Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 06b decisions modificatives n 1 sur le budget dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 deliberation 06b decisions modificatives n 1 sur le budget dechets)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
D =
Date de transmission de l'acte: 03/12/2024
Date de reception de l'AR: 03/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066%2466004165-RF \016 \2024-BF
AGEL| | DELIBERATIONS
V) ) DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 SUR LE | Présents : 30
BUDGET DECHETS Votants : 35
Délib. n°6b- 29/10/2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
IN°7b Certifié exécutoire ERREUR ADMINISTRATIVE : Transmis à la Sous Préfecture de -OMISSION D’UNE DECISION Prades
-ERREUR DE NUMEROTATION le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORBERE LES CABANES, Salle des fêtes, sous la présidence de Marc BIANCHINI
9
Date de la convocation : Mardi 22 octobre 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (D), PAGES Caroline (T), PARILLA Jérôme (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents ayant donné pouvoir: BONMARTEL Jonathan (T) à BIANCHINI Marc (T),
DRAGUÉ Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie à FORASTE Guy (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), POUDADE Danielle (T) à TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), VIDAL Sylvie
D.
VILA Patrice a été nommé secrétaire de séance. VU le Codégériéral des collectivités territoriales,
VU le conseil communautaire en date du 09 avril 2024 approuvant le budget primitif
Déchets de l’exercice en cours.
CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours
d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient
et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l’année.
CONSIDERANT Les présentes décisions modificatives sur le budget Déchets de
l'exercice 2024 proposent d’opérer des virements de crédits tels que présentés en annexe.
Ayant entendu l'exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatifs à la
décision modificative du budget Déchets de l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les décisions modificatives du budget Déchets telles que présentées en
annexe.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corbère les Cabanes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI