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Procès Verbal - PV CM 3 JUIN 2026 signe
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 JUIN 2026 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTENSENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
3 juin
2026
COMMUNE
DE
DOURGNE
Convoqué
le 29
mai
2026,
le Conseil
Municipal
de
Dourgne
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le
mercredi
3 juin
2026
à
19h30,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
GRANGIS,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
MM.
FRANÇOIS
Stanislas,
VERLHAC
Romain,
Adjoints. Mmes
BOURDIN
Danielle,
MONTAGNE
Magali,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
THOMAS
Jean-Charles
Conseillers.
Excusés
:
Mmes
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
M.
THOMAS
Jean-Charles},
RAMUZAT
Camille
{Procuration
à
M.
VERLHAC
Romain),
M.
BAUDUIN
Pierre
(Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas)
Absent
:
M.
CARRENO
Etienne
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALBERT
Marion,
conformément à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
N°
20260603DLS52
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
démission
de
Monsieur
Adrien
COLLOT
de
son
poste
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
23
avril
2026
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
Conseitler
Municipal
au
suivant
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Dourgne
»
dont
il
faisait
partie,
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
règlementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé.
Le
mandat
de
Madame
Danielle
BOURDIN
a
donc
débuté
dès
la
vacance
du
siège
de
Monsieur
Adrien
COLLOT,
soit
le
23
avril
2026,
date
de
réception
du
courrier
de
démission
par
Monsieur
le Maire.
Madame
Danielle
BOURDIN
accepte
le
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
N°
202606030153
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SOR
AGOUT
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
La
Commission
Intercommunaie
des
Impôts
Directs
(CIID}
participe
à
la
détermination
des
paramètres
d'évaluation
pour
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
La
liste
des
contribuables
est
établie
par
délibération
du
conseil
communautaire
sur
proposition
des
communes
membres. Elle
est
composée
du
président
de
l'EPCI,
de
10
commissaires
titulaires
et
de
10
commissaires
suppléants.
Chacune
des
communes
membres
de
l'EPCI
doit
maintenant
dresser
une
liste
de
contribuables
susceptibles
de devenir
commissaires
de
la
CliD.
Puis
le
conseil
communautaire
délibèrera
une
nouvelle
fois
afin
de
dresser,
en
fonction
des
propositions
adressées
par
les
communes,
une
liste
de
40
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
ou
suppléants.
Cette
liste
sera
transmise
au
Directeur
de
la
DOFIP
qui
choisira
10
commissaires
titulaires
et
10
suppléants.
La
CIID
se
réunit
une
fois
par
an
et
la
durée
du
mandat
correspond
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
PROPOSER
comme
commissaires
Madame
Chantal
BAUDUIN
et
Monsieur
Laurent
GRANGIS.
Délibération
N°
20260603DL54
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
conformément
à
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
il y a obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
suivant
son
installation. Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
du
Conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les détails
de
ce
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
>
ADOPTE
le règlement
du
Conseil
municipal
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
N° 20260603DL55
: DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DU
TARN
(SDET}
Vu
l’article
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Électrification
du
Tarn
{(SDET)
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Suite
à la
démission
de
Mme
Dominique
COUGNAUD
qui
occupait
un
de
ces
postes,
Monsieur
le
Maire
propose
Mme
Marion
ALBERT
en
tant
que
déléguée
au
Syndicat
Départemental
d'Électrification
du
Tarn
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
Marion
ALBERT,
déléguée
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Électrification
du
Tarn.
Délibération
N°
20260603DL56: DÉLÉGUÉS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
LES
ARCADES Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
avoir
4 délégués
au
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Les
Arcades
de
Dourgne
(2 titulaires
+ 2 suppléants).
Suite
à la démission
de
Mme
Dominique
COUGNAUD
qui
occupait
un
de
ces
postes,
Monsieur
le Maire,
membre
de
droit,
propose
Mme
Magali
MONTAGNÉ
en
qualité
de
déléguée
suppléante
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Les
Arcades.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
>
DÉSIGNE
Mme
Magali
MONTAGNE,
déléguée
suppléante
auprès
du
Conseil
d'Administration
de
la Mai-
son
de
Retraite
Les
Arcades.
Délibération
N°
20260603DL57
: CCAS
— MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la délibération
n°
20260403DL29
du
3
avril
2026
fixant
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS, Suite
à
la
démission
de
Mme
Camille
RAMUZAT
de
son
poste
de
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit,
propose
Mme
Chantal
BAUDUIN
pour
la
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
Chantal
BAUDUIN,
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Délibération
N°
20260603DL58
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les
articles
1414-2
et
1414-5
du
CGCT,
Vu
le
recours
gracieux
de
la
préfecture
du
Tarn
en
date
du
10
avril
2026
relatif
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
qu'outre
Monsieur
le
Maire,
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Suite
à la démission
de
Mme
Dominique
COUGNAUD
qui
occupait
un
de
ces
postes,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à élire
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Liste
1
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Marion
ALBERT
Patrick MONTAGNÉ Romain
VERLHAC
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
Jean-Charles
THOMAS
Pierre
BAUDUIN
Stanislas
FRANÇOIS
Le
vote
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Sièges
à
pourvoir
: 3 pour
les titulaires,
3 pour
les
suppléants
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
: 4,67
Sont
désignés
membres
de
la CAO
:
Liste
1
Titulaires
Suppléants
Marion
ALBERT
Jean-Charles
THOMAS
Patrick
MONTAGNÉ
Pierre
BAUDUIN
Romain
VERLHAC
Stanislas
FRANÇOIS
Cet
exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
Mme
ALBERT
Marion,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick
et
VERLHAC
Romain,
membres
titulaires
et
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
BAUDUIN
Pierre
et
FRANÇOIS
Stanislas,
membres
suppléants
de
la
com
mission
d'appel
d'offres.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
invitée
à
désigner
un
élu
référent
de
TRIFYL
afin
de
renforcer
le lien
de
proximité
et
de
mieux
partager
les
enjeux
liés
aux
déchets.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
procéder
à l'élection
de
ce
référent. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
Laurent
GRANGIS,
référent
au
sein
du
réseau
départemental
animé
par TRIFYL.
