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Convocation - CONVOCATION ODJ 13 octobre 2025
Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2025 signe
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TARY
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
13
octobre
2025
COMMUNE
DE
DOURGNE
Convoqué
le 9 octobre
2025,
le Conseil
Municipal
de
Dourgne
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le lundi
13
octobre
2025
à
19h00,
sous
la présidence
de
M”*
Dominique
COUGNAUD,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
Adjointes.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
M.
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés :
M.
COLLOT
Adrien
(Procuration
à
Mme
HERNANDEZ
Gisèle),
M.
POIREL
Stéphane
(Procuration
à
Mme
LANDESSE
Corinne)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
FOURNES,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°
20251013DL63
: ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
du
marché
réalisé
pour
le lotissement
de
l’Autan.
Cette
opération
de
travaux
est
divisée
en
2
lots.
Les
marchés
qui
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
engagée
auront
pour
objet
l'exécution
de
:
“LOT
N°01
: VOIRIE,
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
ET
DES
EAUX
PLUVIALES,
RÉSEAU
D'ADDUCTION
D'EAU
"LOT
N°02
: RÉSEAUX
SECS
Un
avis d'appel
public
à la concurrence
a été transmis
le 23 juillet 2025
- procédure
adaptée
ouverte
avec
possibilité
de
négociation
{article
L.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique)
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
«
achatpublic.com
»,
avec
date
de
remise
des
candidatures
fixée
au
11
septembre
2025.
Quatre
plis ont
été
reçus.
Un
pli
concerne
les 2 lots.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
développée
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
conformément
aux
dispositions
édictées
par
l’articie
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
par
ailleurs
les critères
de
choix
annoncés
dans
le règtement
de
consultation,
Madame
le Maire
propose
:
"LOT
N°01 : VOIRIE,
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
ET
DES
EAUX
PLUVIALES,
RÉSEAU
D'ADDUCTION
D'EAU
De
retenir
l'offre
présentée
par
le groupement
BARDOU
&
FILS
/
EIFFAGE
pour
un
montant
de
533
660,00
€ HT
+ 3 960,00
€
HT
correspondant
à
la
variante
«
Remplacement
du
stable
stabilisé
par
de
la grave
émulsion
calcaire
»
"LOT
N°02
: RESEAUX
SECS
De
retenir
l'offre
présentée
par
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS
pour
un
montant
de
40
847,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DÉCIDE
d'attribuer
les
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Directrice
générale
de
THEMELIA
ou,
à défaut,
l’un
de
ses
collaborateurs
dans
le cadre
des
délé
gations
de
signatures
qui
leur
ont
été
consentis,
à appliquer
la présente
décision
et à signer
les
marchés. Délibération
N° 202510130L64
- 2 : EMPRUNT
INVESTISSEMENT
BUDGE£T
LOTISSEMENT
DE L'AUTAN
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
que
pour
les besoins
de
financement
de
l’opération
visée
ci-après,
il est opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
900
000
€.
Vu
le
budget
du
Lotissement
de
la
commune
de
Dourgne,
voté
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
07
avrit
2025
et
visé
par
l'autorité
administrative
le
15
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
financement,
et après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
ARTICLE
1°
: La
commune
de
Dourgne
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
ARTICLE 2
: Caractéristiques
de
l‘emprunt
Objet
: Aménagement
du
lotissement
de
l’Autan
Montant
: 900
000
€ (Neuf
Cent
Mille
Euros)
Durée
de
l'amortissement
: 10
ans
+ Phase
d'Anticipation
de
24
mois
Faux
: 3.56
%
fixe
Périodicité
: trimestrielle
Type
d'échéance
: constante
Déblocage
: Possibilité
de
déblocage
par
tranche.
Délai
de
déblocage
porté
à
24
mois
avec
un
premier
déblocage
obligatoire
dans
les
4
mois
suivants
l'édition
du
contrat.
Cette
première
phase
de
24
mois,
qualifiée
de
phase
d’anticipation,
précède
la phase
d'amortissement.
Pendant
la phase
d'anticipation,
les intérêts,
calculés
au
taux
fixe sur
les
sommes
effectivement
débloquées,
sont
payés
selon
la
périodicité
choisie
pour
la
phase
d'amortissement.
Modalités
de
remboursement
anticipé
: Exonération
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
Frais
de
dossier
: 0.16
%
du
montant
emprunté
ARTICLE
3
: La
commune
de
Dourgne
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
: La
commune
de
Dourgne
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
5
: Le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Madame
le Maire.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
Délibération
N°
202510130165:
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
PLACE
DES
PROMENADES
-— DÉSIGNATION
DE
LA
COMMUNE
DE
DOURGNE
POUR
TIERS
ACQUÉREUR
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
qu'en
2023
EPF
Occitanie
s'est
porté
acquéreur
des
bâtiments
2
Place
des
Promenades
pour
le
compte
de
la commune
de
Dourgne
dans
le cadre
de
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
mixte
comportant
4 logements
portés
en
maitrise
d'ouvrage
par SOLIHA
et d'aménagement
d'une
médiathèque
en
rez-de-chaussée
porté
par
la commune.
Le
dossier
de
la
médiathèque
étant
bien
avancé,
nous
sollicitons
EPF
afin
de
désigner
la
commune
de
Dourgne
en
tant
que
tiers
acquéreur. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
>
DE
DÉSIGNER
la
commune
de
Dourgne
comme
tiers
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
D
441
et
D
41
d'une
surface
totale
de
431
m?
environ
en
vue
de
la réalisation
de
l'opération
précitée;
>
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'EPF
d'Occitanie
la
cession
anticipée
des
biens
précités,
conformément
aux
dispositions
des
conventions
opérationnelles
susvisées,
à un
prix
qui
sera
calculé
sur
la base
du
prix
de
revient
actualisé
ainsi
déterminé
selon
le mode
de
calcul
précité
; ce
prix
de
vente
sera
diminué
d’une
minoration
foncière
en
lien
avec
la
production
de logements
locatifs
sociaux;
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement
de
celle-ci,
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
>
DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État dans
le Département
ainsi
qu’au
Trésorier;
>
DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibération
N°
20251013DL66
- 2
: EMPRUNT
INVESTISSEMENT
MÉDIATHÈQUE
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l’opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
400
000
€.
Vu
le budget
principal
de
la commune
de
Dourgne,
voté
et
approuvé
par
le conseil
municipal
le 07
avril
2025
et visé
par
l'autorité
administrative
le
15
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres
de
financement,
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
ARTICLE
1% :
La
commune
de
Dourgne
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
ARTICLE
2 : Caractéristiques
de
l'emprunt
Objet :
Acquisition
d’un
bâtiment
et Aménagement
en
Médiathèque
Montant
: 400
000
€ (Quatre
Cent
Mille
Euros)
Durée
de
l’amortissement
: 15
ans
Taux
: 3.78
%
fixe
Périodicité
: trimestrielle
Type
d'échéance
: constante
CR Déblocage
: Possibilité
de
déblocage
par
tranches.
Déblocage
total
obligatoire
dans
les 4 mois
qui
suivent
la date
d'édition
du
contrat. ARTICLE 3
: La
commune
de
Dourgne
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
te montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
ARTICLE
4
: La
commune
de
Dourgne
s'engage,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
lemprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
5 : Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Madame
le Maire.
Frais
de
dossier
: 0.16
%
du
montant
emprunté
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
Délibération
N°
20251013DL67
- 2 : SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
demandes
adressées
à
la
commune
:
<
La
MIC
de
Dourgne
Dourgne
organise
un
repas
et
une
animation
musicale
le
11
octobre.
Les
bénéfices
de
cette
soirée
seront
utilisés
paur
le Romarin
2026.
il est
demandé
une
subvention
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
250
€ à la
MIC
de
Dourgne
pour
la soirée
du
11
octobre se “
Le GDS
(Groupement
de
Défense
Sanitaire}
du
Tarn
(Association
de
lutte
contre
les
maladies
animales)
nous
demande
une
subvention
d'un
montant
de
128.99
€
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
du
nombre
de
bovins
sur
les
exploitations
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
>
N'ACCORDE
pas
de
subvention
au
GDS
DU
TARN
QUESTIONS
DIVERSES
:
Retour
sur
le rendez-vous
avec
le DRAC
et le département
pour
la médiathèque
Déménagement
de
la bibliothèque
à l’ancien
tri postal
et réouverture
le 4 novembre
= >
prévoir
une
inauguration
Rappel
de
la
commémoration
du
11
Novembre
Délégués
Départementaux
de
l’Éducation
Nationale
: demande
de
soutien
Concert
EUPHONIA
du
15
Novembre
à l'Eglise
Saint
Pierre
de
Dourgne
Mail
de
M.
RECOUDERC
concernant
le projet
de
l’ancien
IMPRO
= > projet
mis
en
suspens
jusqu'au
prochain
mandat
Forfait
mobilités
durables
=>
se
renseigner
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 20h15.
La Secrétaire,
Le
Maire,
Véronique
FOURNES
Dominique
COUGNAUD