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Arrêté - arrêté ue G Clemenceau PL 020924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté ue G Clemenceau PL 020924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
poids
lourds
par
déviation
de
La
Rd
n°
32
rue
Georges
Clémenceau
et
la
rue
De
Lattre
de
Tassigny
section
située
en
agglomération
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
02/09/2024
jusqu’au
30/06/2025
inclus
en
raison
des
travaux
d'aménagement
de
La
traversée
du
bourg,
travaux
de
VRD.
Le
Maire
de
La
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
“Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
- "Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-21-1,
Vu
l'avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
La
VENDEE
pour
la
réglementation
portant
sur
une
section
de
l'itinéraire
de
déviation,
-Vu
la
demande
de
l’entreprise
GT
TP
M
DUCHEZ
Marc
10
rue
de
la
Bégaudière
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
bourg,
travaux
de
VRE,
ily
a
lieu
d’interdire
La
circulation
sur
une
section
de
la
Rd
n°
32
rue
Georges
Clémenceau
et
la
rue
De
Lattre
de
Tassigny
sur
le
territoire
de
La
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°
1:
La
circulation
des
poids
lourds,
sera
interdite
dans
les
2
sens
sur
la
Rd
n°
32
rue
Georges
Clémenceau
et
la
rue
De
Lattre
de
Tassigny
pendant
toute
La
durée
des
travaux
à compter
du
02/09/2024
jusqu'au
30/06/2025
inclus.
ARTICLE
n°2
: Pendant
la
même
période,
la
circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
ou
égale
3.5T
sera
déviée
par
La
Rd
6
la
Rd
40
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Par
dérogation,
l’accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
Gendarmerie,
de
police
et
de
secours,
des
véhicules
de
transports
scolaires
et
collectes
des
ordures
ménagères
seront
maintenus
depuis
les
extrémités
de
La
section
interdite.
ARTICLE
n°3
:
Malgré
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
La
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. ARTICLE
n°4
:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
maintenues
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
ARTICLE
n°5:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par:
- l'entreprise
chargée
d'exécuter
les travaux.
ARTICLE
n°6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°7:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
Leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
le
13/08/2024
Le
Maire
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
André
COQUELIN,