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Conseil Municipal - cm du 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Début : 19h30

Fin : 21h45

Secrétaire de séance : Stéphanie JADOT

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY , Adjointe X

Philippe DUBROCA, Adjoint X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X Stéphanie JADOT

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

I. DELIBERATIONS

1. Cession parcelle Clos des Graves Est

2. Décision modificative n° 1 – Commune

3. Décision modificative n° 2 – Commune

4. Décision modificative n° 3 – Commune

5. Décision modificative n° 4 – Commune

6. Décision modificative n° 3 – Irrigation

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Vente parcelles Rivière Sud

3. Informations

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention 2

I. DELIBERAT IONS

1. Cession parcelle Clos des Graves Est

Par lettre en date du 20 octobre 2021, M. et Mme CAIGNARD, 39 Lot Clos des Graves Est - 33210 ST PIERRE DE MONS, demandent à acheter la parcelle cadastrée B 1280.

Ladite parcelle d’une longueur de 7.25 m et d’une largeur de 1.30 m est imbriquée dans leur parcelle d’habitation cadastrée B 1273.

Cette parcelle était comprise dans un lot composé essentiellement de parcelles de voirie qui a été repris par la commune par acte authentique en la forme administrative dressé par Mme Nathalie GAUTIER rédactrice actes authentique au service foncier du SDEEG de la Gironde - 12 rue du Cardinal Richaud - 33300 BORDEAUX, mais n’a pas été prise en compte dans l’acte de cession.

Cette parcelle ne supporte et ne participe pas au service public de la commune. En conséquence, sa désaffectation et son déclassement n’entraîneraient aucun préjudice aux actions de service public de la commune.

Le Maire a proposé une cession de la parcelle B 1280 au prix de 400 € net vendeur à M. et Mme CAIGNARD qui ont accepté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• CONSTATE que la parcelle B 1280 ne participe pas au service public de la commune et en conséquence autorise sa désaffectation et son déclassement ;

• AUTORISE la cession de la parcelle B 1280 aux époux CAIGNARD au prix de 400 € net vendeur ;

• AUTORISE le Maire à saisir Me Chantal LALANNE, notaire à Langon, pour procéder à la rédaction de l’acte de cession et à signer l’acte notarié à intervenir ;

• DESIGNE Mme Florence BERRY, première adjointe, pour procéder à la signature de l’acte notarié à intervenir ;

• INDIQUE que la recette en résultat sera inscrite au budget communal au cours de laquelle se réalisera l’opération de cession par la commune.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Décision modificative n° 1 - Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police au titre de l’année 2020 (exercice 2019), le Conseil Départemental de la Gironde a attribué à notre collectivité la somme de 9 100 €.

Suite à une erreur d’imputation sur l’exercice 2020 et à la demande de la Trésorerie, il convient de régulariser la situation sur l’exercice 2021 en procédant à l’ouverture des crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1332 OPNI Amendes de police + 9 100.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1342 OPNI Amendes de police + 9 100.003

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 01 Abstention

3. Décision modificative n° 2 - Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune a procédé en 2020 à des travaux de dissimulation de réseaux à Pédebayle, pour lesquels Orange a versé une participation sur le matériel de génie civil de 4 295.20 €.

Suite à une erreur d’imputation sur l’exercice 2020 et à la demande de la Trésorerie, il convient de régulariser la situation sur l’exercice 2021 en procédant à l’ouverture des crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1336 OPFI Participation pour voirie et réseaux + 4 295.20

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1346 OPNI Participation pour voirie et réseaux + 4 295.20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

4. Décision modificative n° 3 - Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délibéré en date du 30/03/2021 pour constituer une provision pour créances douteuses.

A la demande de la Trésorerie, il convient d’ajuster les crédits budgétaires en fonction des restes à recouvrer arrêtés au 31/08/2021 et de procéder au virement suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Nature Montant

022 Dépenses imprévues - 250.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nature Montant

68 6817 Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants

+ 250.00 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

5. Décision modificative n° 4 - Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une action générale pour faire restaurer, par les propriétaires, des accès charretiers fortement dégradés qui présentaient un risque pour la circulation sur les voies communales et portaient atteinte au domaine public. L’entreprise CMR - 31 Route de Branne - 33750 BARON, chargée de la réfection des accès, a évalué le montant global des travaux à 14 238.90 €.

Pour réduire la charge financière, la commune, qui a passé un marché groupé avec l’entreprise précitée, financera cette somme, puis récupèrera une participation individuelle, par l’émission d’un titre de recette auprès de chaque bénéficiaire, à due concurrence de la surface traitée.

Cette procédure exige donc l’ouverture des crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Nature Montant

45 454101 Opérations effectuées d’office pour compte de tiers + 14 238.90

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Nature Montant

45 454201 Opérations effectuées d’office pour compte de tiers + 14 238.90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

6. Décision modificative n° 3 - Irrigation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délibéré en date du 30/03/2021 pour constituer une provision pour créances douteuses.

A la demande de la Trésorerie, il convient d’ajuster les crédits budgétaires en fonction des restes à recouvrer arrêtés au 31/08/2021, et de procéder au virement suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nature Montant

011 60612 Energie - Electricité - 140.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nature Montant

68 6817 Dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants

+ 140.005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 11 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Florence BERRY :

➢ Suivi de 4 logements insalubres, dont un en situation de risque de péril et deux qui n’ont pas fait l’objet de demande de permis de louer.

Accompagnement de M. CHARRON, adjoint en charge de la lutte contre l’habitat indigne à la Mairie de Langon, pour la mise en œuvre des mesures à adopter.

➢ Des cadeaux de fin d’année seront offerts aux personnes âgées de plus de 70 ans, pour compenser l’absence de repas des Aînés. Les membres du CCAS seront sollicités pour la distribution des colis. Des cartes de Noël confectionnées par les enfants de la garderie seront distribuées à cette occasion.

Philippe DUBROCA (Monsieur le Maire prend la parole en son absence) :

➢ Le service du Domaine a été consulté en vue de la vente des parcelles situées à Rivière Sud. Etant donné que les cessions des communes de moins de 2 000 habitants ne nécessitent pas de saisine du service du Domaine, la commune peut procéder à la vente sans avis préalable du pôle d’évaluation domaniale.

La vente des parcelles divisées en 2 lots, sera publiée sur le site de la commune. ➢ Les fondations du futur atelier technique sont coulées. Des réunions de chantier hebdomadaires sont organisées. Les membres de la commission infrastructures y sont invités. ➢ Les travaux de voirie sont pratiquement terminés. Des réserves seront émises dans le procès-verbal de réception des travaux.

➢ Une demande de garantie dommages ouvrage a été déposée auprès de Groupama pour la construction de l’atelier municipal.

Nicole CHANFREAU :

➢ Difficultés rencontrées avec le logiciel Parascol.

➢ Passage en post-paiement pour la garderie. Une facture mensuelle sera désormais adressée aux familles.

➢ Présentation du compte-rendu du Conseil d’école du 19 octobre 2021 :

- Arrivée de 2 nouvelles enseignantes (classes de MS/GS et CP/CE1).

- Modification du règlement intérieur autorisant de façon exceptionnelle, la prise d’un goûter le matin avant 8h35 pour les enfants présents en garderie.

- Présentation de la charte de la laïcité.

- Deux exercices de sécurité ont été réalisés à l’école : incendie et intrusion. - Modification du protocole sanitaire : prises de température remises en place le matin. - Les fournitures scolaires et le transport pour l’activité piscine sont financés par la commune. - Subvention numérique : achat de 2 tableaux numériques et 2 tablettes pour la maternelle, un stylo lecteur ainsi que des logiciels numériques. La subvention est à hauteur de 70 % pour la partie équipement et de 50 % pour la partie ressources, le reste des dépenses est à la charge de la commune.

- Effectif total des élèves : 118

- PS/MS (25), MS/GS (23), CP/CE1 (25), CE2/CM1 (22), CM1/CM2 (23)

- Présence de 4 AESH sur le temps scolaire

- Projets de classe :6

- 12 séances de natation

- Sortie Nature Propre

- Sortie vendanges au Château La Rose Sarron

- Spectacle musical aux Carmes

- Projet école et cinéma : 3 films seront vus dans l’année

- Visite à Bordeaux sur le thème des jardins

- Sécurité routière pour les CM1/CM2

- L’ensemble du personnel de l’école est formé aux Premiers secours

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Béatrice Lucas, nouvelle enseignante. Il félicite également les parents élus. Il se réjouit d’une école à taille humaine qu’est l’école André Labayle et remercie les enseignants, Nicole Chanfreau et l’équipe dédiée aux affaires scolaires pour leur implication.

Antoine ROQUE :

➢ Projet de revégétalisation dans la cour de l’école : réception d’une seule offre sur 3 devis demandés, pour la plantation de 6 arbres.

➢ Mise en ligne du nouveau site internet de la commune hébergé chez Gironde Numérique. ➢ Possibilité qu’un membre de chaque commission soit formé pour permettre l’actualisation du site.

• Le Département a accordé une aide financière de 9 187 € pour les travaux de réfection de voirie des voies communales n° 2-13-15-18-23, au titre de la politique départementale de répartition du produit des Amendes de Police.

• Le Département a attribué à la commune les dotations suivantes :

- 9 517 € au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; - 52 413 € au titre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement.

• L’Association pour le Don de Sang Bénévole de Langon et ses environs a domicilié son siège social à la mairie de ST PIERRE DE MONS. Le Président est M. Jean-Claude ESPAGNET.

• Fermeture du secrétariat le vendredi matin suite à l’absence de 2 agents.

• Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés par l’ADAH et la Gym Volontaire, suite au versement de la subvention annuelle.

• Damien ROCHET propose de faire un état des lieux de l’éclairage public pour réaliser un bilan énergétique de la commune.

Séance levée à 21h45.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux