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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 02 24 ml)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr
Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 18 février 2022, s’est assemblé, en date du jeudi 24 février 2022 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.
La séance est déclarée ouverte à 18h00.
Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, Adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller délégué à la sécurité, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, conseillers municipaux.
Excusés : Mme BEROUJON Aurélie (pouvoir à LECOULEUX Martine), MM. NOEL Michel, MICHENAUD Christophe
Mme PILLET Anne-Sophie a utilisé la visio-conférence, comme le permet la législation en raison des mesures sanitaires.
QUORUM ATTEINT
Conseillers Municipaux en exercice : 15
Conseillers Municipaux présents : 12
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1
Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 3
Ordre du jour :
Exploitation du snack Le Petit Doubleaud saison 2022
Demande d’un Fonds de concours pour une aire de camping-car
Travaux sur bâtiments communaux
Informations
Questions diverses En préalable, Madame le Maire souligne que ce jour est un jour historique avec la déclaration de guerre de la Russie à l’Ukraine.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité, après lecture, le procès-verbal établi suite à sa séance du 25 janvier 2022.
Madame le Maire remercie Bernard DUBOIS qui a fait des supports photo pour la commune à titre bénévole.
1-Exploitation du snack « le Petit Doubleaud » pour la saison 2022
Vu le Code des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la possibilité de mise à disposition de la licence IV propriété de la commune ; Considérant la nécessité de renforcer le caractère attractif du Base de Loisirs municipale, et de dynamiser les installations existantes ;
Vu le rapport présenté par Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
➢ DECIDE D’AUTORISER l’occupation privative des locaux, connu sous le nom de snack « Le Petit Doubleaud » situés au sein de la base de loisirs pour la saison estivale 2022, à savoir du 1er mai au 30 septembre 2022 (inclus), par Madame Sylvie LABORDE domiciliée à 6 les Petits Rois, 33230 COUTRAS, représentant de la société SYL’BUISINESS, en vue de l’exploitation d’un commerce de restauration rapide,
➢ FIXE la redevance due pour la saison 2022 à quatre mille euros, des titres seront émis à son encontre à cet effet.
Le commerçant remboursera sa consommation d’électricité et d’eau relevée au compteur en fin d’occupation, et d’assainissement
➢ APPROUVE la convention, ci annexée, sur le site de la base de loisirs, à intervenir entre la commune et Madame Sylvie LABORDE, représentant de la société SYL’BUISINESS
➢ AUTORISE Madame la Maire à la signer et l’exécuter, au nom et pour le compte de la commune.
Vote :
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
2- Demande d’un fonds de concours pour une aire de camping-car
Martine LECOULEUX, Maire, expose que le projet de création d’une aire de camping-car sur le site du centre nautique et de loisirs, dont le coût prévisionnel est de 54 220.00 € HT est susceptible de bénéficier d’une aide au titre du fonds de concours de la CALI.
Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal,
Considérant le projet intéressant pour dynamiser la base de loisirs,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la réalisation des travaux précités ;
➢ DECIDE de demander une aide au titre du fonds de concours de la CALI ;
➢ S’ENGAGE au cas où la subvention lui serait accordée :
• à inscrire au budget les sommes nécessaires à l’entretien des équipements installés ; • à assurer le financement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet. ➢ CHARGE Madame le Maire d’assurer toutes les formalités nécessaires et de signer tous documents
afférents à la réalisation du projet.
Vote :
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
3 – Travaux sur bâtiments communaux
✓ Sanitaires PMR (Personnes à Mobilité réduite)
La CALI a étudié les plans pour la construction de sanitaires pour Personnes à Mobilité réduite à la base de loisirs. Ceux-ci seront accolés au local du « maître-nageur ». Ils seront composés de trois urinoirs, un WC femme et un WC homme, tous les deux aux normes handicapées. Le dossier d’urbanisme sera déposé pour instruction auprès des services de l’Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
✓ Assainissement collectif
La pompe de relevage pour raccorder le snack a été reçue. Elle sera installée dans les jours prochains par les services techniques et des élus bénévoles.
