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Déliberation - Deliberations CM du 3 juin 2026
Procès Verbal - PV CM 3 FEVRIER 2026 signe
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 FEVRIER 2026 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
3
février
2026
COMMUNE
DF
DOURGNE
Convoqué
le 30
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
de
Dourgne
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le
mardi
3 février
2026
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M"®
Dominique
COUGNAUD,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNE
isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusées
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
{Procuration
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
{Procuration
à
M.
POIREL
Stéphane)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
TERRAL
Patricia,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 janvier
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
N°
20260109DL04
: URBANISME
— CRÉATION
DE
2
NOUVELLES
VOIES
Suite
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune,
un
examen
des
voies
à
dénommer
a été
réalisé
pour
résoudre
des
difficultés
d’adressage,
de
numérotation
des
habitations
mais
également
pour
faciliter
l
intervention
des
secours
(mise
à jour
des
GPS).
Suivant
leur
localisation,
les
dénominations
s'effectuent
de
façon
à
permettre
de
conserver
l'origine
ou
la
désignation
historique
de
la voie.
NOUVELLES
VOIES
À CRÉER
CODE
UBELLÉ
PR55
CHEMIN
DES JARDINS
DU TAUROU
PR 56
CHEMIN
D'EN JAURES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
la dénomination
des
voies
praposées
dans
le tabieau
ci-dessus.
Délibération
N°
20260109DL05:
ASSAINISSEMENT-
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4,
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L213-10-6
, et
articles
D213-48-12-8
à
13
et
D213-48-
35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
4"
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d’eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
10
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°
janvier
2025
par
:
Une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
», facturée
à
l’abonné
à
l'eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l'objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
seton
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
;
Et
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d’une
part
et
« des
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Considérant
que
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a
fixé
à
0,25
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l'année
2026
;
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
taux
de
modulation
est
de
0,397
pour
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
;
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
de
10
%
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
>
FIXE
à 0,10
€
HT/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’assainisse-
ment
collectif sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
applicable
en
2026.
Délibération
N°
20260109DL06
: LOTISSEMENT
DE
L'AUTAN
—
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
Pour
permettre
aux
ménages
de
venir
s'installer
à Dourgne,
la commune
a décidé
de
proposer
des
terrains
à bâtir
par
l'aménagement
du
lotissement
communal
de
l'Autan.
Les travaux
de
viabilisation
viennent
juste
de
commencer
et il convient
de
déterminer
le prix
de
vente
des
terrains
en
vue
de
leur
commercialisation.
Partant
du
principe
que
la commune
n'a
pas
vocation
à dégager
de
marge
sur
ce
projet,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2241-1,
Vu
le
permis
d'aménager
PA
081
081
25
00001
accordé
par
arrêté
du 26
juin
2025,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
février
2024
créant
un
budget
annexe
lotissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE
le
lancement
des
opérations
de
commercialisation
des
lots
du
lotissement
communal
de
l'Autan
;
>
FIXE
le prix
de
vente
des
parcelles
n°
1 à
11
et
13
à
15
à 62.92
€ HT
le m2,
soit
75.50
€ TTC
le
m2.
À
ce
prix,
s’ajouteront
les taxes
ainsi
que
les frais
et
droits
annexes
tels
que
les frais
de
notaire,
d’enregistre-
ment
et droit
de
mutation,
à la charge
des
acquéreurs
;
>
FIXE
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
n°
12,
qui
possède
une
servitude,
à
54.58
€
HT
le
m2,
soit
65.50
€
TTC
le
m2.
À
ce
prix,
s'ajouteront
les
taxes
ainsi
que
les
frais
et
droits
annexes
tels
que
les
frais
de
notaire,
d'enregistrement
et droit
de
mutation,
à la
charge
des
acquéreurs
;
>
PRÉCISE
que
les
acquéreurs
devront
se
conformer
au
règlement
du
Permis
d'‘Aménager
qui
fixe
les
règles
et
servitudes
d'intérêt
général
imposées
aux
propriétaires
des
terrains
compris
dans
l'assiette foncière
du
lotissement
désignée
dans
la demande
du
Permis
d'Aménager
;
>
CHARGE
l'Office
Notarial
de
Maître
CREBASSA,
domicilié
10
Rue
des
Jardins
81580
SOUAt,
de
l’établis-
sement
des
actes
notariés
pour
chacun
des
lots
;
>
AUTORISE
la cession
des
lots
figurant
en
annexe
;
>
DONNE
tout
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
là présente
délibération
et
notam-
ment
pour
signer
tout
acte
et
autre
document
se
rapportant
à
ces
aliénations
en
tant
que
représentant
de
la
commune.
La
commune
de
Dourgne
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
à
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
l'accès
à
un
large
public
des
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
du
village,
etc.
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
des
demandes
adressées
à
la
commune :
%
La
MIC
de
Dourgne
: demande
l'attribution
d’une
subvention
de
1
600
€
dans
le
cadre
de
la
«
Fête
du
Romarin
», organisée
le
21
février
2026.
La
location
des
différentes
troupes
et
musiciens
s'élève
à 6 462
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
1 600
€ à
la
MIC
de
Dourgne.
