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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 235 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget principal annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 235 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget principal annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_235
QOBIET
:
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 39
Suppléant
présent
: O
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
Communauté
de
communes
PEVE,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 21/12/2001
D0041960-20914
52021
235 _2-BF
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre,
conformément
à
la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°'° Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ère
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"® Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ème Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10°"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à
Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michei
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
:Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
Délibération
CC_2021_
235
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif 2022
du
Budget
Principal
de
la Pévèle
Carembault
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14,
Vu
la
délibération
n°CC_2021_
208
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2021,
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTIONS,
pour
49
VOTANTS)
S’est abstenu
: Jean-Luc
LEFEBVRE
-__
D'adopter
le
budget
primitif
de
l'année
2022
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel
que
figurant
ci-joint.
PRECISE
qu'au
sein
de
ce
budget
primitif,
cinq
services
assujettis
à la
TVA
sont
identifiés
:
-
Le
bâtiment
à
usage
locatif
situé
sur
la
commune
de
SAMEON
-
La
zone
industrielle
de
GONDECOURT
-
Service
de
collecte
des
déchets
non
dangereux
-
La
Passerelle
-
Le
Centre
Aquatique
er
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communéutaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait-cônforme,
Le
Président