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Déliberation - 17220330 Conv MAD agent Lavangeot
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17220330 Conv MAD agent Lavangeot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Référence
N° 17.22.03.30
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Convention de mise à
disposition partielle d’un
agent de la Ville de Dole
auprès de la commune de
Lavangeot
Secrétaire de séance
Pascal JOBEZ
Rapporteur
Nathalie JEANNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 22 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
16 mars 2017
30 mars 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT ,
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22)
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.22.03.19); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.22.03.21); M. Jean-Marie SERMIER (DCM 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 61 à 63), les agents d'une collectivité peuvent être mis à dispesition auprès d’une autre collectivité, pour y effectuer une partie de leur service.
La Commune de Lavangeot a un besoin en matière de secrétariat de mairie en raison du départ en congé maternité de son actuelle secrétaire de mairie.
Ainsi, pour la période du 10 avril 2017 au 28 août 2017 inclus, la Commune de Dole met partiellement à disposition de la Commune de Lavangeot un adjoint administratif principal de 2°" classe, afin d'exercer lesdites fonctions de secrétaire de mairie.
Par conséquent, cet agent effectuera 7 heures de service par semaine pour la Commune de Lavangeot pour la période susmentionnée. Une convention de mise à disposition partielle prévoit notamment les modalités de remboursement des frais (rémunération et charges sociales, formation, frais de déplacement) et la durée de la mise à disposition.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 17 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet de convention de mise à disposition partielle ci-annexé, avec la commune de Lavangeot,
AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer ladite convention.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220330-DE Les crédits nécessaires seront inscrits en recettes au Budget Primitif 2017.
Fait à Dole, le 23 mars 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Député-mairé
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
" Trésorerie Principale
" Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines . Commune de Lavangeot
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220330-DE