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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 042 Budget primitif budget annexe station service 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 042 Budget primitif budget annexe station service 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié le
S
LO
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
1D :
038-200040111-20230404-23
042-BF
DU CONSEIL COMMUN,
| |
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CEUR DE
CRARIREUSE
RUN
con
DÉLIBÉRATION
N° 23_042
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET
ANNEXE STATION-SERVICE
rercredi
15
mars
2023
Date de la convocation
Nombre
de Conseillers
:
! Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbei); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 24
Pierre-FAYARD
{Les Echelles); Wikiams DUFOUR, Brune
GUIQL,
Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Maryiène
| GUHARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
| Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
Céelle-LaSlO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARHN,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathakle
| HENNER,
Methins-LAMOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
| GIRAUD (Saint-lean de Cour); Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint Thibaud
de Couzi
: Wilfried
TISSOT
Pour
:31
| {Saint
Pierre
d’Entremont
73), PaseaSERYAIS-(Saint
Pierre
d'Entremont
38}
Pouvoirs : 8 Votants : 32 Résultat des
votes
:
Abstention
:1
Contre : 0
Pouvoirs : Mathias LAVOLE à Bertrand PICHON-MARTA
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLL, | Cédric MOREL
à Evelyne LABRUDE, Williams DUFQUR
à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
[re
JOURNET à Marylène GUUJARRO,
VU
le
vate
du
compte
administratif
2022,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
d'exploitation
et
d'investissement
2022,
VU
la
proposition
de
la commission
finances,
VU
les vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(1
ABS
— Pierre
BAFFERT)
-
VOTE
le budget
chapitre
par chapitre,
- _
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
station-service.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de [a callectivité
+
INFORME que la présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT