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Procès Verbal - PV du 03 04 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
a
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NEYDENS
MARDI
3
AVRIL
2018,
19
H
30
Commune C €NEYDENS
Ouverture
de
la
séance
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Neydens,
convoqué
le
26
mars
2018,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHAUTEMPS,
Premier
Adjoint,
pour
remplacer
Madame
Le
Maire
empêchée. Membres
présents:
Bernard
CHAUTEMPS,
Carole
VINCENT,
Yves
FELIX,
Eve
ROUKINE,
Nathalie
BLANES,
Martial
BAUDET,
Levent
BAYAT,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Roberto
BONALDI,
Adrien
DOCHE,
Michèle
DUVAL,
Sophie
GIROD,
Claire
HUBER,
Yves
TREGOAT,
Véronique
VERGUET,
Lionel
VESIN.
Procurations:
Caroline
LAVERRIERE
à
Bernard
CHAUTEMPS,
Cécile
SAUTIER
à
Michèle
DUVAL,
Catherine
SILVESTRE
à
Claire
HUBER.
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Votants
: 19
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Levent
BAYAT
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
précédente
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
mars
2018.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Levent
BAYAT
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2018-19:
Budget
général
-
Vote
des
taux
d'imposition
2018
des
taxes
locales
Madame
Eve
ROUKINE,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
rapporteur,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
l'ensemble
des
taux
communaux,
comme
proposé
par
la
prospective
financière
présentée
au
Conseil
Municipal.
Deux
taux
d'augmentation
sont
proposés
: +
1
%
ou
+
1,5
%.
Eve
ROUKINE
expose
en
effet
que
des
charges
supplémentaires
de
fonctionnement
sont
ajoutées
sur
le
budget
2018,
il
s'agit
de
la
police
pluricommunale,
de
la
participation
au
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
de
Saint-Julien
et
de
Beaumont,
d'un
emploi
supplémentaire
au
service
administratif/technique.
En
revanche,
Madame
ROUKINE
annonce
qu'une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
est
prévue
afin
d'en
limiter
l’évolution.
Les
taux
d'imposition
communaux
2017
sont
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 12,08
%
- Taxe
Foncière
bâti
: 6,71
%
- Taxe
Foncière
non
bâti
: 35,26
%
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par :
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- |
Voix
pour
:
15
Abstention
: 0
Voix
contre
: 4
(dont
2
voix
pour
une
augmentation
de
1,5
%)
-
Décide
une
augmentation
de
1
%
de
l'ensemble
des
taux
d'imposition,
-
Vote
les
taux
suivants :
| Taxe
d'habitation
: 12,20
%,
Taxe
Foncière
bâti
: 6,78
%,
Taxe
Foncière
non
bâti
: 35,61%
| Délibération
n°
2018-20
: Budget
général
-
Approbation
du
budget
primitif
2018
|
Madame
Eve
ROUKINE,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
rapporteur,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
figurant
en
annexe
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
2
379
000,00
€
Recettes
:
2
379
000,00
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
5
686
900,00
€
Recettes :
5
686
900,00
€
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par :
Voix
pour
: 19
Abstention
: O
Voix
contre
: 0
- _
Adopte
le
budget
primitif
2018
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2018-21
: Budget
général
-
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
2018
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2311-3
et
R.2311-9,
stipule
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice,
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées,
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
Eve
ROUKINE,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
rapporteur,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
suivants
:
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- :
se
Montant
TIC
de
Montant
TTC
des
crédits
de
paiement
Extension
des
équipements
,
Fo
l'autorisation
de
scolaires
programme
2018
2019
2020
DEPENSES
Honoraires
architecte,
études
et
travaux
{y
compris
mobilier,
6 000
000
€ |
1 000
000
€
4 500
000
€
500
000
€
désamiantage
salle
polyvalente)
TOTAL DEPENSES
6000 000€ | 1000000€|
4500000€ |
500000€
RECETTES
FDDT
122000€|
36000€
43 000 €
43 000 €
TOTAL RECETTES
122000€|
36000€
43 000 €
43 000 €
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par :
Voix
pour
: 19
Abstention
: 0
Voix
contre
: 0
- _
Approuve
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
2018
qui
sont
repris
au
budget
primitif
2018.
M.
Jean-Luc
GUERINEAU
rappelle
que
dans
la
prospective
financière
réalisée
par
KPMG,
est
intégrée
la
prévision
d'un
emprunt
pour
financer
les
investissements.
M.
GUFERINEAU
suggère
que
la
commission
finances
se
renseigne
sur
l'opportunité
de
contracter
un
emprunt
cette
année
pendant
que
les
taux
d'intérêts
sont
relativement
intéressants.
Il
est
convenu
que
Mme
Eve
ROUKINE
mène
l'étude.
Mme
Carole
VINCENT
rappelle
que
KPMG
a
réalisé
l'étude
financière
en
tenant
compte
de
l'endettement
actuel
de
la
Commune
et
de
façon
à
ne
pas
majorer
son
taux
d'endettement.
Délibération
n°
2018-22
: Approbation
de
la
convention
relative
à
l'accès
au
centre
de
loisirs
municipal
de
Cervonnex
géré
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Madame
Carole
VINCENT,
Maire
adjoint,
rapporteur,
expose
que
la
convention
relative
à
l’accès
au
centre
de
loisirs
de
Cervonnex
a
été
conclue
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Neydens.
La
participation
financière
au
fonctionnement
du
CLSH
est
imputée
sur
te
budget
du
CCAS.
Or,
comme
la
trésorerie
l’a
récemment
rappelé,
ce
conventionnement
et
cette
participation
relèvent
du
budget
général
et
non
du
CCAS.
Il
convient
donc
de
modifier
le
contractant
figurant
dans
la
convention
et
de
prévoir
la
participation
financière
au
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
de
Cervonnex
au
budget
général.
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 19
Abstention
: 0
Voix
contre
: O
-__
Approuve
la
modification
de
la
convention
relative
à
l’accès
au
centre
de
loisirs
municipal
de
Cervonnex
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
Commune
de
Neydens,
établie
pour
la
durée
du
23
avril
2018
au
6
juillet
2018
inclus,
Délibération
n°
2018-23
: Approbation
de
la
convention
relative
à
l'accès
au
centre
de
loisirs
géré
par
le
SIVU
Beaupré
-
Madame
Carole
VINCENT,
Maire
adjoint,
rapporteur,
expose
que
la
convention
relative
à
l'accès
au
centre
de
loisirs
Récréa
a
été
conclue
entre
le
SIVU
Beaupré
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Neydens.
La
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- participation
financière
au
fonctionnement
du
CLSH
est
imputée
sur
le
budget
du
CCAS.
Or,
comme
la trésorerie
l'a
récemment
rappelé,
ce
conventionnement
et
cette
participation
relèvent
du
budget
général
et
non
du
CCAS,
I
convient
donc
de
modifier
le
contractant
figurant
dans
la
convention
et
de
prévoir
la
participation
financière
au
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
Récréa
au
budget
général,
Mme
Carole
VINCENT
précise
que
la
présente
convention
court
jusqu'au
31
août
2018
aux
mêmes
conditions. Après
cette
échéance,
le
SIVU
Beaupré
envisage
une
augmentation
des
tarifs
et
réfléchit
à
un
conventionnement
différent
avec
les
communes
limitrophes
afin
de
mutualiser
les
coûts
de
fonctionnement.
Il
serait
proposé
un
coût
fixe
et
annuel
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
de
Neydens
accueillis,
Le
SIVU
Beaupré
doit
faire
parvenir
une
proposition
de
mutualisation.
Madame
VINCENT
expose
que
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
envisage
également
une
augmentation
de
ses
tarifs.
Pour
ces
raisons,
le
point
concernant
un
conventionnement
éventuel
avec
la
Commune
de
Collonges-
sous-Salève
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
a
été
ajourné
dans
la
note
de
synthèse
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Il
est
en
effet
préférable
d'attendre
la
proposition
du
SIVU
Beaupré
et
les
nouvelles
conditions
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
se
prononcer.
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 19
Abstention
: 0
Voix
contre
: 0
-
Approuve
là
modification
de
la
convention
relative
à
l'accès
au
centre
de
loisirs
géré
par
le
SIVU
Beaupré
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
Commune
de
Neydens,
établie
pour
la
durée
du
23
avril
2018
au
31
août
2018
inclus.
Délibération
n°
2018-24:
Cession
des
délaissés
de
l'A41
par
ADELAC
—
ACTE
DE
COMMAND
-
Madame
Carole
VINCENT,
Maire
adjoint,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
ADELAC
a
engagé
la
procédure
de
délimitation
des
emprises
de
l’autoroute
A41
Nord
sur
le
territoire
de
Neydens.
La
délimitation
des
emprises
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'autoroute
A4i
Nord,
Section
Saint-Julien-en-Genevois/Villy-le-Pelloux,
a
fait
l'objet
d'une
décision
ministérielle
approuvée
le
30
avril
2014
par
la
direction
des
infrastructures
de
transport
du
réseau
autoroutier
concédé
sous
le
numéro
13/01
(DPAC
GENERAL).
Par
conséquent,
les
parcelles
reconnues
inutiles
à
la
concession
peuvent
être
mises
en
vente,
Dans
un
premier
temps,
il a
été
nécessaire
de
transférer
ces
parcelles
dans
le
patrimoine
propre
du
concessionnaire.
Ce
transfert
a
été
constaté
par
actes
administratifs.
ADELAC
peut
désormais
procéder
à
la
vente
des
terrains,
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
:
Voix
pour
: 19
Abstention
: O
Voix
contre
: 0
-__
Décide
d'acquérir
d'ADELAC
les
parcelles
désignées
dans
la
liste
des
cessions
figurant
en
annexe
de
la
délibération,
pour
un
prix
global
de
38
877,50
€
(trente-huit
mille
huit
cent
soixante-dix-sept
euros
et
cinquante
centimes),
-_
Déclare
réaliser
cette
acquisition
pour
son
propre
compte
seulement
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
1941
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous,
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- moyennant
le
prix
d'acquisition
de
372
€
auquel
se
rajoute
50
€
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
l'acte
administratif,
Tableau
de
la
parcelle
acquise
par
la
Commune
de
NEYDENS
sur
le
territoire
de
NEYDENS
(DPAC
GENERAL)
Section
N°
Lieudit
Surface
acquise
|
Prix/m2_
|
Prix
d'acquisition
B
1941
Enex
310
1,20
€
372,00
€
Total
372,00
€
-
Déclare
que
le
transfert
de
propriété
sera
régularisé
par
un
acte
administratif
contenant
déclaration
de
command,
à
recevoir
par
Madame
Le
Maire
de
Neydens,
-
En
ce
qui
concerne
toutes
les
autres
parcelles
désignées
dans
la
liste
précitée,
déclare
command
au
profit
des
propriétaires
privés
mentionnés
dans
ladite
liste,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
régulariser
en
la
forme
administrative
les
cessions
faites
par
ADELAC,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
Eve
ROUKINE,
Maire-Adjoint,
pour
représenter
la
Commune
à
la
promesse
d'acquisition
et
à
l’acte
administratif,
déclarer
command,
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Délibération
n°
2018-25:
Convention
de
participation
financière
des
opérations
d'aménagement
et
d'équipement
des
arrêts
de
bus
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
qui
est
l'autorité
organisatrice
de
transport
urbain,
finance
les
opérations
d'aménagement
et
d'équipement
des
arrêts
de
bus
réalisées
par
les
communes
du
territoire
à
hauteur
de
80
%
dans
la
limite
de
4
000
€
HT
par
arrêt,
acquisitions
foncières
exclues.
La
convention
à
passer
avec
la
CCG
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à
subventionner,
de
répartir
les
frais
liés
à
l'aménagement
de
l'arrêt
de
cars
entre
la
CCG
et
la
Commune,
et
de
définir
la
répartition
des
charges
d'entretien.
Entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par :
Voix
pour
: 19
Abstention
: O
Voix
contre
: 0
-
Approuve
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
concernant
le
financement
des
arrêts
de
bus,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
cette
convention.
Délibération
n°
2018-26
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
2018
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
27
février
2018
fixe
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
au
même
montant
que
pour
2017,
à
savoir :
-
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte ;
-
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
:
Voix
pour
:
19
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avri[
2018
- Décide
d'octroyer
la
somme
de
479,86
€
(Quatre
cent
soixante-dix-neuf
euros
et
quatre
vint
six
cents)
à
Monsieur
Daniel
Chaffard
qui
assure
le
gardiennage
de
l'église
et
qui
réside
à
Neydens.
| Divers :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Route
de
Neydens :
M.
Bernard
CHAUTEMPS
informe
que
les travaux
d'aménagement
de
la route
de
Neydens
ont
démarré
le
26
mars
2018
et
que
le chantier
se
déroule
dans
de
bonnes
conditions.
Giratoire
du
Mail :
M.
Bernard
CHAUTEMPS
indique
que
le giratoire
est
terminé
et que
le
marquage
au
sol
est
prévu
dans
un
délai
de
trois
semaines
; en
effet,
c’est
le délai
requis
pour
effectuer
le marquage
après
la réalisation
de
l’enrobé.
M.
CHAUTEMPS
informe
que
Madame
Le
Maire
a
prévu
de
faire
un
compte-rendu
au
Conseil
Municipal
de
ce
dossier
lors
de
la
prochaine
réunion,
lorsqu'elle
sera
en
possession
de
toutes
les
pièces,
et
notamment
du
montant
des
plus-values
que
ie
bureau
d'études
NOX
doit
communiquer.
Rénovation
de
léclairage
public
à Verrières
:
M.
Bernard
CHAUTEMPS
informe
que
les travaux
sont
terminés
à Verrières.
Mme
Claire
HUBER
signale
que
deux
lampes
n’ont
pas
été
remplacées
impasse
du
Crêt
Marderet.
Intercommunalité
:
M.
Levent
BAYAT
informe
que
la
commission
sport,
culture,
associations
gère
le
service
bâtiment
en
plus,
mais
qu’il
y
a
un
projet
de
mettre
en
place
un
petit
groupe
de
travail
autour
du
sport,
ce
qui
permettrait
de
bien
dissocier
les
problématiques
« culture,
loisirs
» et
« technique
».
Guide
d'accueil :
Mme
Claire
HUBER
fait
une
présentation
du
guide
d'accueil
élaboré
par
la commission
communication
et suggère
à chaque
conseiller
de
faire
ses
remarques.
Signalisation
de
VITAM
sur
la RD
1201 :
Mme
Véronique
VERGUET
rappelle
l'urgence
d'indiquer
la
direction
du
centre
VITAM
devant
chez
DARTY
afin
que
les
automobilistes
évitent
de
faire
demi-tour
sur
la
route
départementale,
ce
qui
présente
un
réel
danger.
Mme
Carole
VINCENT
informe
que
les
panneaux
sont
commandés
et
qu'ils
seront
rapidement
installés.
Intercommunalité
:
Mme
Carole
VINCENT
attire
l’attention
sur
le fait
que
deux
élus
de
Neydens,
Martial
BAUDET
et
Yves
FELIX,
représentent
la
Commune
au
sein
de
la
commission
eau-assainissement,
mais
il
semblerait
qu'aucun
élu
ne
soit
nommé
au
sein
de
la
nouvelle
commission
eaux
pluviales.
Communication : Mme
Sophie
GIROD
informe
qu’elle
a
été
interpelée
par
un
habitant
destinataire
d’un
courrier
en
recommandé
de
fa
Mairie
concernant
un
problème
de
déchets.
Mme
Sophie
GIiROD
suggère
de
contacter
les
personnes
afin
de
trouver
une
solution
à
l'amiable
avant
d'envoyer
un
courrier
en
recommandé,
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- 9)
Qualité
de
l'eau
potable
:
Mme
Sophie
GIROD
rapporte
les
résultats
d'une
étude
réalisée
au
sein
d'un
collège
de
Genève
concernant
la qualité
de
l'eau
potable
des
communes
du
territoire.
Les
résultats
des
premières
analyses
réalisées
il y
a
quelques
années
plaçaient
l'eau
de
Neydens
en
1ère
position
au
niveau
de
la
qualité,
alors
que
les
récentes
analyses
la
placent
au
dernier
rang.
Cette
baisse
de
qualité
est
vraisemblablement
due
au
traitement
par
chlore
mis
en
oeuvre
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
et
par
le
fait
que
l'eau
ne
provient
plus
seulement
des
sources
de
la
Commune
mais
est
mélangée
aux
eaux
des
autres
communes
du
territoire
dans
le
cadre
d'un
bouclage.
10)
Location
de
la saile
polyvalente
:
M.
Yves
FELIX
soulève
le
problème
de
l'état
de
propreté
des
tables
après
l'utilisation
de
la
salle
polyvalente,
qui
ne
peut
pas
être
contrôlé
lors
de
l'état
des
lieux,
du
fait
qu'il
est
demandé
aux
utilisateurs
de
les
plier
et
de
les
ranger.
L'exemple
est
donné
d'une
commune
voisine
dans
laquelle
l'agent
en
charge
de
l'état des
lieux,
est
missionné
pour
nettoyer
les tables
et les
ranger
; cette
pratique
induit
un
coût
supplémentaire
qui
est
répercuté
sur
le
prix
de
la location.
1! convient
de
réfléchir
à une
solution
afin
que
les
tables
soient
rendues
propres
sans
générer
de
manipulations
par
le
service
technique.
11)
Canisettes
:
Des
habitants
ont
signalé
que
les
sacs
des
canisettes
installées
dans
différents
points
de
la
Commune
sont
trop
petits.
Il conviendrait
de
changer
de
modèle
lors
de
la
prochaine
commande.
Par
ailleurs,
certaines
canisettes
ont
été
installées
sur
des
panneaux
de
balisage
des
sentiers,
ce
qui
les
rend
moins
visibles.
12)
Sépulture
de
Madame
Claudine
MEYLAN
:
M.
Jean-Luc
GUERINEAU
remercie
la
municipalité
pour
la
couronne
de
fleurs
offerte
à
l'occasion
du
décès
de
sa
soeur.
13)
Unité
de
méthanisation
:
M.
Lionel
VESIN
a
pris
connaissance
du
dernier
compte-rendu
de
réunion
de
municipalité
et
du
projet
de
méthanisation
qui
pourrait
s'implanter
sur
Neydens;
il demande
l'endroit
pressenti
par
les
porteurs
du
projet.
Il s'agit
d'un
terrain
situé
à
“la
Combe
Ouest",
entre
l'autoroute
et
la ferme
d'Huffin,
dans
un
endroit
assez
isolé,
loin
des
habitations
et
dans
un
creux,
donc
peu
visible.
14)
Prévention
des
risques
professionnels
:
Mme
Nathalie
BLANES
informe
que
l'ingénieur
sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
a réalisé
la visite
annuelle
de
sécurité
des
bâtiments
et des
conditions
de
travail
des
agents.
L'attention
de
la Commune
est
attirée
sur
les
bâtiments
de
la cure
et de
la Teppe
qui
ne
répondent
pas
aux
normes
de
sécurité.
Mme
BLANES
annonce
que
le
rapport
d'inspection
sera
communiqué
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
information.
15)
ViaRhôna : M.
Yves
FELIX
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
d'information
à
laquelle
il
a
assisté,
concernant
ViaRhôna,
cet
itinéraire
cyclable
qui
doit
relier
à terme
les
rives
du
lac
Léman
à
la
Méditerranée,
en
traversant
certaines
communes
du
territoire.
Deux
itinéraires
dans
le
secteur
sont
à
l'étude
actuellement.
Le
budget
voté
par
la Région
pour
ce
projet
est
très
important,
il est d'environ
40
millions
d'euros.
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- 16)
Recours
gracieux
du
Préfet
contre
le PLU :
Mme
Carole
VINCENT
informe
que
la
municipalité
est
en
attente
d'un
rendez-vous
avec
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
concernant
le recours
contre
le PEU.
17)
Circuit
de
chauffage
de
l'école
:
Mme
Carole
VINCENT
informe
que
suite
aux
problèmes
de
chauffage
survenus
cet
hiver
à
l'école,
un
désembouage
du
circuit
est
programmé
pour
la semaine
prochaine.
18)
Désamiantage
de
la salle
polyvalente :
Mme
Carole
VINCENT
informe
que
les
travaux
de
désamiantage
ont
été
confiés
à
l'entreprise
SAD
de
Rumilly,
la
moins
disante
et
citée
par
les
bureaux
d'étude.
Ils
seront
effectués
durant
les
vacances
scolaires
d'été,
lorsqu'il
n'y
a pas
de
cantine.
L'intervention
de
l'entreprise
aura
lieu
entre
le 9 juillet
et
le
4
août
2018.
A
la
suite
du
désamiantage
des
murs
intérieurs
de
la
salle,
des
panneaux
compressés
de
type
OSB
seront
mis
en
place
par
le service
technique.
19)
Plannings
de
travail
des
agents
du
service
périscolaire
:
Mme
Carole
VINCENT
informe
qu'elle
a reçu
les
agents
du
service
périscolaire
pour
leur
présenter
leur
planning
de
travail
de
l'année
prochaîne.
En
effet,
les
plannings
ont
été
remaniés
du
fait
du
retour
aux
4 jours
d'école.
Trois
agents
ont
demandé
à réduire
leur temps
de
travail
pour
des
raisons
personnelles
(deux
agents
ont
demandé
une
réduction
de
20
%
et
un
agent
a demandé
à
passer
de
85
%
à 80
%)
; il
a
été
répondu
favorablement
à ces
demandes.
Une
expertise
médicale
a
été
demandée
au
service
de
médecine
du
Centre
de
Gestion
concernant
un
agent
en
situation
de
handicap.
Mme
VINCENT
informe
que
les
agents
sont
satisfaits
de
leurs
conditions
de
travail.
20)
Réunion
d'information
de
la compagnie
de
gendarmerie
:
Mme
Carole
VINCENT
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
d'information
à
laquelle
elle
a
assisté
qui
s'est
déroulée
le 3 avril
2018
à la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
animée
par
le commandant
Alexandre. Les
chiffres
donnés
sont
ceux
de
la compagnie
qui va
de
Reignier
à Seyssel
en
prenant St
julien,
Valleiry,
Frangy.
Alors
que
la moyenne
en
France
est
proche
de
1 gendarme
pour
1 000
habitants,
dans
le secteur
c'est
1 gendarme
pour
1 500
habitants.
Une
activité
générale
de
la
compagnie
en
hausse,
du
fait
notamment
de
la
hausse
de
la
démographie. Présentation
des
chiffres
sur
une
période
2002/2017.
- Atteintes
aux
biens
60%
des
déclarations
- Atteintes
aux
personnes
10%
- 4 632
crimes
et
délits
en
2017
avec
une
hausse
de
la délinquance.
-
Les
cambriolages
représentent
le
point
noir
majeur
de
notre
région,
nous
sommes
sur
la
compagnie
à
1 000
cambriolages/an
alors
que
selon
les
statistiques
de
France
nous
devrions
être
à 300
environ.
Grande
attractivité
de
Genève
pour
des
groupes
venus
essentiellement
des
pays
de
lest.
Les
cambriolages
ont
lieu
pour
95
%
en
journée,
cambriolages
d'opportunité,
pas
de
repérage.
Grande
perméabilité
de
la frontière.
Environ
5 %
de
taux
de
résolution,
essentiellement
car
les
groupes
sont
très
mobiles
et
les
auteurs
ne
restent
pas
en
France
plus
d’un
mois.
L'action
de
la
Gendarmerie
est
de
communiquer
sur
les
moyens
de
prévention,
et
rappeler
l’opération
tranquillité
vacances.
-
Infractions
à l'initiative
des
gendarmes
: essentiellement
sur
les stupéfiants
en
hausse.
-
Inquiétude
majeure
sur
la
vente
d’héroïne,
un
prix
très
bas
de
gamme,
une
consommation
désormais
en
snif
où
en
fumage
font
que
cette
drogue
dure
et
dévastatrice
sur
l'organisme
se
démocratise
dans
toutes
les couches
de
la population,
monopole
du
réseau
par
la filière Albanaise.
