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Procès Verbal - PV CM du 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
Procès Verbal
Conseil municipal du 9 juillet 2019
L’an deux mille dix neuf, le 9 juillet à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.
Date de la convocation : 3 juillet 2019
Présents : Michel SERRANO, Audrey GARDAZ, Eric PHILIPPE, Michel GALLICE, Jean Pierre PILEY, Catherine ANGELIN, Gisèle CHEVRON, Marie-Christine BOISSON, Christian BUTET, Virginie GUILLET, François MARTINON, Jean Claude TREMBLEAU, Dominique CHAIX-TEPPAZ, Danièle BISILLON , Christian MALJOURNAL.
Absents : Nathalie PAPET, Serge FLANDRIN-VARGNOT (pouvoir à Gisèle CHEVRON), Jean-Yves MICOUD ( pouvoir à Jean Pierre PILEY), Stéphanie LAUSENAZ-PIRE ( pouvoir à Catherine ANGELIN ) , Eric DURAZ ( pouvoir à Michel GALLICE ), Olivia LONARDONI (pouvoir à Michel SERRANO), Jeff MILLION, Karine LENNE.
Désignation d’un secrétaire de séance
Eric PHILIPPE est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2019
Adopté à l'unanimité des membres présents
1–délibération 27/19 : opération cœur de ville
Monsieur le Maire expose que la mise en oeuvre des politiques de redynamisation des centres villes doit être pensée dans sa globalité : à l’échelle d’un territoire cohérent, significatif et d’actions transversales.
Ainsi sous l’impulsion de l’Etat , représentés par les 2 préfectures d’Isère et de Savoie, et accompagnées par les Communauté de communes Les Vals du Dauphiné , et Vals Guiers , les 2 communes de Pont de Beauvoisin Isère et Savoie ont engagé depuis plusieurs mois, une démarche commune en faveur de la redynamisation de ce coeur de ville atypique, traversant deux départements différents.
Les modes de consommation, les logiques de vie et les liens étroits entre les Collectivités de ce périmètre témoignent de la crédibilité à porter en commun un projet dont l’ambition serait de répondre aux enjeux de mutation du centre-ville.
Ce projet territorial, construit collégialement, est animé par l’envie de construire la ville de demain en répondant aux attentes des habitants et usagers, qui partagent ce même espace, mais aussi des entreprises commerciales, artisanales.
Il se décline en un programme d’actions concrètes, mobilisant l’ensemble des acteurs, et répondant aux enjeux suivants :
- L’urbanisme : à l’image par exemple de la restructuration de la D1006 ou rue Alexandre Dumas qui est l’axe de circulation majeur de la ville. Cette rue comporte le taux de vacance des commerces le plus élevé du cœur de ville avec pour cause la combinaison d’une circulation importante et de l’étroitesse des cheminements piétons. Ces défauts liés au trafic routier ont un effet négatif sur la fréquentation des commerces mais peuvent également devenir dangereux. - La valorisation des espaces publics actuellement déconnectés et peu qualitatifs malgré un fort potentiel. Les pouvoirs publics devront réfléchir en ce sens à un plan d’aménagement d’ensemble permettant notamment de repenser les espaces de stationnement en hyper centre. - Des actions en faveur du développement économique : à l’image de l’opération FISAC déployée entre les deux communes et portées par les communautés de communes, l’ensemble des acteurs doivent s’accorder sur des actions prioritaires en faveur du développement du commerce et des services. En ce sens, la communauté Les Vals du Dauphiné a pris la décision récente 2
d’entreprendre une action plus offensive en matière de lutte contre la vacance commerciale et la dynamisation des unions commerciales en mettant à disposition un manager de centre-ville. - Des opérations en faveur d’un habitat de qualité : les différents diagnostics (PLH notamment) montrent que l’offre de logements du cœur de ville est majoritairement constituée de grandes surfaces alors que les T2 et T3 sont peu présents. Ce constat est à mettre en perspective avec la taille moyenne des ménages à savoir 2,3 personnes. Pour respecter les rythmes de construction de l’inter-SCoT, il convient de requalifier les habitations existantes afin de les rendre adaptées à la demande, aux besoins, tout en veillant à mettre en œuvre des opérations de restructuration des logements sociaux (nombreux dans la périphérie du cœur de ville).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en ouvre du projet cœur de ville Pont de Beauvoisin et de signer la convention cadre, jointe en annexe, afin de fixer les modalités de mise en œuvre du programme de redynamisation du cœur de ville de Pont de Beauvoisin.
