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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no135 normal du 30 novemb
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no149 normal du 23 decemb
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No9 normal du 02 fevrier
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No7 normal du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No3 normal du 18 janvier 2016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No3 normal du 18 janvier 2016)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°
3
du
18
janvier
2016 SOMMAIRE
ARS
Décision
ARS
n°
2015-280
portant
désignation
de
l'établissement
de
santé
siège
de
la
cellule
d'urgence
médico-psychologique
(CUMP)
régionale
de
Corse
et
portant
désignation
des
psychiatres
référents
Arrêté
préfectoral
n°2015-678
du
20
novembre
2015
portant
modification
de
l'arrêté
n°2013-276-0003
du
3 octobre
2013
établissant
la
liste
des
médecins
agréés
de
Corse-du-Sud
pour
la
période
du
01
octobre
2013
au
30
septembre
2016
Décision
n°2015-689
portant
reconnaissance
prioritaire
de
la
mission
de
service
public
pour
la
prise
en
charge
de
la
lutte
contre
l'exclusion
sociale
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaines,
ainsi
que
les
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la
discrimination
:permanence
d'accès
aux
soins
de
santé
au
centre
hospitalier
d'Ajaccio
Arrêté
n°ARS
2015/693
du
30
novembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
au
Centre
hospitalier
d'Ajaccio
pour
l'année
2015
Décision
ARS
n°
2015-700
fixant
la
liste
des
professionnels
de
santé
volontaires
pour
intervenir
au
sein
des
cellules
d'urgence
médico-psychologique
(CUMP)
de
Haute-
Corse
et
de
Corse-du
Sud
Décision
ARS
n°2015-702
du
3/12/2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2015
ACT
LE
FOYER
DE
FURIANI
Décision
ARS
n°2015-703
du
3/12/2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2015
du
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
généraliste
(CSAPA
ANFAA
régional)
Décision
ARS
n°2015-704
du
3/12/2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2015
du
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
les
usagers
de
drogues
(CAARUD)
présenté
par
l'association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
de
la
région
Corse
(ANPAA) Décision
ARS
n°2015-705
du
3/12/2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2015
du
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
généraliste
(CSAPA
LE
LORETTO)
Décision
ARS
n°2015-706
du
3/12/2015
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2015
du
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
généraliste
(CSAPA
ADPS)
Décision
n°2015-739
du
10
décembre
2015
portant
reconnaissance
prioritaire
de
la
mission
de
service
public
pour
la
prise
en
charge
de
la
lutte
contre
l'exclusion
sociale
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaines,
ainsi
que
les
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la
discrimination
:permanence
d'accès
aux
soins
de
santé
à
la
polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
Arrêté
n°ARS
2015/746
du
11
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
au
Centre
hospitalier
de
Sartene
pour
l'année
2015 SOMMAIRE
Arrêté
n°ARS
2015/749
du
10
décernbre
20145
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régional)
au
Centre
hospitalier
de
Bonifacio
pour
l'année
2015
Arrêté
n°ARS
2015/753
du
10
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
au
CHD
de
Castelluecio
pour
l'année
2016
Arrêté
n°ARS
2015/7654
du
10
décembre
2015
fixant
Je
montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régional)
au
Centre
hospitalier
d'Ajaccio
pour
l'année
2015
Arrêté
N°
ARS/2015/769
du
16
décembre
2015
Fixant
le
montant
du
forfait
activités
isolées
(FAI)
pour
l'exercice
2016
à
la
polyelinique
du
Sud
de
la
Corse
ARRETE
N°ARS/2015/774
du
18
décembre
2015
portant
fixation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
le
CRF
du
Finosello
Arrêté
N°ARS/2015/775
du
18
décembre
2015
portant
fixation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
le
Centre
de
repos
Île
de
Beauté
Arrèté
N°ARS/2015/776
du
18
décembre
2018
portant
fixation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
le
CRF
les
Motini Arrêté
N°ARS/2015/777
du
18
décembre
2016
portant
fixation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
la
Maison
de
régime
Valicelli
Arrêté
N°ARS/2015/785
du
21
décembre
2015
portant
attribution
d’une
aide
à
la
contractualisation
pour
Pannée
2015
à
l'HAD
Ajaccio
et
Grand
Ajaccio
Arrêté
N'ARS/2015/787
du
21
décembre
2015
portant
attribution
d’une
aide
à
la
contractualisation
pour
l'année
2015
au
Centre
d'auto-dialyse
ACORSAD
Arrêté
N°ARS/2015/788
du
21
décembre
2015
portant
attribution
d'une
aïde
à
la
contractualisation
pour
l'année
2015
à
la
SA
Clinique
d'Ajaccio
Arrêté
N°ARS/2015/789
du
21
décembre
2015
portant
attribution
pour
l'année
2015
d'une
dotation
d'aide
à la
contractualisation
et
fixant
une
dotation
au
titre
d'une
mission
d'intérêt
général
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
Arrêté
N°
ARS/2015/790
du
21
décembre
2015
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'octobre
2045
Arrêté
N°
ARS/2015/782
du
21
décembre
2015
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'octobre
2015
Arrêté
N°
ARS/2015/795
du
21
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
(activité
d'hospitalisation
à
domicile)
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'octobre
2015 ss” À
ta
de
D2Ker
Paré
DECISION
N°
ARS/2015/280
du
12
juin
2016
Portant
désignation
de
l'établissement
de
santé
slège
de
la
cellule
d'urgence
médica-psychologlque
(CUMP)
régionale
de
Corse
et
portant
désignation
des
psychiatres
référents
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L6311-1
et
R6311-25
à R6311-32;
Vu
le
décret
n°92-566
du
25
juin
1992
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
accasionnés
par
les
déplacements
das
fonctionnalres
et
agents
relevant
de
la
fonction
publique
hospltallère
sur
le
territoire
métropolitain
de
la
France
Vu
l'arrêté
du
24
février
2014
relatif
aux
modalités
d'intervention
des
cellules
d'urgence
médico-psychologlque
et
aux
conditions
de
participation
des
personnels
et
des
professionnels
à
une
cellule
d'urgence
médico-
psychologique
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2014
fixant
la
liste
des
établissements
de
santé
dotés
de
personnels
et
de
professlonnels
affectés,
pour
tout
ou
partle
de
leur
aclivité,
à
une
cellule
d'urgence
médico-psycholagique
et
les
conditions
de
déslgnatlon
d'établissements
de
santé
dotés
de
personnels
et
de
professlonnels
affectés,
par
les
agences
régionales
de
santé
;
|
,
.Vu
l'instuction
n°
DGS/DUS/BOP/2014/62
du
24
février
2014
relative
à
l'organisation
de
la
prise
en
charge
de
l'urgence
médico-psychologique
;
Vu
le
courrier
du
11
décembre
2014
du
directeur
du
centre
hospltaller
départemental
de
Castelluccio
proposant
la
candidature
du
Doctaur
Antonia
SANGUINETTI,
praticien
hospllaller,
en
qualité
de
psychlatre
référent
de
la
cellule
d'urgence
médico-psycholagique
de
Corse
du
Sud
;
Fe
Vu
le
courrier
du
5
juin
2015
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Bastia
proposant
la
candidature
du
Docteur
Jocelyne
RAPTELET,
praticlen
hospitalier,
en
qualité
de
psychiatre
référent
de
la
cellule
d'urgence
médico-
psychologique
régionale
de
Corse
ef
de
la
cellule
d'urgence
médico-psychologique
de
la
Haute-Corse
;
Considérant
que
le
centre
hospltaller
d'Ajaccio,
siège
du
SAMU
situé
dans
le
chef
lieu
de
la
région
Corse,
ne
comporte
pas
de
service
de
psychlatie
et
qu'aucun
psychiatre
du
centre
hospitalier
départemental
de
Caslellucclo,
situé
à Ajaccio,
ne
s'est
porté
volontaire
pour
assurer
la
fonction
de
psychlatre
référent
régional
;
Considérant
que
la
direction
générale
de
la
santé
a
fait
connaître
le
4
juillet
2014
que,
compte
tenu
du
contexte
local,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
pouvait,
à
litre
dérogatoire
à
l'arrêté
du
24
février
2014,
désigner
le
centre
hospitalier
de
Bastia
en
tant
qu'établissement
siège
de
la
cellule
d'urgence
médico-
psychologique
régionale
;
DECIDE
Article
1 #,
Le
Centre
hospitalier
de
Bastia,
siège
du
SAMU
de
Haute-Corse,
est
désigné
en
tant
qu'établissement
de
santé
siège
de
la
cellule
d'urgence
médico-psycholaglaue
(GUMP)
réglonale
de
Corse.
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnolkgment
à
Monsleur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
dé
Santé
de
Corse
Quertier
St
Joseph
—
CS
13
008
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel:
04.85.51,98.98
-Fox
:
04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hllo:/vawvears.corse.sante.fr "Article
2:
Une
dotation
annuelle
ost
allouée
en
mission
d'intérêt
général
(en
justification
au
prernler
euro)
à
l'établissement
de
santé
siège
de
la
CUMP
réglonale
pour
le
financement
des
surcoûls
liés
aux
missions
de
la
cellule
et
aux
personnels
dédiés
qui
l'animent.
Article
3 :
Dans
le
cadre
du
financement
alloué,
l'équipe
dédiée
à
la
CUMP
régionale
comprend
une
quotité
de
temps
de
praticien
hospitalier
psychiatre
complétée
par
du
temps
de
psychologue,
d'infirmier
et
de
secrétaire.
La
composition
de
l'équipe
et
les
quotités
de
temps
sont
adaptées
aux
besoins
et
aux
ressources
propres
à
la
CUMP
réglonale, Article
4 :
L'équipe
de
la
CUMP
réglonale
est
notamment
chargée
:
-
de
centraliser,
au
niveau
de
la
région
et
pour
le
compte
de
l'ARS,
les
IIstes
de
personnels
et
des
professionnels
membres
des
CUMP
;
:
-
d'apporter
un
appui
technique
au
dimensionnement
et
à
l'organisation
des
interventions
des
CUMP
départementales,
notamment
pour
l'élaboration
du
schéma
type
d'intervention
;
-
d'apporter
un
renfort
aux
CUMP
départementales,
en
cas
d'évènement
dépassant
leurs
capacités
d'intervention
;
-
d'apporter
un
appui
organisationnel
pour
la
constitution
et
le
fonctionnement
des
CUMP
départementales
;
de
participer
à
la
formation
des
personnels
et
des
professionnels
de
l'urgence
médico-
psychologique
et
à
la
sensibilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
de
santé
de
fa
région
susceptibles
d'être
concemés
;
-
d'apporter
son
concours
au
dispositif
d'animation
zonal
des
CUMP.
Article
6 :
Le
docteur
Jocelyne
RAPTELET,
praticien
au
centre
hospitalier
de
Bastia,
est
désignée
en
tant
que
psychiatre
référent
de
la
CUMP
régionale
de
Corse,
ainsi
que
de
la
GUMP
de
la
Haute-Corse,
Artlele
7 “Le
docteur
Antonia
SANGUINETTI,
praticien
au
centre
hospitäller
départemental
de
Castelluccio,
est
désignée
en
tant
que
psychiatre
référent
de
la
CUMP
de
Corse
du
Sud,
Article
8 :
La
liste
nominative
des
personnels
et
professionnels
volontairés
pour
participer
aux
CUMP
de
Ja
Haute-
Corse
et
de
Corse
du
Sud,
ainsi
que
leurs
territoires
respectifs
d'intervention,
sont
arrêtés
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
sur
proposition
des
psychiatres
référents
et
après
accord
des
directeurs
des
établissements
de
santé
concernés.
.
°
‘
Article
9:
Avant
le
4%
décembre
de
chaque
année,
le
psychiatre
référent
régional
adresse
un
bilan
régional
d'activié
des
CUMP
au
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
qui
procède
à une
évaluation
du
dispositif
de
l'urgence
médico-psychologlque
et
transmet
ses
conclusions
à la
direction
générale
de
la
santé
et
à la
direction
générak
de
l'offre
de
soins
Article
10:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
et
les
directeurs
des
centres
hospltaliers
de
Bastia,
d'Ajaccio
et
de
Castellucclo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concéme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
aux
établissements
et
aux
intéressés
concernés,
et
publiée
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse-du
Sud
et
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse.
énéral
de
L'Agence
le déjSanté
de
Corse
Jean-Jacques
COIPLET LA
à BG
*Fraterst}
RérusLQus FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LA
CORSE
Direction
de
l'Organisation
et
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
Affaire
suivie
par
Caroline
Gnacadja Avrêté
préfectoral
n°
2015-6578
du
20
novembre
2015
portant
modification
de
Parrêté
n°2013-276-0003
du
03
octobre
2013
établissant
la
liste
des
médecins
agréés
de
Corse
du
Sud
pour
la
période
du
0{
octobre
2015
au 30
septembre
2016
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
Corse
du
Sud
Chevalier
de
Ja
légion
d'honneur
Officier
de
Perdre
national
du
mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
R,4127-100
et
R.4127-108
;
YU
le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986,
modifié
par
le
décret
n°2013-447
du
30
mai
2013
—
art,
relatif
à
Ja
désignation
des
médecins
agréés,
à
Porganisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admissions
aux
emplois
publics
et
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°88-3386
du
19
avril
1988
relatif
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
aux
congés
de
maladie
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
l'ariêté
préfectoral
n°2013-276-0003
du
3
octobre
2013
modifié
établissant
Ia
liste
départementale
des
médeoins
agréés
pour
la
période
du
LŸ
octobre
2013
au
30
septembre
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-401
du
L1
juillet
2014
portant
modification
de
l'arrêté
n°2013-276-0003
du
03
octobre
2013
établissant
la
Liste
des
médecins
agréés
de
Corse
du
Sud
pour
la
période
du
1‘
octabre
2013
au
30
septembre
2016
;
VU
la
demande
du
{1
septembre
2014
du
Dr
ANCHETTI
François,
praticien
hospitalier
en
médecine
polyvalente-gériatrie,
en
vue
d'être
inscrit
sur
la
liste
des
médecins
agréés
de
Coise
du
Sud,
qualifié
en
médecine
générale
;
VU
la
demande
du
12
juin
2015
du
TAFANI
Jean-Paul,
installé
à
Solenzara
en
qualité
de
médecin
généraliste,
en
vue
d'être
inscrit
sur
la
liste
des
médecins
agréés
de
Corse
du
Sud,
qualifié
en
médecine
générale
;
VU
la
demande
$
novembre
2015
du
Dr
GRISONI
Antoine,
installé
à
Ajaccio
en
qualité
de
médecin
spécialiste
en
neurologie,
souhaitant
sa
radiation
de
{a
liste
des
médecins
agréés
de
la
Corse
du
Sud
;
VU
Pavis
du
16
novembre
2015
du
Syndicat
des
Médecins
Généraux
de
France
de
Corse
du
Sud
;
VU
l'avis
du
18
novembre
2015
du
Conseil
Départemontal
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Corse
du
Sud
;
YU
l'avis
du
19
novembre
2015
de
la
Confédération
des
Syndicats
Médicaux
Français
de
Corse
du
Sud
;
Préfecture
de
la
Corse-dir-Sird
— Palals
Lantivy-—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajacclo
cedex
9 —
Standard
:04,95.11,12,
13
Vétdcopte
:01.93.11.10.28
- Adresse
électronique
:
prefecture@çarse-du-sud.
gouv.fr
-snv.corse-di-sud
gouv.ft
- @Prefet2À Sur
proposition
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Sur
proposition
dn
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Corse
du
Sud
;
ARRÈÊTE
Article
1°:
La
liste
départementale
des
médecins
agréés
généralistes
et spécialistes,
prévue
à
l’article
1°
du
décret
n°86-442
susvisée,
est
modifiée
et
arrêtée,
comme
il est
indiqué
dans
l'annexe
jointe,
Article
2 :
L'agrément
est
pranoncé
à
la
date
du
présent
arrêté
et
délivré
jusqu'au
30
septembre
2016,
date
de
renouvellement
de Parrêté
nommant
[es
médecins
agréés
dans
le département
de
la Corse
du
Sud,
Articles
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de Corse
du
Sud
et
le Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
* Santé
de Corse,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arvêté qui
sera publié
au Recueil
des
actes administratifs
de la Corse
du Sud.
Pour
le préfet,
Le secrétair
déEa——
PS
Jean-Philippe LEGUEULT
. Annexe
à l'arrêté
établissant
la
liste
des
médecins
agréés
de
Corse
dun
Sud
MEDECINE
GENERALE
ANCHETTI
François
ANTONINI
Jean
Michel
APPIETTO
Roland
BALLEJOS
Richard
CARROLAGGI
J, Paul
CASANOVA
René
COPPOLANI
Marc
CORNEILLE
Bernartl
CUCCHI
CHIARELLI
MA
DAHAN
Thierry
Novembre
2015
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
Hôpital
Eugénie
Bd
Pascal
Rossini
BP
4li
Tel
: 04,95,29,63,31
ou 04.95.29,63.26
Fax
: 04,95.29,91,58
Mail
: francois.anchetti@ch-ajaccio.fr
4 rue
Prosper Mérimée
Tel
: 04,95,21,12.69
Fax
: 04,83,07,50.33
Mail
: antoninijm@gmail.com
10 Avenue
Maréchal
Moncey
Tel
: 04.95.20.35,56
Fax
: 04.95.20,97,35
Mail
: appietto-miramond@arange.fr
Piace de
l'Eglise
Tel
: 04,95.22.95.,08 06.03.15,61.56
Fax
: 04,88,04,97.65
Mail
: tballejos.expertises@gmail.com
Rés.
du
1
Consul
Bâtiment
C2
Rue
de
Candia
Tel
: 04,95.20.36,50
19 BdJ
&
B Maglioli
Tel
: 04.95,22,05.04
Mail
: casanoya.renc(@orange.fr
Cabinet
médical
Tel
: 04.95.52.26,69
Fax
: 04.95.52.20.13
2 Cours
Sœur
Amélie
Tel
: 04.95.77.04.55
Fax
: 04,95,77.18.48
15
Rue
Jean
Jaurès
Tel:
04,95,70.19.40
Fax:
04,95.70.66.97
Tel:
04.95,24.44,46
20303
AJACCIO
CEDEX
20000
AJACCIO
20090
AJACCIO
20167
AFA
20090
AJACCIO
20000
AJACCIO
20111
TIUCCIA
201000
SARTENE
20137
PORTO
VECCHIO
20148
COZZANO DECOUT
3, Claude
DESAILLY
Grégory
DODDOLI
Laurent
DOSSA Philippe GAMBARELLI
Erik
GRISONI
Antoine
KERVELLA
Philippe
LIVRELLI
François
LUCIANI
Jacques
MARCAGGI
Paul
MARCHAL
Thierry
MARRACHELLI
Nadine
MERLENGHI
Sauveur
Fax:
04.86,06,10,34
Quartier
St
Roch
Tel
: 04.95.26,63.89
Fax:
04,95.25.49.75
Résidence
Ja Rocade
Les
Padules,
Route
d'Alata
Tel
: 04.95.22.12.22
Maison
Moretti
Avenue
Noel
Franchini
Tel
: 04.95.20.27,04
Fax
: 24.95.20.98,53
Mail
: scmneridoddoli@gmail.com
99
Cours
Napoléon
Tel
: 04,95.23.08.13
Fax
: 09.59.95.70,96
54
Cours Napoléon
Tel
: 04,95.51.35,55
Immeuble
COFA
Route
du
Port
Tel
: 04.95,57.45,70
Mail
: antoîne.grisoni@orange.fr
Les
Logis
de
laquedue
”
Bâtiment
F
Tel
:04,95.20.99,33
Avenue
Noel
Franchini
Les
Narcisses,
Bâtiment
À
Tel
: 04,95.20.38,36
18 Rue
Jean
Paul
Pandolfi
Tel : 04,95.
76.20.32
Rés.
du
1
Consul
Bâtiment
C2
Rue
de Cardia
Tel
: 04,95.20.36,50
Fax
: 04.95.22,37,0$
20160
VICO
20090
AJACCIO
20090
AJACCIO
20090
AJACCIO
20000
AJACCIO
20145
SOLENZARA
20167
MEZZAVIA
20090
AJACCIO
20110
PROPRIANO
20090
AJACCIO
Mail
:docteur-marcaggi-paul@wanadoo.fr
4 Rue
Prosper
Mérimée
Tel
: 04.95,50,00.01
Espace
médical
d’À fa
Tel
: 04.95,22.94.63
4
Rue
François
Pietri
Tel
: 04,95,20.84.34
Fax : 04,95,21.45.98
20000
AJACCIO
20167
AFA
20090
AJACCIO MEULET
Eric
MINICONI
Charles
NERI
Jean
Mare
PAOLANTONI
BOUISSET
M,
Laure
PARAVISINI
J. Marc
TAFANI
Jean-Paul
VERSINI
Jean
MALADIES
INFECTIEUSES
ABINO
J. François
MEDECINE
INTERNE
ABINO
J, François
ANGEIOLOGIE PARAVISINI
3, Mare
Mail
: merlenghi.sauveur@wanadoo.fr
RN196
20131
PLANOTTOLI
Tel
:04.95.71.,80,34
Fax
:01.70.44,84,33
Rés.
D’Ajaccio
Bâtiment
B
20090
AJACCIO
Rue
Nicolas
Peraldi
Tel
:04,95,23,41.21
Mail
:chasninik20pro@myopera.com
Avenue
Noel
Franchini
20090
AJACCIO
Maison
Moretti
Tel
:04,95,20.27.04
Fax
:04,95,20,98,53
63
Cours
Napoléon
20000
AJACCIO
Tel
:04,95.22,49,52
Fax
:04,95,23,45.62
Mail
: marielaure.paol@free.
fi
Résidence
Diamant
L
20000
AJACCIO
Place
De
Gaulle
Tel
:04,95,51,93,53
Fax
:04,95.51,93,52
Rés,
1
Consul
Bât.
C
20090
AJACCIO
Rue
de
Candia
Rés.
la
Chênaie
Bâtiment
F
20090
AJACCIO
Route
de
Mezzavia
Tel
:04,95,20,66.43
Fax
:04,95,22.59.60
Centre Hospitalier
d'Ajaccio
20303
AJACCIO
CEDEX
Hôpital
Eugénie
Bd
Pascal
Rossini
BP
41!
Tel
:04,95.29,63.03
Fax
:04.95.29,94,52
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
20303
AJACCIO
CEDEX
Hôpital
Eugénie
Bd
Pascal
Rossini
BP
411
Tel
:04,95.29.63.03
Fax
:04,95,29,04,52
Résidence
Diamant
|
20000
AFACCIO
Place
De
Gaulle
Fel
:04.95,51.93,53
Fax
:04,95.51.93,52 CANCEROLOGIE LESCHI
ANSEL
Delphine
ONCOLOGIE
GYNECOLOGIQUE
VERSINT
Sauveur
QUILICHINI
Pierre
CARDIOLOGIE PARA VISINI
François
CHIRURGIE GENERALE CAPOBIANCO
Christian
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
BP
85
Tel
: 04.95.29,36.66
Fax
: 04.95.29,37.97
Diamant 1 Cours
Grandval
Tel
: 04,95.20.32.03
Fax
! 04,952934,37
Centre
Hospitalier
d Ajaccio
Service
Gynécologie
Obstétrique
27
Avenue
limpératrice
Eugénie
BP4l! Tel
: 04,95.29,90.39
Résidence
DiamantI
Place
De
Gaulle
Tel
: 04.95.21.70,33
Fax
: 04,95,21,67.43
Maii
:francois.
paravisini@wanadoo.fr
3
Rue
Pierre
Bonardi
Tel
: 06.11.52.89.66
CHIRURGIE
MAXILLO-FACIALE
ET
STOMATOLOGIE
COMITI
Stéphane
GASTRO
ENTEROLOGIE
FERRANDI
Frédéric
GERIATRIE ANCHETTI
François
GYNECOLOGIE
OBSTETRIQUE
28 Cours
Napoléon
Tel
: 04,95,71.64.09
Fax
: 04,95,71,64,09
20
Cours
Napoléon
Tel
: 04,95.21.33.71
Fax
: 04,95,51.31.19
Mail
: ffexrandi@hotmail.fr
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
Hôpital
Eugénie
Bd Pascal
Rossini
BP
411
Tel
:04.95,29,94,61
20177
AJACCIO
CEDEX
20000
AJACCIO
20303
ASACCIO
CEDEX
20000
AJACCIO
20090
AJACCIO
20000
AJACCIO
20000
AJACCIO
20303
AJACCIO
CEDEX BARAZI
Alexandre
QUILICHINI
Pierre
VERSINI
Sauveur
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE TROJANIE.
Félix
PNEUMOLOGIE MATTEI
Jean
QUILICHINI
Rosiane
PSYCHIATRIE CRELXELL
Mercédès
DE
MARI
Joseph
GIAUFFER
Claude
Jacqueline
Centre
Hospitalier d'Ajaccio
Service
Gynécologie
Obstétrique
27
Avenue
Impératrice
Eugénie
BP
dll
Tel
: 04,95,29.90.39
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
Service
Gynécologie
Obstétrique
21
Avenue
Impératrice
Bugénie
BP
411
‘Tel
: 04.95.29.90.39
Diamant
I
1 Cours
Grandval
Toi
: 04,95.20.32.03
Fax
: 04.95.29.34.37
24
Cours
Napoléon
Tel
: 04,95.21.01.18
Fax
: 04,95.50.13.29
4 Cours
Général
Leclerc
Tel
; 64.95.21.00,44
Fax
: 04,95.51,09.97
4 Cours
Général
Leclerc
Tel
: 04,95.51.33,70
Fax
: 04.95,51,09,97
Centre
Médico
Psychologique
11
Bd
Fred
Scamaroni
Tel:
04.95.51.73.51
Fax:
04.95,21,39,82
9 Avenue
Eugène
Macchini
Place
De
Gaulle
Tel
: 04.95,21,55,49
Fax
: 04.95,21.05,53
Mail
: josmar@wanadoo.fr
Centre
Inter
Secteur
pour
l’enfance
11
Avenue
Noel
Franchini
Tel
:04.95.22.70.54
Fax
:04,95.20.72.43
20303
AJACCIO
CEDEX
20303
AJACCIO
CEDEX
20000
AJACCIO
20000
AJACCIO
20009
AJACCIO
20000
AJACCIO
20000
AJACCIO
20008
AJACCIO
20890
AJACCIO LARRIEU
Michel
Centre
Médico
Psychologique
20000
AJACCIO
11
Bd
Fred
Scaiaroni
Tel
:04.95,51,73,51
Fax
:04.95,21.39.82
Mail
: Michel. Jarrieu@ch-castelluceio.fr
REEDUCATION
ET
READAPTATION
FONCTIONNELLE
BELLAMY
Gaëtan
15
Cours
Général
Leclerc
20000
AJACCIO
Tel
:04,95.51.16.83 06.03.78.1
1.22
Fax
:04,95.51,16,83
RHUMATOLOGIE ARRIGHI
Antoine
Centre
médical
Madonuccia
20090
AJACCIO
Avenue
Noel
Franchini
Tel
: 04,95.20.80.57
Fax
: 04.95.20.16.26
DELARBRE
BILLARD
Marlène
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
20303
AJACCIO
CEDEX
Hôpital
Eugénie
Bd
Pascal
Rossini
BP
411
Tel
: 04.95,29,94,03
Fax
: 04.95.29,94,78
Mail
:marlene.delarbre@ch-ajaccio.ft DECISION
n°
205-689
portant
reconnaissance
prlorltalre
de
la
mission
de
service
public
pour
la
prise
en
charge
de
la
« lufte
contre
l'exclusion
soclale,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
aînal
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domalne
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
[a
discrimination
» :
Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
au
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
(N°
FINESS
géographique
:2A
000
002
2)
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
palients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
cle
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
6112-1
et
suivants,
R.
6412-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M,
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
la
circulaire
N°
DGOS/R4/2013/246
du
18
juin
2018
relative
à l'organisation
et
le
fonctionnement
des
permanences
d'accès
aux
soins
de
santé
(PASS)
;
Vu
l'arrêté
n°2012-539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
la
Corss
;
Vu
l'annexe
relative
aux
missions
de
service
publie
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
du
Gentre
Hospitalier
d'Ajacelo
;
Considérant
les
dispositions
dle
l'article
6112-1
9°
du
cote
de
la
santé
publique
relatives
aux
missions
de
service
publie,
plus
particulièrement
à
la
mission
de
service
public
« lutte
contre
l'exclusion
soclale,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
alnst
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
linserllon
et
ds
la
lulte
conte
l'exclusion
et
la
discrimination
» ;
Consldérant
que
dans
le
cadre
des
programmes
régionaux
pour
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
démunies
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique,
les
établissements
publics
de
santé
et
les
établissements
de
santé
privés
assurant
une
ou
plusleurs
des
missions
de
service
publie
mettent
en
place
des
perrnanances
d'accès
aux
sains
de
santé
;
Considérant
que
le
dispositif
de
permanence
d'accès
aux
solhs
de
santé
vise
à
faciliter
l'accès
au
système
de
santé
aux
personnes
en
situation
de
précarité
et
à
les
aider
dans
les
démarches
nécessaires
à
la
reconnalssance
de
leurs
droits
dans
le
cadre
de
l'une
ou
l'autre
des
organisations
suivantes
:
—
une
permanence
d'accès
aux
soins
de
santé
établle
au
sein
de
l'établissement
de
santé
(PASS);
—
une
équipe
mobile
assurant
le
suivi
ét
les
soins
de
personnes
en
situation
d'exclusion
dans
leur
lleu
de
vle.
Considérant
les
dispositions
du
schéma
régional
d'organisation
des
soins
relatives
aux
missions
de
service
public
assurées
par
les
établissements
de
santé
L.
1434-9
4°
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Considérant
les
dispositions
du
Programme
Régional
d'Accès
à la
Prévention
et
aux
Soins
prévues
à
l'anicle
L.
1434-2
3°
du
code
de
la
Santé
Publique
;
La
correspondance
est
à adrosser
impersonnellament
à Monsleur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
GS
13
003
- 20700
Ajaccio
ceuex
9 -
Tel
:04.08.51.98.98
- Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:htp/fvau.ars.corse.santa.[r Considérant
que
les missions
de
service
public
qui,
à la date
de
publication
de
la lol n° 2009-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patlents,
à la
santé
et
aux
territoires,
sont
déjà
assurées
par
un
établissement
de
santé
sur
un
territoire
donné
peuvent
faire
l'objet
d'une
reconnaissance
prioritaire
dans
le contrat
pluriannuel
d'objectifs
ei de
moyens
;
Gonsidérant
que
la
mission
de
service
public
«lutte
contre
l'excluslon
sociale,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
ainsi
que
les
assoclatlons
qui
oœsuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte contre
l'exclusion
et la discrimination
» est défà
assurée,
à la
date
de
publication
de
la
loi
n°
2009-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires,
par
le Centre
Hospitalier
d'Afacclo
en
Corse-du-Sud
;
DEGIDE
Article
4
: Le
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
fait
l'objet
d'une
reconnaissance
prioritaire
dans
le cadre
de
la mission
de
service
public
« lutte
contre
l'exclusion
soclale,
en
relation
aves
les
autres
professions
et
Institutions
compétentes
en
ce
domaine,
alnsl
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'nsertlon
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la
discrimination
» : Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé. Artisle
2:
La
roconnalssance
prioritaire
citée
à
l'article
1
est
inscrite
dans
le
contrat
plurlannuel
d'objectifs
et de
moyens
de
l'établissement
de santé,
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hlérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
soclales,
de
la Santé
et des
Drolts
des
femmes.
Par
ailleurs,
un
recours
contentieux
peut
être
formé
conformément
aux
règles
du
droit administratif,
Ges
recours
doivent
être
formés
dans
un
délal
de
deux
mois
sulvant
la notification
de
la présente
décision.
Article
4:
Le
directeur
général
adjoint
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse,
la
directrice
de
l'organisation
et
de
l'offré
de
santé,
sont
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Corse
et de
la Préfecture
de Corse-du-Sud,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de Corse d blrodfeur
Général
de
L'Agence
RégiQhate
de
Santé
de
Corse
Vedn-Jacques
COIPLET
Li RÉRRSTETe
Ë
C
@ Agence Régionsk
de Santé
Corse
Gr
>
Arrêté
u°ARS/2015/693
du
1°
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fondls
d'Intervention
Régional)
versées
au
Centre
hospitaller
d’Ajaceio
pour
Paunée
2015
Réglonal
de Corse
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.17d-F
et R.162-
424; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à L.1435-11,
R.1435-16
à R
1435-36,
R6112-28
ainsi
que
l'article
R.6145-26
;
Vu
la
loi
n°
2013-1203
du
23
décembre
2013
de
financement
de
la
sécurité
saciale
pour
2014;
Vu
le
décret
n°
2005-30
du
14
janvier
200$
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
el
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
receties
et
de
dépenses
(EPRD)
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2015
fixant
pour
Pannée
2015
le
montant
des
crédits
nttribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à l’article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
la
cireufaire
ministérielle
n°
2012/145
du
09
mars
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
d'intervention
régional
erée
par
l'article
65
de
La
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
la
cireulaire
N°
8G/2015/152
du
28
avgil
2015
relative
aux
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2015
;
:
meer
Vu
Parrêté
ARS
n°2012-539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse;
ï
Vu
Parrêté
n°ARS/2015/537
du
8
octobre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
régionale)
versées
au
CH
d'Ajaccio
pour
l'année
2015
;
Agonce
réglonale
de
santé
di
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 -2-
Arrête
!
Art,
1:
Le
montant
total
alloué
au
titre du fonds
d'intervention
2015
s'élève
à
3 276
368,74
€.
Ces
crédits
se répartissent
par
grandes
missions
du
FIR
comme
suit
:
“Pour
la
misston
N°1
« Promotion
de
Ia
santé
et
vrévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
haudieap
et
de
la
perte
d'autonomie
».
= Pout
la
réalisation
des
consultations
mémoires,
le
montant
de
la
somme
atlribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[2°]
de
Particle
R,
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
107
265
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
“
Pour
la
mission
N°2
«
Organisation
et_
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
et
aualité
et
à la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-socinle»
- Pour
le
financement
d’une
expérimentation
visant
a
renforcer
l'attractivité
des
terrains
de
stage
en
Corse
pour
les
internes
de
médecine
dans
les
disciplines
ou
spécialités
démographiquement
déficitaires,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du 2°
de
l'article
L,
1435-8
et
du
5°
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
5000
€
pour
le
1“
semestre
universitaire
et
à
1 000
€
pour
le
2%
semestre
universitaire,
soit
un
rontant
total
de
6 000
€ au
titre
de
l'exercice
2015,
=
Pour
le
financement
de
l’équipe
mobile
de
soins
palliatifs,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[1°]
de
Particle
R.°
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
326
466
€ au
titre
de
l'exercice
201$,
=
Pour
le
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L,
1435-8
et
du
[2°]
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la santé
publique,
est
fixé
à 35
290,74
€
au
titre
de
l’exercice
2015,
s
=
Pour
la
coordination
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
par
l’équipe
mobile
de
gériatrie,
le
montant
de
In
somme
atlribuée
au
tire
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[29
de
l’anticle
R.
1435-17
du
code
de
la
sauté
publique,
est
fixé
à
329
741
€
au titre
de
l'exorcice
2015.
“
Pour
ln
mission
N°3
«Permnnence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
Le
territoire»
Le
montant
de
la
somme
attribué
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1°de
l'article
L.
1435-8
et
du
3°
de
l'article
R,
1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financement
de
la
mission
de
service
publique
« Permanence
des
soins»
prévue
au
1°
de
l'article
L61
12-1,
est
fixé
à
1214
682
E pour
l'année
2015.
Les
critères
d'attribution
de
cette
dotation
de
financement
à l'établissement
sont
délégués
au
regard
:
-
Du
nombre
de
plages
d'astreinte
opérationnelle
etou
gardes
des
mois
de
janvier
à décembre
2015
:
+Des
spécialités
suivantes
:
Agence
régionale
de
santé
du
Carse,
quartier
SI
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 Spécialité
« réanimation
»
Nombre
de
lignes
:
1
+ Type
de
ligne
: garde
sur place
Spécialité
USIC
* Nombre
de
lignes
:
|
» Type
de
ligne :
garde
sur place
Spécialité
« gynécologie
obstétrique
»
“Nombre
de
lignes:
1
a“
Type
de
ligne
: garde
sur place
Spécialité
« anesthésie »
"Nombre
de lignes :
1
n_
Type
de Higne
: garde
sur place
Spécialité
« néonatologie
»
*
Nombre
de lignes :
|
x
Type
de ligne
: astreinte opérationnelle
Spécialité
« UNV
»
“Nombre
de
lignes
: {
"Type
de
ligne :
astreinte
opérationnelle
Spécialité
« cardiologie
interventionnelle
»
x
Nombre
de
lignes :
|
“Type
de ligne : astreinte opérationnelle
Spécialité
« vasculaire et thoracique »
*“__
Nombre
de
lignes
: 1
|
“Type
de ligne : astreinte opérationnelle
Spécialité
« viscérale
et digestif »
=
Nombre
de
lignes :
1
m
Type
de ligne : astreinte
opérationnelle
Spécialité
« orthopédie
et traumnatologie
»
“Nombre
de
lignes :
1
2
Type
do ligne : astreinte opérationnelle
Spécialité
« ophtalmologie »
"Nombre
de
lignes :
]
“Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Spécialité
« urologie
»
“Nombre
de
lignes
: 1
*__
Type
de
ligne :
astreinte
opérationnelle
Spécialité « caisson
hyperbare
»
“Nombre
de
lignes
! |
"Type
de ligne : astreinte opérationnelle
Spécialité « gastro-entérologie
»
#
Nombre
de
lignes:
|
Agence
régianale
de
santé
«du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 1
Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Ÿ_
Spécialité « ORL
»
.
Nombre
de
lignes
: 1
"Type
de ligne : astteinte opérationnelle
"Pour
Ja
mission
N°4
« Modernisation,
adaptation
et
restructuration
de
l'offre
de
soins
et
amélioration
de
la
performance
hospitalière
»
=
Pour
l'aide
à la
contractualisation
relative
au
développement
de
nouvelles
activités,
le
montaut
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[19]
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
215
858
€
au
titre
de
l'exercice
2015.
=
Pour
l'aide
à la
contractualisation
relative
aux
restructurations
et
soutien
financier,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
Particle
L.
1435-8
et
du
[19]
de
l’article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
824
317
€ au
titre
de
l'exercice
2015. …
Pour
l’aide
à la
contractualisation
relative
à l'investissement
hors
plans
nationaux,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[1°]
de
l'article
R,
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
41
978
€ au
titre
de
l'exercice
2015. ._«
Pour
les
autres
aides
à
la
contractualisation,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
4° de
l'article
L.
1435-8
et
du
[1°]
de
l'article
R,
1435-
17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
174
798
€ au
titre
de
l'exercice
2015,
Art,
2
:Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°ARS/2015/537
du
8
octobre
2015
Eixant
le
montant
provisoires
des
ressources
FIR
versées
au
CH
d'Ajaccio
pour
Pannée
2015.
Art,
3
:Le
présent
arrêté
fera l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
1435-39
du
code
de
la
santé
publique
d'un
avenant
contractuel
spécifique
mentionnant
l'objet
des
actions
financées,
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
et
les
modalités
de
leur
évaluation
ainsi
que
les
engagements
pris
par
le
bénéficiaire,
Art
à:
Le présent arrêté est notifié au CH
d’Ajaccio
à La caisse
primaire d'assurance
maladie
de Corse
du Sud.
Art, 5: Un
recours
contre
le présent
arrêté pent
être
formé,
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
La
tarification
sanitaire
et sociale
— immeuble
La
Saxe,
avenue
du
Maréchal
de
Saxe
— 69
918
LYON,
dans
un délai franc d'un mois
à compter
de sa publication.
Art
6:
La
Directrice
de
l'organisation
et de
la qualité
de
Poffre
de
santé
el le directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
sont chargés
de P’exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse,
Fait
à Ajaccio,
le
l'détembre
2015,
db
t' Général,
Jean-Jacqués
COIPLET
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
GS
13003
Ajaccio
Cedex
9 -6-
Annexe
1 : Détail
des
engagements
ot Imputations
comptables
par
caisse
asslynataire
Exercice
:
2015
Geslion
:
FIR
Modalités
de
versement
: 12ièmes
définltlfs
CPAM
assignalaire
: «CPAM»
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
are
ON
RE RONBIE
Msn
du
ta
Liboilé compte
FR
Mcompte
FIR
nn
Htontant 12lèmes
Mission Ni
Me
aol
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soMU ue 2e
.
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tt
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SU
nElle
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Misston#2|
MIG
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LE
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Misston
N'3
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titine
Pt
A
UbOyost
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AE
a
Le
BAS
G
il
5
g
i
i
F
À
5858:00
é
Misstonnra|
AC
ne
ARE
:
:
:
é
ss
50
Aciio
ï
ü
ï
6
à
Axa
CPAM
assignataire
: CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
: 2016
Gestion
; FIR
Naturo
dos crédits: EX
Fes
.Modalltés
de versement: Sur
servles
falt et
orcire
de
palement
tie l'ARS
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
en
du
fi Feninet
Libellé
compte
FIR
N'compte
FIR
Montant
Mission
EXFIGCS
|
EX
REGROUPES-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
N°2
COUR
6572134340|
6
000,00
€
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartler
St
Joseph
CS
13008
Ajaccio
Cedex
9 Annexo
2
:Détail
des
engagements
déjà
réalisés
et
imputations
comptables
par
caissg
assignatalre
CPAM
assignatalre
: GPAM
d'Ajacclo
Exercice
: 2016
Gestion
: FIR
Nature
des
crédits
: MIGAC
Modalités
de versement
: 1Zièmes
provisoires
Comptes
budgétaires
d'imputalion
:
CPAM
assignatalre
:CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
: 2015
Gestion:
FIR
°
Nature
des
crédits: EX
FIQCS
Modalités
de
versement
: Sur
service
falt
et
ordre
de
palement
del'ARS
Comptes
budgétaires
d' Imputation
:
RME
MUR
|mancemen
a
come FR
er
[Misston
vi |
MG
MES
enotnnenlee
at
sera
n le NE
Co
Ne
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NE
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bulles)
CAC)
ae
|
M6
(ten
ie
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Re
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Fee
tn
et
A
Et
Fe
:
MISsIon
N°4
À
AUDI
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À
U
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F
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1
tt
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Etre
FAT
1
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YEN
GTR
Misionnel
mio
Héntriaiitene
ur
1
RER
“lé
VO
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Fi
u
sécnduéliile
°
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ne do
dan
At
ar
h
éCOi(
f
L
VIRE
HOSELA
Megan
du
Pbrnent
Libellé
compte
FIR
Necompte
FIR |
Montant
Mission
|
EXFIQCS
[EX
REGROUPÉS-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
|
W?
COUR
6572134340]
5 000,00
€
Agence
régionale
de
santé
dti
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13009
Ajaccio
Cedex
9 -7-
Annexe
2
:Détail
des
engadgemenis
à
réaliser
et
Imputatlons
comptables
par
caisse
assignatairg
CPAM
assignalaire
: CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
: 2045
Gestion
: FIR
Nature
des
crédits
: EX
FIQCS
Modalités
de versement
: Sur
service
fait ot ordre
de
paiement
de
l'ARS
Comptes
budgétalres
d'imputation
:
HOSE
Ê
C
Misson du
de
Libellé compte FIR
Hecompte FIR |
Montant
Mission
N°2
EX
FIQCS
EX
REGROUPES-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
COUR
6572134840|
100000€
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
SL
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 CS PA PLAAUT
TEE
Les
.
DECISION
N°
ARS/20146/700
du
2 décembre
2016
Fixant
la
liste des
professionnels
de
santé
volontaires
pour
Intervenir
au
sein
des
cellules
d'urgence
médico-psychologique
(CUMP)
de
Haute-Corse
et
de
Corse-du-Sud
Le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Gorse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R6311-26
à
R6311-32
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R6162-1
et
sulvants
relatifs
au
statut
des
praticiens
hospitaliers
;
x
Vu
la loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
disposilions
statutalres
relalves
à la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°92-566
du
25
Juin
1982
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlament
des
frais
occaslonnés
par
les
déplacements
des
fonollonnalres
et
agents
relevant
de
la
fonction
publique
hospitalière
sur
le
territoire
métropolitain
de
la
France
;
Vu
l'arraté
du
24
février
2014
rolatif
aux
modalités
d'intervention
des
cellules
d'urgence
médico-psychologique
et
aux
conditions
de
participation
des
personnels
et
des
professionnéls
à
une
cellule
d'urgence
médico-
psychologique
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
2014
fixant
la
liste
des
établissements
de
santé
dotés de
personnels
et
de
professionnels
.
affectés,
pour
tout
ou
partie
de
leur
activité,
à
une
cellule
d'urgence
médico-psychologique
et
les
conditions
de
désignation
d'établissements
de
santé
dotés
de
personnels
et
de
professionnels
affectés,
par
les
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
la
décision
N°
ARS/2015/280
du
142
Juin
2015
portant
désignation
de
l'établissement
de
santé
siège
de
la
cellule
d'urgence
médico-psychologique
(CUMP)
régionale
de
Corse
et
portant
désignation
des
psychlatres
référents
;
Vu
l'instruction
n°
DGS/DUS/BOP/2014/62
du
24
février
2014
relalive
à
l'organisation
de
la
prise
en
charge
de
l'urgence
médico-psychologique
;
Vu
le
courrier
du
21
mai
2015
du
Docteur
Jocelyne
RAPTELET,
psychlatre
référent
régional,
proposent
lés
listes
départementales
des
professionnels
volontaires
pour
intervenir
au
sein
des
cellules
d'urgence
médico-
psychologique
de
Haute-Corse
et
de
Corse-du-Sud
;
Après
accord
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Bastia
et
du
directeur
du
centre
hospitalier
départemental
de
Gastelluccio
;
DEGIDE
Arilcle
4°:
La
liste
des
professionnels
de
santé
volontaires
pour
intervenir
au
sein
des
cellules
d'urgence
médico-
psychologique
de
Haute-Corse
et
de
Corse-du-Sud
figure
en
annexe
à la
présente
décislon.
La
correspondance
est
à adresser
impersannellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
—
CS
13
003
-20700
Ajacclo
cedex
9 -
Tel
:04.95.51.98,08
-Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hip:/Awnv.ars.corse.sante.fr Article
2:
Les
celliles
d'urgence
médica-psychologique
de
Haute-Corse
el
de
Corse-du-Sud
interviennent
dans
le
champ
de
compétence
territoriale
des
SAMU
départementaux
dont
elles
relèvent.
Elles
peuvent
être
amenées
à
envoyer
une
équipe
en
renfort
dans
l'autre
département,
notamment
sur
les
zones
géographiques
limitrophes,
et
peuvent
être
amenées
à
détacher
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
dés
interventions
ou
formalions
au
niveau
nalional.
Article
3:
Les
cellules
d'urgence
médico-psychologique
dé
Corse
sont
coordonnées
au
niveau
régional
et
au
niveau
départemental
par
les
psychiatres
référents
désignés
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
où
sous
la
responsabilité
médicale
de
ces
derniers,
par
un
membre
de
la
CUMP
(psychologue
référent
ou
Infirmier
référent)
nommément
ldentifié.
Article
4:
Les
conditions
de
participation
des
professionnels
de
santé
au
sein
des
cellules
d'urgence
médico-
psychologique
de
Haute-Corse
et
de
Gorse-du-Sud
sont
délinies
dans
le
cadre
des
conventions
passées
entre
les
établissements
slèges
des
SAMU
et
les
établissements
d'appartenance
des
professionnels
volontaires.
Artlele
5:
La
liste
des
professionnels
volontaires
est
mise
à
jour
une
fois
par
an
par
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
sur
la
base
des
propositions
des
psychiatres
référents
et
après
accord
des
directeurs
des
établissements
de
santé
concernés.
Article
6 :
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
et
lés
directeurs
des
centres
hospitaliers
de
Bastia,
d'Ajaccio
et
de
Castellucclo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
aux-établlssements
et
aux
personnes
concernées,
st
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse-du-Sud
et
de
la
préfeclure
de
la
Haute-Corse,
5
Jéat-Jacylos
COIPLET Annexe
CUWP
de
Haute-Corse
Professionnels
de
santé
volontaires
Psychlatres
2.4
NOM
Prénom
1
«°°
Etablissement d'appartenance
RAPTELET
Jocelyne
Psychiatre
référent de la CUMP
régionale
et
de la CUMP
départementale
de
Haute-Corse
Centre
Hospitalier
de
Bastia
GRAZIANI
Nicole
Centre
Hospitalier
de
Bastia
MARIANI
Brigitte
Centre
Hospiteller
de
Bastia
SISCO
Fabrice
Centre
Hospitalier
de
Bastia
STALLA
Patrick
Clinique
San
Ornello
(Borgo)
Psychologues
. NON: Prénotn…
”_ Etablissémént:d'appartenanco
RAPTELET
Sandrine
Psychologue
référent de
la CUMP
régionale
et de
la GUMP
départementale
de
Haute-
Corse
°
Gentre
Hospitaller
de
Bastia
STORAI
Julienne
Centre
Hospitalier
de
Bastia
ORENGA
Anne
Centre
Hospltaller
de
Bastia
Infirmier(e)s “,
“17
NOME£Prénom
Étahissoment d'appartenarice
ALBERTINI Marie-Noëlle
Centre
Hospitalier
de
Bastia
ANTONA
Corinne
Centre
Hospitalier
de
Bastia
BARILEI
MIRA
lsabélle
Centre
Hospitalier
de
Bastia
BERTUCCI
Germaine
Centre
Hospitalier
de
Bastia
BORGHETTI
Marion
Centre
Hospltaller
de
Bastia
GCEGCALDI
Marie-Xavière
Centre
Hospitalier
de
Bastla
FABRETTI
Séverine
Centre
Hospitalier de
Bastia
GAMERO
Marie-Louise
Centre
Hospltalier
de
Bastia
GANDOLFI
Marie-Josée
Centre
Hospitaller
de
Bastia
GRAND'HOMME
Éric
Centre
Hospitalier de
Bastia
GUAGENTI
Mélanie
Centre
Hosplialier
de
Bastia
HÉSSE
Catherine
Centre
Hospitalier de
Bastia
ORLANDI
Monique
Centre
Hospitaller de
Bastia
ROME
Ernilie
Centre
Hospitalier
de
Bastia
SCARTABELLI
Eva
Centre
Hospitalier
de
Bastia
VELLUTINI
Pierre
Centre
Hospitalier
de
Bastia
VERDURI
Guy
Centre
Hospitalier
de
Bastia Annexe
GUMP
de
Corse-du-Sud
Professionnels
de
santé
volontaires
Psychiatres
-:NOM- Préhom
©
: Etäblisséihent d'appartonance
*
SANGUINETTI
Antonla
Psychiatre
référent
de
la GUMP
départernentale
de
Corse-du-Sud
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucclo
CATTINO
Marie-Hélène
Centre
Hospitalier
Départemental
de Castellucclo
Peychologues
RON
an
:;
.…"Étéblissemétit d’appartonance
*
=.
BLONDET
Lucie
Psychologue
référent
de
la CUMP
départementale
de
Corse-du-Sud
Centre
Hospitaller
Départemental
de
Castelluccio
BONAVITA
Vanina
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
LUCCIONI
Patricia
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Gastelluccio
Infirmier(e)s
«7,
NOM
= Prénom
- Etablissement
d'appartenance
-:
ADDESSI Anne-Marie
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
BIANCHI François
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
GCHARLOT
Elise.
Centre
Hospitaller
Départemental
de
Gastellucclo
GOUFRANG
Hélène
Centre
Hospitalier Départemental
de Castelluccio
DÉLAUNAY
Caroline
Centre
Hospltalier Départemental
de
Castelluccio
FAGGIANELLI
Jean-Joseph
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucclo
GELORMINI Ollvier
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucclo
GERAY
Sarah
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
LESCOP
Nathalie
Centre
Hosplialier
Départemental
de
Castellucolo
MARY
Marle-Laurence
Centre
Hospitalier Départemental
de
Castelluiccio
MICHELAGCI
Christiane
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucclo
MIGLIASSO
Patrick
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
PANCRAZI
Jean-Mathieu
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
POGGI
Olivier
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucclo
QUILICHINI-TABOR
Nelly
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Gastelluccio
RAFAELLI
Jean-Piorre
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
WINTREBERT
Cyril
Centre
Hospitaller
Départemental
de
Castelluccio CE
a
:
GB
Orniginsds
Sté
Ve
&
|
DECISION
N° ARS/2015-702
ou
3/12/2016
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNEE
2015
« AGT
» LE
FOYER
DE
FURIANI
FINESS
: 2B
000
5698
LE
DIRECYEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
GORSE
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
l'arlicle
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Farnilles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Soclale
;
an
ja
lol
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
sécurité
soctale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
VU:
le
décret
n°
97-34
du
15
Janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
:
vu
le
décret
n°
2010-3368
du
31
mars
2010
portant
oréalion
des
agances
régionales
de
santé
;
vu
le
décret
du
1°
mars
2042
poriant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
directeur
général
ds
l'agence
réglonale
de
santé
de
la
région
Corse;
VU
l'arrêté
du
12
août
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie
etle
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'article
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
du
15
septembre
2045
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
limitatives
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à
l'article
L314-3-4
du
Code
de
l'Action
Soclale
el
des
Farnilles
;
La
corrosgondance
est
à adresser
imporsonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
do
Corse
Ouarliat
Si
Josenl
-
CS
19
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
04.95.51.93
98
-Fax
:04
95.51.99.00
Site
INTERNET
http
fra
ars.cotse.sante.fr Considérant
le
courrier
du
80
octobre
2014
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
LE
FOYER
DE
FURIANI
« ACT
»
a
adressé
ses
propositions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l'exercice
2046
:
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courtier
du
24
novembre
2015
par
l'ARS
de
Corse;
Délégation
Corse
du
Sud
;
Gonsldérant
l'absence
de
réponse
de
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
;
DECIDE
ARTICLE
À
Pour
l'exercice
budgétaire
206,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
FOYER
DE
FURIANI
« ACT
» sont
autorisées
cornme
sult
:
l H
Groupe
|:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
14
656
€)
Ë
Groupe
{l :
dépenses
afférentes
au
personnel
123144
€
$
185643
€
B
Groupe
Ill:
dépenses
afférantes
à La
struclure
17
843€
Reprise
de
déflalt
Groupe
{:
produits
de
la
tarification
164
000
€
@
[Groups
I :
autres
produits
relalfs
à l'exploitation
1643€|
È
.
155
643
€
&
IGroupe
til :
produits
financiers
et
produits
non
encalssables
Reprise
d'excédents
ARTICLE
2
Pour
l'exercice
2015
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée,
à 154
000
€
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement,
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
ainsi
à
12
833.33
€,
pour
l'exercice
2015.
ARTICLE
4
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décislon
doivent
étre
portés
devant
le
T ribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
palais
des
juridictions
CAA
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
GEDEX
3,
dans
un
délai
d'un
mols
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
nollficalion.
ARTICLE
5
En
applicalion
des
dispositions
du
11!
de
l'article
R314-36
le
tarif
fixé
à
l'article
2
ds
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
ARTICLE
6
Le
responsable
de
la
Mission
Expertises
et
Projets
de
Santé
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
F@XER
DE
FURIANI
« ACT
»,
Le
Dirécteur Général de
l'A.R;S.
Jean-Jacqué
GOIPLET É
( LE
Ron
fSau
D
Vues
DECISION
N°
ARS/2018-703
pu
3/12/2016
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
pu
Centre
de
soins,
d'accompagnement
ef
de
prévention
en
addictologie
généraliste
(CSAPA
AMNPAA
régional)
FINESS
: 2A
002
336
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
CORSE
vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
jullét
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles
;
uu
Je
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
lo
n°
2014-1664
du
22/12/2044
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2045
publiée
au
Journat
Officiel du
24/12/2014
;
-
VU
le-décret
n°
97-34
du
16
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
adminlstratives
individuelles
modifié
;
à
VU
le
décret
n°
2010-336
du
81
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
sant
;
vu
“je
décret
du
4°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-lacques
COIPLET
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Gorse
;
VU
l'arrêté
du
12
août
2018
fixant
pour
l'année
2018
l'objeclif
de
dépenses
d'assurance
maladie
etle
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'article
L344-3-3
du
Gode
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
ee
vu
l'arrêté
du
45
septembre
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
limitatives
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements
et
services
médico-soclaux
publics
et
privés
mentionnés
à
l'article
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles
;
vu
l'arrêté
n°
10-003
du
8 janvier
2010
autorisant
la
transformation,
présentée
par
l'association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictolagie
de
la
région
Corse
(ANPAA),
du
centre
de
cure
ambulatoire
en
alcoologié
et
addictolagie
(CCAA)
sis
à
Ajaccio
et
du
centre
dé
cure
ambulatoire
en
elcaologle
et
addictologie
(CCAA)
sis
à Bastia,
en
Centre
de
soins,
d'accornpagnement
et
de
prévention
en
addictotogie
généraliste
(CSAPA
ANPAA)
régional
;
Considérant
linstruction
interministérielle
n°
DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/IDB/2016/289
du
15
septembre
2015
relative
à
la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2015
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à
des
dificuités
spécifiques
:
Appartement
de
coordination
thérapeutique
(ACT),
Lits
halte
soins
santé
(LHSS),
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à la
réduction
des
risques
pour
les
usagers
de
drogue
(CAARUD),
Communautés
thérapeutiques
(CT),
Centre
de
soins,
d'accompagnement
at
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
l'expérimentation
« Un
chez
soi
d'abord
»;
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellemtent
à
Monsleur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- GS
14
003
-20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel:
04.95.51,98.08
-Fax
:04.95.61.99.00
Sito
INTERNET
:hip:Hiwar.ars.corse.sanle.fr Consitérant
le
courrier
du
30
octobre
2014
par
lequel
fa
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CHAPA
ANPAA
a adressé
ses
proposillons
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l'exercice
2015;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
24
novembre
2015
par
l'ARS
de
Corse;
Délégation
Corse
du
Sud
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
;
DECIDE
s ; f E
ARTICLE
À
Pour
l'exerclce
budgétaire
2018,
les
recelles
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
CSAPA
ANPPA
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupe
1:
dépenses
afférentes
à
l'oxploliatlon
courante
e7
30€
dont
7 000
€ de
CNR
è
Groupe
il
:dépenses
afférentes
au
personnel
670
681
€
ä
Z
=
876
643
€
&
Groupe
fil
:dépenses
afférentes
à la
structure
438
128
€
Ô
{dont
9 264
€ de
CNR
Reprise
de
déficit
Groupe
|:
produits
de
la
tarificalion
-
863
229
€)
ÿ
Groupe
Il :
autres
produits
relatifs
à
F'explottation
11184
€
$
876 543
€
&
Groupe
Ill :
produits
financiers
et
produits
non
encaissables
2
130
€
Reprise
d'exeédents
ARTICLE
2
Pour
l'exercice
2015
la
dotation
globale
de
linancement
est
fixée,
à
863
229
€,
soit
:
«
846
968
€
- crédits
pérannes
+
416264
€
- crédits
non
reconductibles.
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-114
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotalion
globale
de
financement,
et
versèe
par
l'assurance
maladie,
s'établit
ainsi
à 71
936,76
€,
pour
l'axercice
2015,
ARTICLE
4
Au
4%
Janvier
2046,
seuls
les
crédits
pérennes
sont
reconduits
(846
965
€),
ramenant
ainst
la
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
et
versée
par
l'assurance
maladie
à 70
680,41
€, ARTICLE
6
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
te
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
palais
des
juridictions
CAA
rue
Dugliesclin
-
69433
LYON
CEDEX
3,
dans
un
délal
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
4 compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
En
application
des
dispositions
du
III
de
l'article
R314-36
le
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
décision
sara
publié
au
Recueli
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Gorse
du
Sud.
ARTIGLE
7
Le
responsable
de
la
Mission
Expertises
el
Projets
de
Santé
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
CSAPA
ANPAA.
Le
Directeur Général
de
l'A.RS.
Jean-Jacques
COIPLET .Fes
Etant)
$
DECISION
N°
ARS/2016-704
pu
03/12/2015
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNEE
2015
DU
CENTRE
D'ACCUEIL
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
REDUCTION
DES
RISQUES
POUR
USAGERS
DE
DROGUES
(CAARUD),
PRESENTEE
PAR
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DE
PREVENTION
EN
ALGOOLOGIE
ET
ADDIGTOLOGIE
DE
LA
REGION
GORSE
{ANPAA)
FINESS
: 2A
000
346
6
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
GORSE
vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
lol
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relalive
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
ie
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
-
Ja
loi
n°
2044-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
sécurité
saciale
pour
2016
publiéa
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
:
vu
le
décret
n°
97-84
du
16
janvier
1997
relalif
à ta
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du.31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
vu
le
décret
du
1%
mars
2042
portant
nomination
de
M,
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualilé
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Corse
;
MU
l'arrêté
du
42
août
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie
etle
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à
l'erlicle
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
st
des
Familles
;
VU
l'arrêté
du
15
septembre
2018
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
limitatives
de
dépenses
médico-soclales
des
établissements
at
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à
l'article
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Soclale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
n°
10-004
du
8
janvier
2010
autorisant
la
création
d'un
cenire
d'accuell
el
d'accompagnement
à
la
réductlon
des
risques
pour
USagers
de
drogues
(CAARUD),
présentée
par
l'association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
de
la
région
Corse
(ANPAA)
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
ds
l'Agence
Réglonsle
de
Santé
de
Corse
Quarter
St
Joseph
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel:
04.95.51.98.96
.Fax
:04.05,51.99.00
Site
INTERNET
:hlip
Hvavvz.acs.corse.sante.fr Gonsltdérant
l'instruction
Interministérielle
n°
Decs/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289
du
15
septembre
2015
relative
à
la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2015
des
élablissements
el
services
médico-soclaux
accuelllant
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
:
Appartement
de
coordination
thérapeutique
(ACT),
Lits
halte
soins
santé
{LHSS),
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
los
usagers
de
drogue
(CAARUD),
Communautés
thérapeutiques
(CT),
Centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(GSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
l'expérimentation
« Un
chez
sol
d’abord
»;
Considérant
le
courrier
du
30
octobre
2014
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CAARUD
ANPAA
à
adressé
ses
proposilions
budgétaires
et
leurs
annexes
pour
l'exercice
2015
;
Gonsidérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
24
novembre
2015
par
l'ARS
ds
Corse;
Délégallon
Corse
du
Sud
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CAARUD
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
;
DÉCIDE
K
EE
=
it
n
\
ARTICLE
À
Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
les
recettes
et
les
dépenses
prévistonnelles
qui
CAARUD
ANPPA
sont
autorisées
comme
suit
:
Groupe
}:
dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
dont
‘
[4000
€ de
CNR
24
844
€
Groupe
|l:
dépenses
afférentes
au
personnel
164
898
€
€
Groupe
Il : dépenses
afférentes
à la structure
246
178
dont
33
400
€ de
CNR
Reprise
de
déficit
Dépenses
55
466
€
Groupe
!: produits
de
la tarliication
246
178
€
Groupe
Il :
autres
produits
relatifs
à l'exploitation
245
178
€
Recettes
Groupe
Il!
:produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Roprise
d'excédents
Article
2
Pour
l'exercice
2015
la
dotalion
globale
de
financement
est
fixée,
à
245
178
€,
solt
:
«
207
7178
€ -
crédits
pérennes
+
37
400€
- crédits
non
reconduclibles,
ARTICLE
3
La
fraclian
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement,
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
ainsi
à
20
431,60
€,
pour
l'exercice
2015. ARTICLE
4
Au
1%
Janvier
2016,
seuls
les
crédils
pérennes
sont
reconduits
(207
778
€),
ramenant
alnsi
la
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
et
versée
par
l'assurance
maladie
à 17
314,83
€.
ARTICLE
6
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
ta
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
palais
des
juridictions
CAA
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
CEDEX
3,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
En
application
des
dispositions
du
Il!
de
l'article
R$14-86
le
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
décision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
ARTICLE
7
Le
responsable
de
la
Mission
Expertises
et
Projets
de
Santé
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
au
CAARUD
ANPAA.
Le
Directeur
Général
de
l'A.R.S.
Jean-Jacques
COIPLET AE £
xt
Gerets
À
ere
de
5
DECISION
N° ARS/2015-705
pu
03/12/2015
PORTANT
FIXATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNEE
2015
pu
Centre
de
soins,
d'accompagnement
et de
prévention
en
addictologie
généraliste
(CSAPA
LE
LORETTO)
FINESS
: 2A
060
8070
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
CORSE
Vy
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
Particle
118
de
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
lhôpltai
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
vu
je
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
dela
Séourité
Sociale
;
vu
la loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
séourité
soclale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2014
;
‘VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relalif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
rnars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Corse
;
VU
l'arrêté
du
12
août
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'articie
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
vu
l'arrêté
du
15
septembre
2016
fixant
pour
l'année
2014
les
dotations
limitatives
de
dépenses
médico-saciales
des
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à l'article
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
La
correspondance
eat
à adresser
Impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
Quartiar
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
ceclex
9 -
Tel:
04.95.51.98.98
-Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hlip:ffvanv.ars.corse.sante.fr Considérant
l'instruction
interministérielle
n°
DGCS/SD1/SDSC/DGS/DSS/DB/2016/289
du
16
septembre
2016
relative
à
la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2015
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
:
Appartement
de
coordination
thérapeutique
(ACT),
Lits
halte
soins
santé
(LHSS),
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
les
usagers
de
drogue
(CAARUD},
Communautés
thérapeutiques
(CT),
Centre
de
solns,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologle
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
‘expérimentation
« Un
chez
sal
d'abord
»;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
du
24
novembre
2015
par
l'ARS
de
Corse;
Délégation
Gorse
du
Sud;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse;
nr d H f
DÉCIDE
À ni RL
ARTICLE
1
Pour
l'exercice
budgétaire
2015,
les
receltes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
CSAPA
« LE
LORETTO
» sont
autorisées
comme
suit
:
Groupe
| :
dépenses
aiférentes
à l'exploltation
courante
1477316
a 8
Groupe
il:
dépenses
afférentes
au
personnel
:
429
040
€
.
è
dont
46
ge
se
CNR
_
805
023
€
À
{Groupe
IL:
dépanses
afférentes
à la
structure
8
|dont
75
000
€
de
GNR
226
262
€
Reprise
de
déficit
Groupe
1:
produits
de
la
tarification
803
023
€
8
Groupe
Il :
autres
prodults
relatifs
à l'exploitation
$
803
023
€
&
Groupe
Ill:
produits
Hnanciers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d'excédents
ARTICLE
2
Pour
l'exercice
2015
la
dotation
glabale
de
financement
est
fixée,
à 803
023
€,
soit:
+
713
023
- crédits
pérennes
+
90
000
- crédits
non
reconductibles
ARTICLE
8
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'anticte
R314-111
du
GASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement,
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'établit
ainsi
à
66
918,68
€,
pour
l'exercice
2016.
ARTICLE
4
Au
1%
janvier
2016,
seuls
les
crédits
pérennes
sant
reconduits
(713
023
€),
ramenant
ainsi
la
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
el
versée
par
l'assurance
maladie
à
69
418,68
€. EDR
Phmtls Sat
Csa
NU
DECISION
N°
ARS8/2015-706
Du
03/12/2015
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ANNEE
2015
pu
Centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
généraliste
(GSAPA
ADPS)
FINESS
: 28 000
4097
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
DE
GORSE
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
418
de
la
lol
n°
2009.879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
pallents,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
vu
le
Code
de l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Gode
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2014-1554
du
22/12/2014
de
financement
de
la
sécurité
soclaie
pour
201$
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2034
;
vu
le
déoret
n°
97-34
du
48
Janvier
1997
relatif
à la
décancentralion
des
décisions
adrninistralives
individuelles
modiflé
;
vu
le
dégretn°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
fégionales
de
santé
VU
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
ia
réglon
Corse
;
VU
l'arrêté
du
12
août
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à
l'article
L314-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
vu
l'arrêté
du
16
septembre
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
limitatives
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à
l'article
L344-3-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
La
correspondance
est
à adiesser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Carso
Quartier
St
Joseph
—
C$
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:04.95.51.98.08
-Fax
:04.95.61.98.00
Site
INTERNET
:hlip:/Aw.ars.corse.sante.fr Gonsidérant
Finstructon
Interministérielle
n°
DGCS/SD+/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289
du
15
septembre
2016
relative
à
la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2015
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécifiques
:
Appartement
de
coordination
thérapeutique
(ACT),
Lits
halte
soins
santé
(LHSS),
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
les
usagers
de
drogue
(CAARUD),
Communautés
thérapeutkjuss
(CT),
Centre
de
soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
l'expérimentation
« Un
chez
soi
d'abord
» ;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgélaires
transmises
par
courrier
du
24
novembre
2015
par
l'ARS
de
Corse;
Délégation
Corse
du
Sud
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
;
Sur
proposition
du
directeur général
de
l'ARS
de
Corse
;
ARTICLE
1
Pour
l'exercica
budgétatre
2015,
les
recettes
et
les
dépenses
prévislonnelles
du
CSAPA
« ADPS
» sont
autorisées
comme
sul
:
Groupe
|:
dépenses
afférentes
à l'exploitalion
courante
40
944
€
Groupe
|}: dépenses
afférentes
au
personnel
dont 626 € de GNR
542 190€
621 307€
Groupe
Ill : dépenses
afférentes
à la stuclure
38 233
€
Dépenses
dont 15 000 € dé CNR Reprise de déficit
.
Groupe
L:
produits
de
la
tarification
621
307
€
Groupe
Il :
autres
produits
relatifs à l'exploitation
621
307 €
Recettes
Groupe
E
: produits
financiers
et produits
non
encalssables
Roprise
d'excédenis
ArrieLE
2
Pour
l'exerclce
2015
la
dotation
globalé
de
financement
est
fixée,
à 621
307
€,
solt
:
+
605
681
€ -
crédits
pérennes
«16
626
€ -
crédits
non
reconductibles
ARTICLE
3
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement,
et
versée
par
l'assurance
maladie,
s'élablit
ainsi
à
51
776,68
€,
pour l'exercice
2015.
ARTICLE
4
Au
1%
janvier
2016,
seuls
les
crédits
pérennes
sont
reconduits
(606
684
€),
ramenant
ainsi
la
fraction
forfaltaire,
en
application
de
l'arlicle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
financement
et
versée
par
l'assurance
maladie
à 60
473.41
€, ARTICLE
5
Les
recours
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184
palals
des
Juridiotions
CAA
rue
Dugueselin
-
89433
LYON
CEDEX
3,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notiflée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
En
application
des
dispositions
du
}f
de
l'article
R314-36
je
tarif
fixé
à
l'article
2
de
la
présente
dégision
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
ARTICLE
7
Le
responsable
de
la Mission
Expertises
et
Projets
de
Santé
est chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
au CSAPA
ADPS,
Le
Directeur
Général
de
l'AR.S,
Jean-Jacques
GOÏIPLET astreébtrlettri Qu
DECISION
n°
2016-739
du
40
décembre
2046
portant
désignation
de
la
mission
de
service
public
pour
la
prise
en
charge
da
la
«
lutto
contre
l'oxcluston
soclaie,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
Institutions
compétentes
en
ce
domaine,
aînai
que
les
assoclations
qui
œuvrent
dans
le
domalhe
de
l'insertion
et
de
la
lufte
contre
l'excluslon
ot
la
discrimination
» :
eréatlon
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
à la
Polycilnique
du
Sud
de
la
Gorse
{N°
FINESS
géograph{que
:2A
O0Ù 018
4)
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
jullet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
palients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
hotarnmient
les
articles
L.
6112-1
et
suivants,
R,
6112-1
ét
suivants
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
GOIPLET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
:
Vu
Ja
circulaire
N°
DGOS/R4/2013/246
du
18
juin
2013
relalive
à l'organisation
et
le
fonctionnement
des
permanences
d'accès
aux
soins
de
santé
(PASS)
;
Vu
l'arrêté
n°2012-529
du
30
novembre
2012
partant
adoption
du
profet
régional
de
santé
de
la
Corse
;
Vu
l'appel
à
candidature
pour
la
mission
de
service
publique
relative
à la
luite
contre
l'exclusion
sociale
portant
création
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Sons
da
Santé
dans
l'extrême
sud
;
Vu
le
projet
de
créatlon
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
tansinis
par
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Gorse
répondant
à l'appel
à candidature
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
6112-1
9°
du
code
de
la
santé
publique
relatives
aux
missions
de
service
public,
plus
particutiérement
à
la
mission
de
service
public
«
lulte
contre
l'exclusion
sociale,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
ainsi
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion’
et
de
{a
luite
contre
exclusion
et
la
discrimination
» ;
Considérant
que
dans
le cadre
des
programmes
régionaux
pour
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
démunies
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
4434-2
du
code
de
la
santé
publique,
les
établissements
publics
de
santé
et
les
établissements
de
santé
privés
aseurant
une
ou
plusieurs
des
misstons
de
service
publie
meltent
en
place
des
permanences
d'accès
aux
soins
de
santé
;
Considérant
que
le
dispositif
de
permanence
d'accés
aux
soins
de
santé
vise
à
faciliter
l'accès
au
système
de
santé
aux
personnes
en
situation
de
précarité
et
à
les
aider
dans
les
démarches
nécessaires
à
la
reconnaissance
de
leurs
draits
dans
le
cadre
de
l'une
ou
l'autre
des
organisations
suivantes
:
une
permanence
d'accès
aux
soins
de
santé
établle
au
sein
de
l'établlssernent
de
santé
(PASS)
;
-
une
équipe
mobile
asaurant
le
suivi
et
les
soins
de
personnes
en
situatlon
d'exclusion
dans
leur
teu
de
vie.
Considérant
les
dispositions
du
schéma
réglonal
d'organisation
des
soins
relatives
aux
missions
de
service
public
assurées
par
les
établissements
de
santé
L.
1434-9
4°
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Constdérant
les
dispositions
du
Programme
Régional
d'Accès
à
la
Prâventian
et
aux
Soins
prévues
à
l'article
L.
1434-2
3°
du
code
de
la
Santé
Publique
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglanale
de
Santé
de
Gorse
Quarter
St
Josepn—
CS
13
003
- 20700
Ajucclo
cedex
9 -
Tel
:04,85.51.08.08
-Fax
:04.95,61.99,00
Site
INTERNET
:htip/huvarars.corse.sante.fr Considérant
que
le
projet
de
création
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
de
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
respecte
les
obligallons
liées
à
l'exercice
da
la
mission
de
service
publle
«lutte
contre
l'exclusion
sociale,
en
relation
avec
les
aulres
professions
et
Institutions
compétentes
en
ce
domaine,
ainsl
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la
discrimination
» ;
Considérant
que
pour
le
territoire
de
l'extrême
sud,
l'établissement
visé
ci-dessous
a répondu
à
l'appel
à
candidature
et
que
le
projet
présenté
répond
aux
besoins
de
la
population
définis
dans
le
projet
régional
de
santé
;
DECIDE
Article
4:
La
polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
sisa
à
Porto
Vecchlo
est
désignée
pour
assurer
la
mission
de
service
public
« lutte
contre
l'exclusion
sociale,
en
relation
avec
les
autres
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
alnel
que
les
associations
qui
csuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la
discrimination
» :
création
d'une
Permanence
d'Accès
aux
Solns
de
Santé.
Article
2 :
La
désignation
sera
inscrite
dans
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
conclu
entre
le
directeur
de
l'agénce
régionale
de
santé
de
Corse
et
le
directeur
de
la
Polyclinique
du
Sud
da
la
Corse, Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
sociales,
de
la
Santé
et
des.Droits
des
formes.
Par
aillaurs,
un
recours
contentieux
peut
être
formé
conformément
aux
règles
du
dralt
administratif.
Ces
recours
dolvant
être
formés
dans
un
délai
de
deux
mofs
sulvant
la
notiflcatlon
de
la
présente
décision.
:
Atticle
4:
Le
directeur
général
adjoint
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
la
directrice
de
l'organisation
et
de
l'otfrs
de
santé,
sont
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
la
Préfecture
de
Corse-du-Sud.
Falt à Ajacclo,
le 10
décembre
2015
Le Directeur
Général
Diredtour
Général
de
L'Agence
Le
Régignale
de
Santé
do
Corse
vi DAgence
Régionelede
Santé
X
.
RS
me
Sons
ÿ
Fonds
d'intervention
* Viry
Régtonal de Corse
Arrêté
ARS
n°2015-746
du
11
décembre
2018
fixant
le montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
versées
au
CH
de
Snrtène
pour
l’année
2015
(n° FINESS
juridique
: 2A0002606)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
atticles
L.162-22-12,
L.
162-22-14,
L.174-1
et
R.162-
42-4
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à L.1435-11,
R.1435-16
à R
1435-36,
R.6112-28
ainsi
que
l'article
R.6145-26
;
‘
Vu
la
loi
n°
2013-1203
du
23
décembre
2013
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2014;
Vu
Le
décret
n°
2005-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
La
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2005-1474
du 30
novembre
2005
relatif
à l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
(EPRD)
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
satité
;
,
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2015
fixant
pour
l’année
201$
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à Particle
…
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;”
Vu
l'arrêté
du
19
mai
2015
fixant
pour
l’année
2015
le
montant
des
dotations
des
régimes
obligatoires
de
base
d'assurance
maladie
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
Ja
circulaire
N°
8G/2015/152
du
28
avril
2015
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2015
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/676
du
20
novembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
versées
au
CH
de
Sartène
pour
l'année
2015
Arrête : Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
18003
Ajaccio
Cedex
9 art,
1
Le
montant
total
afoné
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
pour
l’année
2015
s'élève
à
18
513
€.
Ces
crédits
se
répartissent
par
grandes
missions
du
FIR
comme
suit
:
=
Pour
la
mission
N°1
« Permalence
des
soins
»
.
Le
montant
alloué
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
2015
pour
le
financement
d'une
maison
médicale
de
garde,
en
application
du
1°
de
l'article
L1435-8
et
du
3°
de
Particle
R.1435,17
du
code
de
la
santé
publique
est
fixé
à 9
100,00€.
e
Pour
Ja
misston
N°4
«
l'efficience
des
structures
sanitaires
et
mérlico-sociales
ef
à l'amélioration
des
conditions
de
travail
de
Jeurs
personnels
=
Pour
l'acquisition
d’un
rétinographe
dédié
à
favoriser
l’accès
au
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique
dans
une
zone
nou
couverte
par
les
ophtalmologistes
grâce
à
l'application
du
protocole
de
coopération,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
4°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[2°]
de
l'article
R.
1435-18
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
9 413,00
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
ârt,2: Le
présent
arrêté
fera
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
1435-30
du
code
de
la santé
publique
d'un
avenant
contractuel
spécifique
mentionnant
l'objet
des
actions
financées,
les conditions
de
prise
en
charge
financière
et
les
modalités
de
leur
évaluation
ainsi
que
les
engagerüents
pris
par
le
bénéficiaire, Art, 3 :
.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
de
Sartène
et
à
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Haute-
Corse.
‘
Ait.d:
Un
recours
contre
le
présent
amêlé
peut
être
formé,
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
el
sociale
—
ünmeuble
La
Saxe,
avenue
du
Maréchal
de
Saxe
— 69
918
LYON,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Art,5:
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
Le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse. Fait
à
Ajaccio,
Le
11
décembre
2015,
Le
Diecteur
Général,
Jean-Jabques
COIPLET
Agence
régionale
da
santé
du
Corse,
auariar
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Codex
9 -3-
Annexe
1 :
Détail
des
engagements
et
imputations
comptables
par
enisse
assignataire
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FMESPP
Modalités
de
versement
:Sur
service
fait
Comptes
budgétaires
d'imptitation
:
CHSattéte
Mission
du |
Détail
du
TIR
financement
Libellé
compte
FIR
N°compte
Montant
EX
AUT,ACTIONS
MODERNIS
RESTRUCT-FIR-
TMESPP
EX
COUR
Mission
n°4
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FIQCS
Modalités
de
versement
:Sur
ordre
de
paiement
de
l'ARS
dès
signature
de
l’avenant
n°2
à la
convention Comptes
budgétaires
d'imputation
:
Mission
étril
du
|
du
FH
E
financement
|
N°compte
Montant
Mission
|
px
FIQCS
|
MMG-
EXERCICE
COURANT
6572134410
9 100,00€
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
12008
Ajaccio
Cedex
9 -4-
Aunexe
2:
Détail
des
engagements
el
imputations
comptables
déjà
réniisés
par
caisse
assignatalre
CPAM
assignatalre
:CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FIQCS
Modalités
de
versement
:Sue
ordre
de
paiement
de
l'ARS
dès
signature
de
l'avenant
n°2
à la
convention Comptes
budgétaires
d'imputation
:
Mission
du
Détail
du
Libellé
compte
FIR
FIR
financement
Wcomple
Montant
Giission
n°3
EX
FIQCS
|
MMG
- EXERCICE
COURANT
6572134410
9
S00,00
€
Annexe
3
:Détail
des
engagements
et
imputations
comptables
à réaliser
par
ealsse
assignataire
CPAM
assignataire
: CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
: 2015
Gestion
: FIR
Nature
des crédits : EX
FMESPP
Modalités
de versement
: Sur
service
Fait
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
Mission
du |
Détail du
FIR
financement
Libellé
compte
FIR
N°compte
Montant
EX
AUT.ACTIONS
MODERNIS
Mission
n°4 |
FMESPP
7
Agence
régionale
de
santé
du
Gorse,
quariler
St
Joseph
GS
13003
Ajaccio
Cedex
9 Corse
À
© D gere Régnale
do Santé
sé té Arrêté
n°ARS/20181749
du
10
décembre
2015
flxant
le
montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CH
de
Bonifacio
{n°
FINESS
juridique
:2A0000170)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1485-8
et
suivants
et
R.
1435-16
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.174-1
et
R.162-
42-4
;
Vu
la
loi
n°2014-1554
du
22
décembre
2014
relative
au
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
notamment
l'article
56
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
liste
et
les
conditions
de
versement
des
aldes
individuelles,
des
prestations
et
des
compélents
de
rémunération
financés
par
le
fonds
d'intervention
régional
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2015
fixant
pour
l'année
2045
lo
montant
des
crédits
atiibués
aux
agences
régionales
de
santé
au
litre
du
FIR
;
|
Vu
la
circulaire
SG-CNAMTS
N°6G/2012/145
du
9
mars
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
réglonal
créé
par
l'article
66
de
la
Joi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
la
cireulaire
n°8G/2016/152
du
28
avril
2016
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2015;
Vu
l'instruction
N°DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410
du
17
décembre
2018
relative
aux
mesures
d'amélioration
des
condillons
de
laval
des
personnels
des
établissements
de
santé
et
d'accompagnement
soclat
de
a
modernisation
des
établissements
de
santé
éligibles
au
fonds
d'intervention
réglonal
;
Vu
la
convention
de
financement
au
titre
de
la
mission
4
du
Fonds
d'intervention
Régional
de
l'article
L.
4435-8
du
code
de
la
santé
publique
ARS-ANFH
du
28
octobre
2016
;
Vu
la
demande
de
l'établissement
en
dale
du
03
septembre
2015;
Vu
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
;
Agence
régionale
de
santé
du
Gorse,
auarlior
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 -2«
ARRETE
art, 17: Le
montant
total
alloué
au
titre
du
fonds
d'intervention
réglonat
pour
l'annèe
2015
s'élève
à
28
802
ouros, Pour
la
mission
n°4
« À
l'efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
À
l'amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels
»,
la
sornme
attribuée
au
litre
du
fonds
d'intervention
régional
concerne
:
-
Je
financement
d'un
contrat
local
d'amélioration
des
conditions
de
travail
(GLACT)
en
application
du
IV
de
l'article
R.1436-16
4°
du
code
de
la
santé
publique,
est
tixé
à
17
000
euros.
=
l'acquisition
d'un
logiciel
dédié
à
la
gestion
des
1lsques,
le
montant
de
ta
somme
allibuée
au
tie
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[1°]
de
l'article
R.
4435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à 12
802
euros.
Le
versement
de
ces
arédits
est
conditionné
par
la
transmission
d'un
ordre
de
paiernent
par
l'ARS
de
Corse
à
la
CPAM
de
Haute
Corse
et
par
la
réception
de
l'ensemble
des
documents
justificatifs
demandés
à l'établissement.
Art2: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
ARS
n°2018-586
du
06
octobre
2016
flkant
le
montant
des
ressources
FIR
{Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CH
de
Bonifacio
pour
l'année
2015
Art. 3: Le
présent
arrêté
fera
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'aricie
R
1438-30
du
code
de
la
santé
publique
d'un
avenant
contractuel
spécifique
mentionnant
l'objet
des
aclions
fnancées,
les
conditions
cle
prisé
en
charge
financière
et
les
modalités
de
leur
évaluation
ainsi
que
les
engagements
pris
par
le
bénéficiaire.
.
Art, 4: Le
présent
arrêlé
est
notifié
au
CH
de
Bonifaclo
el
à la
calsse
primaire
d'assurance
maladie
de
Haute-
Corse. Art. 5: Un
recours
contre
ls
présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interréglonal
de
la
tarification
senltaire
et
saciale
—
immeuble
La
Saxe,
avenue
du
Maréchal
de
Saxe
—
69
918
LYON,
dans
un
détal
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.
6:
La
Direcrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
te
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfeclure
de
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le
10
décembre
2015
Le
Directeur
Général
Agence
Réglonale
de
Santé
de
Gorse
Léniéral
de
L'AGE
e Santé
de
Gofst
Le
Dirè Régionah
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
g
Jean-Jacques
COIPLET -3-
Annexe
1
:Détail
de
des
engagements,
imputations
comptables
et
modalités
de
versement
par
caisse
assignatalre
Exercice :
2015
Gestion
:
FIR
Modalités
de
versement
: Sur
service
fait et ordre
de
palement
de
l'ARS
CPAM
assignataire
:caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Baslia
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
GLAGT-
FIR-
Ex
COUR
667
219
220
|
HE Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quarlier
St
Joseph
CS
13003
Ajacolo
Cedex
9
HE
_TGÉNTRE
HOSPITALIER.
ion
d
Dét
,
Mes
u
fie,
nc
ide
Libellé
compte
FIR
N°comple
Montant
1
Le
Gestion
des
risques
- (logiciel
de
gestion
Mission
n°4
|
EX
FMESPP
des
risques
associés
aux
soins)
657
213
1220
|
12
802
€
Miselon
n°4
|EX
FMESPP
657213220-RH-AMELIOR
CONDIT
TRAV
47
000
€ 7
TRE
PS
A DE
A CE
nn
&
DgenceRépinah
de Santé
Gorss
Le
ess
Arrêté
n°ARS/2015/743qu
10
décembre
2015
fixant
Le
montnut
des
ressources
EIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
versées
au
CHD
de
Castelliccio
pour
Pannée
2015
(n°
FINESS
juridique
:2A0000386)
Fonds dnterventiont] ftégtonal
de Corse
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.174-1
et
R.162-
d2-4; Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1435-8
à L.1435-11,
R.1435-16
à R
1435-36,
R6112-28
ainsi
que
l'article
R.6145-26
;
Yu
la
loi
n°
2014-1203
du 23
décembre
2013
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2014;
Vu
le
décret
n°
2005-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
et le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
(EPRD)
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
Fanêté
du
30
avril
2015
fixant
pour
l’année
2015
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
2012/
14$
du
09
mars
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
crée
par
l'article
65
de
{a
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012; Vu
la
cireulaire
N°
SG/2015/152
du
28
avril
2015
relative
aux
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
fonds
d'intervention
régional
en
2015
;
Vu
l'arrété
ARS
n°2012-539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse; Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/442
du
29
juillet
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CHD
de
Castelluccio
pour
l'année
2015
;
Arrête
!
TT
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 Art,
{°°
Le
montaut
total
afloué
au
titre
du
fonds
d'intervention
2015
s'élève
à 1
356
498,08
€,
Ces
crédits
se
répartissent
par
grandes
missions
du
FIR
comme
suit:
o
Pour
la
mission
N°1
«
Promotion
de
In
santé
et
prévention
des
maladles,
des
traumatisnes,
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
».
- Pour
la
réalisation
des
consultations
mémoires,
le
montant
de
là
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1°
de
l'article
L..
1435-8
et
du
[7°]
de
Particle
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
103
672
€ ai
titre
de
l'exercice
2015.
»
°
Pour
In
mission
N°2
« Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ef
qualité
et à
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale»
Pour
le
financement
de
l’équipe
de
liaison
en
addictologie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
F'articie
L.
1435-8
et
du
5°
de
l'article
R.
1435-17
du
cade
de
fa
santé
publique,
est
fixé
à 33
334
€
pour
fa
période
du
1
septembre
2015
au
31
décembre
201$,
Pour
Le
financement
d'une
expérimentation
visant
a renforcer
l'atfractivité
des
terrains
de
stage
en
Corse
pour
les
internes
de
médecine
dans
les
disciplines
ou
spécialités
démographiquement
déficitaires,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régionai,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
5°
de
l'article
R..1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à 5
000
€ pour
le
1“
sanestre
imiversitaire
au
titre
de
lexercice
2015,
Pour
le
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie,
le
montant
de
la
somine
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
lartiole
L.
1435-8
et
du
[291
de
L'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
85
706,08
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
Pour
la_mission
N°4
«Efficience
des
_sh'uctures
sanitaires
et_
médico-sociales
et
amélioration
cles
conditions
de
travail
des
personnels»
Pour
L'aide
à
la
contractualisation
relative
au
développement
de
nouvelles
activités,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de l'article
L,
1435-8
ét
du
{7°]
de
l’article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
720
072
€ au
titre
de
l’exercice
2015.
Pour
l'aide
à la
contractualisation
relative
au
maintien
d’une
activité
déficitaire,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
4°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[7°]
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
400
000
€
au
titre
de
exercice
2015.
Pour
Le
financement
d’un
contrat
local
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
npplication
du
1%e
l’article
R.1435-19
du
code
de
la
santé
publique
est
fixé
à 8
714€.
Art.
3 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°ARS/2015/442
du
29 juillet
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
versées
nu
CHD
de
Casteljuccio
pour
l’année
2015,
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quarller
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 -3-
Art,
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'atticle
R
1435-30
du
code
de
la
santé
publique
d'un
avenant
contractuel
spécifique
mentionnant
l'objet
des
actions
financées,
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
et
les
modalités
de
leur
évaluation
ainsi
que
fes
engagements
pris
par
le
bénéficiaire.
Art,
8 :
Le
présent
arrêté
est
notifié
an
CHD
de
Castelluccio
à la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Corse
du
Sud.
Art.6:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
el
sociale
—
immeuble
La
Saxe,
avenne
du
Maréchal
de
Saxe
69
918
LYON,
dans
uu
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Art,
7:
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
le
directeur
de
CHD
de
Castelliccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse. Fait à Ajaccio,
le
10 décembre
2015,
Le
Directeur
Général,
Jean-Jacques
COIPLET
Agence
réglonale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex .4-
Annexe
4
:Récapliujiatif
des
engagements
et
imputations
comptables
par
caisse
assignataire
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Corse-du-Sud
Exercice
:2015
Gestion
:
FIR
Nature
des
crédits
: MIGAC
Modalités
de versement
: 12ièmes
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
Coga
dotation RBOG
amant dés
#41kmes|
rnvis
Hisstkndu
BR
Ms sen ET
a #P2
Détuidu Françemant
MG MG MK
Liberté
conigte
A
Heompte
sin 2 “na
AC
Etlsshn
Fi
1342
784,08
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Bastla
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FIQCS
Modalités
de
verséfhent
:Sur
service
fait
et
ordre
de
paiement
de
l'ARS
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
PTT.
ét
castelliosio
Pr
te
nur
Mission
|
Détail
du
e
du
FIR
|
financement
Libetlé
compte
FIR
N°compte
FIR
Montant
Mission
|
EX
FIQCS
N°2
EX
RÉGROUPES-AUTRES
ACTIONS-FiR-
EX
COUR
6572134340
5 000,00
€
CPAM
asslgnatalre
: CPAM
de
Bastla
Exercice
: 2015
Gestion
: FIR
Nature
des
crédits
: EX
FMESPP
Modalités
de versement
: Sur
service
fait et orcire
de
palement
de
l'ARS
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
À
Sté
Misston
Détail
du
duFiR
[financement
Libellé
compte
FIR
ssion
Red
EX
FMESPP
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Josaph
CS
13003
Ajacolo
Cedex
9 -6-
Annexe
3:
Détail
des
engagements
à réaliser
et
impufatlons
comptables
par
caisse
assianataire
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Corse-du-Sud
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nalure
des
crédits
:MIGAGC
Modalités
de
versement
:12ièmes
Comptes
budgétaires
d'imputatlon
:
Wission du
FIR
Mission N°2
CPAM
assignataire
:CPAM
de
Bastia
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FIQCS
Modalltés
de
versement
:Sur
service
fait
et
ordre
de
palement
de
T'ARS
Cornptes
budgétaires
d'imputation
:
Hbollé compté.Fl
Le
N'compte
EIR
EXREGROURES AUTRES
ACTIONS
FIR-
EX
Mission
N2] EXF
EXRE COUR.
6572134340 |
2 000,00
€
CPAM
assignalaire
:CPAM
de
Bastia
Exercice
:2015
Gestion
:FIR
Nature
des
crédits
:EX
FMESPP
Modalités
de
versement
:Sur
service
fait
et
ordre
de
palement
de
FARS
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
li du ement|
|fira
Mission
À
N°4
EX
FMESPP
Agence
régionale
de
santé
du
Corso,
quarlier
SI
Joseph
CS
13093
Ajaccio
Cedex
9 É
e
te
@ } Agenca Réglonale de Santé Corse
Fande d'intervention!
;
Régional
de Corse
Arrêté
n°ARS/2016/754
du
10 décembre
2015
fixant
le montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Intervention
Régional)
versées
au
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
pour
l'année
2015
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de Corse,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.174-1
et R.162-
424; Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à L.1435-11,
R.1435-16
à R
1435-36,
R.6112-28
ainsi
que
l'article R.6145-26
;
Vu
la loi
n° 2013-1203
du
23
décembre
2013
de
financement
de
a
sécurité
sociale
pour
2014;
Vu
le décret
n° 2005-30
du
14 janvier 2005
relatif au
budget
des
établissements
de santé
et modifiant
le
code de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
Le décret
n° 2005-1474
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
(EPRD)
des
établissements
de santé
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2015
fixant
pour
l’année
2015
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionaies
de santé
au
titre du
fonds
d'intervention
régional
et le montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la sécurité sociale;
'
Vu
la circulaire.ministérielle
n° 2012/145
du
09
mars
202
relative aux
modalités
de mise
en œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
crée
par
l'article
65
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012
;
Vu
la circulaire
N°
SG/2015/152
du
28
avril
2015
relative
aux
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
fonds
. Ml'intervention
régional
en 2015
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°2012-539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse; Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/537
du
8
octobre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
régionale) versées au CH
d'Ajaccio
pour Panuée
2015
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/693
du
ler
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'Itervention
Régional)
versées
au
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
pour
l'année
2015
;
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St Joseph
CS
13003
Ajacclo
Cedex
9 Arrête
!
Art,
1°;
Le
montant
total
afloué
au
titre du
fonds
d'intervention
2015
s'élève
à
3 340
514,74
€,
Ces
crédits
se
répartissent
par grandes
missions
du
FIR
comme
suit
:
*_
Pour
la mission
N°1
« Promotion
de
la santé
et
prévention
des
maladies,
des
f'aurnatismes,
du
handicap
et de
Fa
perte
d'autonomie
»,
2 Pour
La
réalisation
des
consultations
mémoires,
le
montant
de
Ja
somine
atiribuée
an
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
L°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[2°]
de
Particle
R.
1435-17
du
code
de
fa
santé
publique,
est
fixé
107
265
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
"_
Pour
Ia
mission
N°2
« Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
et
qualité
et à la sécurité
de
l'offre sanitalr'e
et médico-sociale»
- Pour
le
financement
d'une
expérimentation
visant
a renforcer
l'attractivité
des
terrains
de
stage
en
Corse
pour
les
internes
de
médecine
dans
les
disciplines
où
spécialités
démographiquement
déficitaires,
Le
montaut
de
la
somme
atiribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
5°
de
Particle
R.
1435-17
du
code
de
ia
santé
publique,
est
fixé
à
$000
€
pour
le
1°
semestre
universitaire
et
À
1000
€
pour
le
2%
semestre
universitaire,
soit
un
montant
total
de
6 DDD
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
-_
Pour
le financement
de
l'équipe
mobile de soins palliatifs,
Le montant de
la somme
attribuée au titre
du
fonds
d'intervention régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L,
1435-8
et
du
[1°]
de
l’article
R.
1435-17
du
code
de
la santé
publique,
est fixé à
326
466
€ au
titre de l’exercice
2015.
=
Pour
le
financement
dés
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie,
le
montant
de
la
sommé”
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
ot
du
[2°1
de
Particle
R,
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à 35
290,74
€
au
litre
de
lexercice
2015,
Pour
Ja
coordination
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
par
l’équipe
mobile
de
gériatrie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
an
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
est
fixé
à
329
741
€ au
titre
de
l'exercice
2015.
Pour
le
financement
d’une
expérimentation
relative
aux
médecins
collaborateurs
du
SAMU,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[2°]
de
l’article
R,
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
64
143
€
au
Üitre
de
l’exercice
2015.
=
Ponr
la
mission
N°3
« Permanence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
ef
des
structures
de
santé
sur
Le
territoire»
Le
montant
de
la
somme
attribué
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
}°de
l'aticle
L.
1435-8
et
du
3°
de
l'article
R.
1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financement
de
La
mission
de
service
publique
« Permanence
des
soins»
prévue
au
1°
de
l'article
L6112-L,
est
fixé
à
1214
682
€ pour
l’année
2015,
Agences
régionalo
de
santé
du
Gorse,
quartier
St Joseph
CS
13008
Ajaccio
Cedex
9 -3-
Les
critères
d'attribution
de
cette
dotation
de
financement
à l'établissement
sont
délégués
au
regard
:
=
Du
nombre
de
plages
d’astreinte
opérationnelle
et/ou
gardes
des
mois
de
janvier
à
clécembre
2015
:
-
Des
spécialités
suivantes
:
v_
Spécialité
« réanimation
»
«Nombre
de
ligues:
!
+ Type
de
ligne
: garde
sur
place
Y_
Spécialité
USIC
+ Nombre
de
lignes
: 1
+ Type
de ligne
: garde
sur place
Y_
Spécialité
« gynécologie
obstétrique
»
"Nombre
de
ligues :
|
"Type
de
ligue
: garde
sur
place
Y_
Spécialité « anesthésie
»
x
Notubre
de
lignes :
1
"Type
de
ligne
: garde
sur place
#_
Spécialité
« néonatologie »
“Nombre
de
ligues :
1
"Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Spécialité
« UNV
»
.
‘
“Nombre
de
lignes:
1
“
="
Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
v_
Spécialité
« cardiologie
interventionnelle »
“Nombre
de lignes:
1
"Type
de ligne : astreinte opérationnelle
Y_
Spécialité
« vasculaire et thoracique »
"_
Nombro
de
lignes:
I
2
Type
do
ligne
: astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« viscérale et digestif
»
=
Nombre
de
lignes :
!
=
Type
de ligne : astreinte
opérationnelle
#
Spécialité
« orthopédie et traumatologie
»
=
Nombre
de lignes :
1
"Type
de figne :
astreinte opérationnelle
Y_
Spécialité
« ophtalmologie
»
“Nombre
de lignes
: |
r
Type
de ligne
: astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« urologie »
*._
Nombre
de
lignes
! {
"Type
de ligue :
astreinte
opérationnelle
v_
Spécialité
« caisson
hyperbare
»
2
Nombre
de
lignes
: !
“Type
de ligne :
astreinte
opérationnelle
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
GS
13003
Ajaccio
Cedex
9 Ÿ_
Spécialité
« gastro-entérologie
»
"Nombre
de
lignes:
|
»*
Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité « ORL
»
»
Nombre
de
lignes:
1
"Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
x
Pour
in
mission
N°4
« Modernisation,
adaptation
et
restructuration
de
Joffre
de
soins
et
amélioration
de
la
performance
hospitalière
»
=
Pour
l'aide
À Ja
contractualisation
relative
au
développement
de
nouvelles
activités,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.
1435-8
et
du
[194
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
215
858
€
au
tire
de
l'exercice
2015,
Pour
l’aide
à la
contractualisation
relative
aux
restructurations
et
soutien
financier,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L,
1435-8
et
du
£19}
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
824
317
€ au
titre
de
l'exercice
2015. =
Pour
l'aide
à la
contractualisation
relative
à l’investissement
hors
plans
nationaux,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'artiele
L,
1435-8
et
du
[19]
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
{a
santé
publique,
est
fixé
à
41
978
€ au
titre
de
l’exercice
2015: .
Pour
les
autres
aides
à
la
contractualisation,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional,
en
application
dur
4
de
l'article
L.
1435:8
et
du
[1°]
de
l'article
R.
1435-17
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
174
798
€ au
titre
de
l'exercice
20E5.
Art,
2 :
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'aiïêté
n°ARS/2015/693
du
Ler
décembre
2015
fixant
le
montant
*
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
Cenire
liospitalier
d’ Ajaccio
pour
l’année
2015. Art,
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
1435-30
du
code
de
la
santé
publique
d'un
avenant
contractuel
spécifique
mentionnant
l'objet
des
actions
financées,
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
et
les
modalités
de
leur
évaluation
ainsi
que
les
engagements
pris
par
le
bénéficiaire,
Art, 4: Le présent
arrêté est notifié au CH
d’Ajaceio
à ln caisse primaire
d'assurance
maladie
de Corse
du Sud.
Ait,
5:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégtonal
de
la
tarification
sanitaire
et sociale—
immeuble
La
Saxe,
avenue
du
Maréchal
de
Saxe
—
69
918
LYON,
dans
un délai franc d'un mois
à compter de sa publication.
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
©S
13003
Ajecclo
Cedex
9 CN
Aït.
6!
La
Directrice
de
l’organisation
et
de
[a
qualité
de
l'offre
de
santé
et
le directeur
du
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse,
Fait
à Ajaccio,
le
10
décembre
2015,
Le
Directeur
Général,
Jean-Jacques
COIPLET
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Ceclex
9 Exercice
: 2015
Gestion
: FIR
Modalités
de versement
: 12lèmes
détinltifs
GPAM
assignataire
: CPAM
d'Ajacclo
Comptes
budgétaires
d'imputallon
:
-6-
Annexe
4 :
Détall
des
engagements
et
imputations
comptables
par
calsse
asslgnataire
Fission
du
|
Détail
au
:
FR
financement
Lieité
compte
FR
Wcompte
FR
Mission
Ni
MIG
HASDE
de
in
al
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ES
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D
|
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Mission
N°2
MIG
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Mission
N°3
MIG
f
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Mission
N'4
|AC
:
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4
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F
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Ô
à
USE
L..
Exercice
: 2015
Gestion
: FIR
Nature
des crédits
: EX
FIQCS
Modalités
de
versement
:Sur
service
falLet
ordre
de
paiement
de
l'ARS
Comptes
budgétaires
d'impulation
:
ROBG
Montant
121èmes
ne
CU
ee
one
Es
ROUTES
;
PAU SLEITRES
8
e
06
9
AT
FE
Abo
Ota)
8 270
368,74
€
tn
let) 1E
inre
ele
AVE
|
“ENTRE
HOSPITAL
|
Miss
du
fl Dal
Libellé
compte
FIR
N°compte
FIR
|
Montant
Mission
N°2
|
EXFIQCS
|
MEDECINS
CORRESPONDANTS
SAMU-EX
COUR
6572134720
64 143,00
€
Mission
2
|
EXFIQCS
|EX
REGROUPES-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
COUR
‘
6572134340
6 000,00
€
CE
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quarlier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 -7-
Annexe
2
:Détall
dos
engagements
et
imputations
comptables
déjà
engagés
par
caisse
assignatalre
Exercice :
2015
Gestion
:
FIR
Modalités
de
versement
:
12ièmes_ciéfinitifs
CPAM
assignataire
: «CPAM»
Comptes
budgétaires
d'imputation
:
LL:
a
e
RU
K
Re
puoncement
Llbellé compte FR
Woompte FR
Montant 421èmes
Mission
NL
mie
(Gen
te
No
at
Non
RO
on
Missionn2|
MIG
[Het
RU
:
Et
O
ae
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nl
LC
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m6
Satan
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2
4
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G
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À
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Missonnal
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00
AA
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B00O
ë
g
A
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AS
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Anal
RÉ
ARISU
TOTAL
.3 270
366,74
€
ne
ee
cl
Mb
De
Da
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É
de
4e
e
x
F
Ë
ht
IE
L
UT
4]
Tete
Se
fs
RE
mr
LÉ
.
HS
CPAM
asslgnataire
: CPAM
de
Haute-Corse
Exercice
: 2016
Gesllon
: FIR
Nature
des crédits : EX
FIQCS
|
Modalités
de versement
: Sur
servlça
fait et ordre
de
paiement
de
l'ARS
Comptes
budgétaires
d'Imputation
:
°
Mission
du
at
nou
Libellé
compte
FIR
.
Necompte
FIR
Montant
Mission
|
EXFIACS
|EX
REGROUPÉS-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
K°2
COUR
6572134340|
5 000,00
€
Agence
réglonale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13008
Afacclo
Cedex
9 Anuexo
2
:Détall
des
engagements
à
réaliser
et
imputations
comptahles
par
caisse
assignataire
CPAM
assignataire
: CPAM
de
Haule-Corse
Exercice
: 2015
Gestion :
FIR
Nature
des
crédits
: EX
FIQCS
Modalités
de
versement
: Sur
servl
Comptes
budgétaires
d'impulation
: ge
fait et ordre
de
palement
de
V'ARS
LL
ii
FRÉHOSPITALIER
D'AV,
|
|
Mission
du
pau
Ejhallé
compte
FIR
N°compte
FIR
Montant
Mission
N°2|
EXFIQCS
|
MÉDECINS
CORRESPONDANTS
SAMU-EX
COUR
6572134720!
64
143,00
€
Mission
N°2!
EXFIQCS
| EX
REGROUPES-AUTRES
ACTIONS-FIR-
EX
COUR
6572134340]
1000,00
€
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartler
St
Joseph
CS
13003
Ajacclo
Cedex
9 Fe
Dir
)
Lee
s._
ARRETE
n°ARS/2016/789
du
16
décembre
2018
Flxant
le
montant
du
forfait
activités
Isolées
(FAI)
pour
l'exercice
2015
à la
Polyelinique
du
Sud
de
la
Corse
à
Porto-Vecchio
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
GORSE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1485-8
et
L.6114-1
;
Vu
le
code
de
Ja
sécurité
saclale,
notamment
les
articles
1.162-22-6,
L,162-22-8-1
et
R.162-42-7-1
;
Vu
fa
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
terriloires
;
Vu
le
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015,
notamment
son
articie
78;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nominatlon
de
M.
Jean-Jacques
COÏPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
le
décret
n°2015-186
du
17
février
2015
relatif
aux
modalités
dérogatolres
de
financement
des
activités
de
soins
des
établissements
de
santé
répondant
à
des
critères
d'isolement
géographique
;
Vu
l'arrêté
du
18
février
2015
modifié
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à l'article
L.
462-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
aclivités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
el
odontologle
au
“ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
;
|
Vu
l'arrêté
du
25
février
2045
portant
détermination
pour
2018
de
la
dotalion
nationale
do
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'alde
à
la
contraclualisation
mentionnée
à l'article
L.
4162-22-13
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologle
mentionné
à l'añicle
L.
462-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentlonné
à
l'article
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
quantifié
national
mentionné
à
l'article
L.162-22-2
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2016
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|de
l'article
L.162-22-9-
4 du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2018
relalif
au
financement
des
activités
de
soins
répondant
à
des
critères
d'isolement
géographique
; ARRETE
Article
1
:
La
Polyclinique
du
Sud
dé
la
Corse
à
Porto-Vecchlo
bénéficie
pour
l'année
2015
d'un
forfait
annuel
au
titre
d'activités
isolées
fixé
à 896
000
euros,
Ge
montant
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
au
titre
de
l'activité
de
chirurgie
:l'établissement
bénéficie
pour
l'annéa
205
d'un
forfait
annuel
de
392
000
euros.
Ce
montant
correspond
au
nombre
de
séjours
de
chirurgle
facturé
au
cours
de
l'exercice
2014
de
1 344
séjours
déterminé
pour
les
établissements
ayant
facturé
un
nombre
de
séjours
supérieur
à 1300
et
inférieur
à
1400.
Lau
titre
de
l'activité
d'obstétrique
:
l'établissement
bénéfice
pour
l'année
2018
d'un
forfait
annuel
de
604
600
euros.
Ce
montant
correspond
au
nombre
d'accouchements
facturé
au
cours
de
l'exercice
2014
soit
264
accouchements
avec
une
part
de
marché
de
64%
déterminé
pour
les
établissements
ayant
facturé
un
nombre
de
séjours
inférieur
à 600
et
avec
une
pait
de
marché
comprise
entre
60
et
80%
Article
2 :
Ce
forfait
sera
versé
du
4
Janvier
au
31
décembre
de
l'année
en
caurs,
par
mensualités
de
74
666,67
euros,
par
la
Calsse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud.
Article
3
:
Le
présent
arcêlé
donnera
lieu
à
la
signature
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
d'un
avenant
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Pétablissement,
Article
4 :
=.
La
Directrice
de
l'Organisation
ët
de
la
Quallté
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
de
la
Palyclinique
du
Sud
de
la
Corse
et
la
Caisse
Prirnaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-Sud
esl
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse-du-Sud,
Article
5 :
Le
recours
contre
le
prèsent
arrêté
est
à
former
auprès
du
greffe
du
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguosclin
-
69
433
LYON
CEDEX
03,
dans
un
délai
franc
d'un
mols
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Falt
à Ajaccio,
le
16
décembre
2015
Le
Dfsotgur
Général
de
L'Agence
de
Santé
do
Corse
Jean-Jacques
GOIPLET Eee
Ë
É
UE
CRTTAELEELT EEE
Ÿ
ds
À
ARRETE
N°'ARS/2015/774
du
18
décembre
2016
portant
flxation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L,162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
soctale
pour
le
GRF
du
Fnosello
{N°
Finess
géographique
:2A00000930)
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-2.1
et
R.182-42-1-11
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2016
le
montent
de
la
réserve
prudentielle
mentionnée
au
|de
j'article
L.162-22-2-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
14
décembre
2016
fixant,
pour
l'année
2015,
le
montant
des
crédits
à
verser
aux
établissements
de
santé
au
litre
de
l'arlicle
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
ARRETE
Article
1 :
Le
montant
du
forfait alloué
en
application
de
l'article
L.162-22-2.1
susvisé
est fixé pour
le CRF
du
Finosello
à
6 655
euros.
Article 2: Un
recours
contre
le présent
arrêté
pou
être
formé,
auprès
du
greffe
du
tribunal
interréglonal
de
la tarification
sanitaire
el sociale
de
Lyon,
sis
palals
des
juridictions
administratives,
484
rue
Duguesclin
—
69
433
LYON
CEDEX
05,
dans
un délai
franc d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3 :
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
fa
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
du
CRF
du
Finosello
et
la
Directrice
de
la
Calsse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
adrninistratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
18
décembre
2016
Mme
la Directrice
de l'Ormanlaotion
et cle la Qualité ste l'Offre e
Santé,
À,
We
Marie
su
REANI f
Deere Corsa
/
ARRETE
N°ARS/2016/776
du
18
décembre
2015
portant
flxation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
le
Gentre
de
repos
ile
de
Beauté
{N°
Finess
géographique
:2A0000261)
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-2-1
et
R.162-42-1-11
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
le
montant
de
la
réserve
prudentielle
mentionnée
au
|de
l'article
L.182-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
14
décernbre
2015
fixant,
pour
l'année
2015,
le
montant
des
crédits
à
verser
aux
établissements
de
santé
au
litre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
ARRÈTE
rtieleÀ
:
Le
montant du
forfait alloué
en
application
de
l'article
L.162-22.2-1
susvisé
est
fixS
pour
le Centre
de
repos
ile
de
Beauté
à 1
587
euros,
Article
2:
Un
recours
contre
le présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
greffe
du
tibunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
adrninistratives,
184
ruë
Duguesclin
-
69
433
LYON
CEDEX
03,
dans
un délai
franc
d'un
mois
à compter
de sa
publicatlon.
Article
3 :
La
Directrice
de
l'organisation
et
dè
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
la
Directrice
du
Centre
de
repos
llé
de
Beauté
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Gorse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Fait
a Ajaccio,
le
18
décembre
2015
Mme
la Directice
de l'Organisation
et de la Guallté de l'Ofra
inté,
et
“lun
ta
Mane-Pia
ANDREANI GA
Ponege sont
sa
ARRETE
N°ARS/2016/776
du
18
décembre
2015
portant
fixation
du
montant
du
forfait versé
au
titre de
l’article
L.162-22-2-1
du
cotie
de
la séaurité
sociale
pour
le CRF
Les
Molini
(N°
Finess
géographique
: 2A0002651}
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
do
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-2-1
et
R.182-42-1-11
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2018
fixant
pour
l'année
2016
le
montant
de
la
réserve
prudentielle
mentionnée
au
1de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
farrêté
du
44
décembre
2015
fixant,
pour
l'année
2015,
le
montant
des
crédits
à
verser
aux
établissements
de
santé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
ARRETE
Article
1 :
Le
montant
du
forfait
alloué
en
application
de
l'article
L.162-22-2-1
susvisé
est
fixé
pour
le
CRE
les
Molinl
à
8 976
euros,
Article
2 :
Un
recours
contre
le
présent
arrêlé
peut
être
formé,
auprès
du
greffe
du
tribunal
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
saciale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
—
69
433
LYON
CEDEX
03,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication,
Article
3!
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
la
Directrice
du
CRF
les
Molini
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
lexécullon
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administralifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
18
décembre
2016
Mme
la
Directrice
de
For
ï
tanisatiol
el
de
la
Qualité
de
PGtfra
c'e
Santé,
ël
te
,
Marie
Ple
du
° Fes
EP
AE
)
ta
de
ARRETE
N°ARS/2016/777
du
18
décembre
2015
portant
fixation
du
montant
du
forfait
versé
au
titre
de
Particle
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
la
malson
de
régime
Valicelll
(N°
Finess
géographidue
:2A0022564)
Lo
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notarament
les
articles
L.162-22-2-1
et
R.162-42-1-11
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2016
fixant
pour
l'année
2015
le
montant
de
la
réserve
prudentielte
mentionnée
au
|de
l'article
L.182-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R.162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ertèté
du
14
décembre
2018
fixant,
pour
l'année
2016,
le
montant
des
crédits
à
verser
aux
établissements
de
santé
au
titre
de
l'article
L.162-22-2-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
ARRETE
ArticleÀ
:
Le
montant
du
forfait
alloué
en
application
de
l'article
L.162-22-2-1
susvisé
est
fixé
pour
la
maison
de
régime
Valicelli
à
4 222
euros.
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
fonné,
auprès
du
greffe
du
tébunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
saclale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
administralives,
484
rue
Duguesclin
-
69
433
LYON
CEDEX
03,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication,
Article 3
:
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
de
la
maison
de
régime
Valicelli
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Fait à Ajacclo,
le 18 décembre
2015
Mme
la
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'offre
£e
Santé,
et
Fe
;
Marie-
Jeu
” à
FES L
TE
ee
EST
AN TO UE
Ce
ARRETE
N°ARS/2015/785
du
21
décembre
2018
portant
aîtribution
d’une
alte
à
la
contractualisation
pour
l'année
2016
à PHAD
Ajacelo
et
grand
Ajaccio
{N'FINESS
géographique
:2A0001988}
LE
DIREGTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
Gode
de
la
Santé
Publique
nolamment
les
arlicles
1.6445-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
lof
n°2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°
2018-1654
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociate
pour
2015
notamment
son
articis
56;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2040
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
aualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Gorse,
.
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
ganté
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.182-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'article
L.
462-22-9
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'annèe
2016
l'objeclif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.174-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
quantifié
national
mentionné
à
l'article
L.162-22-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2018
portant
détenninalion
pour
2015
de
la
dotation
natlonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'alde
à la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2046
fixant
pour
l'année
2015
les
paramètres
d'application
du
mécanisme
de
dégresslvité
tarifaire
prévus
par
l'article
R.162-42-1-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié,
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
réglonales
mentionnées
à
l'article
L.174-
1-4
du
coda
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
el
d'aide
à
la
contracluallsation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'articte
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
clreutaire
n°DGOS/R1/2016/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
cireutaire
n°DGOS/R1/2015/882
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétalre
2015
des
établissements
de
santé
;
La
correspondance
est
à adresser
Impersannetlement
à
Monsteur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quertisr
St
Joseph
- CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
: 04.95,51.98.08
- Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hp/hwar.ars.corse.sante.fr 2
Vu
la circulaire
n°DGOS/R1/2015
du
15
décembre
2015
(valkiée
par
le CNP
le 04
décembre
2015
— visa
CNP
2015-198)
relative
à la campagne
tarifaire
et budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Articte 1%: L'HAD
Ajaccio
et
grand
Ajacclo
bénéficie
pour
l'année
2045
d'une
dotatlon
non
reconductible
d'un
montant
de
31
243
euros
au
titre
de
l'aide
à la
contractualisation.
Article
2 :
Le
montant
cité
à l'article
1%
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
29096
€
correspondant
à
la
compensalion
Crédit
d'impôt
Compétitivité
Empioi
(CIGE)
pour
les
élabilssements
ne
bénéficiant
pas
de
cel
avantage
fiscal
mals
dont
les
tarifs
ont
néanmoins
été
impactés.
-
2 477
€ correspondant
à une
dotation
exceptionnelle
pour
les
établissements
d'HAD,
Articles
:
Le
présent
arrêté
donnera
lieu
à
la
signature
par
je
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
d'un
avenant
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'établissement.
Article
4 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
de
l'HAD
d'Ajaccio
et
grand
Ajaccio,
la
Gaisse
Primalre
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
dé
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
21
décembre
2018
Le
Directeur
ser
tde
l'Agence
Réglonale
Sarlé
de
Corse
Jean-Jadques
COIPLET rs] dut Rijenatede Sante + re
à
F
RS
ARRETE
N°ARS/2015/787
du
24
décembre
2015
portant
attribution
d'une
aide
à la contractualisation
pour
l'année
2016
au
Centre
d’autodialyse
ACORSAD
{N°FINESS
géographique
: 2A0003174)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L,162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162:6
à
D.162-8,
R.162-32
à
R.182-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4
et
R.174-2
;
Vu
le
Code
de
la
Sanié
Publique
notamment
les
articies
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2009879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
toi
n°
2013-1554
du
22
décernbre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
notamment
son
article
66
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécullon
de
l'étal
des
prévisions
de
recelles
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
étabilssoments
de
santé
privés
mentiannés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
26
févrler
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrèté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.174-14-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
quantifié
national
mentionné
à l'article
L.162-22-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
portant
détermination
pour
2015
de
la
dotation
natlonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
mentionnés
à l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2015
les
paramètres
d'application
du
mécanisme
de
dégressivité
tarifaire
prévus
par
l'article
R.162-42-1-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
mentlonnées
à l'article
L.174-
1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
st
les
dotatlons
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
ls
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociaie
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relalive
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
cireulalre
n°DGOS/R1/2015/382
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarlfaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
La
correspordancs
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
TAgence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
— CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
:04,95.61.98,98
- Fax
:
04.95.51.99.00
Sile
INTERNET
:
hip:/hwa.ars.corse.sante.fr 2
Vu
la
cireulaire
nDGOS/R
14/2015
du
15
décembre
2015
(validée
par
le
CNP
le
04
décembre
2015
-—
visa
CNP
2015-198)
relative
à la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
4°:
Le
Centre
d'autodialyse
ACORSAD
bénéficie
pour
l'annèe
2016
d'une
dotation
non
recanductible
d'un
montant
de
15
669
euros
au
titre de
l'alde
à la contractualisation.
Article
2 :
Cette
dolation
citée
à l'article
1”
correspond
à la
compensation
Crédit
d'impôt
Compétitivité
Emplol
(CICE)
pour
les
établissements
ne
bénéficiant
pas
de
cet
avantage
fiscal
mals
dont
les
tarifs
ont
néanmoins
été
impactés.
Article
4:
Le
présent
arrêté
donnera
leu
à
la signature
par
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
d'un
avenant
au
contrat
d'objectifs
et de
moyens
de
l'établissement.
Article
4 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
et
la
Directrice
du
Centre
d'autodialyse
ACORSAD
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud.
Falt
à Ajaccio,
le
21
décembre
2018
Le
Directeur
Génér d
on
de
l'Agence
Régionale
de
Gorse ce SSI
OX
REgres ds Se
Êgre
LS
re
ARRETE
N'ARS/2016/788
du
21
décembre
2015
portant
attribution
pour
l'année
2045
d’une
aide
à la
contractualisation
à la
SA
Ciinique
d'Afaccio
{n°
FINESS
géographique
:2A0000138)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
lai
n°2009-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
palients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°
2013-1564
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2045
notamment
son
article
56;
Vu
le
décret
1°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
4%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recelles
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentlonnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2018
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
cammun
aux
acilvités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'arlicle
L.
462-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
tixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.174-41-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2045
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
quantiflé
nallonal
mentionné
à
Y'article
L.162-22-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrèté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2016
de
la
dotalion
natlonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'alde
à la
contractualisation
mentionnée
à l'article
L.162-22.13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
paramètres
d'application
du
mécanisme
de
dégressivité
tarifaire
prévus
par
l'article
R.162-42-1-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2048
modifié,
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
menllonnées
à l'arlicle
L.174-
4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
el
les
dotalions
réglonales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale; Vu
la
circulaire
n°DGOS/RV2018/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
sanié
;
Vu
ja
cireulaire
n°DGOS/R1/2018/832
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarlfaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
La
correspondances
est
à adresser
Imparsonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quatier
StJoseph
-
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:04.95.61
.98.98
-Fax
:04.95.61.99.00
Site
INTERNET
:htip:/Aw.ars.corse.sante.fr 2
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2016
du
21
décembre
2016
(validée
par
le
CNP
le
04
décembre
2015
-
visa
CNP
2015-196)
relative
à la campagne
tarlfaire
et budgétaire
2015
des
élablissements
de
santé
;
ARRETE
Article
1:
La
SA
Clinique
d'Ajaccio
bénéticie
pour
l'année
2015
de
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
500
000
€
au
titre de l'aide
à
la contractualisation.
Article
2:
Le
montant
de
ces
crédits
cité
à
l'article
1”
correspond
à
une
aide
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
soutien
financier
de
l'établissement.
Article
3:
Le
présent
arrêté
donnera
lieu
à
la
signature
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
d'un
avenant
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'établissement.
Article
4 :
La
Directrice
de
l'Organisation
el de
la Quatité
de
l'Offre
de
Santé,
la
Directrice
de
la SA
Clinique
d'Alacclo
et la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administralifs
des
Préfectures
de
Corse
et
de
Corse-du-Sud.
Falt
à Ajaccio,
le
21
décembre
2015
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionalé
Santé
de
Corse
Jean-Jacdhes
COIPLET Senna Qss
ARRETE
N°ARS/20156/789
du
24
décembre
2016
portant
attribution
pour
l'année
2016
d’une
dotation
d'aide
à la
contractualisation
et
fixant
une
dotation
au
titre
d'une
mission
d'intérêt
général
à la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
{n°
FINESS
géographique
:2A0000164)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENGE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
1462-22-13,
L.174-1,
L,174-1-1,
D.162-6
à
D.162.8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4
et
R.174-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
les
articies
L.6145-1
et
suivants,
R.8145-1
et
suivants
;
Vu
la
lo
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
pallents,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°
2013-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
cle
la
sécurité
sociale
pour
2016
notamment
son
article
56;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
rnars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
la
décision
n°2015-739
du
40
décembre
2015
portant
désignation
de
la
mission
de
service
public
pour
la
prise
en
charge
de
la
« lutte
contre
l'excluslon
sociale,
en
relation
avec
les
auires
professions
et
institutions
compétentes
en
ce
domaine,
ainsi
que
les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
rexclusion
el
la
discrimination
» :
création
d'une
Pernanencé
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
à la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécullon
de
l'état
des
prévisions
de
receles
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
f'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à l'arlicle
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
V'année
2045
l'objectif
des
dépenses
d'assurancs
maladie
mentionné
à
V'artiole
L.174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2044
l'objectif
quantifié
natlonal
mentionné
à
l'article
L.162-22-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2046
de
la
dolation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contraclualisation
mentionnés
à
l'article
L.162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
La
correspondance
est
À adresser
impersonnellement
à Monsieur
te
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
Quaitier
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedéx
9
-Tel:
04
95
51
94
98
-fax:
Où
95
51.99.00
Site
INTERNET
:alpha
ars.corse.sante.fr 2
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2045
fixant
pour
l'année
2015
les
paramètres
d'application
du
mécanisme
de
dégressivité
tarifaire
prévus
par
l'article
R.162-42-1-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2045
modifié,
fixant
pour
l'année
2018
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.174-
4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dolations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
el
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
ctreuiatre
n°DGOS/R1/2016/140
du
22
avril
2046
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
cireulaire
n°DGOS/R1/2015/332
du
30
oclobre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
chreulaire
n°DGOS/R1/2015
du
45
décembre
2015
(validée
par
le
CNP
le
04
décembre
2015
—
visa
CNP
2015-196)
relative
à la
campagne
tarlfaire
et
budgétaire
2045
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Article
4:
La
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
bénéficie
pour
l'année
2018
de
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
lotal
de
4 036
798
€ au
litre
de
l'alde
à Ja
dotation
nationale
de
financoment
des
missions
d'intérêt
général
(MIG)
et
d'aide
à la
contractualisation
(AC),
ârticle 2: Le
montent
des
crédits
cité
à l'article
1°
se
réparti
de
la
manlère
suivante
:
+
Dotations
AC:
©
Au
tire
de
l'exercice
budaëtaire
2014,
Il
est
alloué
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Gorse
une
doiation
d'un
montant
de
492
798
€
au
titre
de
l'alde
à
la
contraclualisation
pour
compenser
les
surcoûts
des
activités
d'obstétrique
et
des
urgences.
o
Au
tie
de
l'année
2015,
il
est
alloué
un
montant
de
494000
€
au
lie
de
l'alde
à
la
contractualisation,
Ce
montant
est
alloué
dans
le
cadre
de
la
prise
en
compte
financlère
des
surcoûts
des
activités
des
urgences
et
d'obstétrique,
»
Dotations
MIG :
©
Au
titre
de
l'année
2016,
if esi
alloué
un
montant
de
60
OD0
€
au
litre
de
la
MIG.
Ce
montant
est
alloué
dans
le
cadre
de
la
permanance
d'accès
aux
soins
de
santé
(PASS).
Article
3
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°ARS/2015/23
du
42
Janvier
2016
fixant
te
montant
des
douzièmes
provisoires
pour
2015
pour
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse.
Attlele
4:
Le
présent
arrêté
donnera
lieu
à la
signature
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
d'un
avenant
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'établissement. Article
5 ;
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
Je
Directeur
de
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Corse
et
de
Corse-du-Sud.
Fait
à
Ajaccio,
le
21
décembre
2015
Le
Directeur
Généfäide
l'Agence
Régionale
de/Santéjde
Corse
Jean-Jacques
COIPLET
11 f
LES
Era
)
fers
Ge
Ë
ARRETE
N°
ARS/2015/790
du
21
décemhre
20146
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Gentre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
te mois
d'octobre
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1482-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
saciale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
cade
du
travail
;
Vu
le
code
de
ta
défense
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
|
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des-établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
ef
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
"°
:
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
créaiton
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M,
Jean-Jacques
COÏIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vü
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relalif
au
recuell
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
:
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modallés
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transinission
d'informations
lssues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L,6113-8
du
code
de
ia
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospltalisatlon
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
d'octobre
2016
transmis
le
03
décembre
2015
par
le
Gentre
Hospitalier
Général
d’Ajaccio
;
La
correspondance
est
à adrosser
Impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Règionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedox
9
:Tel
:04.95.51.98.98
-Fax
:04.95,51.99.00
Site
INTERNET
:hliphwwyrais.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio,
n°
FINESS
:
E.J.
:
2A0000014
et
ELT
:
2A0000022
au
titre
du
mois
d'octobre
2015
est
arrêtée
à :
4 992
682,31€
(quatre
millions
neuf
cent
quatre
vingt
douze
mille
six
cent
quatre
vingt
deux
euros
et
trente
et
un
centimes)
soit
:
4719
030,72€
au
titre
de
Ja
part
tarifée
à
l'activité
90
$09,79€
au
titre
des
dispositifs
médicaux
Implantables
176
712,94€
au
titre
des
produits
pharmaceuliques
”
6
306,B0€
au
titre
des
patients
relevant
de
l'Alde
médicale
Etat
2
322,06€
au
titre
des
soins
urgents
Article
2
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
général
d'Ajaccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
sud
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recuells
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse. Le
Directeur
Q énéral
!
Réglons
fal da L'Agence Santé
dé
Corse
Jeanlacälies
GOIPLET
j
" ce ES
Our
Pa
OVe
4e SSntE
se
ÿ
Der)
ARRETE
N°
ARS/2016/792
du
21
décembre
2016
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spéclallsé
de
Castelluccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
d'octobre
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
do
Corse
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
Juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
la
lol
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
RURALE;
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'aclivité.
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissemonts
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.
162-22.6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté du
22
février 2008,
modifié,
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de santé
publics
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d'informations
Issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
1.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospltalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale:
Vu
l'arrêté du
O4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
d'octobre
2015
transmis
le
26
novembre
par
le
Centre
Hospitalier
de
Castellucclo
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
SI Joseph
- CS
13
003
- 20700
Afaccio
cedex
9
- Tel : 04.95.51,98.08
: Fax
: 04.95.51
99.00
Sile
INTERNET
: hlip:/Awvr.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Primalre
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Spéclalisé
de
Castelluccio
—
n°
F INESS
EJ
:2A0000386-
ET
:2A0000287
- au
titre
du
mois
d'octobre
2015,
est
arrêtéo
à :
820
554,06€
(huit
cent
vingt
mille
cinq
cent
cinquante
quatre
euros
et
six
centimes)
soit
:
566
153,71€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
264
400,36
€
au
titre
des
produits
pharmaceutiques,
0,00
€
au
titre
des
patients
relevant
de
l'aide
médicale
d'Etat
Article
2-
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Calsse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
Ja
préfecture
de
Corse, ns
CR
Css
a
ÿ
Ter
ARRETE
N°
ARS/2046/796
du
21
décembre
2015
fixant
le
montant
dos
ressources
d'assurance
maladie
{activité
d'hospitalisation
à
domicile)
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
d'octobre
2015
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
la
loi
n°2003-1198
du
18
décembre
2003
de
financement
do
la
sécurité
Sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
:
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
:
Vu
l'arrêté
du
81
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
vorsement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
°
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale:
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarlfalres
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
lo
relevé
d'activité
pour
le
mois
d'octobre
2015
transmis
le
07
décembre
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
La
correspondance
est
& adresser
Impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-- GS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
-Tel
:04.95,51.98.98
- Fax
:
04.95.51.99.00
Sile
INTERNET
:
hip:Huant.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène,
n°
FINESS
:
EJ,
:2A0002606
et
E.T
:
2A0002614
- au
titre
du
mois
d'octobre
2015,
est
arrêtée
à :
63
162,676
(soixante
trois
mille
cent
soixante
deux
euros
et
soixante
sept
centimes)
soit
:
63
162,67€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
(hospitalisation
à domicile)
Aïticle
2-
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse. tra
|
Portant
composition
du
jury
de
présélection
chargé
d'établir
la
liste
des
candidats
autorisés
à
se
présenter
aux
épreuves
de
sélection
dans
les
Instituts
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
la
région
Corse
Arrêté
n°2016-804
en
date
du
29 Décembre
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
VU
la
foi
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et relative
aux
palients,
à
la
santé
et
aux
territoires VU
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
en
date
du
01
mars
2012
nommant
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de Corse
;
VU
l'arrêté du
31
juillet 2009
relatif au
diplôme
d'Etat d'infirmier
;
VU
les
désignations
du
CH
d'Ajaccio
en
date
16
novembre
2015,
du
CHD
Castelluccio
en
date
du
17
novembre
2015
et du
CH
de
Bastia
en
date
du
23
novembre
2016 ;
ARRETE
Article
À : Le jury
de
présélection
est composé
comme
suit:
PRESIDENT M.
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse
ou son
représentant
MEMBRES
e
Le
directeur
des
soins
exerçant
la
fonction
de
conseiller
pédagogique
régional
où
de
conselller
technique
régional
:
-
Non
désigné
‘
+
Un
directeur
d'Institut
de
formation
on
soins
inflriniers
:
Mme
Märlanne
FILIPPI,
Directrice
de
l'IFSI
du
Centre
Hospltalier
de
Bastia
;
+
Undirecteur
cle soins
titulaire
du
diplôme
d'Etat
d'inflrmier
:
M. Gilles ANDREANI,
Directeur
des
soins
au
Gentre
Hospitalier d'Ajacclo
;
*
Deux
infirmiers
exerçant
cles
fonctions
d'encadremont
dans
les
Instituts
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
:
Titulaire
: Mne
Hélène
ABELI,
Cadre
de santé
à l'IFS{ d'Ajaccio
;
Suppléante
: Mme
Marie-Ange
MINICONI,
Cadre
de
santé
à l'IFSI
d'Ajaccio
;
«+
Deux
infirmiers
exerçant
cles
fonctions
d'encadrement
dans
un
établissement
de
santé
ou
exerçant
dans
le
secteur
extrahospitalier
:
Titulaire:
M.
Jean-François
TAVERA,
Cadre
supérieur
de
santé
paramédical
au
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
;
Suppléants:
M.
Serge
VANDEPOORTE,
Gadre
de
santé
au
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
;
Titulaire:
M.
Jean-Pierre
VALMONT,
Cadre
de
santé
unité
dialyse
au
Centre
Hospitalier
de
Bastia, Suppléant
: Mme
Dominique
HONNERT,
Cadre
de
santé
unité
cardiologie
au
Centre
Hospitalier
de
Bastia;
Article
2:
Le
Directeur
Général
et
la
Directrice
de
l'Organisatian
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfeclures
de
Corse
du
Sud
el
de
Haute
Corse.
—... Le Djféctèur de1h Santé-Poblique-
mn.
SS
-
SenaMéd
cn!
Ts
S
RNA
3
:.Sérde GRUBER
”