Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 042 du 14 mai 2018 special tous services

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 042 du 14 mai 2018 special tous services Document publié le Lundi 14 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2018 042 du 14 mai 2018 special tous services)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2018-042

PUBLIÉ LE 14 MAI 2018Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2018-05-09-007 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les

sangliers sur le territoire communal de LE TEIL. (2 pages) Page 3

07-2018-05-09-006 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Patrick GIN de détruire les sangliers

sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE. (2 pages) Page 6

07-2018-05-09-008 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Thierry ROURE de détruire les

sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT. (2 pages) Page 9

07-2018-05-04-006 - Avis de la CDAC concernant la société SNC LIDL à Tournon sur

RhôneAnnule et remplace l'avis n° 07 2018 05 04 002 (2 pages) Page 12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-05-14-001 - AP accordant la médaille de la famille - promotion de mai 2018 (2

pages) Page 15

07-2018-05-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire de la SARL Pompes Funèbres PAILHES sise à Vals-les-Bains (2 pages) Page 18

07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de

la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords

de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. (4 pages) Page 21

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est

07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique

MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,en matière de

gestion du domaine public routier et de circulation routière. (4 pages) Page 26

207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2018-05-09-007

Arrêté Préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de

détruire les sangliers sur le territoire communal de LE

TEIL.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-007 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de LE TEIL. 3PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de LE TEIL

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de LE TEIL,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LE TEIL,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de LE TEIL.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-007 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de LE TEIL. 4Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LE TEIL, du président de l'association communale de chasse agréée de LE TEIL, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 9 mai au 10 juin 2018.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LE TEIL, et au président de l'A.C.C.A. de LE TEIL.

Privas, le 09 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le chef du patrimoine naturel

signé

Jérôme DUMONT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-007 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire les sangliers sur le territoire communal de LE TEIL. 507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2018-05-09-006

Arrêté Préfectoral chargeant M. Patrick GIN de détruire les

sangliers sur le territoire communal de

SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-006 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Patrick GIN de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE. 6PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Patrick GIN de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,

CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Patrick GIN, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-006 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Patrick GIN de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE. 7Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-MARCEL- D'ARDECHE, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-MARCEL- D'ARDECHE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 09 mai au 10 juin 2018.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Patrick GIN pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Patrick GIN devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Patrick GIN adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Patrick GIN, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT- MARCEL-D'ARDECHE.

Privas, le 09 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Chef de l’unité patrimoine naturel

signé

Jérôme DUMONT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-006 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Patrick GIN de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-MARCEL-D'ARDECHE. 807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2018-05-09-008

Arrêté Préfectoral chargeant M. Thierry ROURE de

détruire les sangliers sur le territoire communal de

BEAUMONT.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-008 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Thierry ROURE de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT. 9PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Thierry ROURE de détruire

les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 n° 07-2017-12-11-031 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2018 n° 07-2018-03-09-004 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-03-24-002 du 24 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-352-004 du 18 décembre 2014,

CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de BEAUMONT,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BEAUMONT,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-008 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Thierry ROURE de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT. 10autorisé par la réglementation , sur le territoire communal de BEAUMONT.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de BEAUMONT, du président de l'association communale de chasse agréée de BEAUMONT, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 09 mai au 10 juin 2018.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Thierry ROURE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Thierry ROURE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Thierry ROURE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BEAUMONT, et au président de l'A.C.C.A. de BEAUMONT.

Privas, le 09 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le chef de l’unité patrimoine naturel

signé

Jérôme DUMONT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-09-008 - Arrêté Préfectoral chargeant M. Thierry ROURE de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT. 1107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2018-05-04-006

Avis de la CDAC concernant la société SNC LIDL à

Tournon sur Rhône

Annule et remplace l'avis n° 07 2018 05 04 002

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-04-006 - Avis de la CDAC concernant la société SNC LIDL à Tournon sur Rhône Annule et remplace l'avis n° 07 2018 05 04 002 12PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Privas, le 4 mai 2018

La commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;

Aux termes du procès-verbal de sa délibération du 26 avril 2018 sous la présidence de M. LENOBLE, Secrétaire général de la préfecture ;

VU le code de commerce ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l’Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2018 précisant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen de la demande ;

VU la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, réceptionnée le 2 mars 2018, présentée par la société SNC LIDL, représentée par Monsieur VUILLERMET, en vue de la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 420 m² sur le territoire de la commune de Tournon sur Rhône ;