Débats :
Monsieur le Maire précise que les préfectures de l’Isère et la Savoie, au travers de cette opération, nous incitent à travailler en commun. Aussi diverses réunions de travail avec les 2 villes , les 2 intercos et les préfectures se sont déroulées depuis plusieurs mois, afin d’élaborer un programme. Cette démarche permettra non seulement de se mobiliser autour d’actions d’un intérêt commun mais aussi d’obtenir des subventions .
Danièle BISILLON remarque qu’il s’agit d’une convention d’une durée de 3 ans alors que les actions se dérouleront probablement sur du long terme.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une convention cadre.
Votes : POUR : 19 ; ABSTENTION : 1 (Jean Claude TREMBLEAU)
2–délibération 28/19 : Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes les Vals Du Dauphine et les villes de : Aoste – les Abrets en Dauphiné- Pont de Beauvoisin
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu’au titre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, mène des actions de prospection commerciale, pilote la stratégie de développement commercial et accompagne les entreprises et porteurs de projets sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, la mission de développement commercial repose, entre autres, sur les principes suivants :
- Le renforcement de l’armature commerciale existante sur les pôles périphériques. L’objectif recherché est de limiter l’évasion commerciale vers la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et les pôles émergents de la Savoie et du Voironnais. Le territoire retient donc comme orientation, l’implantation préférentielle de moyennes surfaces spécialisées (équipement de la maison, culture-loisirs et notamment articles de sport, alimentaire généraliste) sur les pôles déjà existants, la création d’un autre pôle ex-nihilo n’étant pas envisagée.
- Le renforcement de l’attractivité des centres villes d’Aoste, Les Abrets en Dauphiné et Le Pont de Beauvoisin. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé de prioriser et d’intensifier le développement commercial de ce secteur.
L’atteinte des objectifs fixés sur le commerce de centre-ville nécessite un travail important de terrain et de coordination avec les acteurs publics, institutionnels et privés.
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et les villes d’Aoste, Les Abrets en Dauphiné et Pont de Beauvoisin partagent les prérogatives assignées au manager de centres-villes. Il devra notamment :
- Contribuer à la mise en œuvre de la politique de développement économique de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, notamment aux enjeux redynamisation des principaux centres-villes du territoire,
- Favoriser le développement de l’activité commerciale et artisanale de proximité par le biais de conseils auprès de la commune, garante de la mise en œuvre d’une politique volontariste et globale de redynamisation (stationnement, embellissement et valorisation du centre-ville, qualité du mobilier urbain, ...), 3
- Assurer une veille sur les centres-villes (prix pratiqués, évolution de la vacance, ...) et connaître les Entreprises qui y sont installées,
- Lutter contre l’évasion commerciale, notamment en complétant l’offre de centre-ville, par un travail de terrain auprès des propriétaires et des enseignes, si besoin en participant à des salons, - Anticiper les fermetures et départs éventuels de commerces,
- Impulser et mettre en œuvre des projets favorisant le dynamisme du centre-ville : nouveaux services, horaires d’ouverture, animations, ... en partenariat avec l’ensemble des parties prenantes (commune, intercommunalité, UCA, chambres consulaires, artisans, commerçants, ...), - Se positionner comme l’interlocuteur de proximité des commerçants et artisans du centre-ville, - Assurer la promotion de l’offre commerciale et de services auprès des entreprises et habitants du territoire en utilisant les outils de communication à sa disposition (communaux et/ou intercommunaux), - Contribuer aux réflexions collectives et à l’identification d’outils susceptibles d’être proposés sur l’ensemble du territoire VDD.
A cet effet, il établira, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, un état des lieux qui sera partagé puis décliné en un programme d’intervention et d’actions global.
La CCI NI met à disposition cet agent au profit de la CC des VDD à hauteur de 4 jours par semaine. Sur ces 4 jours, une journée sera dédiée aux réflexions intercommunales et les 3 autres jours seront dévolus aux réflexions et actions communales (collectives et individuelles).
Le poste de manager de centres-villes est donc porté par la CC des VDD selon les modalités financières suivantes :
- CC Vals du Dauphiné : 25 % du coût du poste
- Ville d’Aoste : 25 % du coût du poste
- Ville de Les Abrets en Dauphiné : 25 % du coût du poste
- Ville de Le Pont de Beauvoisin : 25 % du coût du poste
salaire taux Répartition
CCVDD
48 000 €
25% 12 000 €
Aoste 25% 12 000 €
Les Abrets en Dauphiné 25% 12 000 €
Pont de Beauvoisin 25% 12 000 €
Le salaire est considéré comme chargé et comprend les frais de déplacement réalisés par le manager de centres- villes.
Il est proposé d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes les Vals Du Dauphine et les villes de AOSTE – les ABRETS EN DAUPHINE – le PONT DE BEAUVOISIN, pour les années 2018 et 2019
Débats :
Danièle BISILLON ne cerne pas l’apport de ce poste qui semble faire double emploi avec ce que propose la CCI par ailleurs.
Christian BUTET demande si cela ne va pas se superposer aux autres dispositifs existants . Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une aide au montage de projets, en proximité, qui a pour but de redynamiser le centre ville notamment.
Eric PHILIPPE ajoute que des projets ont abouti ( ex : traiteur en zone de Clermont).
Votes : POUR : 16 ; ABSTENTION : 4 (François MARTINON, Jean Claude TREMBLEAU, Dominique CHAIX-TEPPAZ, Danièle BISILLON )
3 –délibération 29/19: Demande de fonds de concours à Communauté de communes des Vals du Dauphiné pour la démolition de bâtiments communaux
Le nouveau centre technique municipal dédié aux agents des services techniques de la commune vient d’être construit. 4
La démolition en centre ville d’une partie des anciens ateliers communaux vétustes ainsi libérés et d’un bâtiment annexe, permettra la construction de la nouvelle médiathèque communautaire, d’une maison médicale, de logements et l’aménagement de places de stationnement.
Elle permettra également d’agrandir le seul jardin public du centre-ville de surface trop restreinte par rapport à l’importance de la population.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme communal de revitalisation du centre-ville
Le cout de l’opération est estimé à 99 000 € HT.
Afin de financer ce projet, la commune sollicite un fonds de concours à hauteur de 3 802 € auprès de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Il est proposé :
- de SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
4 - délibération 30/19: Subventions aux associations pour 2019
Il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement , pour l’année 2019, aux associations, selon le tableau suivant :
NOM DE L’ASSOCIATION
Subventions
2019
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ACADEMIE PONTOISE D AIKIDO 200
AMI CYCLO PONTOIS 100
ASPRA -ASSOC SPORTIVE PONTOISE
RETRAITES 300
US PETANQUE 200
BOXING CLUB PONTOIS 1500
GYM FIT 600
GPS (GYM PLUS SERENITE ) YOGA 150
IFKC - Karaté full contact 500
BANDO PONTOIS (self defense) 200
I.S.P BASKET 4500
GYM LA SENTINELLE 1800
PONTS TENNIS 1200
SKI CLUB DU GUIERS 600
CAPTT TENNIS DE TABLE 1100
USP FOOTBALL 2500
USP JUDO 400
USP NATATION 1600
REBATIERE JUMP 1000
BADMINTON PONTOIS 200
CENTRE DE FORMATION BOULISTE 100
CORPS ACCORD 300 5
Débats :
Dominique CHAIX-TEPPAZ est surprise car il ya eu des changements après la commission .
AUTRES SUBVENTIONS Subventions
2019
ADMR (aide à domicile en milieu rural) 4000
JALMALV SAVOIE 500
EMMY FA SOL 200
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LA
VALLEE DU GUIERS 200
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 200
ISACTYS 100
ANACR 400
FNACA 200
SOUVENIR FRANCAIS 200
ASSOCIATION MUSEE DE LA RESISTANCE 100
ATELIER MUSICAL PONTOIS 600
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE 900
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE
(OCCE) 900
SOU DES ECOLES LAIQUES 400
APE LUCIEN MORARD THEATRE DE
VERDURE 100
APEL COLLEGE Jeanne d’Arc 400
APEL ECOLE Jeanne d’Arc 700
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE LE
GUILLON 400
AS DU LYCEE PRAVAZ 100
ASSOCIATION EDUC ATI LYCEE PRAVAZ 100
ASSOCIATION GRAIN D AILE (Familles rurales
de France) 400
AICA 300
ASSOCIATION MEMOIRE LES PAYS DU
GUIERS 400
ASSOCIATION JUMELAGE PONT ERBACH 2400
CLUB AMITIES PONTOISES 600
LES AMIS DU TOGO 350
LES CHŒURS DU GUIERS 600
GROUPE FOLKLORIQUE LES MAGNAUDS 400
DE FIL EN AIGUILLE 300
OBJECTIF IMAGES 100
LES AMIS DE LA COUNTRY 500
APPRA (amis philatélistes polaires ) 200
JEUNES SAPEURS POMPIERS 300
UNION DES COMMERCANTS PONTOIS 1200
ADICAE 100
ADOLYMPIADES DE PRESSINS 500
TOTAL 38 400 6
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a rien de surprenant , car le jour de la commission , il est venu préciser qu’il ne pouvait assister à cette commission et qu’il n’avait pas pu voir les propositions avant . Or Madame CHAIX était présente et a entendu cette déclaration.
