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Procès Verbal - 2026 047 Tarifs Equip Sportifs 2026 tampon
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 047 Tarifs Equip Sportifs 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Tarifs des équipements sportifs au 1er septembre 2026
N° : DCM_2026/047
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la tarification des services doit prendre en compte :
• le coût réel du service pour la collectivité,
• la charge résiduelle des commerciens,
• l'attractivité que représente ces services pour notre territoire,
• les tarifs pratiqués par les collectivités de notre strate voire de notre territoire.
Au regard notamment de l’absence de progression des concours financiers de l’État, de l’inflation moyenne et de la progression des charges de personnel, d’augmenter les tarifs des équipements sportifs de 2 %, selon le tableau ci-dessous.
Au regard de la subvention allouée de 7€/h par le Conseil départemental pour la mise à disposition d'un équipement sportif au collège les tilleuls, d'adopter un tarif de mise à disposition minoré de 7€.
Les tarifs sont arrondis au 0,05 € le plus proche et applicables au 1er septembre 2026.
TARIFS 2025 TAUX TARIFS 2026
Équipements sportifs (heure) 23,60 € 2,00% 24,05 €
Dojo pour le Collège bénéficiant de
la subvention CD55 16,60 € - 16,95 €
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil municipal :
• VALIDE les tarifs des équipements sportifs, selon le tableau présenté ci-dessus
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.