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Procès Verbal - 24 047 Signature Contrat Alcome tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 047 Signature Contrat Alcome tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
PL/NC
Objet : Signature contrat Alcome
N° : DCM2024/047
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
Alcome est un éco-organisme agréé par l’État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Res - ponsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plas- tique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélective- ment à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe A.1).
Ce contrat prévoit (Cf annexe A.2) :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de COMMERCY dispose de la Responsabilité de nettoiement des voiries. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire de Commercy à signer le contrat-type entre la Ville de Commer - cy et ALCOME pour la durée de l’agrément.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celui-ci.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Le Conseil municipal décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire de Commercy à signer le contrat-type entre la Ville de Commer - cy et ALCOME pour la durée de l’agrément.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celui-ci.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification