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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 18 Demande de subvention aupres du departement de lArdeche pour la gestions des sites ENS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 18 Demande de subvention aupres du departement de lArdeche pour la gestions des sites ENS)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
Canton : LES VANS &
PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
23 "PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20230403-D 2023. 4,18-DE
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_ 4 18 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Objet : Demande de subvention
auprès du département de
l'Ardèche pour la gestion des
site ENS du Plateau de
Montselgues, site ENS Abeau -
Ganière et site ENS du Bois de
Païolive et gorges du Chassezac
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Daniel NOEL Vice-Président en charge de l'environnement, expose à l'assemblée : La Communauté de communes est structure animatrice de 3 sites ENS sur son territoire : Abeau-Ganière, Plateau de Montselgues, Païolive - Gorges du Chassezac. Afin de continuer à mener les missions d'animation et de mise en œuvre des documents de gestion ENS en 2023 le conseil communautaire doit se prononcer sur le programme d'actions 2023 et son plan de financement sur les 3 sites. Cette demande permettant de solliciter des financements auprès du département et d'autoriser le président à signer tous documents relatifs à cet effet. Pour certaines de ces actions, il sera nécessaire de signer une convention de coopération entre la communauté de communes et l'association, la collectivité partenaire (PNR, LPO, CEN) Les programmes d'actions 2023 pour les 3 sites ENS sont annexés à la note de synthèse. Ces documents administratifs sont susceptibles de changer dans leurs formes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, (1 ABSTENTION : Pierre THIBON),
APPROUVE les plans d'actions et de financement 2023 via les CAN pour les sites ENS du Plateau de Montselgues, Bois d'Abeau et bois de Païolive. Les plans d'actions des 3 sites ENS sont annexés à la présente délibération,
AUTORISE le président à engager toutes démarches et signer tous documents relatifs aux demandes de subventions prévus dans les CAN annexés,
AUTORISE le président à signer les conventions de coopération avec les partenaires porteurs d'actions de la CAN (Arthropologia, CEN, LPO, PNR).
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4_18-DE
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le