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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 2 decision modificative budget dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 2 decision modificative budget dechets)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Environnement,
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception de l'AR: 17/10/2025
lRAIT DU REGISTRE DES o66-246600415-8F o11_2025-8F EX 1
ice 0 DELIBERATIONS
11)
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 SUR Présents : 28
LE BUDGET DECHETS Votants : 28
Délib. n° 02- 07/10/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Tét, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés : BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Coh£eil êdmmunautaire en date du 07 avril 2025 approuvant le budget primitif
Déchets de l’exercice en cours ;
CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours
d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient
et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires
votés au budget primitif de l’année ;
CONSIDERANT Les présentes décisions modificatives sur le budget Déchets de
l’exercice 2025 proposent d’opérer des virements de crédits tels que présentés en annexe ;
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatifs à la décision modificative du budget Déchets de l’exercice 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les décisions modificatives du budget Déchets telles que présentées en
annexe.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
Te MUNAT
COMMINAUTE