Déliberation - 2008CR5 AVRIL

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Déliberation - 2008CR5 AVRIL Document publié le Lundi 28 avril 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2008CR5 AVRIL)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Travail et emploi,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2008

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, DUBOIS-SEVENIER Danielle, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Excusés : M. BEJANNIN Daniel ; Mlle DEL CIANCIO Aurélie

ACHATS DE TERRAINS :

 Lors de la réunion du 4 février, le conseil avait accepté la proposition de M. Franck Pernet, acquéreur de terrains vendus par M. Michel Serre à l’entrée du hameau de Martignat, de céder une partie de ces terrains afin d’élargir la voie communale. Le conseil entérine cette décision et confirme l’achat d’une bande de terrain pour une surface de 75 m² au prix auquel M. Pernet achète lui-même à M. Serre.

 M. le Maire explique au conseil que suite à la réunion du 7 janvier dernier il avait rencontré Mme Pernet Odette pour lui proposer l’achat d’une parcelle de terrain située vers la maison commune d’Evron, afin d’aménager un parking et un lieu de rencontres. Le conseil décide l’achat de la parcelle cadastrée C 1341, d’une superficie de 308 m².

PROJET « CENTRE VILLAGE »

Une rencontre a eu lieu avec Novade (anciennement SEDA) pour le projet de reprise d’aménagement du centre village. La zone concernée (cœur de village) a été intégrée dans le règlement général, de ce fait la surface pouvant être construite sur une parcelle et le nombre de places de parking ont changé. Un nouveau projet doit donc être fait.

DEVENIR DE LA POSTE

La Poste a fait des études sur l’activité du bureau de Martignat. Il ressort que l’activité est faible. Pour les semaines à faible activité, sur un temps d’ouverture de 15 h l’activité réelle est de 5.70 h, pour les semaines à plus forte activité elle est de 10.53 h. La fermeture du bureau devrait donc intervenir prochainement. Deux possibilités s’offrent pour continuer cette activité :

- un point poste chez un commerçant, mais avec des opérations limitées

- un point accueil avec les mêmes opérations, tenu par un employé communal qui pourrait en même temps faire d’autres tâches.

D’autres rencontres auront lieu avec un responsable de la Poste, le conseil lui transmettra toutes les questions utiles pour bien préciser les conditions de fonctionnement, de responsabilité, de pérennité, etc.

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Le conseil décide la création de deux postes d’agent pour le service technique en juillet et deux postes en août, emplois à temps complet. Il est impératif que ces employés soient titulaires du permis de conduire.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Une personne candidate pour le poste de responsable du service technique présente des références intéressantes pour ce poste, mais elle est actuellement dans une autre collectivité sur un grade qui ne figure pas sur le tableau des emplois permanents. Le conseil crée un poste d’adjoint technique principal. La personne retenue pour occuper ce poste est M. Colletaz Hervé d’Evron.

PUBLICATION DES MARCHES 2007

Le conseil décide de prendre une délibération précisant les marchés de plus de 4000 € HT passés en 2007, qui aura valeur de publication de ces marchés imposée par le code des marchés publics : - travaux d’électricité et de chauffage à la cantine

- installation de la cuisine de la cantine

- installation gaz, plomberie et ventilation à la cantine

- achat d’un camion

- enlèvement de tombes au cimetière

- entretien de l’éclairage public et des feux tricolores

- travaux d’assainissement et AEP rues des peupliers et du commerce

CONVENTION CAF

La CAF verse une aide financière pour l’organisation du centre de loisirs qui se déroule en juillet. Elle propose une convention d’objectifs et de financement, précisant les engagements de la commune sur les activités proposées, les enfants accueillis, les tarifs pratiqués et les conditions d’intervention financière de la CAF.

Le conseil accepte les termes de cette convention qui sera valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Les tarifs du centre de loisirs pour les trois semaines de fonctionnement de cet été sont fixés comme suit : 1er enfant d’une famille 100 €, 2ème enfant 70 €, 3ème enfant 42 €.

SUBVENTIONS

Sur proposition de la commission associations, le conseil fixe le montant des subventions allouées aux diverses associations pour 2008.

DECHETS VERTS

M. le Maire présente les horaires d’ouverture du site de dépôt des déchets verts à compter du 14 mai 2008 : - - mercredi de 16 h à 18 h 30

- - samedi de 10 h à 12 h 30

Un employé communal sera sur place pendant ces ouvertures.

QUESTIONS DIVERSES

 Le chemin des grands plans nécessite une intervention car un passage n’est plus praticable par temps de pluie.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 10.

Martignat le 29 avril 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.