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Déliberation - liste des deliberations cm 13 12 22
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Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1671779360 liste des deliberations du 12 12 22)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
AFFICHE LE 43/2 Âos2
| Liste des délibérations examinées lors du
conseil communautaire du 12 décembre 2022
1- Modification du RIFSEEP pour la filière administrative -> approuvé à l'unanimité
2- Création contrat aidé -> approuvé à l’unanimité
3- Signature d’un Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) -> approuvé à l'unanimité
4- Renouvellement contrat pour accroissement temporaire d'activité -> approuvé à l'unanimité
5- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants -> approuvé à l'unanimité
6- Demande de DETR / DSIL pour les travaux de voirie 2023 -> approuvé à l’unanimité
7- Mise en place du règlement intérieur pour la santé et la sécurité au travail -> approuvé à
l'unanimité
8- Aide aux TPE -> approuvé à l’unanimité
9- Définition des objectifs et des modalités de la concertation relative à la Déclaration de projet
portant mise en compatibilité du PLU e la Commune de Quincy -> approuvé à l'unanimité
10- Avis du conseil communautaire sur le projet de construction d’une unité de production
photovoltaïque au sol à Brinay -> approuvé 18 voix pour, 1 voix contre
11- Créances irrécouvrables budget principal et budget ordures ménagères -> approuvé à l'unanimité
12- Décision modificative budget principal -> approuvé à l'unanimité
13 — Décision modificative budget Villa Quincy -> approuvé à l’unanimité
14 - Autorisation du Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022 à hauteur de 25% - budget principal 2023 -> approuvé à l’unanimité
15 - Autorisation du Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022 à hauteur de 25% - budget ordures ménagères 2023 -> approuvé à l'unanimité
16 — Autorisation du Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022 à hauteur de 25% - budget Villa Quincy 2023 -> approuvé à l’unanimité
17 — Convention Corepile -> approuvé à l'unanimité 18 — Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
ménagers (DEEE) collectés en déchetterie et participation financière aux actions de prévention,
communication, et sécurisation -> approuvé à l'unanimité
19 — Avenant ArcelorMittal -> approuvé à l'unanimité
20 — Motion Finances locales -> approuvé à l'unanimité
21 — Reprise sur provisions créances douteuses budget principal et budget ordures ménagères ->
approuvé à l’unanimité
22 — Signature contrat de reprise flux développement CITEO -> approuvé à l'unanimité