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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 annexe1 convention adhesion mission locale 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 annexe1 convention adhesion mission locale 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
31-DE
F
Convention
N°
2023
- 16
Relative
au
Fonctionnement
de
la
Mission
Locale
des
Landes
Entre
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Représentée
par
sa Présidente,
Madame
Isabelle
DUFAU,
Et
La
Mission
Locale
des
Landes
281
Place
du
6"
RPIMa
- 40000
Mont-de-Marsan
Représentée
par
sa Présidente
Déléguée,
Madame
Magali
VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées
en
réseau
national,
les missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
partagée
par
l'Etat,
les
Régions
et
les
autres
collectivités
locales.
Elles
aident
les
jeunes
à
résoudre
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
dans
leur
parcours
d'insertion
en
assurant
une
fonction
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement.
Elles
leur
apportent
un
appui
dans
la recherche
et le maintien
en emploi,
ainsi
que
dans
leurs
démarches
d’accès
à la
formation,
aux
droits,
au
logement,
à la santé.
Pour
remplir
cette
mission,
elles
travaillent
au
quotidien
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
qui,
sur
leur
territoire,
contribuent
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale. En
outre,
par
leur
travail
d’analyse
de
la
demande
et
de
connaissance
du
territoire,
elles
appottent
leur
concours
à
l’évolution
de
loffre
d'insertion
de
l'Etat
et
de
formation
des
Conseils
Régionaux.
Pat
la mise
en
œuvre
au
plan
local
des
politiques
d’insertion
initiées
par
l'Etat,
la Région
et
les
autres
collectivités
tetritoriales,
elles
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la lutte
contre
les
exclusions.
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —
Objet
La
présente
convention
définit
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
à
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
services
de
la
Mission
Locale
des
Landes
en
direction
des
jeunes
du
territoire.
Mission
Locale
des
Landes
— Administration
Départementale
— 281
Place
du
6°
RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
31-DE
Article
2
—
Désignation
des
engagements
de
la
Mission
Locale
des
Landes
La
Mission
Locale
des
Landes
s'adresse
à tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire,
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
sans
limite
quantitative.
Elle
affecte
au
territoire
des
Conscillers
Jeunes
référents
et
ofganise
un
accueil
de
proximité.
Elle
met
en
œuvre
sa
mission
de
service
public
en
s’engageant
à faciliter
l'accès
à l'autonomie
par
la
mobilisation
de
solutions
adaptées
à leur
situation
et
dont
l'objectif
peut
être
relatif
à :
=
La
définition
d’un
objectif
professionnel,
de
ses
étapes
de
réalisation,
=
L'accès
et
le
maintien
en
emploi,
-
laccès
à la
formation.
La
Mission
Locale
des
Landes
s’engage
à
contribuer
ou
à
initier
la
réflexion
sur
les
problématiques
spécifiques
rencontrées
par
les
jeunes
et
les
réponses
à y
apporter.
Elle
s’engage
à
porter
à
la
connaissance
des
élus
le
bilan
de
son
activité
selon
une
fréquence
au
Minimum
annuelle.
Article
3 —
Désignation
des
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
du
Seionanx
s'engage
à
apporter
son
concours
à
la
réalisation
des
missions
de
l'association
pat
l’apport
d’une
subvention,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'habitants,
d’un
montant
de
25
611,37
€
pour
l'année
2023
(cf.
annexe
1).
Cette
subvention
sera
créditée,
après
signature
de
la
présente
convention,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur,
en
un
seul
versement
sur
le
compte
bancaire
suivant
:
13335
00040
089237116268
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
cétab
cguichet
#comple
chice
domic#ation
IBAN L
FR76
|
1333
|
6000
|
4006
9237
1162
|
688
|
BIC Lelelelafele[e[e[s[sfs]
Article
4
:
La
présente
convention
est
conclue
pout
l’année
2023.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Toute
demande
de
renouvellement
de
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
service.
Faità
SÙ
Mabta
de
Sesgnanx
Le
AA
aval
2022
La
Présidente
La
Présidente
Déléguée
De
la
Communauté
de
Communes
du
De
la
Mission
Locale
des
Landes
Seignanx
{
] LN
v ed
Isabelle
DUFAU
Magali
VALIORGUE
Mission
Locale
des
Landes
—
Administration
Départementale
—
281
Place
du
6%%°
RPIMa
—
40000
MONT
DE
MARSAN'
2/2