Procès Verbal - PV CM 2021 05 18 OK

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Procès Verbal - PV CM 2021 05 18 OK Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Neydens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 05 18 OK)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 5

Haute-Savoie

74160

Ouverture de la séance à 19h30

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune

de NEYDENS, convoqué le 11 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la

présidence de Madame Carole VINCENT. La réunion s’est tenue en mixte présentiel et à distance par

visioconférence.

Membres présents (19) : En présentiel : Carole VINCENT, Jean-Charles LAVERRIERE, Jean AMELINE, Michèle DUVAL. A distance : Véronique VERGUET, Nathalie BLANES, Christophe DESBIOLLES, Catherine SILVESTRE, Levent BAYAT, Lionel VESIN, Bernard CHAUTEMPS, André VALLI, Sophie GIROD, Jérôme DEMIET, Delphine BARBAUD, Sophie MULLER COWLEY, Eve ROUKINE, Alan SORRENTI, Geneviève LAZZAROTTO.

Présents : 19 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 19

Secrétaire de séance : Nathalie BLANES –

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.

Désignation d'un secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Nathalie BLANES pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération n° 2021-25 : Liste préparatoire des jurés d’assises – Année 2021

Madame Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, la Commune de Neydens a l’obligation d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. La répartition des jurés d’assises entre les communes est définie par l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR- 2021-100 du 21 avril 2021. La Commune de Neydens doit désigner quatre personnes pour cette liste préparatoire.

Après tirage au sort, les numéros 854, 187, 359 et 258 de la liste électorale ont été retenus.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’approuver le tirage au sort.

Délibération n° 2021-26 : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la

réalisation des travaux divers de voirie -

Madame Le Maire expose que le marché à bons de commande pour la réalisation des travaux divers de voirie conclu pour 4 ans arrivant à échéance le 19 mai 2021, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, en collaboration avec le service commun de la commande publique de la CCG.

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MAI 2021

EN VISIOCONFERENCEPage 2 sur 5

Une offre a été reçue. La commission d’analyse des offres a examiné la proposition en fonction des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST SNC et de lui confier l’accord-cadre pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

Voix pour : 19 Abstention : 0 Voix contre : 0

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST SNC – 590 rue du quarre – 74800 AMANCY –

- DONNE TOUT POUVOIR à Madame Le Maire pour signer l’accord-cadre à bons de commande et toutes pièces utiles à l’application de cette décision.

Délibération n° 2021-27 : Exonération des pénalités de retard de l’ensemble des

sociétés titulaires de lots pour le marché de travaux de l’extension du groupe scolaire

Madame le Maire rappelle que la Commune a attribué en date du 31 juillet 2018 les marchés aux entreprises retenues dans le cadre de l’extension de l’école et la construction d’un restaurant scolaire.

L’article 4 de chacun des cahiers des clauses administratives particulières de chaque lot prévoyait un délai d’exécution et des pénalités de retard en cas de non-respect de ce délai. Mme le Maire rappelle que l'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou au sous-traitant.

Cela étant, la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de retard dues par le titulaire ou le sous-traitant est une faculté envisageable sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié.

Pour ce faire, l’autorité délibérante peut prononcer l'exonération partielle ou totale par une délibération expresse qui, dans les conditions prévues à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, servira de pièce justificative au receveur municipal, personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes (art. 60-1 de la loi du 23 février 1963 modifiée). Ce dernier pourra alors mettre à jour sa comptabilité en y inscrivant cet abandon partiel ou total de créance.

Le Maire informe que les délais d’exécution mentionnés dans les CCAP des lots de travaux ont été dépassés pour les raisons suivantes :

- la demande d’ajout de surfaces supplémentaires en sous-sol et d’ajout d’aménagements intérieurs et extérieurs par la Commune ;

- la situation inédite liée aux mesures de confinement prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19, qui a constitué un cas de force majeur en mettant à l’arrêt plusieurs semaines le chantier.

Ces reports de délais ont été réglementairement notifiées aux entreprises par des ordres de services de prolongation de délai.

Ainsi, la non-tenue du délai initial d’exécution des travaux, prévu le 17 mars 2020, n’est pas imputable aux entreprises titulaires des lots. Les opérations de réception des lots du marché n’ont pu être réalisées qu’en date du 15 décembre 2020. Elles ont toutes été concluantes. L’intégralité du retard de réception est la conséquence directe et exclusive de reports de délai

intervenue pour des raisons externes aux entreprises. Il y a lieu, en conséquence, de renoncer

totalement à l’application des pénalités de retard aux sociétés titulaires des lots du marché.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

Voix pour : 19 Abstention : 0 Voix contre : 0

- APPROUVE l’exonération totale des pénalités de retard encourues par les sociétés titulaires des lots du marché dans la cadre de l’extension du groupe scolaire et de la construction d’un restaurant scolaire.

Délibération n° 2021-28 : Dénomination de la place de l’école -

M. Jean-Charles LAVERRIERE sort de la salle du Conseil et ne prend pas part à la délibération.

Madame Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, voies et places de la commune.

Madame le Maire propose de procéder à la dénomination officielle de la place publique nouvellement aménagée devant l’école.

En hommage à Mme Caroline LAVERRIERE, qui a exercé la fonction de maire de 2014 à 2019, mandat durant lequel les travaux d’extension de l’école et d’aménagement de la place ont été décidés et engagés, il est proposé de dénommer cet espace « place ou esplanade Caroline LAVERRIERE ».

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par :

Voix pour : 18 (M. Jean-Charles LAVERRIERE, sorti de la salle, ne prend pas part au vote) Voix contre : 0 ; abstention : 0

- DECIDE de dénommer la place située devant la nouvelle école : « place Caroline LAVERRIERE » et de confirmer son classement dans le domaine public.

Délibération n° 2021-29 : Suppression et création d’emplois -

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte-tenu du départ de deux agents et du recrutement de deux fonctionnaires par voie de mutation, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE de créer et supprimer les emplois suivants et de modifier en conséquence le tableau des effectifs :

Service Emplois à créer Emplois à

supprimer

Date d’effet

Administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe à

temps complet

Adjoint administratif

à temps complet

1er juillet 2021

Technique Agent de maîtrise à temps

complet

Adjoint technique à

temps complet

1er juillet 2021

M. Jean-Charles LAVERRIERE, 1er Adjoint en charge des ressources humaines, informe des départs du service technique et du service administratif et des recrutements en cours.Page 4 sur 5

Est abordée la problématique du recrutement sur le territoire qui impacte les collectivités et les établissements privés.

La question est posée du projet de mutualisation des services techniques avec la commune de Beaumont. Il n’y a pas de concrétisation à court terme mais le sujet reste à l’étude. Les deux communes n’ont pas les mêmes priorités ; Neydens a besoin de nouveaux locaux pour son service technique et de façon urgente. Madame le Maire informe que plusieurs pistes de réflexion sur le sujet sont en cours et qu’elle tiendra le Conseil Municipal informé des possibilités dès que les études seront plus avancées.

Délibération n° 2021-30 : Avis sur le montant de l’indemnité représentative de

logement des instituteurs pour 2020 -

L’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral ; elle est versée par l’Etat pour chaque instituteur ayant droit ne pouvant être logé par la Commune. Seuls les enseignants ayant encore le grade d’instituteur bénéficient de cette indemnité de logement, les enseignants ayant le grade de professeur des écoles n’ont plus droit à cette indemnité.

A Neydens, une enseignante a encore le grade d’institutrice, c’est la raison pour laquelle la commune est sollicitée pour donner son avis sur le montant de cette indemnité. Monsieur Le Préfet, dans sa circulaire du 6 avril 2021, propose de reconduire pour 2020 le montant de l’IRL 2019, à savoir :

- 2 246,40 € indemnité annuelle due pour les célibataires sans enfant, - 2 808,00 € indemnité annuelle due aux instituteurs mariés ou chargés de famille. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’approuver la proposition de Monsieur Le Préfet et de reconduire pour 2020 le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs 2019.

Divers :

Instruction des demandes d’urbanisme pour le mois d’avril 2021 : Mme Nathalie BLANES, Maire-Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers d’autorisations d’urbanisme :

Permis de Construire

Demandeur Adresse du terrain Date de dépôt Nature des travaux Date de délivrance Nature de la décision

CHAUTEMPS

Bernard

372 chemin de Chez Le

Clerc 74160 NEYDENS 05/02/2021

Rénovation +

aménagement des

intérieurs + création

d'une terrasse +

démolition partielle

22/04/2021 Accord

Déclarations préalables

Demandeur Adresse du terrain Date de dépôt Nature des travaux Date de délivrance Nature de la décision

BADIE-LEDEE

Sophie

687 route de la Salette

74160 NEYDENS 25/01/2021 Installation d'une clôture 01/04/2021 Accord

ROSSEEL Pierre 428 Chemin de Chez Le Clerc 74160 Neydens 11/03/2021 Pose piscine hors-sol 06/04/2021 AccordPage 5 sur 5

COUDERQ

Stéphane

35 Clos le Grand Champ

74160 Neydens 15/03/2021 Création d'une pergola 06/04/2021 Accord

TORRETTE

Cécile

333 Chemin des Arales

74160 Neydens 15/03/2021

Installation de panneaux

photovoltaïques 06/04/2021 Accord

RUFENACHT

Nancy et Olivier

277 Chemin de Verrières

74160 Neydens 15/03/2021 Installation de brise-vue 06/04/2021 Accord

GENOUD Julie 140 Chemin de Chez Le Clerc 74160 Neydens 22/02/2021 Piscine en bois semi- enterrée 14/04/2021 Accord

FRANCOISE /

EMONET

70 et 71 Chemin des

Pessonniers 74160

NEYDENS

29/03/2021 Installation d'une clôture 22/04/2021 Accord

GILI Laurent et

RAVAZ Olivia

Chemin des sources

74160 Neydens 01/04/2021 Modifications de façades 22/04/2021 Accord

EDEB Sarah 171 Chemin du Stade 74160 Neydens 18/03/2021 Création d'un cellier 30/04/2021 Accord

EDEB Sarah 171 Chemin du Stade 74160 Neydens 22/03/2021 Création d'une pergola 30/04/2021 Accord

EDEB Sarah 171 Chemin du Stade 74160 Neydens 22/03/2021 Création d'un carport 30/04/2021 Accord

Abribus :

Mme Delphine BARBAUD signale que le nouvel abribus situé devant le stade est petit et n’abrite pas suffisamment les enfants les jours de pluie et n’est pas doté de sièges. Mme Lazzarotto informe avoir alerté sur ce sujet. Les abribus sont tous identiques sur la commune et conformes à la réglementation. M. Jean Ameline regardera les solutions pour l’installation d’un banc.

Bulletin municipal :

Mme Sophie GIROD informe que les bulletins municipaux ont été livrés et qu’ils sont à la disposition des conseillers pour distribution dans les plus brefs délais.

Séance levée à 21 h.

◆ ◆ ◆

NEYDENS, le 21 mai 2021

La secrétaire de séance Le Maire Nathalie BLANES Carole VINCENT