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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 11 du vendredi 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 11 du vendredi 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Spécial n° 11 de septembre 2025
n° 2025 09 11
Vendredi 12 septembre 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n°1113-2025-0084..................................................................................................................... 3
Fixant la liste des candidats aux fonctions de juge du tribunal de commerce d’Alençon....................3
Élections au tribunal de commerce d’Alençon.....................................................................................3 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2025-0084
Fixant la liste des candidats aux fonctions de juge du tribunal de commerce d’Alençon
Élections au tribunal de commerce d’Alençon
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 723-1 à L. 723-14 et R. 723-1 à R. 723-31,
Vu l’arrêté du Ministère de la Justice du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce,
Vu l’arrêté préfectoral n°1113-2025-0075 du 13 août 2025 portant sur la convocation des électeurs pour l’élection des Juges au Tribunal de Commerce d’Alençon,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La liste des candidats aux fonctions de Juge du tribunal de commerce d’Alençon est ainsi fixée : – M. Jean-Marc LEVERRIER pour un mandat d’une durée de 4 ans
– M. Marc de GOUVION SAINT-CYR pour un mandat d’une durée de 4 ans – M. Laurent PLESSIS pour un mandat d’une durée de 2 ans
– M. François SERAIS pour un mandat d’une durée de 2 ans
– M. Philippe BADIER pour un mandat d’une durée de 2 ans
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le président du tribunal de commerce d’Alençon, le greffier en chef du tribunal de commerce d’Alençon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le 12 septembre 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL