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Arrêté - AR 2023 228 Hible Morinneau av G CLEMENCEAU le 5 oct
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 228 Hible Morinneau av G CLEMENCEAU le 5 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-228
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R41 1.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du 15/09 de Déménagement Hible Morineau;
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu 105 avenue Georges Clemenceau - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
ARRETE
Article 1 :
Le $ octobre 2023, 105 avenue Georges Clemenceau :
- le stationnement sera interdit excepté aux véhicules chargés du déménagement.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Déménagement Hible Morineau.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à Déménagement Hible Morineau.
A Les Achards, le 20/09/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 27/09/2023
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