Deux bacs dégraisseurs seront mis en place, l’un au snack et l’autre au restaurant La Forêt. Le raccordement au réseau de tout-à-l’égout s’effectuera par un tuyau qui doit traverser le plan d’eau, il sera mis en place à l’aide d’un radeau conçu par les agents municipaux.
✓ Espace culturel « Portes de la Double »
Les deux carreaux cassés n’ont été qu’en partie remplacés puisque l’un d’eux n’avait pas les bonnes dimensions. Ils sont pris en charge par l’assurance.
✓ Eglise
L’installation électrique de l’église est presque terminée. L’entrée s’allume au passage de quelqu’un et s’éteint automatiquement. Le clocher est éclairé la nuit avec différentes couleurs. Une solution satisfaisante pour le chauffage est toujours recherchée, vu la dimension de la bâtisse.
✓ Restaurant La Forêt
L’entreprise LEVRAULT a réparé l’avant toit du restaurant.
✓ Logement de l’école
Un problème d’humidité a été signalé dans un des logements de l’école en location. La mairie a fait appel à l’ALEC qui est spécialisée dans le conseil contre l’humidité et les économies d’énergie, et dont la cotisation est financée par la CALI.
✓ Ecole
La cave de l’école sous les classes a un problème d’humidité en partie à cause d’un manque de ventilation. Un devis établi par Patrick Delut, charpentier, pour changer une travée est accepté. Le département a annoncé qu’il n’y aurait aucune subvention pour cette année cependant peut-être pourrait- on faire une demande pour travaux d’urgence.
✓ Mairie
La salle du palier de l’étage est terminée.
Le parquet de la salle des mariages devant les marches de la petite salle a été reparé.
✓ Stade de football
Le District a homologué jusqu’en 2026 l’éclairage du terrain de football pour des matches jusqu’en R1/R2. Les joueurs du Club de la Jeunesse Sportive de St Christophe ont posé les portes de l’extension des vestiaires. ✓ Réception internet et téléphonie
Les téléphones 2G sont à changer car ils sont incompatibles avec l’antenne 4G. Il peut aussi y avoir des problèmes de télévision quand la réception se fait par le râteau. Les personnes concernées doivent se signaler à la mairie.
Certains administrés de Serpe et Le Pin peuvent d’ores et déjà bénéficier de la fibre.
4 - Questions et Informations diverses :
✓ Fête de la musique
La Fête de la musique aura lieu les vendredi 25 et samedi 26 juin 2022.
L’organisateur RCM (Radio Cadence Musique) a sollicité de la commune la possibilité de tirer un feu d’artifice sur le lac. A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal donne avis favorable au projet mais décide, à l’unanimité, de ne pas en assurer le financement.
Une convention sera signée avec RCM pour l’utilisation du site de la base de loisirs à titre gratuit
✓ Réseau électrique
Face à l’augmentation du tarif l’électricité, et dans un souci d’économie d’énergie, il est proposé d’étudier l’extinction des lampadaires d’éclairage public de minuit à quatre heures du matin. Il ne sera pas possible de le faire dans les hameaux car il faudrait refaire le câblage du réseau.
✓ Site Natura 2000 des Vallées de la Double
Une partie de la Commune est située dans le périmètre du site Natura 2000 Vallées de la Double dont l’animation a débuté en juin 2016.
La signature des premiers contrats Natura 2000 a eu lieu à la ferme du Parcot, commune d’Echourgnac.
✓ Eclairage public à Serpe
Un administré souhaiterait avoir un lampadaire supplémentaire sur le chemin avant sa maison. Il est décidé de ne pas donner suite à cette demande par 9 voix contre et 4 voix pour.
✓ Démarche d’adressage
La loi 3DS, en cours de promulgation, impose à toutes les communes, quelle que soit la taille, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cela passe par la création d’une base adresses locales, mission qui reviendra au conseil municipal.
✓ Pistes forestières
Les chemins à usage de pistes forestières sont très abîmés. Le Conseil Syndical de la DFCI a décidé de déposer un dossier auprès de la Fédération Girondine de DFCI de Gironde pour la réfection de ces pistes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20:45
Prochain Conseil Municipal
Mercredi 6 Avril 2022 – 18:00
Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,