VU le rapport d’instruction présenté par la direction départementale des territoires ;

Après qu’en aient délibéré les membres de la commission :

 M. SAUSSET, maire de Tournon sur Rhône ;

 M. MOULIN, représentant le maire de Tain l’Hermitage ;

 M. BRUNET, représentant le président de la communauté d’agglomération ARCHE Agglo ;

 M. PRADELLE, représentant le président du SCoT du Grand Rovaltain  M. IMBERT, collège des personnes qualifiées en matière de consommation ;  M. COMBIER, maire d’Eclassan, représentant les maires du département ;  Mme LAURENT, vice-présidente de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, représentant les intercommunalités du département ;

 M. RENAUD, collège des personnes qualifiées en matière d’aménagement et de développement durable ;

 M. GELIBERT, collège des personnes qualifiées désignée par le préfet de la Drôme ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-04-006 - Avis de la CDAC concernant la société SNC LIDL à Tournon sur Rhône Annule et remplace l'avis n° 07 2018 05 04 002 13considérant :

- que le projet s’inscrit dans la zone d’activité de Champagne dédiée au développement des activités économiques de l’agglomération conformément au SCoT du Grand Rovaltain et au plan local d’urbanisme de Tournon sur Rhône ;

- que le projet bénéficie d’une desserte routière adaptée ; que l’organisation des circulations permet de séparer les flux de livraison et les véhicules de la clientèle ;

- que le projet prévoit des mesures participant aux économies d’énergie et à un développement durable : isolation basée principalement sur la suppression des ponts thermiques et l’utilisation de briques en terre cuite et de briques en béton cellulaire, vitrages en double vitrage isolant certifié, consommation d’énergie régulée par un système de gestion technique du bâtiment (GTB), éclairage intérieur comme extérieur en LED, toiture équipée de panneaux photovoltaïques, 126 places de stationnement non imperméabilisées ;

- que le projet permet de moderniser l’offre commerciale proposée par la société LIDL;

a émis un avis

FAVORABLE à la demande d’autorisation sollicitée par la société SNC LIDL par : 8 votes favorables et 1 abstention

– ont voté pour l’autorisation du projet : M. SAUSSET, M. MOULIN, M. BRUNET, M. PRADELLE, M. COMBIER, Mme LAURENT, M. RENAUD, M. GELIBERT

– s’est abstenu : M. IMBERT

Pour le préfet

Président de la C.D.A.C.

signé

Laurent LENOBLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2018-05-04-006 - Avis de la CDAC concernant la société SNC LIDL à Tournon sur Rhône Annule et remplace l'avis n° 07 2018 05 04 002 1407_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-05-14-001

AP accordant la médaille de la famille - promotion de mai

2018

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-001 - AP accordant la médaille de la famille - promotion de mai 2018 15PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Direction des services du cabinet

Bureau de la représentation de l’État

et de la communication interministérielle

ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2018-05-14

accordant la médaille de la famille

Promotion de mai 2018

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la Famille Française ;

Vu l’arrêté du 15 mars 1983, portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;

Vu l’avis de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Ardèche ;

Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;

ARRETE

Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux mères et au père de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

• Madame Régine ALZAS domiciliée à Saint-Marcel d’Ardèche, (5 enfants) ;

• Madame Sylvie BOURRY, née DUFOSSEZ domiciliée à Saint-Fortunat sur Eyrieux, (5 enfants) ;

• Madame Mireille LIMOGE, née DUCHIER domiciliée à Saint-Julien du Serre, (4 enfants) ;

• Monsieur Rémy MAZZOLENI domicilié à Dunière sur Eyrieux, (6 enfants),

• Madame Adrienne SERPOLLET, née COSTE domiciliée à Labatie d’Andaure, (5 enfants).

Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :

• soit gracieux auprès du préfet de l’Ardèche, rue Pierre Filliat, 07000 PRIVAS ;

• soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS.

En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-001 - AP accordant la médaille de la famille - promotion de mai 2018 16Article 3 : Le directeur des services du cabinet et les maires des communes concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Privas, le 14 mai 2018

Le préfet,

Signé

Philippe COURT

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-001 - AP accordant la médaille de la famille - promotion de mai 2018 1707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-05-14-002

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres

PAILHES sise à Vals-les-Bains

Habilitation renouvelée pour un an à compter de ce jour, soit jusqu'au 14 mai 2019

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres PAILHES sise à Vals-les-Bains 18PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de l’administration générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2018

portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-05-09-005 du 9 mai 2017, portant habilitation, dans le domaine funéraire, de la SARL Pompes Funèbres PAILHES et Fils sise 112, rue Jean Jaurès à VALS-LES-BAINS (Ardèche), pour une durée fixée à un an, soit jusqu’au 9 mai 2018 ;

Vu la demande présentée le 23 avril 2018 par Madame Nathalie PAILHES, représentante légale de la SARL Pompes Funèbres PAILHES et Fils, et modifiée le 3 mai 2018, en vue du renouvellement de l’habilitation précitée ;

Considérant que la SARL Pompes Funèbres PAILHES et Fils remplit l’ensemble des conditions définies par les dispositions susvisées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,

A R R Ê T E

Article 1 er : La SARL Pompes Funèbres PAILHES et Fils, sise 112, rue Jean Jaurès à VALS-LES-BAINS (07600), exploitée et dirigée par Madame Nathalie PAILHES, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Organisation des obsèques ;

 Fourniture de housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres PAILHES sise à Vals-les-Bains 19Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 2018/07/212.

Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à un an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée, accompagnée d’un dossier complet, deux mois au moins avant la date d’échéance.

Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d’habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.

Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

1º Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales ; 2º Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; 3º Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un contrat de délégation de service public, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.

Article 7 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie dans les conditions fixées par l’article R.2223.71 du code général des collectivités territoriales.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, et dont copie sera adressée à la SARL Pompes Funèbres PAILHES et Fils, ainsi qu’au maire de VALS-LES-BAINS.

Privas, le 14 mai 2018

Pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Laurent LENOBLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-14-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres PAILHES sise à Vals-les-Bains 2007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2018-05-11-001

Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association «

Trial Club de la Burle » à organiser un trial international

intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de

Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi

21 mai 2018.

Autorisation préfectorale pour l'organisation d'un trial international les 3 jours de l'Ardèche à

Colombier le Vieux

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. 21PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation à l’association « Trial Club de la Burle »

à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche »

aux abords de Colombier le Vieux

les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32,

VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 362-1, R 362-1 à R 362-5,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-12-11-007 du 11 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU la demande du 23 janvier 2018 présentée par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle »,

VU le règlement particulier de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle »,

VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 3 mai 2018,

VU les avis des Maires de Colombier le Vieux et St-Barthélémy le Plain, du Directeur Départemental des Territoires, de la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de la Fédération Française de Motocyclisme,

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

ARRETE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. 22Article 1er : Le Président de l’association « Trial Club de la Burle » sise à Colombier le Vieux est autorisé à organiser un trial international de l’Ardèche intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur : Monsieur Christian DEMONTEIL

Tél : 06.08.83.06.74

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve, dont le départ est situé sur la commune de Colombier le Vieux, est divisée en 3 boucles journalières traversant une vingtaine de communes selon le dispositif suivant :

- samedi 19 mai 2018 « boucle La Louvesc » : 20 zones sur un parcours de 75 km. 7H30 à 18h30

- dimanche 20 mai 2018 « boucle de St Barthélémy le Plain/Gilhoc sur Ormèze » : 20 zones sur un parcours de 75 km. 7H30 à 18h30

- lundi 21 mai 2018 « boucle de Boucieu » : 18 zones sur un parcours de 50 Km. 7H30 à 17h.

Ces tracés sont conformes au parcours joint.

Article 3 : Mesures environnementales

Il est interdit d’emprunter ou de traverser les cours d’eau avec des véhicules motorisés en dehors des passages à gué. Des passerelles seront posées par les organisateurs pour le passage des cours d’eau non équipés de ponts.

Les organisateurs devront veiller et appeler l’attention des pilotes à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrains dont les propriétaires auront donné leur accord avant, pendant et après la manifestation.

Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre

Chaque zone non stop sera entièrement identifiée par la rubalise, ou par des obstacles naturels. Elle sera signalée par deux panneaux placés au début et à la fin de chaque section.

Les organisateurs disposeront des commissaires de zone en nombre suffisant sur les zones non stop et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou au public.

Les commissaires de zone, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. 23les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaire par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.

Les organisateurs devront prévoir des parkings de capacité suffisante pour accueillir les spectateurs.

En dehors des zones non stop, les pilotes devront respecter scrupuleusement le code de la route.

Tous les croisements de RD par les concurrents seront protégés par un organisateur équipé d’un gilet de haute visibilité et par une signalisation de danger complété de la mention épreuve sportive.

Article 5 : Dispositif de secours

Chaque jour, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendre :

- la présence d’un dispositif de secours mis en place par une association agréée de sécurité civile : l’ADPC 07 avec 3 VPSP et 9 secouristes,

- l’accès permanent aux secours publics en tout point de l’épreuve (conformément à l’article 5 du règlement de sécurité F.F.M),

- la délimitation matérialisée et visible entre la zone d’évolution des motos et les spectateurs,

- un extincteur sur toutes les zones non-stop et les terrains fermés (article 3 du règlement de sécurité F.F.M),

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

La mise en place de ce dispositif reste à la charge des organisateurs.

Tout feu, notamment pour l’utilisation de barbecues, est interdit.

Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.

Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 8 : Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des Tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes ou leur représentant, sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. 24leurs dépendances.

Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires, la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association « Trial Club de la Burle ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 11 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

Signé :

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2018-05-11-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à l’Association « Trial Club de la Burle » à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » aux abords de Colombier le Vieux, les samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 mai 2018. 25Direction interdépartementale des routes du Centre-Est

07-2018-05-09-009

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de

circulation routière.

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 26PREFET DE L'ARDECHE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

DES ROUTES CENTRE-EST

Secrétariat Général

Portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE,

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière * * * *

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Ecologie, du Développement-Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral N° 07-2017-12-11-023 du 11 décembre 2017 de Monsieur le Préfet de l'Ardèche conférant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

Sur Proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :

● Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,

● M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint, puis à compter du 1er juin 2018, M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des

autorisations et conventions d'occupation temporaire

Code général de la propriété des

personnes publiques : art.

R.2122-4

Code de la voirie routière : art.

L.113-1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses,

branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,

Code de la voirie routière :

art. L113-1 et suivants

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 27de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à

haut-débit et autres

A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de

carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

A4 - Convention de concession des aires de service

A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt

ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies

ferrées industrielles

Circ. N° 50 du 09/10/68

A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de

stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la

commune concernée lorsque la demande intéresse une

agglomération ou un autre service public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art.

L.112-1 et suivants ; art. L.113-1

et suivants

Code général de la propriété

des personnes publiques : art.

R.2122-4

A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L.123-8

B/ EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ

B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et

autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de

travaux non couverts par les arrêtés permanents

Code de la route : art. R.411-8 et

R.411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R.422-4

B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la

circulation pendant la fermeture

Code de la route : art. R.411-20

B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction

interdépartementale des Routes Centre-Est équipés de

pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route : art. 314-3

B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied,

à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de

services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le

réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route : art. R.432-7

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus

inutiles au service.

Code général de la propriété des

personnes publiques : art.

R.3211-1 et L.3211-1

C2 - Approbation d'opérations domaniales. Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970.

C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs Mémoires en

défense et notes en délibérées destinées aux juridictions

administratives de première instance

Code de justice administrative :

art. R.431-10

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 28C4 – Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circulaire Premier Ministre du 06/04/2011

Article 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés :

Chefs de services et chefs de SREX :

● Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale

● M. Paul TAILHADES, ingénieur en chef des travaux publics de l'état, chef du service patrimoine et entretien

● M. Marin PAILLOUX, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, chef du service exploitation et sécurité

● M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l’état, chef du service régional d’exploitation de Lyon

Chefs d'unités et de districts :

● M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Valence

● M. Sébastien BERTHAUD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de la cellule juridique et du domaine public

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

●M. Serge BOYER, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du district de Valence

● Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

Article 4 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

A Lyon, le 09 mai 2018

Pour le Préfet de l’Ardèche

et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Véronique MAYOUSSE

Signé

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 29ARDÈCHE – Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4

DIRECTION Yves DUPUIS / Lionel

VUITTENEZ

Directeur adjoint * * * * * * * * * * * * * * * *

DIRECTION Marion BAZAILLE-

MANCHES

Directrice adjointe * * * * * * * * * * * * * * * *

SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * * SPE Paul TAILHADES Chef du SPE * * * * * * * * * * * * SES Marin PAILLOUX Chef du SES * * * * * * * * * * * * * * SREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX * * * * * * * * * * SREX DE LYON Nicolas BANNWARTH Chef du district de Valence * * * * * * * * * SREX DE LYON Serge BOYER Adjoint au chef du district de Valence

* * * *

SPE / CJDP Sébastien BERTHAUD Chef de la cellule CJDP * * * * * * SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *

Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 07-2018-05-09-009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 30