Délibération
N°
20260109DL08:
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
POUR
L'ORGANISATION
DE
RÉUNIONS
PUBLIQUES
ET
D'ANIMATIONS
DANS
LE
CADRE
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
2026
E
Durant
les
campagnes
électorales,
les
partis
politiques
ou
les
listes
de
candidats
sollicitent
la
mise
à
disposition
de
salles
ou
d'espaces
publics
pour
l’organisation
de
réunions
ou
animations.
Les
modalités
de
prêt
de
salles
aux
partis
politiques
ou
autres
organismes
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
(CGCT).
L'article
L.
2144-3
du
CGCT
dispose
que
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
{...)
».
Ainsi,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
2144-3
du
CGCT,
le
Maire
peut
accorder
à tout
parti
politique
ou
liste
de
candidats
en
faisant
la demande
le droit
d'utiliser
les
salles
municipales
afin
d'y
tenir
des
réunions
publiques.
L'utilisation
d’une
salle
communale
ne
doit,
en
outre,
pas
constituer
un
don
prohibé
au
sens
du
Code
Électoral.
Le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction.
Dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.
2144-3
du
CGCT,
en
période
pré-électorale
et
électorale,
la
commune
de
Dourgne
accorde
aux
partis
politiques
et aux
listes
de
candidats
officiellement
déclarées
le droit
d'utiliser
la salle
municipale
suivante
afin
d’y
tenir
des
réunions
publiques,
sous
réserve
de
la disponibilité
de
ladite
salle
:
- Salle
Raymond
ABRIAL
La
mise
à
disposition
gratuite
inclut
le
matériel
disponible
dans
la
salle
sollicitée
(sonorisation,
vidéoprojecteur,
tables,
chaises).
La
demande
de
mise
à disposition
doit
être
adressée
par
écrit
dans
un
délai
de
2
semaines
avant
la
tenue
de
la
réunion
pour
permettre
son
traitement.
Les
mises
à disposition
de
la
salle
communale
ne
pourront
être
accordées
que
si elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre
public. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
>
FIXE
la
mise
à disposition,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
communale
au
bénéfice
des
partis
politiques
et
des
listes
de
candidats
déclarées
pour
l'organisation
de
réunions
publiques
et
d'animations
pendant
la
campagne
pré-électorale
et électorale
des
élections
municipales
de
2026
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
N°
20260109DL09
: CHATS
LIBRES
- CONVENTION
AVEC
LA
CLINIQUE
VÉTÉRINAIRE
DE
VIVIERS-LÈS-
MONTAGNES Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée,
pour
rappel
:
Selon
l'article
L. 211-23
du
Code
rural,
sont
considérés
comme
errants
tous
les
chiens
et
chats
qui
ne
sont
plus
sous
la surveillance
effective
de
leur
maître,
ou
qui sont
éloignés
de
plus
de
100
mètres
de
leur propriétaire
pour
les
chiens,
ou
plus
de
200
mètres
pour
les
chats.
De
plus,
tout
chat
dont
le propriétaire
n'est pas
connu
et qui
est
saisi sur la voie
publique
ou
sur la propriété
d'autrui
est aussi
considéré
en
état
de
divagation.
La
municipalité
est
responsable
des
animaux
errants
sur sa
commune
et doit
organiser
leur prise
en
charge
et leurs
soins.
Afin
de
maîtriser
la
démographie
et
l’état
sanitaire
des
chats
errants,
Madame
le
Maire
a
pris
un
arrêté
(N°
20260203AM13)
portant
autorisation
de
capture
pour
stérilisation
et
identification,
puis
relâchement
sur
site.
Nous
avons
signé
une
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
« 30
millions
d'Amis
» en
date
du
14 janvier
2026.
Nous
vous
proposons
de
conventionner
avec
la clinique
vétérinaire
de
Viviers-lès-Montagnes
pour
la stérilisation,
l'identification
et
les
soins
éventuels
à
leur
apporter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la signature
d’une
convention
avec
la clinique
vétérinaire
de
Viviers-lès-Montagnes
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la dite-convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
complémentaires.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
SDET
:
Motion
à délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
Demande
de
Père
AKPOVO:
demande
de
bénéficier
de
la
maison
des
associations
pour
un
repas
le
mercredi
18
février
de
19h
à 22h.
Ce
repas
se
faisait
habituellement
dans
la maison
sous
les
arcades
où
se
trouvait
la bibliothèque.
=>
Les
élus
donnent
leur
accord.
Le
règlement
de
la maison
des
associations
doit
être
revu.
-
CLUB
PHOTO
MJC:
demande
d'organiser
son
exposition
annuelle
du
29
mai
au
7
juin
dans
la
sslle
d’honneur
de
là
mairie
et
d’utiliser
également
la
pièce
annexe
pour
installer
un
studio
photo
pour
photographier
les
« visiteurs
».
=>
Les
élus
donnent
leur
accord.
-
Médiathèque :
Point
sur
l'avancement
du
dossier
=>
le pré-dossier
a été
déposé
à
la
DRAC
-
France
Services
/ Agence
Postale
Communale
: le panneau
de
chantier
est
installé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 20h10.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Mair:
\}
ER
eh
ALBERT
Laurent
GRANGIS