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Arrêté - 2025 055 R DP 38545 25 1 0045 Arrete Annulation Vieillard
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055 R DP 38545 25 1 0045 Arrete Annulation Vieillard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ANNULATION D'UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Vif
DOSSIER N° DP 38545 25 10045
Déposé le 31/03/2025 complété le 08/04/2025 et le
12/05/2025
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 02/04/2025
ARRETE N° : 2025/R055
: DESTINATION
Par Sebastien VIEILLARD Habitation
Demeurant 1001bis Route de Fontagneux
38450 Vif
Pour Construction d'une piscine
Sur un terrain sis 1001bis Route de Fontagneux,
38450 VIF
Cadastré BB8
Superficie du terrain 912 m2
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée ;
Vu la demande de pièces complémentaires en date 17 avril 2025 et du 07 mai 2025, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants : Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants ; Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 ;
Vu le mail demandant le retrait de la déclaration préalable n° 38545 25 1 0045 en date du 13 mai 2025 :
ARRETE
Article 1 : Sur demande du pétitionnaire, la déclaration préalable susvisée est retirée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR ou remise en mains propres faisant
courir le délai de recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de Saisir le tribunal Administratif de la contestation du présent arrêté.
Fait à VIF, le 1 6 MAI 2075
Pour le Maire et par délégation, DOSSIER N°DP 38545 25 10045 PAGE 2/2