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Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 50 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - scan mmeyer 2025 05 09 15 50 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
— FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
DST-C-T-2025-440
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Vendredi
23
mai
2025-
quai
de
Bourbre
Dans
le cadre
d’un
évènement
privé
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
2212-2,
L 2213-1
à
L
2213-6, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
L'Atelier
Co
—
220
rue
de
la
Libération
—
38300
BOURGOIN-JALLIEU
qui
sollicite
l'occupation
du
domaine
public
lors
d’un
évènement
privé,
le vendredi
23
mai
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Vendredi
23
mai
2025,
de
8h00
à
23h00,
dans
le
cadre
d’un
évènement
privé,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
quai
de
Bourbre,
sur
la
placette
au
niveau
du
rond-point
de
Jallieu
:
“
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
places
matérialisées
(y
compris
place
PMR
et
places
de
livraison),
“Autorisation
de
privatisation
de
l’espace
par
le
bénéficiaire.
Un
cheminement
piéton
devra
être
maintenu.
L'organisateur
devra
respecter
l’arrêté
préfectoral
sur
le
bruit.
Les
lieux
devront
être
rendus
propre.
ARTICLE
2
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
et
des
linéaires
relevés
contradictoirement.
Un
avis
de
somme
à
payer
lui
sera
envoyé
par
la Trésorerie
Principale
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
tarifs
appliqués
sont
référencés
dans
la décision
de
voirie
DC2018-176.
ARTICLE
3
L'affichage
de
l'arrêté,
la
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le
bénéficiaire ARTICLE
4
Toutes
les voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARARICISERT Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
30
avril
2025
Sébastien
CHALESSIN
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Vert