Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 057 Fourniture de paves Allee pietonne EPH
Déliberation - DM 2023 081 Fourniture dengrais
Déliberation - DM 2023 001 Fourniture de substrats et dengrais
Déliberation - DM 2023 083 Eclairage Rue pietonne
Déliberation - DM 2023 010 Fourniture de sel
Déliberation - DM 2023 045 Amenagement de lallee pietonne EHPAD
Déliberation - DM 2023 036 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2023 084 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2023 029 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2023 040 Fourniture de madriers pour les pergol
Déliberation - DM 2023 062 Fourniture de voliges Voie pietonne
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 062 Fourniture de voliges Voie pietonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N°DM-2023-062
DECISION DU MAIRE
OBJET : AMENAGEMENT DE L’ALLEE PIETONNE ENTRE L’EPHAD ET LE
CENTRE-VILLE – FOURNITURE DE VOLIGES
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société NATURALIS,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la
fourniture de voliges pour l’aménagement des espaces verts de l’allée piétonne entre
l’EPHAD et le centre-ville,
Considérant que l’offre de la société NATURALIS se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la fourniture des voliges à la société NATURALIS pour un
montant de 1 253.20 euros HT, dont le financement interviendra sur les
crédits inscrits au compte 60632 VOI22.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des voliges. − de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL