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Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 51 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 51 15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
.
DST-C-T-2025-441
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Le
vendredi
23
mai
2025
-Rue
Suzette
Couturier
Afin
d'organiser
la
«
Fête
des
Voisins
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Brigitte
Michaud
—
7
Rue
Suzette
Couturier
- 38300
BOURGOIN-
JALLIEU
qui
sollicite
l'autorisation
d'organiser
la
«
Fête
des
Voisins
»,
le
vendredi
23
mai
2025,
de
19H00
à
minuit, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
vendredi
23
mai
2025,
de
19H00
à
minuit,
pendant
la
« Fête
des
voisins
»,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
: Rue
Suzette
Couturier
:
“
La
rue
Suzette
Couturier
sera
fermée
à la circulation
de
19H00
à
minuit
"
Mise
en
place
de
tables
entre
le
n°3
et
n°5.
Un
passage
de
3.50
m
pour
les
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu
“Les
lieux
devront
être
restitués
propres
ARTICLE
2
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
(mise
en
place
d'une
barrière
et
mise
en
place
de
véhicules
sur
la
rue
pour
éviter
le
risque
d’intrusion.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
temporaire. ARTICLE
4
Toutes
les voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des,
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
30
avril
2025
Sébastien CHALESSIN 10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts