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Conseil Municipal - cm du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Début : 20h04

Fin : 22h15

Secrétaire de séance : Antoine ROQUE

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY , Adjointe X Patrick LABAYLE

Philippe DUBROCA, Adjoint X

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X

Christine RONCALLI, Conseillère X Stéphanie JADOT

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’ajouter les délibérations suivantes : 1. Traitement des animaux errants sur la commune

2. Développement des activités culturelles et récréatives sur la commune pour une meilleure utilisation de la Salle des Amis Réunis

3. Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour la restauration de la Salle des Amis Réunis

4. Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la chaussée de la véloroute sur la VC n° 6

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

I. DELIBERATIONS

1. FDAEC 2021

2. Modification des statuts de la CDC - Compétence mobilité

3. Lancement d’un appel d’offres pour les travaux de réfection de voirie

4. Lancement d’un appel d’offres pour la construction du local technique

5. Suppression de la régie de recettes pour la cantine scolaire

6. Création d’une régie de recettes pour les services périscolaires

7. Décision modificative - Budget irrigation

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Organisation des élections départementales et régionales 2

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

I. DELIBERAT IONS

1. Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2021

Monsieur le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par Monsieur Jean-Luc Gleyze et Madame Isabelle Dexpert, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du FDAEC 2021, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 15 526 €.

Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De réaliser en 2021 les opérations et achats suivants :

Création d’un fossé lieu-dit « Canard » .......................................................................... 4 105.00 € HT Raccordement électrique lieu-dit « Menauchon » ...................................................... 12 382.15 € HT Panneaux de signalisation ................................................................................................ 1 682.78 € HT Installation alarme anti-intrusion école .......................................................................... 4 200.00 € HT Tablette Samsung Galaxy école ....................................................................................... 294.00 € HT Sièges ATSEM école .......................................................................................................... 404.00 € HT

• De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de ..................... 15 526.00 € au titre de cet investissement ;

• D’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

Autofinancement ................................................................................................................ 7 541.93 €

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

2. Modification des statuts de la CDC – Compétence mobilité

VU, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8, III ; VU les articles L 1231-1- et L 1231-1-1 du Code des Transports qui énumère tous les services inclus dans la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » (AOM) ;

VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les conditions du transfert de compétence ;

VU le règlement d’intervention arrêté par la Région Nouvelle Aquitaine le 17 décembre 2020, VU les réunions de la commission Mobilité du 13 octobre 2020 et du 13 février 2021, VU les réunions de la conférence des maires du 13 février et du 22 mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’hypothèse d’une prise de compétence « mobilité » a fait l’objet d’un accompagnement technique par un bureau d’étude spécialisé, porté à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde, et financé par l’ADEME dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt.

CONSIDÉRANT qu’il peut être rappelé, comme cela est précisé dans le rendu précité, qu’une communauté de communes qui décide de devenir une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L.1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s’effectuant en bloc et n’étant donc pas sécable.

CONSIDÉRANT qu’une communauté de communes AOM est libre de choisir les services qu’elle souhaite mettre en place et qu’elle n’est donc pas tenue d’organiser tous les services énumérés par l’article L. 1231-1-1 du code des transports. 3

CONSIDÉRANT que l’instauration du versement mobilité est conditionné à l’organisation d’un service de transport régulier (hors transport scolaire) ;

CONSIDÉRANT que la communauté de communes ne souhaite pas, pour le moment, demander le transfert des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu’alors organisés par la Région et se retrouvant intégralement exécutés au sein du ressort territorial, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

CONSIDÉRANT que cette prise de compétence « mobilité » implique l’obligation, par la communauté de communes, dès lors qu’elle devient effectivement AOM, de créer un comité des partenaires, sans conditions de délai.

CONSIDÉRANT la réflexion menée à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde autour de la prise de compétence et la volonté affirmée en conférence des maires de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars, dans le but de construire collectivement une politique des mobilités durables et solidaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil de communauté lors de sa réunion du 29 MARS 2021 a approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde, afin d’ajouter l’« organisation de la mobilité » aux compétences communautaires.

Cette nouvelle compétence, ajouté au niveau des compétences supplémentaires dans les statuts de la CdC, est rédigée comme suit :

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

- Organisation de la mobilité au sens de l’article L 1231-1 du code des transports.

