Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 8C401
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 8C401)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220627-D 2022. 5 6-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 27 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 5_6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 21 Juin 2022
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 31 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette,
Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel,
Objet : SebA - Syndicat des Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
eaux du bassin de l'Ardèche :
Adhésion de la commune de
Joyeuse aux compétences eau
potable production et
distribution à l'usager et
assainissement collectif
Pouvoirs :
Monsieur GSEGNER Gérard a donné pouvoir à Madame RAYNARD Christiane
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
u Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean
-Jacques, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Georgette DESCHANELS
M. Joël FOURNIER, Président, donne lecture de la délibération du Bureau du Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche -S.E.B.A.- qui approuve l'adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences facultatives du SEBA : n°1 : eau potable _ production et distribution à l'usager __ et n° 3 -assainissement collectif _
Un protocole de transfert a été validé par les deux collectivités concernées.
Aussi, il revient à l'assemblée délibérante de la communauté de communes qui dispose d'un délai de trois mois de se prononcer sur cette adhésion.
Selon l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l'unanimité, (1 ABSTENTION : Bérengère BASTIDE),
Approuve l'adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences facultatives du SEBA : n°1 : eau potable _ production et distribution à l'usager _ et n° 3 -assainissement collectif _ Autorise le Président à transmettre la décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220627-D_2022_5 6-DE
Emis le 27/06/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le