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
- Pour
lutter
contre
ces
délinquances
il
existe
désormais
sur
Lyon
une
antenne
de
la
brigade
spécialisée
dans
la délinquance
itinérante
internationale
et
bien
souvent
mafieuse.
Avec
l'apparition
des
tests
salivaires
les contrôles
vont
se
renforcer
sur
toutes
les
consommations
de
stupéfiants.
Les
atteintes
aux
personnes
sont
en
hausse
aussi,
mais
essentiellement
du
fait
de
la
libération
de
la
parole
car
elles
sont
essentiellement
des
violences
intra
familiales.
Nous
sommes
sur
un
secteur
avec
un
gros
flux
de
circulation
mais
en
comparaison
nous
avons
des
chiffres
d’accidentologie
très
bas.
Ceci
est
dû
à
l’état
des
routes,
et
aussi
au
niveau
du
parc
automobile
plutôt
récent
et
haut
de
gamme.
Cependant
dans
les
accidents
mortels
de
la
compagnie
le cumul
stupéfiants,
alcool
et vitesse
reste
malheureusement
le cocktail
conduisant
à
des
drames.
Présentation
de
la police
de
sécurité
du
quotidien
:
Volonté
du
gouvernement
que
les
forces
de
l’ordre
reprennent
contact
avec
les
populations
Dérive
avec
la judiciarisation
de
la société,
on
porte
plainte
pour
« tout
et
rien
»
Lancement
d’une
grande
consultation
des
services
afin
d'améliorer
le travail
des
forces
de
l’ordre,
en
révisant
les
procédures
pénales
notamment.
Volonté
d'adapter
les
gendarmeries
aux
spécificités
locales
Création
d’une
brigade
de
renseignements
pour
la
population
sur
Rennes,
numéro
d'appel
national
qui
fonctionne
H24
pour
permettre
de
désengorger
le
17
qui
reste
un
numéro
pour
les
urgences.
Communication
sera
faite
en
mairie
sur
ce
nouveau
service,
à
mettre
aussi
dans
le
bulletin. Développement
de
la
«
pré
plainte
»
en
ligne,
création
de
la
main
courante
en
gendarmerie
qui
n'existait
pas
jusqu'alors.
Développement
de
la présence
de
travailleurs
sociaux
au
sein
des
brigades
pour
la prise
en
charge
des
difficultés
sociales
qui
ne
relèvent
pas
de
la gendarmerie.
Excellente
collaboration
avec
les
polices
municipales,
excellent
relais
de
proximité.
Suivi
des
personnes
radicalisées
en
lien
étroit
avec
les
autorités
suisses.
Les
moyens :
Procès-verbal
réunion
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018
-
L'état
annonce
le
déploiement
sur
5
ans
de
10
000
effectifs
supplémentaires
d'ici
2022,
sur
la
compagnie
c’est
6
gendarmes
supplémentaires.
Aujourd’hui
encore
la gendarmerie
fonctionne
grâce
aux
réservistes,
il y
en
a
20
000
en
France,
volonté
aussi
de
passer
à 30
000
sachant
que
4 000
sont
appelés
chaque
jour
en
France.
Concernant
les moyens
matériels
c’est
là que
les choses
sont
plus
complexes.
Ordinateurs
vétustes
qui
ne
permettent
pas
d'utiliser
certaines
technologies,
parc
de
véhicules
vieillissants
et
pas
assez
de
dotations
pour
le remplacement
annuel...
Rappel
aussi
sur
le
coût
des
procédures
et
délais,
une
analyse
ADN
d’une
empreinte
sur
un
cambriolage
c’est
9
mois
d'attente
car
crimes
prioritaires,
pas
assez
de
laboratoires.
Coût
de
ces
analyses,
idem
pour
écoutes
ou
géolocalisation
des
appels.
la
justice
fait
des
arbitrages
en
fonction
des
moyens
à disposition.
A
Neydens,
le 7
mai
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire-Adjoint
Levent
Bayat
Bernard
CHAUTEMPS