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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 25 annexe1 Convention Mission locale 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 25 annexe1 Convention Mission locale 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Envoyé
er
préfecture
le 2:
Reçu
en
gréfecture
le
23/
Publié
le 24
2e
ID
: 04G-24400065
Convention
N°
2025
- 16
Relative
au
Fonctionnement
de
la
Mission
Locale
des
Landes
Entre
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Représentée
par
sa Présidente,
Madame
Isabelle
DUFAU,
Et
La
Mission
Locale
des
Landes
281
Place
du
6°"
RPIMa
- 40000
Mont-de-Marsan
Représentée
par
sa Présidente
Déléguée,
Madame
Magali
VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées
en
réseau
national,
les
missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pout
l’insettion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
partagée
par
l'Etat,
les
Régions
et
les
auttes
collectivités
locales.
Elles
aident
les
jeunes
à
résoudte
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
dans
leur
parcours
J
d'insertion
en
assurant
une
fonction
d’accueil,
d’information,
d’ofientation
et
9
»
d'accompagnement.
Elles
leur
appottent
un
appui
dans
la recherche
et le maintien
en
emploi,
ainsi
que
dans
leurs
démarches
d’accès
à la
formation,
aux
droits,
au
logement,
à la
santé.
Pour
remplir
cette
mission,
elles
travaillent
au
quotidien
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
qui,
sur
leur
territoire,
contribuent
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale. En
outre,
par
leur
travail
d'analyse
de
la
demande
et
de
connaissance
du
territoire,
elles
appottent
leur
concouts
à
l’évolution
de
l'offre
d’insertion
de
l'Etat
et
de
formation
des
Conseils
Régionaux.
Par
la mise
en
œuvre
au
plan
local
des
politiques
d’insertion
initiées
par
l'Etat,
la Région
et les
autres
collectivités
territoriales,
elles
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
lutte
contre
les
exclusions.
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Aïticle
1
—
Objet
La
présente
convention
définit
la participation
financière
de
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx
à
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
services
de
la
Mission
Locale
des
Landes
en
direction
des
jeunes
du
territoire.
Mission
Locale
des
Landes
- Administration
Départementale
— 281
Place
du
6*"°
RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN
1/2 Reçu
en
orétecture
le 23/04/2035
Publié
le 24/04/2025
Article
2
—
Désignation
des
engagements
de
la
Mission
Locale
des
Larites
La
Mission
Locale
des
Landes
s’adresse
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sottis
du
système
scolaire,
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sut
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
sans
limite
quantitative.
Elle
affecte
au
territoire
des
Conseillers
Jeunes
référents
et organise
un
accueil
de
proximité.
Elle
met
en
œuvre
sa
mission
de
service
public
en
s’engageant
à
faciliter
l’accès
à autonomie
pat
la
mobilisation
de
solutions
adaptées
à
leur
situation
et
dont
l’objectif
peut
être
relatif
à :
-
La
définition
d’un
objectif professionnel,
de
ses
étapes
de
réalisation,
-
L'accès
et le maintien
en
emploi,
-
L'accès
à la formation.
La
Mission
Locale
des
Landes
s'engage
à
contribuer
ou
à
initier
la
réflexion
sur
les
gag
problématiques
spécifiques
rencontrées
par
les jeunes
et les réponses
à y apporter.
Elle
s'engage
à porter
à la
connaissance
des
élus
le
bilan
de
son
activité
selon
une
fréquence
au
minimum
annuelle.
Atticle
3
—
Désignation
des
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
s’engage
à apporter
son
concouts
à la réalisation
des
missions
de
Passociation
par
l'apport
d’une
subvention,
calculée
sut
la
base
du
nombre
d'habitants,
d’un montant
de 26
054,49
€ pour
l’année
2025
(cf. annexe
1).
Cette
subvention
sera
créditée,
après
signature
de
la présente
convention,
selon
les
procédures
comptables
en vigueur,
en un
seul versement
sur le compte
bancaire
suivant
:
13335
00040
089235711626
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
cétab
cguichet
ncompte
crrice
domiciliation
IBAN |
FR76
|
1333
|
5000
|
4008
9237
1162
|
638
|
BIC Lelelelalelelelelefsls]
Article
4
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2025.
Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
Toute
demande
de
renouvellement
de
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
service.
Fait
à
Le
La
Présidente
La
Présidente
Déléguée
De
la
Communauté
de
Communes
du
De
la
Mission
Locale
des
Landes
Seignanx
Isabelle
DUFAU
Magal
VALIORGUE
Mission
Locale
des
Landes
— Administration
Départementale
— 281
Place
du
6*"°
RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN
2/2