Conseil Municipal - 2011CR3 AVRIL

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Conseil Municipal - 2011CR3 AVRIL Document publié le Lundi 4 avril 2011 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011CR3 AVRIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2011

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : Mme CUISINIER-BOMBOY Catherine et M. GANEVAL Mathias.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX « ROUTE DE JARGEAT » : Pendant la réalisation des travaux il a été constaté que les maisons en aval de la maison de M. Dos Santos, sont en réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales dans le même conduit). Il faut donc créer 80 m de réseau de collecte des EP, puis trois points de raccordement. Le montant de ces travaux s’élève à 19 900 € HT ce qui porte le marché à 174 453.80 € HT.

MARCHE POUR RENFORCEMENT AEP ROUTE D’OYONNAX

Un marché a été lancé pour les travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable des maisons situées à la sortie nord du village. L’estimation faite par le maître d’œuvre était de 45 000 €. Quatre entreprises ont remis une offre : SNTP, VAL TP, Dumas et Vincent TP. Après ouverture des plis, le montant minimum étant de 53 106 € HT, une modification à l’emplacement de la tranchée a été apportée afin de diminuer la quantité de bitume (passage sur l’accotement et non sur la chaussée). L’estimation était alors de 39 800 €.

Le classement des offres a été faite selon les critères : prix pour 60 %, valeur technique pour 35 % et délai de réalisation pour 5 %. Le résultat final est le suivant :

Entreprise

Prix

Note avec coefficient

Prix Val. technique Délai Final

SNTP 39 305.50 12 6.56 0.88 19.44

VAL TP 40 492.50 11.67 6.13 0.88 18.68

Dumas 42 436.00 11.13 5.58 1.00 17.71

Vincent TP 43 075.00 10.95 3.17 0.88 15.00

Le marché est attribué à l’entreprise SNTP.

CONVENTION AVEC SIEA

Dans le cadre de l’aménagement de la route de Jargeat, le SIEA propose une convention de mandat pour les travaux d’éclairage public. Le montant de ces travaux est estimé à 115 000 € TTC avec une participation du syndicat de 19 771.20 € et la récupération de la TVA de 17 804.30 €, la part à la charge de la commune s’élèverait à 77 424.50 €. En 2011 il n’y a pas de participation du Conseil Général. Le conseil mandate le Maire pour signer cette convention.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil vote l’attribution de subventions aux associations comme suit :

- ADAPA : 500 €

- ADAPEI de l’Ain : 350 €

- Amicale des boules : 900 €

- Amicale des donneurs de sang : 255 €

- Amicale des pompiers : 837 €

- Anciens combattants : 310 €

- Ascor : 1 020 €

- Association main dans la main : 310 €

- Chantres d’Ain : 540 €

- Chorale l’Echo du Lange : 540 €

- Club du Lange : 565 €

- Comité de fleurissement : 920 €

- Ecole de musique du Ht Bugey : 200 €

- Energy Light : 390 €

- Gymnastique volontaire : 470 €

- Restos du Cœur : 490 €

- Société de chasse : 580 €

- Société de pêche : 310 €

- Sou des écoles (subv° annuelle) : 2 860 €

- Sou des écoles – voyage Paris : 2 700 €

- Tennis club : 1 580 €

- Docteur Clown : 310 €

- Association de lutte contre le cancer : 310 €

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN

M. le Maire fait part de la demande de l’entreprise Bouvet Industrie d’achat d’une partie d’une parcelle de terrain communal située entre la propriété de l’entreprise et la voie de chemin de fer. L’entreprise souhaite agrandir ses locaux et la taille de sa parcelle ne lui permet pas de réaliser son projet car la distance d’implantation du bâtiment par rapport à la limite de propriété est insuffisante. L’acquisition de cette « bande » de terrain lui permettrait d’avoir cette distance minimum.

Le conseil propose de céder ce terrain au prix de 6 € le m² et dit que les frais de géomètre seront à la charge de l’acheteur.

CESSION D’UN VEHICULE

M. le Maire explique au conseil que le véhicule, Citroën Berlingo, des services techniques a d’importants problèmes mécaniques. Le garage BC Design a déjà effectué des réparations récemment mais maintenant il s’avère que le bloc moteur est à changer. En comparant l’estimation du coût de cette réparation ajouté au montant de la facture non encore émise et la valeur du véhicule, la réparation ne semble pas judicieuse. Le garage propose de ne pas facturer les derniers travaux effectués et de reprendre le véhicule en l’état. Le conseil accepte cette proposition et décide de céder le véhicule au garage pour l’euro symbolique.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire explique au conseil municipal que des anomalies ont été constatées dans les inscriptions budgétaires faites au budget primitif. Le conseil procède aux virements de crédits nécessaires pour rectification (changement d’imputation).

POSTE D’ATSEM

En septembre 2010, une classe de l’école maternelle a été fermée. Malgré cela le poste d’ATSEM attaché à cette classe a été maintenu. Le travail a donc été organisé avec trois ATSEM pour deux classes. Cette situation est difficile à gérer et le temps de travail est trop important pour les besoins. M. le Maire propose de diminuer le temps de travail de l’ATSEM qui a été maintenu en sur effectif d’un maximum de 10 %. Le conseil passe ce temps de travail de 32 h 24 mn à 29 h 00.

TAUX DE LA TAXE OM

Le montant de la base qui servira au calcul de la taxe de collecte des ordures ménagères en 2011 a été notifié. Avec application du taux 2010, soit 8%, la recette attendue s’élève à 87 458 €. Le montant inscrit au budget primitif est de 87 350 €. Le taux de 2010 est maintenu.

REALISATION D’UN EMPRUNT

Suite à la décision du conseil, lors du vote du budget primitif, de réaliser un emprunt d’un montant de 400 000 €, plusieurs banques ont été contactées.

Après examen des propositions reçues, le conseil retient la proposition du Crédit Agricole Centre-Est aux conditions suivantes : Durée du prêt : 15 ans. Taux fixe : 3.90 %. Fréquence de remboursement : échéance annuelle sur la base d’un prêt PAR (prêt à Annuité rapprochée) : Mobilisation le 01/06/2011 et 1ère annuité le 03/01/2012 correspondant à un taux équivalent de 3.69 %. Ce qui fait un coût global de 127 834.05 €.

QUESTIONS DIVERSES

APRR a chargé un bureau Consultant de procéder à la délimitation des voiries suite au tracé de l’A 404. La remise foncière des voies communales sera ensuite concrétisée par un acte administratif. Les frais sont à la charge de APRR.

Projet Intermarché : Intermarché ayant trouvé un gérant ce projet va repartir. Une demande de permis de construire devrait être déposée dans l’été.

Marquage au sol : M. Cottin informe qu’il est en contact avec des sociétés pour établir un contrat pour l’entretien du marquage au sol. Ce marquage serait refait dans sa totalité un an sur deux. Terrain de foot : le terrain sera réparé. M. Cogne a plusieurs devis.

Le problème des places dans les bus qui transportent les enfants des collèges est soulevé. Il arrive que le car étant complet des enfants sont laissés à l’arrêt aussi bien à Martignat que devant le collège. Contact a été pris auprès du Conseil Général.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.

Martignat le 7 avril 2011

Guy Jacquiot, Maire