En découle le projet de statuts ci-joint.

Monsieur le Maire précise que la CdC ne demandera pas à la Région, pour le moment, le transfert des services réguliers de transport public, des services de transport à la demande et des services transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre, étant précisé que la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Son entrée en vigueur sera actée par arrêté préfectoral, sous réserve de l’approbation de la majorité qualifiée suivante des conseils municipaux :

- soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale de la CdC

- soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Gironde proposée.

Le projet de nouveaux statuts de la CdC du Sud Gironde est annexé à la présente délibération.

VOTE : 05 Pour 01 Contre 04 Abstention 4

3. Lancement d’un appel d’offres pour les travaux de réfection de voirie

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu l’article L2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,

Considérant les propositions de la commission infrastructures en date du 19 janvier et 26 mars 2021, Considérant le projet de cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation proposant un marché à procédure adaptée, le cahier des clauses administratives particulières, le devis pour maîtrise d’œuvre VRD - Travaux de voirie 2021, proposés.

Philippe DUBROCA présente un projet d’entretien des voies communales pour 2021 élaboré et chiffré en liaison avec Monsieur Philippe ESCANDE, géomètre-expert DPLG :

• Réfection de la VC n° 23 de « Janille » au « Canard » ;

• Réfection de la VC n° 4 dite Route du Bas entre le carrefour avec la VC n° 2 et le virage du « Claou » ; • Création d’une liaison piétonne côté lieu-dit « Saphore » sur la VC n° 2 et traitement de l’écoulement des eaux pluviales.

Aussi, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de réfection de voirie ci-dessus ; - CONFIE la maîtrise d’œuvre à M. Philippe ESCANDE, géomètre-expert DPLG ; - DIT que la Commission d’appel d’offres sera chargée de l’examen des offres ; - PRECISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget ; - MANDATE le Maire pour signer les documents nécessaires.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

4. Lancement d’un appel d’offres pour la construction du local technique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant les propositions de la commission infrastructures en date des 19 janvier, 11 mars, 26 mars et 9 avril, Considérant le CCTP formant bordereau quantitatif forfaitaire et le contrat de marché public et de maîtrise d’œuvre présentés par M. BILLA, architecte DPLG,

Philippe DUBROCA présente le montant estimatif des travaux élaboré et chiffré en liaison avec Monsieur Jean- Marie BILLA, architecte DPLG.

Aussi, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de construction d’un local technique ; - CONFIE la maîtrise d’œuvre à M. Jean-Marie BILLA, architecte DPLG ; - DIT que la Commission d’appel d’offres sera chargée de l’examen des offres ; - PRECISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget ; - MANDATE le Maire pour signer les documents nécessaires.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention 5

5. Suppression de la régie de recettes pour la cantine scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des familles ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération en date du 14 novembre 2017 portant création d’une régie de recette pour la Cantine ; Vu l’arrêté en date du 28 novembre 2017 portant nomination d’un régisseur pour la Régie Cantine, modifié le 21 décembre 2017 et le 1er avril 2019,

Vu l’avis conforme du comptable en date du 12 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• D’APPROUVER la suppression de la régie de recettes Cantine au 31 juillet 2021 ;

• DE RESTITUER le fonds de caisse de 30 € de la régie Cantine ;

• D’ANNULER les arrêtés portant nomination d’un régisseur pour la cantine, mentionnés ci-dessus, au

31 juillet 2021.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

6. Création d’une régie de recettes pour les services périscolaires

Le Maire,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992, modifié relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993, modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996, modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'avis conforme du comptable en date du 12 mai 2021 ; 6

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 - Il est institué une régie de recettes permanente auprès des services périscolaires de la Commune de ST PIERRE DE MONS à compter du 1er août 2021 ;

- pour l'encaissement des recettes suivantes :

• cantine ;

• garderie ;

• autres

- selon les modes de règlements suivants :

• prélèvement ou titre interbancaire de paiement ou télérèglement ;

• virement ;

• chèque bancaire ;

• carte bancaire à distance ;

• numéraire ;

• autre moyen d'encaissement

Article 2 - Le régisseur est autorisé à détenir un compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor.

