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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 6 Approbation du Contrat communautaire Atout ruralite EPCI avec le Departement de lArdeche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 6 Approbation du Contrat communautaire Atout ruralite EPCI avec le Departement de lArdeche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMM Nat COMMUNXMES
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA 4 en pr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 22 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_1_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 30
Objet : Approbation du Contrat
communautaire Atout ruralité
avec le Département de
l'Ardèche
Dans le cadre de la refonte des dispositifs d'aide aux collectivités, le Département propose aux EPCI Ardéchois de conclure un partenariat sur la période 2023 -2027 permettant le financement de leurs projets d'investissement. À cet effet, chaque EPCI se verra doté d'une enveloppe financière calculée au prorata de sa population DGF. Pour notre collectivité, le montant alloué s'élève à 203 836€.
Il est proposé de flécher cette somme pour 103 836€ sur le projet de rénovation du bâtiment D de l'ancien hôpital et pour 100 000€ sur le projet d'extension de la ZA de Balagère (en attente retour CD 07 sur l'éligibilité de ce projet).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de contrat communautaire Atout ruralité EPCI avec le Département de l'Ardèche et la ventilation des subventions en deux projets : projet de rénovation du bâtiment D de l'ancien hôpital pour 103 836€ et 100 000€ sur le projet d'extension de la ZA de Balagère (en attente retour CD 07 sur l'éligibilité de ce projet).
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240122-D 2024 1 6B-DE
Emis le 22/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le