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Arrêté - 160326 146 Circu RUE Champ Renard Sobeca 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160326 146 Circu RUE Champ Renard Sobeca 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI146EEB160326
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI146EEB160326
Portant réglementation de la circulation
DU N° 4 AU N° 6 RUE DU CHAMP RENARD
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande de SOBECA en date du 13/03/2026
Considérant que des travaux de reprise de tranchée rendent nécessaire d ‘arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers du 30/03/2026 au 18/04/2026, du n°4 au n°6 rue du
Champ Renard
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 18/04/2026, la circulation est alternée par B15+C18 du 4 au 6 RUE DU CHAMP RENARD.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères, pouvant emprunter cet axe de circulation.
La durée des travaux est de 3 jours sur la période donnée.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations.….), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 16 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
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e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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