,00
SILCEN 34 000,00 F 4,350 4,350 A P O A-1
SILCEN 341 000,00 F 4,350 4,350 A P O A-1
Total général 645 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 258 472,33 11 527,67 4 304,49 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 258 472,33 11 527,67 4 304,49 0,00 0,00
66133 0,00 A-1 258 472,33 18,00 F 1,620 11 527,67 4 304,49 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 436,63 32 305,46 1 405,26 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 436,63 32 305,46 1 405,26 0,00 0,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
0,00 A-1 1 436,58 -2,00 F 4,350 2 929,03 127,41 0,00 0,00
0,00 A-1 0,05 -2,00 F 4,350 29 376,43 1 277,85 0,00 0,00
Total général 0,00 259 908,96 43 833,13 5 709,75 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 26
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 800,00 I 11 715,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 800,00 11 715,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 800,00 11 715,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 11 715,50 0,00 0,00 11 715,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 251 623,98 III 58 235,60
Ressources propres externes de l’année (a) 86 299,98 58 235,60
10222 FCTVA 80 999,98 49 436,08
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 5 300,00 8 799,52
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 165 324,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 165 324,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
58 235,60 119 841,00 73 956,02 0,00 252 032,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 715,50
Ressources propres disponibles IV 252 032,62
Solde V = IV – II (3) 240 317,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 325 0,00 A 3-3-4 CDD CDD
Adjoint technique C TECH 325 0,00 A 3-3-4 CDD CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIPPRI 3 500,00
SILCEN 900,00
SDEG 9 000,00
SICTIAM 2 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 819,00 231 263,56 0,00 389 555,44
RECETTES 620 819,00 66 013,21 119 841,00 434 964,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 770 142,00 541 260,82 0,00 228 881,18
RECETTES 770 142,00 575 922,25 0,00 194 219,75
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget Assainissement / N°SIRET : 21060039100036
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 489 722,00 325 257,23 2 500,00 161 964,77
RECETTES 489 722,00 479 797,58 0,00 9 924,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 177 227,00 83 743,33 0,00 93 483,67
RECETTES 177 227,00 94 855,90 0,00 82 371,10
BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26060111700013
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 460,00 4 664,82 0,00 3 795,18
RECETTES 8 460,00 4 640,58 0,00 3 819,42
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 110 541,00 556 520,79 2 500,00 551 520,21
RECETTES 1 110 541,00 545 810,79 119 841,00 444 889,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 955 829,00 629 668,97 0,00 326 160,03
RECETTES 955 829,00 675 418,73 0,00 280 410,27
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 066 370,00 1 186 189,76 2 500,00 877 680,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 066 370,00 1 221 229,52 119 841,00 725 299,48 MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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(1) Y compris les rattachements. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 110 541,00 556 520,79 2 500,00 551 520,21
RECETTES 1 110 541,00 545 810,79 119 841,00 444 889,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 955 829,00 629 668,97 0,00 326 160,03
RECETTES 955 829,00 675 418,73 0,00 280 410,27
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 066 370,00 1 186 189,76 2 500,00 877 680,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 066 370,00 1 221 229,52 119 841,00 725 299,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILL - Budget Communal - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 1 236 000,00 2,66 14,68 0,00 181 444,80 0,00
TFPB 757 100,00 2,52 9,80 0,00 74 195,80 0,00
TFPNB 10 000,00 8,69 16,60 0,00 1 660,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 003 100,00 2,63 257 300,60 0,00