Conseil Municipal - 2010CR6 SEPTEMBRE

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Conseil Municipal - 2010CR6 SEPTEMBRE Document publié le Mardi 7 septembre 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR6 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 septembre 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

REALISATION D’UN EMPRUNT

Un emprunt d’un montant de 200 000 € a été prévu au budget primitif. Cinq banques ont été contactées pour obtenir une proposition. La Caisse des dépôts et Consignations accorde des prêts pour des investissements précis donc ne peut pas faire de proposition.

La commission des finances s’est réunie à 17 h 45 pour examiner les conditions des trois banques qui ont remis une offre : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Local, et présente son avis sur ces propositions. Le conseil retient la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt d’un montant de 200 000 €, sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 2.96 % soit des annuités de 16 344.70 € donc un coût global de 45 170.50 €.

RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2009

Le rapport tel que affiché ci-contre est accepté à l’unanimité.

Il est constaté un rendement inférieur à celui de 2008. Ceci est du à des fuites sur les conduites.

CONVENTION D’HONORAIRES POUR EXTENSION CONDUITE AEP M. le Maire explique que la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de la conduite d’alimentation en eau potable qui alimente les maisons situées route d’Oyonnax s’avère nécessaire du fait de la construction de nouvelles habitations et du faible diamètre de cette conduite, déjà très limite pour l’existant. Il présente la proposition de convention d’honoraires établie par le BET Ciera, bureau d’études qui a déjà suivi la réalisation de différents travaux sur la commune : renforcement d’AEP, mise en séparatif des EU et EP, renforcement des EP, aménagement de rues et places. La mission comprend l’élaboration du dossier technique, la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception de ces travaux ceci pour la somme de 3000 € HT.

Le Conseil Municipal accepte cette convention et confie le mission au BET Ciera.

CREATION D’UN EMPLOI POUR SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire explique que de nombreux travaux sont à réaliser : dalles pour caches containers, réparations à la maison commune d’Evron, renvois d’eau sur les chemins, travaux d’amélioration de la salle des fêtes, accès au nouveau parking de la rue des Marronniers. L’équipe technique n’a pas encore eu le temps d’entreprendre ces travaux et faire appel à des entreprises serai trop coûteux. Il propose donc de créer un poste dans le cadre d’un contrat aidé pour recruter une personne ayant des compétences en maçonnerie et travaux de bâtiments.

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste à temps complet dans le cadre d’un contrat aidé pour une durée de six mois. L’agent sera rémunéré sur la base d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, 1er échelon.

FRAIS SCOLAIRES 2009-2010

Mme Dubois-Sévenier Danielle, présente le détail des frais de fonctionnement pour chacune des deux écoles. Le prix de revient s’élève à 510.38 € par enfant de l’école primaire et 1 548.15 € par enfant de l’école maternelle.

La participation des communes extérieures ayant des enfants scolarisés à Martignat et ayant émis un avis favorable à la demande de dérogation les concernant sera donc de la moitié de ces frais soit 255.19 € par enfant de primaire et 774.07 € par enfant de la maternelle.

PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SORTIES ORGANISEES PAR LE CENTRE DE LOISIRS

Le conseil entérine le montant des participations demandées aux familles à savoir : 2.50 € par sortie piscine et 5.00 € pour la sortie à la journée au pays des légendes.

REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS PAR SEMCODA

La commune a accordé sa garantie à Semcoda pour la réalisation d’emprunts lors de la construction de logements locatifs. Semcoda a souhaité un réaménagement de certains de ces prêts pour une plus grande sécurité en cas de modification du taux du Livret A. Une partie de ces prêts a été refinancé en taux fixe à 3.56 % et une partie en prêt à échéance constante et durée ajustable (+ ou – 5 ans) en fonction du taux de construction de 3.50 % et du taux de 2.50% révisable en fonction du livret A Le conseil valide le projet de délibération acceptant ces révisions de prêts.

RETROCESSION DE VOIRIE

Lors de la réunion du 8 mars 2010, le conseil a décidé la rétrocession de la voirie du lotissement « vers Perga » à Logidia et Semcoda. Or il s’avère que ces deux organismes ont achetés chacun trois maisons mais les espaces verts et la voirie appartiennent toujours à la SRL IMMOCAR.

Le conseil décide donc la rétrocession de ces espaces à la commune par IMMOCAR. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

CLASSEMENT DE LA RUE DU CHEMIN DE FER

En octobre 2007 le conseil a accepté les termes de la convention proposée par le Conseil Général en vue du déclassement de la rue du chemin de fer, voie départementale en voie communale. La commission permanente du Conseil Général a accepté ce déclassement en mai 2010 et demande à la commune d’intégrer cette rue dans la voirie communale. Le conseil prend une délibération en ce sens.

VIREMENTS DE CREDITS

Les crédits votés en section d’investissement pour le financement des travaux de modification des locaux commerciaux sont insuffisants. Le conseil vote le virement de crédits suivants : - dépenses de fonctionnement : entretien des bâtiments : moins 4 130 €

- dépenses d’investissement : travaux de bâtiments : plus 4 130 €.

EXTENSION DU RESEAU D’AEP

Un pré projet pour les travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau potable route d’Oyonnax a été établi afin de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général avant le 15 septembre.

La conduite qui alimente les « maisons Locatelli » et les deux nouvelles constructions est en diamètre 40, ce qui est insuffisant. Un tuyau de diamètre 125 avait été mis en place en attente lors des travaux d’assainissement en 2005 jusque vers la maison Gilet. Le projet pour raccorder ce tuyau en attente et prolonger le réseau en diamètre 125 s’élève à 49 000 € HT. Le conseil sollicite une subvention du conseil général pour le financement de ces travaux. Le marché pour la réalisation de ces travaux pourrait être lancé en même temps que celui de la route de Jargeat.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION D’UN PARKING

L’appel d’offres pour la réalisation du terrassement et du soutènement le long de la rue des marronniers pour la création d’un parking de 12 places plus une place pour handicapés, sur le « terrain Grospiron », a été lancé. Il s’agit de niveler le terrain, mettre des grosses pierres de soutien sous la route et remettre la terre sur ces pierres pour un aménagement futur en espace arboré. Deux entreprises ont répondu : Val TP et SNTP. L’offre de Val TP est retenue pour la somme de 11 595 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Projet Intermarché : actuellement M. le Maire n’arrive pas à avoir de nouvelles sur le projet. Il lui est seulement répondu que ITM Développement ne trouve pas de gérant.

 TNT : toute la commune n’est pas éligible à la réception de la télévision. Il y a peut être la solution de la fibre optique, mais toutes les communes de l’Ain seront reliées seulement en 2013. Martignat étant bien desservi en ADSL la commune n’est pas prioritaire.

Les fourreaux pour la fibre optique devaient être posés lors du tracé de la conduite des eaux usées pour la station de Brion, mais ce projet étant en attente d’une solution pour le passage à proximité d’une source de captage, tout est suspendu.

 Trois parcelles de bois de la commune sont mises à la vente qui se déroulera à Nantua, le 28 septembre, ceci pour un volume de bois d’environ 2000 m3.

 M. Cogne informe que 4 sentiers de randonnée ont été balisés avec l’intervention d’une personne mandatée par l’Office de Tourisme d’Oyonnax. Tous partent du complexe du Lange où un panneau explicatif sera mis en place. Les autres panneaux existants sur les parcours seront retirés.

 Fête de la saint Maurice :

- vendredi : retraite aux flambeaux, feu d’artifice, buvette et soirée dansante avec Energy Light. - Samedi : randonnée pédestre, apéritif à Evron puis repas champêtre à l’école primaire avec la participation des associations et de la municipalité, et animations par un club de VTT et Ascor.

 Toute personne ayant au moins 60 ans et souhaitant avoir des renseignements sur l’aide à domicile, les services de soins, les structures d’accueil, les aides financières, etc. est invitée à prendre contact avec le CLIC (04.74.75.678.79) qui l’orientera vers l’organisme compétent pour répondre à sa demande et à ses besoins et pourra l’aider dans ses démarches.

 Le problème de fonctionnement des feux au croisement de la RD et de la rue du commerce est soulevé : la détection de la vitesse et de la présence d’un véhicule venant de Montréal et tournant à droite ne fonctionne pas. Le feu ne se met pas au vert lorsque des voitures arrivent à vive allure.

Il y a encore des véhicules venant d’Oyonnax qui empruntent la rue des peupliers en sens interdit.

Des véhicules sont stationnés sur les trottoirs et empêchent le passage des piétons qui doivent marcher sur la route. Appel à la civilité de chacun est lancé.

Lorsque les enfants qui traversent la place au sud de la mairie descendent l’escalier l’arrivée sur le trottoir est très dangereuse, car ils sont rapidement sur la route. Il faut envisager un système de sécurité, peut-être la pose de barrière sur la dernière marche.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 40.

Martignat le 08 septembre 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.