Article 3 - Le montant maximum de l’encaisse s’élève à 7 000 €.

Article 4 - Le montant du fonds de caisse permanent s'élève à 100 €.

Article 5 - Lorsque les recettes, prévues à l’article 1 sont encaissées en numéraire, le régisseur délivre en contrepartie à l'usager un ticket ou à défaut, une quittance.

Article 6 - Les chèques bancaires sont remis à l'encaissement au minimum une fois par mois par le régisseur.

Article 7 - Les recettes encaissées en numéraire sont versées à l’agent comptable dès que le montant perçu atteint le montant de l’encaisse maximum fixé à l'article 3, hors montant du fond de caisse permanent, ou selon la périodicité suivante : au minimum une fois par mois.

Article 8 - Un compte Dépôt de Fonds au Trésor est ouvert à la DRFIP de la Gironde.

Article 9 - Les recettes encaissées sur le compte de Dépôt de Fonds ouvert au Trésor sont versées à l’agent comptable dès que le montant des encaissements dépasse 7 000 € et au minimum une fois par mois.

Article 10 - Le régisseur transmet à l'agent comptable les pièces justificatives des recettes encaissées par ses soins et reversées à la caisse de l'agent comptable, au minimum une fois par mois.

Article 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement.

Article 12 - Le régisseur percevra l’indemnité de responsabilité fixée par l’arrêté du 28 mai 1993, modifié.

Article 13 - Le régisseur engage sa responsabilité personnelle et pécuniaire pour les opérations effectuées dans le cadre de la régie.

Article 14 - Le régisseur, et le cas échéant le suppléant, sont désignés par le Maire après agrément de l’agent comptable de la collectivité.

Article 15 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention 7

7. Décision modificative – Budget irrigation

Afin de régulariser un titre émis à tort sur l’exercice 2020, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser au virement de crédits suivant :

Chapitre Article Nature Montant

011 615232 Entretien, réparations réseaux - 320.00

Chapitre Article Nature Montant

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 320.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2021 les modifications reprises ci-dessus ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

8. Traitement des animaux errants sur la commune

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2021-20 en date du 18 mars 2021,

Philippe DUBROCA précise que nous avons récemment mis en œuvre la convention conclue avec le Groupe SACPA pour la prise en charge des animaux errants sur la commune. La première intervention de cette société s’est bien déroulée mais a mis en lumière les charges financières corrélatives pour la commune : accueil, téléphone, gardiennage de l’animal avant l’intervention de la SACPA, désinfection après départ de l’animal.

La délibération n° 2021-20 nous permet d’engager une procédure de répétition de la facturation de la SACPA à l’encontre du détenteur enregistré par i-cad, mais ne prévoit pas la possibilité de demander le remboursement des frais précités.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DECIDE de majorer jusqu’à 40 % des frais SACPA, la charge pour le détenteur ; - AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

9. Développement des activités culturelles et récréatives sur la commune pour une meilleure utilisation de la Salle des Amis Réunis

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2021-08 en date du 25 février 2021 pour la modernisation de la salle,

Le Maire souhaite développer les activités culturelles et récréatives dans la salle des Amis Réunis. Ceci suppose de moderniser le chauffage, l’éclairage, l’isolation phonique et thermique ainsi que de l’équiper du matériel de sonorisation, d’éclairage adaptés à des spectacles théâtraux ou musicaux. La direction de la culture et de la citoyenneté que nous avons rencontrée sur place propose un soutien financier sur demande de la commune. 8

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions en conséquence ; - MANDATE le Maire pour signer les documents nécessaires.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

10. Demande d’aide financière auprès de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Conseil Départemental : Restauration de la Salle des Amis Réunis

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2021-08 en date du 25 février 2021 pour la modernisation de la salle, Vu la délibération n° 2021-40 en date du 10 juin 2021 pour le développement des activités culturelles et récréatives sur la commune pour une meilleure utilisation de la Salle des Amis Réunis, Vu le rapport établi par l’IDDAC suite à la visite de M. FAYARD le 10 juin 2021, pour un conseil sur l’aménagement de la Salle des Amis Réunis,

Le Maire souhaite développer les activités culturelles et récréatives dans la salle des Amis Réunis. Ceci suppose de moderniser le chauffage, l’éclairage, l’isolation phonique et thermique ainsi que de l’équiper du matériel de sonorisation, d’éclairage adaptés à des spectacles théâtraux ou musicaux. La Direction de la Culture et de la Citoyenneté que nous avons rencontrée sur place propose un soutien financier sur demande de la commune.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès de la Direction de la Culture et de la Citoyenneté du Conseil Départemental afin de réaliser des travaux de restauration de la Salle des Amis Réunis.

