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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 109 Contrat syndic Copro CJIMO tampon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
RH/NC
Objet : Signature d’un contrat avec le syndic de copropriétés agence CJMO Ville Haute N° : DCM_2024/109
PUBLIÉE LE : 01/10/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 septembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ADOLPHE ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Annette DABIT qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Jean-Benoît JANNOT donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO
Gérard LANDO
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Par délibération du 06 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Commercy a approuvé l’acquisition d’une partie Plateau Margueritte sis 54 Bis avenue Stanislas afin d’y installer l’Épicerie Sociale du Centre Communal d’Action Sociale de Commercy.
La vente entre l’OPH de la Meuse et la ville de Commercy a été entérinée par acte notarié le 21 mars 2024.
Dans le cadre de la mise en place de la gestion de la copropriété entre les différents copropriétaires de l’immeuble (OPH de la Meuse, Ville de Commercy et Association Meusienne d’Information et d’Entraide), le syndic CJMO Ville Haute de Bar le Duc (SAS CPR IMMOBILIER) a été désigné.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Considérant que la Commune est propriétaire du lot n°1 situé au sein de la copropriété « Manège Margueritte »; Considérant qu’un contrat de syndic doit être signé afin d’assurer la gestion des parties communes et l’administration de la copropriété.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat avec le syndic de copropriété CJMO Ville Haute (SAS CPR IMMOBILIER) pour la gestion de la copropriété « Manège Margueritte » ainsi que tous documents y afférents.
• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget..
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat avec le syndic de copropriété CJMO Ville Haute (SAS CPR IMMOBILIER) pour la gestion de la copropriété « Manège Margueritte » ainsi que tous documents y afférents.
• DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.