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Déliberation - 17300654 Conv MAD agent Biarne
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300654 Conv MAD agent Biarne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Référence
N° 17.30.06.54
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet ,
Convention de mise à
disposition partielle d'un
agent de la Ville de Dole
auprès de la commune de
Biarne
Secrétaire de séance
Annie MAIRE-AMIOT
Rapporteur
Isabelle MANGIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Doie
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 13
Nombre de conseillers votants : 35
23 juin 2017
07 juillet 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN
M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT
Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD .
M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)
Conseillers ayant quitté la séance :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale (articles 61 à 63), les agents d’une collectivité peuvent être mis à disposition auprès d'une autre collectivité, pour y effectuer une partie de leur service.
La commune de Biarne a un besoin en matière de secrétariat de mairie en raison du congé pour maladie de son actuelle secrétaire de mairie.
Ainsi, pour la période du 8 mars 2017 au 17 mars 2017 inclus, la Commune de DOLE met partiellement à disposition de la Commune de Biarne un adjoint administratif principal de 2%% classe, afin d'exercer lesdites fonctions de secrétaire de mairie.
Par conséquent, cet agent effectuera 29 heures de service pour la Commune de Biarne pour la période susmentionnée. Une convention de mise à disposition partielle prévoit notamment les modalités de remboursement des frais (rémunération et charges sociales, formation, frais de déplacement) et la durée de mise à disposition.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300654-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 23 juin 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE le projet de convention de mise à disposition partielle ci-annexé, d’un agent auprès de la commune de Biarne,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer ladite convention.
Les crédits nécessaires seront inscrits en recettes au Budget Primitif 2017.
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Pour extrait certifié conforme, ”
Le Député3e UC
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines . Commune de Biarne
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300654-DE