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Arrêté - 011024 629 Circu Champ Renard Sobeca
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 011024 629 Circu Champ Renard Sobeca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI629EEB011024
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI629EEB011024
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CHAMP RENARD
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de SOBECA en date du 30/09/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (raccordement) rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2024 au 21/10/2024 rue du Champ Renard
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 21/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU
CHAMP RENARD.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères, pouvant emprunter cet axe de circulation.
La durée des travaux est de 4 jours sur la période donnée.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA,
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, le Alolst
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères << (Ve® Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
SOBECA
ANNEXES:
e Plan de localisation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
| Emprise au format GML :
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0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr