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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No9 normal du 02 fevrier 2016
Document publié le Mardi 2 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No9 normal du 02 fevrier 2016)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Jeunesse,
Liberté
»
Liber
» Égal
» Peatertt
lité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
REGION
CORSE
Normal
n°9
du
02
février
2016 SOMMAIRE
ARS
Avenant
n° 2 AVIS
D'APPEL
À
PROJET
N°
596
DSPMS-PRMS-AAP
2015
du
27
octobre
2015
Arrêté
n°ARS/2015/797
du
31
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/750
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
au
titre
de
l'année
2015
(DM2)
Arrêté
n°ARS/2015/799
du
31
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/752
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
au
titre
de
l'année
2015
(DM2)
Arrêté
n°ARS/2015/801
du
31
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/525
du
05
octobre
2015
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l'année
2015
(DM2)
Arrêté
n°ARS/2015/802
du
31
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/320
du
08
juillet 2015
fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
au
titre de
l'année
2015
(DM1)
Arrêté
ARS
n°10/2016
du
5 janvier
2016
portant
nomination
d'un
représentant
des
usagers
dans
la Commission
des
relations
avec
les
usagers
et de
la qualité
de
la
prise
en
charge
du
Centre
de
régime
Valicelli
Arrêté
ARS
n°12/2016
du
6 janvier
2016
portant
nomination
d'un
représentant
des
usagers
dans
la Commission
des
relations
avec
les
usagers
et de
la qualité
de
la
prise
en
charge
du
Centre
hospitalier
départemental
de
Castelluccio
Arrêté
ARS
/ 2016 /
22
du
8 janvier
2016
portant
autorisation
de
gérance
d'une
officine
après
décès
d’un
titulaire
Arrêté
ARS
n°
2016/33
du
19 janvier
2016
portant
modification
de
la liste
des
membres
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
Arrêté
ARS
n°
2016/34
du
19 janvier
2016
portant
modification
de
la
liste des
membres
de
la commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA) CATESELECTI EELES Ge
AVENANT
n°
2
AVIS
D'APPEL
À
PROJET
N°
596
DSPMS-PRMS-AAP
2016
du
27
octobre
2015
Bureau
d’Aide
Psychologique
Universitaire
(BAPU)
Clôture
de
appel
à
projets
:26/02/2016
1-
Qualité
et
adresse
de
l'autorité
de
tarifloation
:
Monsieur
le
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
Quartier
Saint
Joseph
CS
13
003
20
709
AJACCIO
Cedex
9
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L313-3
b)
du
code
de
l'actlon
sociale
et
des
familles,
2.
Objet
de
l'appel
à projet
et
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
:Sans
modification
3-
Cahier
des
charges
!Sans
modification
4.
Modalités
d'instruction
des
projets
et
critères
de
sélection
Les
projets
seront
analysés
par
les
instructeurs
déslgnés
par
le
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse.
Les
dossiers
parvenus
ou
déposés
après
la
date
limite
(25/02/2016)
ns
seront
pas
recevables.
Ceux
qui
seraient
incomplets
à
cette
date
(eu
niveau
des
critères
d'éligibilité),
feront
l'objet
d'une
demande
de
mise
en
conformité.
Un
délai
de
8 Jours
sera
accordé
pour
la
régularisation.
Les
dossiers
reçus
complets
au
25/02/2016,
et
ceux
qui
auront
été
complétés
dans
le
délai
complémentaire
précité,
seront
examinés
sur
la
base
des
critères
détaillés
dans
le
cahier
des
charges
qui
sont
de
2
ordres
:
«
critères
d'éligibllité
:complétude
du
dossier
et
critères
de
conformité
+
les
critères
d'évaluation
du
projet
Les
dossiers
transmis
à
l'ARS
dans
les
délais
fixés
feront
l'objet
d'une
instruction
technique
si
les
critères
d'éligibilité
sont
intégralement
respectés.
Dans
le
cas
contraire,
les
praposillons
seront
disqualifiées,
Pour
les
dossiers
respectant
les
critères
d'éligibilité,
une
analyse
sur
Le
fond
sera
réalisée
par
l'instucteur
sur
la
base
d'une
grille
de
séleclion
reprenant
chaque
critère
d'évalualion
et
appliquant
la
pondération
retenue
(Cf.
cahler
des
charges)
5.
Modalités
d'envoi
ou
de
dépôt,
et
composition
des
dossiers
Les
candidatures
devront
être
transmises
le
25/02/2016
(délai
de
rigueur)
par
voie
dématérialisée
(ars-corse-médico-
social@ars.sante.fr}
et
par
courrier
{en
2
exemplaires)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'adresse
suivante
:
ARS
de
Corse
Monsieur
Le
Directeur
Général
Pôle
régional
médico-social
Appel
à projet
«BAPU»
Quartier
St Joseph
CS
13
003
20
700
AJACCIO
Cedex
9
Documents
exigés
à
l'appui
de
la
candidature
:Sans
modification
8-
Modalités
de
consultation
des
documents
constitutifs
de
l'appel
à projet
:Sans
modificalion
Le
Direc eur
dé
la Santé{Pubt
NX
_elu
do
Son
le
19
JAN
016
Serge
GRUBER
La
correspondance
est
à adresser
Impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
:04.96.51 .98.98
-Fax
:
04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hlipfhivun.ars.corse,sante.ff APPEL
À
PROJET
ARS
DE
CORSE
BUREAU
D'AIDE
PSYCHOLOGIQUE
UNIVERSITAIRE
(BAPU)
CAHIER
DES
CHARGES
Le
temps
des
études
supérieures
représente
pour
les
étudiants
une
période
charnière
pouvant
s'avérer
difficile
compte
tenu
des
enjeux
portés
par
la
réussite
ou
l'échec
de
ces
études.
Ainsi,
cette
période
peut
correspondre
tout
à
la
fois,
pour
un
nombre
d'étudiants
toujours
plus
important
chaque
année,
à
:
-
une
rupture
avec
leur
mode
de
vie
(départ
du
domicile
parental),
leur
région
d'appartenance
(risque
d'isolement)
-
un
accroissement
des
périodes
de
stress
compte
tenu
des
examens
représentant
des
étapes
fondamentales
dans
leur
projet
professionnel
-
l'émergence
de
difficultés
économiques
et
financières
;
-
le
développement
de
comportements
à risques
:alcoo!,
drogues.
Différentes
études
réalisées
sur
le
sujet
ces
dernières
années
ont
ainsi
mis
en
évidence
un
réel
malaise
au
seln
du
monde
étudiant
:
-
plus
d'un
tiers
des
étudiants
interrogés
ont
indiqué
avoir
perdu
confiance
en
eux
pendant
plus
de
15
jours
(Enquête
FNORS-USEM
2007)
:
-
près
de
23%
déclarent
avoir
des
problèmes
de
sommeil
(Enquête
FNORS-USEM
2007)
;
-
44%
des
étudiants
interrogés
disent
se
sentir
fatigués
en
permanence
ou
souvent,
30%
irès
nerveux
et
24%
épuisés
(Enquête
nationale
sur
la
santé
des
étudiants
—
Observatoire
de
Ja
Vie
Etudiante
2008)
;
-__
7.4%
ont
présenté
des
troubles
de
l'appétit
(Enquête
FNORS-USEM
2007)
;
-
45.7%
des
étudiants
ont
déclaré
prendre
des
caimants,
anti-dépresseurs
ou
des
somnifères
(Enquête
nationale
sur
la
santé
des
étudiants
- Observatoire
de
la
Vie
Etudiante
2008).
Par
ailleurs,
il
est
rappelé,
qu'au
niveau
national,
le
suicide
représente
la
1*®
cause
de
mortalité
chez
les
25-30
ans
et
la
2°"
cause
chez
les
15-24
ans
après
les
accidents
de
la
voie
publique.
La
population
étudiante
doit
donc
gérer
de
nombreuses
problématiques
pouvant
la
fragiliser
et
avoir
des
conséquences
significatives
sur
la
santé
des
étudiants
et
de
facto
sur
leur
réussite
académique.
|!
importe
donc
de
pouvoir
prévenir
la
survenue
de
ces
risques.
Le
développement
d'un
Bureau
d'Aide
Psychologique
Universitaire
(BAPU)
présent
sur
le
site
de
l'Université
de
Corse
s'inscrit
donc
dans
ce
cadre.
Le
présent
cahier
des
charges
reprend
donc
les
modalités
administratives,
organisationnelles
et
financières
que
devront
comporter
les
candidatures
déposées.
Les
candidatures
devront
être
transmises
le
25/02/2016
(délai
de
rigueur)
par
voie
dématériallsée
{ars-corse-médico-soclal@ars.sante.fr)
et
par
courrier
à
l'adresse
suivante
:
ARS
de
Corse
Monsieur
Le
Directeur
Général
Pôle
régional
médico-social
Appel
à
projet
«
BAPU
»
Quartier
St
Joseph
CS
13
003
20 700
AJACCIO
Cedex
9
Les
candidatures
devront
être
conformes
au
cahier
des
charges. SOMMAIRE
LE
BAPU
: Définition
et missions
générales.
1.17
Cadre
juridique...
iinneneneneneemneenemennneenemeeenenennen
4
__1.2-
Missions
du
BAPÜ
di nennrenineneneennrnnenneeeneenennenenne
4
Organisation
et développement
du
BAPU............ diner
6
2.4-
Organisation
territoriale...
ss
5
2.2-
Organisation
administrative
et financière
2.2.1-
Situation
administrative
2.2.2-
Les
effectifs...
2,2,3-
Le
budget
prévisionnel,
CRITERES
DE
SELECTION
DETERMINES
PAR
L’ARS
DE
CORSE
nr
7 1.
LE
BAPU
: Définition
et missions
générales
1.1-
Cadre
juridique
*
Décret
n°
64-1202
du
25
novernbre
1964
complétant
le
décret
modiflé
n°
56-284
du
©
mars
1956
par
Une
annexe
XXXIII
concernant
les
conditions
dans
lesquelles
les
centres
de
dlagnostic
et
de
traitement
des
bureaux
d'aide
psychoiogique
universitaire
peuvent
être
agréés
pour
donner
des
soins
aux
assurés
sociaux
Les
bureaux
d'appui
psychologique
universitaire
sont
des
services
médico-sociaux
au
sens
du
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles
(GASF).
