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Arrêté - 070525 313 Circu Champ Renard Esvia
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 070525 313 Circu Champ Renard Esvia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI313EEB070525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI313EEB070525
Portant réglementation de la circulation
RUE DU CHAMP RENARD
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EFB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de ESVIA en date du 7 maï 2025
Considérant que des travaux sur travaux de signalisation routière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 01/06/2025 RUE DU
CHAMP RENARD
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 01/06/2025, RUE DU CHAMP RENARD, un rétrécissement de
chaussée, suite aux travaux de signalisation et marquage routier, entraine une modification des conditions de
circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3
mètres. L'entreprise travaillera en 1/2 chaussée.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Le demandeur se fera un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - Signalisation routière.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, los LsS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ESVIA - Signalisation routière
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Système géodésique : WGS 84
U EPSG : 4326
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