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Convocation - 2170497
Procès Verbal - 1310217
Déliberation - 2195829
Procès Verbal - 2195998
Déliberation - 1869975
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1869975)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
8 avril
2024
Nombre
de
conseillers
.Enexercice:
19
. Présents
:
18
. Pouvoirs
:
01
. Votants :
19
. Absents
:
00
Date
de
convocation
:
2
avril
2024
QUESTION
N°
2024-23
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20240408-2024_23DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
8 AVRIL
2024
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul-Henry
MORDACOQ,
Adjoint
au
Maire
Étaient
présents:
DUQUÉNOY
R,
maire,
JOURDIN
B,.
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.,
adjoints,
DERAM
B,.
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
DELSART
C.
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F.,
CORDIER
C.,
DEVOSS.
Ont
donné
pouvoir
: DESPICHT
A.
à
DEVOSS.
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Objet:
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
exercice
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5 ;
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
annexe
«
CENTRE
COMMERCIAL
»
pour
l'exercice
2023
et
avoir
fixé
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants :
SECTION
INVESTISSEMENT :
SECTION
EXPLOITATION
:
0,00
€
42 520,20 €
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900846-20240408-2024_23DGS-DE
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT :
sans
objet
SECTION
EXPLOITATION
ROO2 :
42
520,20
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. Le
Président
de
Séance,
Adjoint
au
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Paul-Henry
MORDACQ
Bernadette
JOURDIN
_
\
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le :
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,