Il indique que les modalités d’attribution de subvention au titre de « Travaux de mise en accessibilité et de maîtrise de dépenses d’énergie des foyers polyvalents » se résument ainsi :

➢ Plafond de dépenses : 100 000.00 € HT

➢ Taux de subvention : 25 % avec coefficient de solidarité de 1.05

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement suivant :

Montants Subvention sollicitée Montants

Plâtrerie-Isolation-Menuiserie 16 574,00 € DETR 19 325,00 €

Chauffage 9 647,00 € Plan de relance 2 028,00 €

Restauration parquet 4 083,00 €

Peinture 5 309,00 €

Electricité 2 125,00 €

VMC 5 477,00 €

Sonorisation-Lumière 12 000,00 € Conseil Départemental 3 150,00 €

Travaux de mise en accessibilité et de

maîtrise de dépenses d'énergie des

foyers polyvalents

Autofinancement 30 712,00 €

TOTAL HT 55 215,00 € TOTAL HT 55 215,00 €

TVA 20 % 11 043,00 €

TOTAL TTC 66 258,00 €

FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES HT9

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

11. Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la chaussée de la véloroute sur la VC n° 6 de Langon à St Pardon de Conques

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 à L2121-34, Vu l’article L2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,

Considérant l’état de la chaussée de la véloroute située sur la VC n° 6 de Langon à St Pardon de Conques,

Monsieur le Maire explique à ses collègues que la dernière crue a particulièrement dégradé le revêtement de la chaussée de la VC n° 6.

Dans la mesure où cette voie est très fréquentée et dangereuse pour les usagers, il est nécessaire d’en assurer la maintenance.

Le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière pour la restauration de cette véloroute. Un devis de l’entreprise EIFFAGE permettra de chiffrer le montant des travaux envisagés.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions en conséquence ; - MANDATE le Maire pour signer les documents nécessaires.

VOTE : 10 Pour 00 Contre 00 Abstention

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Point sur les dossiers en cours par les adjoints

Philippe DUBROCA :

➢ Consultation pour la démolition de l’ancien local technique et du bâtiment en pierre à Rivière. ➢ Les allées du cimetière seront traitées au désherbant étant donné que l’utilisation est encore autorisée cette année.

➢ Nécessité de recourir au service de renfort du CDG pour la mise à disposition d’un agent de catégorie B à temps partiel, en raison du surcroît d’activité au secrétariat.

Nicole CHANFREAU :

➢ Une deuxième formation sur l’utilisation du logiciel Parascol a eu lieu le 9 juin en présence des agents de l’école, du secrétariat, Nicole CHANFREAU, Nathalie CARRASSET et Stéphanie JADOT. D’autres formations sont prévues à la rentrée.

➢ Prévision d’achat de matériels de cuisine pour la cantine scolaire. Des devis ont été demandés auprès de Froid Cuisine 33.

➢ Projet de changement ou de réparation du toboggan de l’école.

➢ Point sur les impayés de la cantine scolaire.

➢ Modification des tarifs des services périscolaires à prévoir en juillet.

➢ Recrutement en cours d’un agent en contrat aidé d’un an à compter de la rentrée prochaine, pour assurer la garderie et l’interclasse, en remplacement de Mme MANGEL.

➢ Recrutement en cours d’un agent de restauration à temps complet à compter de la rentrée prochaine, en remplacement de Mme LOPEZ absente pour congé maternité.

• Elections départementales et régionales : organisation des scrutins. 10

• Subvention ACPE : L’ACPE sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune pour financer l’achat de cadeaux destinés aux élèves de CM2, étant donné que la kermesse de fin d’année n’aura pas lieu.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ACPE.

Mme Stéphanie JADOT, Présidente, remercie l’assemblée.

Séance levée à 22h15.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux