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Déliberation - 2195831
Convocation - 2170497
Procès Verbal - 1310217
Déliberation - 2195829
Procès Verbal - 2195998
Déliberation - 2195837
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195837)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
27
avril
2026
Nombre
de
conseillers
. En
exercice :
19
. Présents
:
18
. Pouvoirs
:
01
. Votants
:
19
. Absents
:
00
Date
de
convocation
:
16
avril
2026
QUESTION
N°
2026-24
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20260427-20260427_24DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
27
AVRIL
2026
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LOUVET,
1°’ Adjoint,
Etaient
présents
:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
I,
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M,
ROUSSEY
L.,
LECLERCQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.,
MORDACQ
P-
H.,
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.,
COMYN
L.,
DEVOSS.
Ont
donné
pouvoir
: CREPIN
T.
à
DEVOSS.
Absents : Secrétaire
de
séance :
Isabelle
MASSIET
Objet
: Affectation
des
résultats
du
budget
du
Centre
Commercial
—
Exercice
2025 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
et
avoir
fixé
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
sans
objet
71
160,80
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
; Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20260427-20260427_24DGS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
—
d'affecter
comme
suit
les
résultats
de
l’année
2025
au
budget
primitif
Centre
Commercial
2026
SECTION
INVESTISSEMENT
ROO! :
sans
objet
Restes
à
Réaliser :
0
€
Excédents
capitalisés
1068
:
0
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
ROO2
:
71
160,80
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
Le
Président
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
Bruno
LOUVET
Isabelle
MASSIET
A
et
NL
Ü
AsD
à