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
contenues
dans
ce
Code
leur
sont
donc
applicables.
L'organisation
et
le
fonctionnement
des
BAPU
doivent
donc
respecter
les
règles
de
fonctionnement
applicables
aux
établissements
et
services
médico-sociaux.
1.2-
Missions
du
BAPU
Conformément
au
décret
du
25
novembre
1964,
les
BAPU
«
pratiquent
la
prévention,
le
dépistage
et
le
traitement
des
étudiants
qui
souffrent
de
troubles
mentaux
ou
de
difficultés
psychologiques
susceptibles
d'une
thérapeutique
médicale,
d'une
rééducation
médico-psychologique
ou
d'une
rééducation
psychothérapique
sous
autorité
médicale.
[..]
[ls
ont
pour
but
d'aider
l'étudiant
à
surmonter
ses
difficultés
au
de
l'orlenter
vers
l'organisme
apte
à
prendre
son
cas
en
charge.
» 2,
Orgänisation
et
développement
du
BAPU
2.1-
Organisation
territoriale
Le
BAPU
est
un
service
médico-social
en
direction
des
étudiants.
La
Corse
disposant
d'une
seule
université
située
à
Corte,
sa
vocation
sera
donc
régionale.
Son
implantation
géographique
doit
être
exclusivement
envisagés
à
proximité
des
locaux
de
l'Université
de
Corte.
Une
implantation
dans
les
locaux
de
l'Université
de
Corse
est
particulièrement
souhaitable,
L'accès
à
ce
service
par
les
étudiants
doit
être
le
plus
simple
possible
tant
d'un
point
de
vue
géographique,
qu'administratif
ou
financier.
L'Université
de
Corse
déclare
4
300
étudiants
;le
BAPU
doit
donc
pouvoir
s'organiser
au
regard
de
la
file
active
potentielle.
2.2-
Organisation
administrative
et
financière
2.2,1-
Situation
administrative
Si
les
BAPU
sont
des
services
médico-sociaux
à
part
entière,
la
viabilité
de
ce
type
de
structure
au
regard
des
besoins
régionaux
nécessite
que
les
projets
déposés
privilégient
l'adossement
du
BAPU
à une
organisation
déjà
existante
afin
qu'une
mutualisation
des
moyens
soit
opérationnelle,
Dans
ce
contexte,
les
projets
déposés
visant
à
une
extension
de
structures
existantes
seront
privilégiés. Par
ailleurs,
le
BAPU
doit
s'inscrire
dans
un
paysage
partenarial
fort
et
développé
:des
conventions
de
partenariat
doivent
ainsi
être
passées
avec
l'Université
de
Corse,
les
Conseils
Départementaux,
l'Education
Nationale...
Les
projets
déposés
devront
contenir
les
projets
de
canventlon
envisagés
ou
les
engagements
institutionnels
obtenus.
2.2.2-
Les
effectifs
L'équipe
du
BAPU
doit
être
plurl-professionnelle.
En
effet,
le
décret
du
25
novembre
1964
indique
que
les
missions
dévolues
au
BAPU
doivent
être
assumées
par
une
équipe
composée
de
psychiatres,
d'assistantes
sociales
et
de
psychologues
et
autant
que
de
besoin
de
pédagogue.
Le
socle
minimal
posé
par
le
décret
susmentionné
devra
être
respecté
par
les
projets
déposés,
Concernant
tes
pédagogues,
le
partenariat
avec
l'Administration
concernée
devra
être
privilégié
en
lieu
et
place
d'une
intégration
dans
les
effectifs
du
BAPU,
Concernant
la
détermination
des
quotités
de
temps
de
travail,
il importe
que
soient
tenus
compte
:
4-
Des
besoins
régionaux
à
prendre
en
charge
;
2-
De
l'enveloppe
médico-sociale
allouée
par
l'ARS
de
Corse
qui
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucune
modification
et
d'aucun
dépassement.
Concernant
les
besoins
régionaux,
il
est
précisé
que
l'Université
de
Corse
compte
environ
4
500
étudiants,
au
sein
desquels
se
côtoient
60
nationalités.
Un
bilan
réalisé
par
le
Service
de
Médecine
Préventive
en
Faveurs
des
Etudiants
sur
la
base
de
l'année
scolaire
2010-2011,
montre
la
prise
en
charge
de
14
étudiants
déjà
connus
du
service
et
l'émergence
de
21
nouvelles
demandes.
2.2.3-
Le
budget
prévisionnel En
tant
que
service
médico-social,
le
BAPU
devra
respecter
les
règles
applicables
en
matière
de
pracédure
budgétaire.
Un
budget
prévisionnel
devra
être
établi
pour
chaque
exercice
et
transmis
à
l'ARS
selon
les
modalités
réglementaires
en
vigueur.
Les
dispositions
applicables
en
matière
de
justification
des
dépenses,
transmission
du
compte
administratif
selon
le
cadre
réglementaire
seront
respectées
impérativement.
Une
enveloppe
médico-sociale
allouée
par
l'ARS
d’un
montant
de
39
735€
est
prévue.
Les
projets
déposés
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
devront
impérativement
respecter
cette
enveloppe.
Le
non
respect
de
l'enveloppe
rendra
de
facto
le
projet
inéligible,
Des
financements
complémentaires
doivent
être
recherchés
par
les
promoteurs
tant
pour
6e
qui
concernent
les
dépenses
de
fonctionnement
que
d'investissement,
Les
projets
prévoyant
de
multiples
financements
ainsi
qu'une
mutualisation
dé
moyens
avec
d'autres
administrations/institutions
seront
privilégiés.
ll est
précisé
que
les
budgets
prévisionnels
présentés
doivent
l'être
en
équilibre
avec
la
mobilisation
de
financements
et
subventions
pérennes
(fonctionnement),
Tout
projet
présentant
un
budget
prévisionnel
déséquilibré
ne
pourra
être
autorisé. Les
demandes
de
subvention
permettant
la
construction
(tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement)
du
projet
seront
justifiées
(copie
du
dossier
de
demande
de
subvention
CERFA
a
minima). 2.2.4-
La
prise
en
charge
des
étudiants
par
le
BAPU
L'orientation
des
étudiants
vers
le
BAPU
se
fait
principalement
par
les
services
de
l'Université
de
Corse,
Le
contact
direct
entre
les
éludiants
et
le
BAPU
doit
être
également
facilité
; une
organisation
logistique
des
moyens
de
télécommunication
doit
étre
structurée
en
ce
sens
de
même
que
les
horaires
d'ouverture
doivent
être adaptés.
Le
BAPU
propose
des
consultations
ambulatoires,
sans
hospitalisations,
d'étudiants
ayant
pour
but
le
diagnostic,
la
prévention,
le
dépistage
et
le
traitement
des
étudiants
souffrants
de
troubles
mentaux
et de
difficultés
psychologiques.
Face
à
ces
difficultés,
il
peut
être
proposé
des
prises
en
charge
ambulatoire
:médicale,
médico-
psychologique,
psychothérapeutique
et
rééducalive.
1! peut
être
proposé
des
prises
en
charge
individuelles
ou
collectives
via
des
groupes
de
paroles
ou
d'expression
(gestion
du
stress.….),
La
prise
en
charge
des
étudiants
sera
réalisée
par
une
équipe
pluri-disclplinaire
comprenant
un
psychiatre,
pouvant
assurer
la
cooïdination,
un
psychologue
clinicien,
une
assistante
et
un
secrétariat,
Une
permanence
du
secrétariat
est
assurée
en
semaine.
Le
BAPU
devra
assurer
une
coordination
avec
le
Service
Universitaire
de
Médecine
Préventive
et
de
Promotion
de
la Santé
et le
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et Sociales
(CROUS). CRITÈRES
DE
SELECTION
DETERMINES
PAR
L'ARS
DE
CORSE
83.1
Les
documents
à
transmettre à
l'appui
du
dossier
de
candidature
Tout
candidat
transmettra
impérativement
les
documents
suivants
:
-
identification
du
promoteur
(statuts,
membres
conseil
d'administration}
-
caractéristiques
du
projet
:
+
localisation
: zone
d'intervention,
plan
des
locaux,
projet
architectural...
catégories
de
bénéficiaires
capacité
de
prise
en
charge
prévue
projet d'établissement droits
des
usagers
procédure
d'évaluation
+
coopérations
envisagées
-
les
personnels:
présentation
prévisionnelle
des
effectifs
par
type
de
qualification
(identification
préalable
convention
collective),
projet
organigramme,
plannings,
fiche
de
postes.
-
Un
dossier
financier
(conforme
au
cadre
réglementaire)
:
*
comptes
annuels
consolidés
de
l'organisme
gestionnaire
(bilan,
compte
de
résuitat
et
annexes)
+
programme
d'investissement
précisant
nature
des
opérations,
coûts,
modes
de
financement
et dates
de
réalisation
;
+
en
cas
d'extension
ou
de
transformation
d'un
établissement
où
d’un
service
existant,
le
bilan
comptable
de
cet
établissement
;
+
le bilan
financier
de
l'établissement
ou
du
service
;
+
le plan
de
financement
de
l'opération
pour
laquelle
l'autorisation
est
sollicitée
;
+
les
incidences
sur
le
budget
d'exploitation
de
l'établissement
du
plan
de
financement
(tableau
des
surcoûts)
;
+
le
budget
prévisionnel
en
année
pleine
de
l'établissement
pour
sa
1**
année
de
fonctionnement
(affichant
précisément
le
détail
des
différents
financements
gagés
pour
la réalisation
des
grandes
missions
inhérentes
au
BAPU).
._….
3.2-
Les
critères
de
sélection
3.2.1-
Les critères
d'éligibilité
:
+
__le critère
de
complétude
du
dossier
L'ensemble
des
documents
susmentionné
doit être
impérativement
joint au
dossier
de candidature.
+
Les
critères
de
conformité
Il s'agit des
critères
minimum
sur
lesquels
l'ARS
de
Corse
n'accepte
pas
de
variantes
:
-
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur
{fonctionnement
ESMS),
-
le
territoire
d'exercice
: territoire
régional
;
-__
l'implantation
du
BAPU
à proximité
des
locaux
de l'Université
de
Corse
;
-
la
formalisation
des
partenariats
nécessaires
au
fonctionnement
du
BAPU ;
-
le
respect
des
enveloppes
financières
indiquées
(limite
maximale)
:
-
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
missions
réglementairement
dévoiues
à un
BAPU
au
plus
tard
à la rentrée
universitaire
2016-2017.
Si
tes
critères
d'éligibilité
sont
remplis,
la
proposition
sera
évaluée
sur
le
fond.
S'ils
ne
sont
pas
remplis,
là
proposition
sera
automatiquement
disqualifiée,
3.2.2-
Les
critères
d'évaluation
du
projet Les
projets
feront
l'objet
d'une
évaluation
quantitative
par
l'attribution
d'une
note
permettant
in fine
un classement
des
candidatures
:
e
qualité
du
projet
(pour
45
points) :
æ
amplitude
d'ouverture
(note
de
0
à 5)
localisation
du
BAPU
(note
de
0 à 5)
composition
des
équipes
et leur formation
{note
de 0 à 5)
æ
existence
de
partenariats
développés
(note
de
D à
10)
>
qualité
de
l'organisation
des
prises
en
charge
fondées
sur
l'accessibilité,
le
suivi
et
la
coordination
du
parcours
(note
de
Ô à 20)
e
aspects
financiers
du
projet
(pour
10
points) :
existence
de
partenariats
financiers
en
sus
de
la participation
ARS
(note
de
0 à 5)
©
économies
éventuelles
par
rapport
à l'enveloppe
maximale
indiquée
(note
de
O à
5)
+
expérience
du
promoteur
(pour
10
points):
“
réalisations
passées
(expérience
de
gestion
de
services,
structures,
établissements)
:
{note
de
0
à 5)
®
connalssance
du
territoire
; (note
de
0 à 5)
«+
capacité
à faire
(pour
40
points)
:
crédibilité
du
plan
de
financement
{note
de
0
à 5)
æ._
calendrier
proposé
(points
critiques
et actions
mises
en
regard)
: (note
de
0 à
5) Corse
_.
& 3 genre Régerelede Santé
Le 5, vel
ET
Arrêté
n°ARS/2015/797
du
34
décembre
2015
Modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/750
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitallsation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajacelo
au
titre
de
l’année
2015
(DM2)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la
loi
n°2013-1203
du
23
décembre
2013
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2014
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
mars
2012
portent
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
6 de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
44
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/18
du
08
janvier
2015
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2045
sur
la
base
des
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre
de
l'exercice
2015;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-
9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1et
iV
de
l'article
L.
1682-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
474-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
f'arrèté
du
27
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
tansfeits
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant,
pour
l'année
2015,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
n°’ARS/2015/605
du
09
novembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits annuels
pris en charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre de
l'année
2015
;
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié
fixant,
pour
l'année
2015,
les dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/750
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
litre
de
l'année
2015
(DM1)
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
circulaire
du
15
décembre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
ARRETE
Atticle
4 :
Le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
centre
hospitalier
d'Ajaccio
pour
l'exercice
2015
est
fixé
à:
32
503
730€
{trente-deux
millions
cinq
cent
trois
mille
sept
cent
trente
euros)
et
se
décompose
comme
suit:
Forfait
annuel
urgences
1 955
931
€
Forfalt annuel
prélèvements
d'organes
:
225
213€
Dotation
de
financement
des
MIGAC
16
804
638€
Dont
dotation
MIG
12
022
086
€
Dont
dotation
AC
À 782
552€
Datation
annuelle
de
financement
(SSR)
11
563
904€
Dotation
annuëlie
de
financement
(USLD)
1 954
044€
Articie
2:
Le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétartat
du
Tribunal
intérrégionat
de
la tarification
sanitaire
et sociale
—
immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
62418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
personnes
concernées.
Article
3:
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargés
de
l'exècution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Carse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
La
Direg
énéral
de
l'Agence
‘
Rägié
fan.Sahté
de
Corse
Jeanhacques
COIPLET Corse
CS
Le
TE
=
FE
@ D Agence Rééinalede Santé D
Arrêté
n°ARS/2015/799
du
31
décembre
2015
Modiftant
arrêté
n°ARS/2015/752
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
Fassurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
au
titre
de
l'année
2015
(DM2)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loi
n°2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2015 ;
Vu
le décret
n°
2010-2336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse ;
Vu
l'arrêté
du
28
octobre
2008
modifié,
fixant
le modèle
de
suivi
et d'analyse
de
l'exécution
de
l'état des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2008
modifié
relatif à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontologie
et pris en
application
de
l'article L.162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale
;
Va
l'arrêté
n°ARS/2015/15
du
08
janvier
2015
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2015
sur
la base
des
prodults
de
lhospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castellucoio
au
titre
de
l'exercice
2015
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2018
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné à
l'article
L.