Délibération
N°
20260603DL60
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
EXPOSITION
«
L'ART
S'AFFICHE
À
DOURGNE
»
Organiser
un
événement
communal
s'avère
être
un
projet
enrichissant
et
stimulant,
en
particulier
dans
le
domaine
de
l'art,
puisque
cela
permet
de
valoriser
les
talents
locaux.
En
contrepartie
s'assurer
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
tout
en
mettant
en
place
des
pratiques
optimales
est
essentiel,
avec
une
bonne
préparation
et
l’adoption
des
ressources
appropriées.
Nous
vous
proposons
donc
de
conventionner
avec
chaque
artiste
afin
de
garantir
le succès
d’une
initiative
grâce
à
une
organisation
fluide
et
efficace.
La
convention
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la signature
d’une
convention
avec
chaque
artiste
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
chaque
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
complémentaires
et
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
N° 20260603DL61
: CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LA CLÉ
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
L'activité
funéraire
est
un
service
public
rendu
à la
population.
Les
habitants
de
Dourgne
font
très
souvent
appel
aux
pompes
funèbres
Villotte
de
Sorèze
de
par
ia proximité
entre
les
2 villages.
La
commune
de
Dourgne a tissé
des
relations
de
confiance
compte
tenu
de
la fréquence
des
interventions
des
pompes
funèbres
Villotte
dans
le
cimetière
de
Dourgne.
Afin
de
gagner
en
efficacité,
la
commune
souhaite
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la clé
du
cimetière
communal
pour
une
période
de
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la signature
d’une
convention
avec
Les
Pompes
Funèbres
Vilotte
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
complémentaires
et
à prendre
toutes
les dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
N° 20260603DL62
: CRÉATION
DE
POSTE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il leur appartient
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
En
conséquence,
nous
vous
proposons
la création
des
emplois
suivants
:
>
Agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative
—
catégorie
C
—
filière
administrative
- grade
: adjoint
administratif
territorial
— à temps
complet
: 35/35°
>
Agent
d'accueil
de
l'agence
postale
communale
— catégorie
C — filière
administrative
— grade
: adjoint
administratif
territorial
— à temps
non
complet
: 30/35
°
Date
d’effet
: 1°’ juillet
2026 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat,
à l'unanimité
>
ACCEPTE
les
modifications
des
emplois
tels
que
présentés
ci-avant,
>
VALIDE
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
emplois
sus-désignés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tout
acte
y afférent.
Délibération
N°
20260603DL63
: BOURSE
AU
PERMIS
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseit
Municipal
que
lors
du
conseil
communautaire
du
28
avril
2026,
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
Sor
Agout
ont
validé
la reconduction
du
dispositif
«
Bourse
au
permis
» pour
l’an-
née
2026.
Pour
rappel,
ce
dispositif
permet
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
domiciliés
sur
le territoire,
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
700
€ pour
le financement
de
leur
permis
de
conduire,
en
contrepartie
d’une
mission
bénévole
d’intérêt
public
de
70
heures.
Le
reste
du
coût
du
permis
reste
à la
charge
du
bénéficiaire.
Nous
vous
proposons
de
reconduire
ce
dispositif
comme
en
2025
et
de
bénéficier
de
l'accompagnement
de
l'In-
formation
Jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
>
DE
RECONDUIRE
le dispositif
«
Bourse
au
permis
» pour
l’année
2026
pour
1 permis:
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
qui
seraient
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Délibération
N°
20260603DL64
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commune
de
Dourgne
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
à
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
l'accès
à
un
large
public
des
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
du
village,
etc.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
des
demandes
adressées
à
la commune :
%
Le
DO
TENNIS
: demande
l'attribution
d’une
subvention
de
800
€
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
pratique
du
tennis
par
seize
enfants
mineurs
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
800
€ au
DO
TENNIS
“L'association
les
Rivières
du
Taurou
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
réception
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'Association
des
Rivières
du
Taurou
afin
de
participer
au
coût
du
feu
d'artifice
qui
clôture
la fête
du
samedi
4 juillet
2026.
La
subvention
demandée
est
de
800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
800
€
aux
Rivières
du
Taurou
pour
la
participation
au
feu
d'artifice
du
samedi
4 juillet
2026
%
La
FNACA
(Comité
DOURGNE-SORÈZE)
nous
demande
une
subvention
au
titre
de
l'année
2026
pour
assurer
les
charges
de
fonctionnement
de
son
comité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
250
€ à
la
FNACA Monsieur
Laurent
GRANGIS,
en
tant
que
membre
de
la
FNACA,
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêts. L'association
Mémoire
du
Corps
Franc
de
la Montagne
Noire
avait fait
une
demande
de
subvention
les
élus
ont
souhaité
la mettre
en
suspens.
Ils souhaitent
prendre
contact
avec
le Président
de
l'association.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 20h14.
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
ln
-
Marion
ALBERT
Laurent
GRANGIS