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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 038 Budget primitif budget annexe imm. de bureaux 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 038 Budget primitif budget annexe imm. de bureaux 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
:
SLGF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
PAS
1e
DU
CONSEIL
COMMUNAL
:034-2000401
11-20230404-23_088-BF
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pâle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒEUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTE
pe cou
DÉLIBÉRATION
N°
23_038
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire -
OBIET :
BUDGET PRIMITIF 2023
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX
rercredi 15 mars 2023
Date de la convocati
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36
faune
a
Présents : 24
Pierre-FAYARD (Les Echelles); Willems DUFGUR, Brune GUIOL, Marie
José SEGUIN {Miribel les Echelles}; Claude
Votants : 32
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); jean
Claude
SARTER,
Véronique
Pouvoirs
:8
|
Erie L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand_PICHON-MARRN,
Cédiie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
! HENNER, Mathias LAVGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Ekistine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
| GIRAUD
(Saint-Jean
de Cour) ; Benis-BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz};
Wilfried
TISSOT
Pour: 32
{Saint Pierre d'Entremont 73], PasealSERVAS {Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: O
Contre:
Pouvoirs
: Mathias LAVOLE
à Bertrang RICHON-MARFK,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
| HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI, } Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-losé SEGUIN, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Roger JOURNET
à Marylène GULARRO,
VU
le
vote
du
compte
administratif
2022,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement
2022,
VU
la proposition
de
la commission
finances,
VU
les
vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
VOTE
le budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux.
La
Présidente,
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 27
mars
2023,