162-22-
9 du
code
de
Ia sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
474-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
{V
de
l’article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Va
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-4-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la contractualisation
ainsi
que
le montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du code
de
la sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
du
27
juillet 2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2048
fixant
pour
l'année
2045
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
ainsi
que
le montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale ; Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/453
du
10
août
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
au
titre de
l'année
2015
:
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié
fixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
te
montant
des
transferts
prévus
à
l’article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/752
du
14
décembre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelliccio
au
titre de
l'année
2045
(DM1)
:
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé ;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la circulaire
15 décembre
2015
relative
à la campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de santé :
ARRETE
Atticle
1:
Le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
pour
l'exercice
2015
est fixé
à:
39
826
005€
{trente-neuf
millions
huit
cent
vingt
six
mille
elnq
euros)
et
se
décompose
comme
suit: Dotation
de
financement
des
MIGAC
1 674
816 €
Dont
dotation
MIG
300
694
€
Dont
dotation
AC
1274
122€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
2021124€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
PSY)
36
230
065
€
Article
2:
Le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
at sociale
—
immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
69418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mols
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification
pour
tes
personnes
concernées.
Attlcle
3 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
Jean-Jacques
COIPLET © > Agerce Régionale de Santé Corse
Arrêté
n°ARS/2015/801
du
34
décembre
2016
Modifiant
l'arrêté
n°ARS/2016/526
du
05
octobre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l’année
2016
(DM2)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loi
n°2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2015
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relalives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
le décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le modèle
de
suivi
et d'analyse
de
l'exécution
de
l'état des
prévisions
de
receites
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARSI2015/18
du
08
janvier
2018
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2015
sur
la
base
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre de
l'exercice
2015
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-
9 du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2018
fixant pour
l'année
2015
les éléments
tarifalres
mentionnés
aux
| et IV
de l'article
L.
4162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2048
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/62
du
20
janvier
2016
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2015/18
du
08 janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/319
du
8 juillet 2075
modifiant
l'arrêté
n°
ARS/2015/52
du
20 janvier
2015 :
Vu
l'arrêté
du
27
juillet 2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2075
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L,
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
{a
contractualisation
ainsi
que
le montant
des transferts
prévus à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/525
du
05
octobre
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l'année
2018 ;
Vu
l'arrêté
du
28
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant,
pour
l'année
2045,
les
dotations
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la contractualisation
ainsi
que
le montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
474-1-2
du
code
de
la sécurité
soclale
:
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié
fixant,
pour
l'année
2015,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L,
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
alnsi
que
le
montant
des
iransferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2015
relative
à
[a
campagne
tarfaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
du
18
décembre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la note
COMEX
de
validation
de
l'EPRD
du
FIR
2015
de
l'ARS
de
Corse
;
ARRETE
Atticle
1:
Le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
pour
l'exercice
2015
est
fixé
4078
873€
(quatre
millions
soixante
dix
huit
mille
huit
cent
soixante
treize
euros)
et
se
décompose
comme
suit
:
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
MCO)
1780
603€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
1 474
171€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
USED)
824
099€
Atticle
2:
Le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégianal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
—
immeuble
Le
Sexe,
aventie
du
maréchal
de
Saxe
-
69418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
nolification
pour
les
personnes
concernées.
Article
4:
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
Jean-Jacques
COIPLET Corss
re © D Agence Régime de Santé) Ga
F ?
Arrêté
n°ARS/2015/802
du
34
décembre
2015
Modiflant
l'arrêté
n°ARS/2015/320
du
08
juillet
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
au
titre
de
l’année
2015
(DM1)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loi n°2014-1154
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2015;
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé ;
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le
modèle
de
suivi
et
d'analyse
de
l'exécution
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
dé
la
sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à la
classification
et
à la
piise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontologie
et
pris
en
application
de
l'articte
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/19
du
08
janvier
2015
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2015
sur
la
base
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
au
titre
de
l'exercice
2015
;
Va
l'arrêté
du
26
février
2015
fixant
pour
l’année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-
9
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2018
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/320
du
08
Juillet
2015
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
au
titre
de
l'année
2016
;
Vu
l'arrêté
du
27
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transfets
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
; Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
fixant,
pour
l'année
2015,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
saclale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à
la contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
du
22
avril
2015
modifié
fixant,
pour
l'année
2015,
les
dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
réglonates
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
n°DGOS/R1/2015/140
du
22
avril
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
2016
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2015
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2015
des
établissements
de
santé
;
Vu
la
circulaire
du
15
décembre
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
2015
des
établissements
de
santé;
ARRETE
Article
4
: Le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
pour
l'exercice
2015
est
fixé
à:
6
245
066€
{six
millions
deux
cent
quarante
cinq
mille
cinquante
six
euros)
et
se
décompose
comme
suit
:
Dotalion
annuelle
de
financement
(DAF
MCO)
2
111
380€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
3173
553€
Dotation
annuelle
de
financement
{(DAF
USLD)
960
123€
Article
2:
Le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégianal
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
—
immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
-
6418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
personnes
concernées.
Article
3:
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
et
le
Directeur
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Corse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
racuell
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud et de
la préfecture
de
Corse,
Le
Directé
énéral
de
l'Agence Se
D
Gen Réinrede
ral
Cese
Por
Arrêté
ARS
n°10/2016
du
8 janvier
2016
portant
nomination
d'un
représentant
des
usagers
dans
la
Commission
des
relations
avec
les
usagers
et
de
la qualité
de
fa
prise
en
charge
du
Centre
de
régime
Valicelii
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
1114-1,
R.
1112-81
et
R.1112-83
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
24
juin
2011
portant
agrément
et
renouvellement
d'agrément
national
des
associations
et
unions
d'associations
représentant
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
de
santé
publique,
et
notamment
l'article
2.
ARRETE
Article
1:
Madame
Annick
ORS?N!
est
nommée
représentante
des
usagers
suppléant
au
sein
de
la
Commission
des
relations
avec
les
usagers
et
de
la
qualité
de
la
prise
en
charge
(CRUQPC)
du
Centre
de
régime
Valicelli
au
titre
de
l'Union
nationale
de
famille
et
amis
de
personnes
malades
etvou
handicapées
psychiques
(UNAFAM),
Article
2:
Le
directeur
général
adjoint
et
le
responsable
de
la
mission
expertise_et
projets
dé
santé
à
l'Agence
régionale
de
santé
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recuell
des
actes
administratifs
de
a
Préfecture
de
Corse,
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recuell
des
actes
administratifs.
Le
r général
Jean-Jacfiues
GOIPLET
La
correspondance
est
à
adresser
impersonneltement
à
Monsieur
le
Direcleur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
-
20700
Ajaccio
cedex
9
-
Tel:
04
95
51
98
98
— Fax
:O4
95
51
99
00
Site
INTERNET
:hlto//hnnv.ars.corse.sante.fr Fee
Séniors
dessdt
use
axé
Arrêté
ARS
n°12/2018
du
6 janvier
2016
portant
nomination
d'un
représentant
des
usagers
dans
la
Commission
des
relations
avec
les
usagers
et
de
la qualité
de
la
prise
en
charge
du
Centre
hospitalier
départemental
de
Castelluccio
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
les articles
L. 1114-41,
R.
1112-81
et R.1112-83
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le décret
du
1”
mars
2012
portant
nominalion
de
Monsieur
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
24
juin
2011
portant
agrément
et
renouvellement
d'agrément
national
des
associations
et
unions
d'associations
représentant
les
Usagers
dans
les
instances
hospitalières
de
santé
publique,
et
notamment
l'article
2.
ARRETE
Article
1
: Madame
Morgane
BRONNEC
est
nommée
représentante
des
usagers
titulaire
en
remplacement
de
Madame
Céleste
POIRIER
au
sein
de
la
Commission
des
relations
avec
les
usagers
et de
la qualité
de
la
prise
en
charge
(CRUQPC)
du
Centre
hospitalier
départemental
de
Castelluccio
au
titre de
l'Association
La
Ligue
contre
le cancer.
Article
2 : Le
directeur
général
adjoint
et
le
responsable
de
la
mission
expertises
et
projets
de
santé
à
l'Agence
régionale
de
santé
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de
Corse.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
-
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 —
Tel:
04
96
51
98
98
— Fax
: O4
95
51
99
CO
Site
INTERNET:
htlo:/fvaww.ars.corse.sante.fr CÉPACLATETEZET Qu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
ARS
/ 2016
/ 22
du
8 janvier
2016
portant
autorisation
de
gérance
d'une
officine
après
décès
d’un
titulaire
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
le code
de
la
santé
publique
et notamment
les
articles
L.5125-9,
L.5126-21,
R.4235-51
et
R
5125-43
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
COÏPLET,
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
la
demande
et
les
pièces
fournies
par
M.
Jean-François
COLONNA
DE
LECA
le
13
octobre
20186,
reçues
le
15
octobre
2015,
en
vue
d'être
autorisé
à
gérer
l'officine
de
pharmacie
exploitée
par
la
SNC
COLONNA
DE
LECA,
sise
Centre
Commercial
La
Rocade
(20600
FURIANI),
suite
au
décès
d'un
de
ses
titulaires
en
la
personne
dé
M.
Jean-Gabriel
COLONNA
DE
LECA,
survenu
le
septembre
2015
à
MARSEILLE
;
je
courrier
ARS
du
23
octobre
2015
et
la
réponse
de
M.
COLONNA
DE
LECA
Jean-François
du
7
décernbre
2016
;
Considérant
notamment
que
M.
Jean-François
COLONNA
DE
LECA
remplit
les
conditions
prévues
à
l'article
L.5125-9
du
CSP
et
qu'il
a
accepté
les
fonctions
de
gérant
après
décès
de
ladite
afficine
confiées
par
le
conjoint
survivant
et
les
héritiers
par
courriers
du
13
octobre
2015
;
ARRETE
ARTICLE
À
:
Monsieur
Jean-François
COLONNA
DE
LECA
est
autorisé
à
gérer
l'officine
de
pharmacie
sise
Centre
Commercial
La
Rocade
à
FURIANI
(20600).
Celle-ci
a
fait
l'objet
de
la licence
n°2
B#000002.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
applicable
jusqu'au
9
septembre
2017
et
ne
pourra
être
ulilisée
au-delà
de
cette
date.
ARTICLE
3
:
Les
délais
de
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
de
deux
mois,
soit
auprès
du
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
de
Madame
la Ministre
des
affaires
sociales,
de
la santé
et des
droits
de
la femme,
14
avenue
Duquesne,
75350
PARIS
07
SP
pour
un
recours
hiérarchique,
soit auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
de
BASTIA,
Villa
Montépiano
20407
BASTIA,
pour
un
recours
contentieux.
Le
délai
de
recours
prend
effet
:
-
pour
l'intéressé
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté ;
-__
pour
les tiers,
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
directeur
général
adjoint
et la directrice
de
l'organisation
et de
la qualité
de
l'offre
de
santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
ds
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
La
correspondance
est
à
adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quaitier
St
Joseph
-
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 —
Tel:
04
95
51
O8
98
—
Fax
: C4
96
51
99
00
Site INTERNET
: hip: ars.corse.sante.fr Signothtras
dessu
Core
ARRETE
ARS
n°
2016/33
du
19 janvier
2016
portant
modification
de
fa
liste
des
membres
de
la
conférence
réglonale
de
la
santé
ef
de
l'autonomie
(CRSA)
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
la
loi
n°
2009/879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
fhôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°2010/336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2010/348
du
31
mars
2010
relatif
à la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
COIPLET,
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014-400
du
13
aout
2014
fixant
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014-435
du
12
septembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
ta
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014-443
du
18
septembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014-534
du
4
novembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSAÀ)
:
Vu
l'arrèté
ARS
n°
2014-5631
du
5
décembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrèté
ARS
n°
2015-255
du
8 juin
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2015-2841
du
12
juin
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA).
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- CS
13
003
-20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
:04.95.51.98.88
- Fax
:04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:hltp:/wwr.ars.corse.sanle.fr Vu
l'arrêté
ARS
n°
2015-288
du
16
juin
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la conférence
régionale
de
la
santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
Vu
larrété
ARS
n°
2015-728
du
9
décembre
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA) ARRÈTE
Article
1 :
L'arrêté
ARS
n°
2014/400
du
13
aout
2014
fixant
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
est
modifié.
Article
2
: Dans
le collège
7 des
représentants
des
offreurs
des
services
de
santé
Représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé Monsieur
le
Docteur
Patrick
METAIS
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
le
Docteur
Jean-Louis
ANTONIOTTI Article
3
:Le
directeur
général
adjoint
de
l'ARS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse,
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recuell
des
actes
administratifs. >
D Xtunrs Bgrntéssants
OS ARRETE ARS
n°
2016/34
du
19 janvier
2016
portant
modification
de
la liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l’organisation
des
sons
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
Vu
le décret
n°2010/336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4
et
D.1432-28
à
D
1432-53;
Vu
le décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif
à la création,
à la composition
et au
fonctionnement
de
commissions
adrninistralives
à
caractère
consultatif
;
Vu
le décret
du
1*
mars
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
:
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/400
du
13
août
2014
fixant
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/7435
du
12
septembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/4438
du
18
septembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
les
délibérations
de
l'Assemblée
plénière
de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
du
23
septembre
2014
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/534
du
4
novembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/5635
du
7
novembre
2014
fixant
la
composition
et
la
liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la conférence
régionale
de
la
santé
et de
l'autonomie
(CRSA); Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/631
du
5
décembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
:
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/633
du
5
décembre
2044
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la conférence
réglonale
de
la santé
et de
l'autonomie
{CRSA); Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/662
du
10
décembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA): Vu
l'arrêté
ARS
n°
2014/669
du
15
décembre
2014
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
fa
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA);
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à
Monsieur
lé Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
-
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
: 04.96.51.98.98
. Fax
: 04,95.51.99.00
Site
INTERNET :
hltp:/4nvwwrars.corse.sanlte.fr Vu
l'arrêté
ARS
n°
2016/2556
du
8 juin
2016
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2016/281
du
12
juin
2048
portant
modification
de
ia
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2015/288
du
16
juin
2016
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
:
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2015/289
du
16
juin
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
conférence
régionale
de
ia
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA)
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2016/728
du
©
décembre
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
(CRSA).
Vu
l'arrêté
ARS
n°
2015/731
du
8
décembre
2015
portant
modification
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
{CRSA): Vu
l'arrêté
ARS
n°
2016/33
du
49
janvier
2016
portant
modification
de
la
liste des
membres
de
la conférence
régionale
de
la santé
et
de
l'autonomie
(CRSA).
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
ARS
n°
2014/6535
du
7
novembre
2014
fixant
la composition
et
la liste des
membres
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
conférence
régionale
de
la santé
et
de
l'autonomie
est
modifié
Article
2
: Dans
le collège
7 des
représentants
des
offreurs
des
services
de
santé
Représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
Monsieur
le
Docteur
Patrick
METAIS
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
le
Docteur
Jean-Louis
ANTONIOTTI Article
3:
Le
directeur
général
adjoint
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Corse.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
trlbunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recuell
des
actes
administratifs. Le di
r général
Jean-Jaéues
COIPLET