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Arrêté - 2025 063 R DP 38545 25 1 0069 Annulation Domingues Costa
Document publié le Mercredi 17 juillet 2002 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 R DP 38545 25 1 0069 Annulation Domingues Costa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ANNULATION D'UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE DE rl f
DOSSIER N° DP 38545 25 10069
Déposé le 07/05/2025
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 12/05/2025
ARRETE N° : 2025/R063
par Martinho DOMINGUES COSTA DESTINATION
Demeurant 238A LA GIRARDIERE LE HAUT Habitation
38450 VIF
Pour Création d'un portillon
Sur un terrain sis 238A La Girardière le Haut,
38450 VIF
Cadastré CD101
Superficie du terrain 620 m2
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée :
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants : Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 :
Vu le mail demandant le retrait de la déclaration préalable n° 38545 25 1 0069 en date du 15 mai 2025 :
ARRETE
Article 1 : Sur demande du pétitionnaire, la déclaration préalable susvisée est retirée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR ou remise en mains propres faisant courir le délai de recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de Saisir le tribunal Administratif de la contestation du présent arrêté.
Fait à VIF,le 23 MAI 2075
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoftiéléeué à l'Urbanisme,
] du territoire,
aux Risques sanitaires DOSSIER N°DP 38545 25 10069 PAGE 2/2