Procès Verbal - pv 2020 08 24 ee79

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2020 08 24 ee79

Procès Verbal - pv 2022 08 24

Procès Verbal - pv 2022 08 24

Procès Verbal - pv 2020 12 08 1e72

Procès Verbal - pv 2020 09 29

Procès Verbal - pv 2020 12 08 1e72

Procès Verbal - pv 2020 09 29

Procès Verbal - pv 2022 02 24 ml

Procès Verbal - pv 2022 02 24 ml

Procès Verbal - pv 2020 11 10

Procès Verbal - pv 2020 08 24 ee79 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 08 24 ee79)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 AOUT 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 14 août 2020, s’est assemblé, en date du vendredi 24 août 2020 à 20h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 20h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, Mme PILLET Anne-Sophie, adjoints, M. ARNOUD Alain, conseiller municipal délégué, M. COUTAUD Yannick, Mmes LEPELETIER Cécile, CABIROL Sandrine, MM. BARRETEAU François, BRULATOUT Damien, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux Excusés : Mme BEROUJON Aurélie, M. NOEL Michel (pouvoir à Mme LECOULEUX Martine)

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Conseillers Municipaux présents : 13

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 1

Ordre du jour :

 Rentrée des classes (traiteur, école multisports…)

 Demandes de subvention (travaux groupe scolaire)

 Entretien des pompes à chaleur

 Délégués du comité de jumelage de Guîtres

 Dommages aux habitations suite à la sécheresse

 Questions diversesMadame la Maire débute la séance en faisant part des remerciements de Madame Danielle BLANCHET adressés à l’ensemble du conseil municipal pour l’hommage rendu lors des obsèques de son époux Marc BLANCHET pour tout le bénévolat qu’il a assuré au sein de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE les procès-verbaux établis suite aux séances du Conseil Municipal des 10 et 28 juillet 2020.

1-Rentrée des classes

Choix du traiteur

Madame la Maire explique qu’il convient de renouveler la convention avec le traiteur pour la restauration scolaire.

A ce titre, plusieurs traiteurs ont été consultés.

La société SARL CHEVRIER TRAITEUR de Maransin est reconduite.

Le procédé de restauration choisi est la liaison froide.

Les menus, élaborés en collaboration avec une diététicienne, seront établis au mois, présentés en mairie et validés par les services de la municipalité.

Le prix est de 3.85 € TTC par enfant et 4,75 € TTC par adulte, le pain n’étant pas fourni.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Ecole multisports

Après analyse du budget prévisionnel de financement de l’école multi-sports pour l’année scolaire 2020-2021 qui s’équilibre à 2 700.00 € et prévoit une participation du Conseil Départemental de la Gironde de 1 072.50 €.

Considérant les trois cycles sportifs de découverte–initiation programmés : sports et jeux d’opposition, Yoga-Danse-Fitness et circuit training et athlétisme ;

Considérant le bilan très satisfaisant : présence assidue, aucun problème avec les enfants.

Les membres du Conseil Municipal décident de reconduire le partenariat avec Madame Laurie PIVETTA, brevet professionnel sportif, option activités gymniques de la forme et de la force. - L’école multisports reprendra le 11 septembre, avec les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Informations :

- Les façades des classes, les préaux et l’intérieur de la cantine ont été repeints par les agents municipaux ;

- La rentrée scolaire aura lieu le mardi 1er septembre. En raison de la COVID19, la mairie mettra tout en œuvre pour respecter le protocole sanitaire en vigueur en accord avec les enseignantes (mise à disposition de masques, de gel hydroalcooliques, achat d’un thermomètre frontal pour les services périscolaires, etc …) Une note d’information sera diffusée aux parents ;

- Les ordinateurs et les tablettes sont commandés ;2-Demandes de subvention D.E.T.R. et Conseil Départemental

Martine LECOULEUX, Maire, explique qu’il est nécessaire de sécuriser un angle de mur de la façade nord des salles de classes qui présente une fissure.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 22 795.00 € HT.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal, considérant la réalisation indispensable de cette opération, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

De demander une aide au titre de la D.E.T.R. 2020 (Dotation d’équipement des territoires ruraux°) pour la réalisation du projet d’investissement précité, au taux de 35 %.

De solliciter une aide financière de 11 397.50 € auprès du Département de la Gironde.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

3-Personnel

Attribution d’une prime COVID

Madame le Maire souhaite récompenser certains agents du personnel de la commune de Saint- Christophe-de-Double qui ont été appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Après avoir écouté cet exposé, le conseil municipal décide

 D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. le surcroît significatif de travail en présentiel :

 Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d’urgence sanitaire.

 Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 250 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

 Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

 La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

 La présente délibération prend effet à compter du 24 août 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 04-Comité de jumelage de Guîtres-Schladen

Madame le Maire a reçu la visite d’une délégation du comité de jumelage Guîtres-Schladen. Le jumelage c’est d’abord la rencontre de deux communes qui agissent, pour développer entre elles des liens d’amitié au-delà de leur histoire commune afin que le monde devienne un jour meilleur et ne réitère pas les erreurs passées. Le nouveau bureau est prêt à partager ces objectifs et à relever une nouvelle fois le défi de fédérer autour de lui des adhérents, des élus, des sympathisants, des partenaires et des participants

Le projet de l’association est de recevoir des représentants de Schladen en 2022. Ce projet est axé sur le civisme, l’environnement et la citoyenneté.

Ce projet est présenté aux 13 communes de l’ancien canton de Guîtres fondatrices de ce comité de jumelage : Bayas, Bonzac, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Maransin, Sablons, St-Ciers-d'Abzac, St- Denis-de-Pile, St-Martin-de-Laye, St-Martin-du-Bois, Savignac-de-l ‘Isle et Tizac-de-Lapouyade, auxquelles se sont rajoutées Le Fieu et Saint-Christophe-de-Double.

Il convient de nommer deux délégués de la commune de St-Christophe-de-Double pour participer aux réunions.

Après avoir écouté l’exposé, le conseil municipal décide de nommer Mmes Anne-Sophie PILLET et Aurélie BEROUJON aux fonctions de délégués du Maire aux différentes réunions du Comité de jumelage.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

5-Loyer 51 le Bourg

Considérant l’acte de bail du n°51 le Bourg, et la hausse légale des loyers, le conseil municipal décide de majorer de 0.96 % à effet du 1er novembre 2020, le montant du loyer du logement sis n° 51 Le Bourg, situé au 1er étage, et loué par la commune à Monsieur et Madame Sébastien et Delphine MICOINE .

En conséquence, la location sera consentie moyennant un loyer principal de : 4968.00 € + (4968.00 € € x 0.96%) = 5015.69 €,

soit un loyer mensuel de 418.00€.

Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

6-Entretien des pompes à chaleur

L’entretien annuel des pompes à chaleur sera réalisé par le prestataire ayant procédé à leur installation.

Une convention de prestations de service pour l’Accompagnement à l’Efficacité Energétique et Groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services en matière d’efficacité énergétique signée avec le SDEEG va permettre la présentation du bilan éclairage public, d’une part, et d’autre part, de faire le point sur les installations thermiques.7-Questions diverses

Dommages aux habitations suite à la sécheresse 2020

Les personnes dont les maisons ont subi des dommages dus à la sécheresse de l’été doivent se signaler à la Mairie. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sera déposée auprès de la Préfecture.

Travaux de voirie

Deux camions de 14 tonnes d’enrobé à froid ont permis le rattrapage en différents endroits de la voirie communale notamment sur la route du Pin. Des travaux de gravillonnage en point à temps suivront courant septembre.

Le pont de Fenouil, construit en pierre, a été débouché avec difficulté (à la lance à incendie), et sera réhabilité.

Centre nautique

- Un panneau « Pas de poubelle c’est naturel » sera mis en place, afin d’inviter le public profitant du site à ramener leurs déchets chez eux.

- La pêche est cette année encore un succès. Aucun problème particulier n’a été signalé. - Des passionnés de radio et de modélisme naval ont permis récemment l’initiation d’enfants au pilotage des maquettes de bateaux.

- La convention de location de l’Espace Culturel « Portes de la Double » va être revue :  Il sera demandé la liste des invités

 Un article indiquera à l’organisateur qu’en cas d’urgence, il faut passer par le téléphone fixe pour faire le 15.

 La caution passera à 1000 €.

Relai d’assistante maternelle

Une convention est signée avec La CALI pour accueillir des permanences du RAM en Mairie.

Sports et loisirs

- La commission préfectorale de la circulation et de la sécurité routière se réunira le jeudi 10 septembre afin d’examiner la demande d’homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit Le Fougereau présentée par le moto-club coutrillon. Contact : 0670859275.

- Le club de Gymnastique Volontaire ‘Les Tonics de la Double’ (0661264872) a obtenu le label « Qualité Club Sport Santé » de la FFEPGV Ses activités se déroulent à l’Espace culturel

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21:50

Prochain Conseil Municipal

Mardi 29 Septembre – 20:00

(à titre indicatif)

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

La Maire, La Secrétaire de séance,