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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 04a decision modificative BP(1)
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 04a decision modificative BP(1))
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
WF) DU CONSEIL
Kowilon Content COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 SUR LE | Présents : 29
BUDGET PRINCIPAL Votants : 32
Délib. n°4a- 11/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 04 octobre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (D), BIANCHINI Marc (T),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (D),
BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (D),
CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), FORASTE
Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE
René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T),
OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (D),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFFI Pascal(T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), BOHER Monique (D), BARNOLE Catherine, VILA Patrice (T), VIDAL Sylvie (D).
Absents ayant donné pouvoir : HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T),
ESCALAIS-VERGNETTES) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à PAGES
Caroline (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VUdeGodegénéralides collectivités territoriales,
virdéédnsei dénmonautaire en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif de
l’exercice en cours,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires
votés au budget primitif de l’année,
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatifs à la
décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 19 voix pour et 13 abstentions,
Le Conseil communautaire,
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2023, telle que
figurant dans le tableau ci annexé.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI