Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Voirie 31032026 1
Arrêté - Voirie 17062026 2
Arrêté - Voirie 05062026 2
Arrêté - Voirie 04082025 2
Arrêté - Voirie 05062024 2
Arrêté - Voirie 30032026 1
Arrêté - Voirie 25032026 1
Arrêté - Voirie 21062024 2
Arrêté - Voirie 03052024 2
Arrêté - Voirie 02072024 2
Arrêté - Voirie 31032026 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 31032026 2 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E 3 ARRETE DE CIRCULATION
RÉPUBLIQUE FRANGAISE Arrêté n° 2026-068-VO
cree
Le Maire,
VU la demande en date du 30 mars 2026 par laquelle M. DESCHAMPS Sébastien représentant
la société SERPOLLET DAUPHINE domiciliée TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Remplacement de supports BT pour le compte d’ENEDIS.
Voie communale n°50, route de la Grande Serve, Commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La circulation sera alternée par des feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30km dans la zone de travaux.
Les véhicules légers et les poids lourds auront l'interdiction de stationner dans la zone
concernée.
Afin d’assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation seront installés en amont,
dans les deux sens.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. |l est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 06 avril 2026. Pour une
durée de 60 jours calendaires. ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
dépendances.
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
arrêté.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
Fait à Corbelin, le 31 mars 2026
Le Maire,
René VIAL
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.
Le Fayet
mp 1e,
Fayer
%, >
Gallin Motoculture, ©
O Euro Services rP
Rtedes R \
Dee “res
2 1000 et un services ©
ü
| Quatinage et
®4 Assemblage des Alpes &
ë Rte de la Grande Serve &
:coi8 © ë > E
526 viffusèn ©)
La ferme de
Victoire -LVE O
Rte du
L7
a Éducateur Oo @
comportementaliste
ar
Croix Du Guillermard ©
eo
(one
À le de iaRenou,
Ve
AbajQ
5 e 5 $ S ? a Fedey, &
%
ARAGE SAINTHON €) : Réparation et. se
tarte gesn® 5 dela
2 F
Ÿ
Re d'Arlacot Google Maps
Zone de travaux