Dominique CHAIX-TEPPAZ est surprise par la subvention accordée aux adolympiades de Pressins qui a priori n’est pas une association.
Monsieur le Maire répond que cette situation sera éclaircie prochainement.
Votes : POUR : 16 ; ABSTENTION : 4 (François MARTINON, Jean Claude TREMBLEAU, Dominique CHAIX-TEPPAZ, Danièle BISILLON )
5 – délibération 31/19 : Participation financière à la SARL « le Diamant » pour la création de la 2ème salle de cinéma de Pont de Beauvoisin
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n ° 3/10 du 5 février 2010, a approuvé la signature d’une convention avec la SARL « le Diamant », exploitant du cinéma de Pont de Beauvoisin, et la commune de Pont de Beauvoisin Savoie, concernant une participation financière communale au projet de rénovation de l’équipement et à son exploitation.
Il s’agissait d’un projet de modification des conditions d’exploitation du cinéma reprenant la réfection des installations et l’adjonction d’une deuxième salle dans des locaux disponibles. Les travaux de création de cette 2ème salle ont été retardés pour diverses raisons. Ils devraient se concrétiser prochainement. Ils sont estimés à 330 000 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que le maintien d’une activité de diffusion cinématographique au sein de l’agglomération de Pont de Beauvoisin et du bassin de vie, est essentielle tant sur un plan culturel qu’économique.
Le Cinéma sollicite le soutien financier de la commune qui était prévu dans le cadre de la convention initiale , pour un montant de 27 000 €.
Plan de financement :
Il est proposé de :
AUTORISER le versement d’une participation financière de 27 000 € à la SARL « le Diamant » pour la création d’une 2ème salle de cinéma
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le versement de cette aide. INSCRIRE les crédits à la prochaine décision modificative
Audrey GARDAZ indique qu’elle ne participera pas à la présentation de cette délibération, ni à ses débats et vote.
Débats :
DEPENSES 330 000 €
RECETTES
- subvention du CNC
- Commune
- Région
-Autofinancement SARL le Diamant
100 000 €
27 000 €
68 000 €
135 000 €
TOTAL DES PRODUITS
PRÉVISIONNELS 330 000 € 7
Monsieur le Maire refait l’historique du dossier et notamment du dernier rebondissement du projet de 3 salles en zone de Clermont , qui aurait été porté par la CCVDD, et qui n’a pas abouti, faute de financements.
Danièle BISILLON demande si la commune de Pont de Beauvoisin Savoie participe au projet, conformément à son engagement qui avait fait l’objet d’une convention.
Monsieur le Maire répond que la commune voisine a refusé d’honorer ses engagements alors qu’il s’agit d’un projet très important pour les 2 communes tant sur le plan culturel , social , qu’économique.
Le Conseil Municipal , dans son intégralité , s’étonne de l’absence de la participation de la commune de Pont de Beauvoisin Savoie et regrette le non respect de la convention initialement signée.
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
6 –délibération 32/19 : Modification du règlement et tarifs périscolaires Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer les tarifs des cantines et garderies des écoles élémentaire Lucien Morard et maternelle Théâtre de verdure ainsi que de mettre à jour le règlement de ces services municipaux.
VU l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 27 juin 2019, Il est proposé :
De fixer les tarifs applicables dès la rentrée prochaine, comme suit :
Garderie du matin : 1€ non prévue : 2€
Petite garderie du soir : 1€ non prévue : 2€
Grande garderie du soir (Étude active inclus) : 2€ non prévue : 4€
Repas scolaire : 4,20€
Elève d’ULIS : 4.20€
Elève Extérieur : 6€
Elève avec PAI (allergies alimentaires uniquement) : 2,50€
Repas d’urgence : 6€
D’approuver le projet de règlement , à partir de la rentrée scolaire prochaine, ci-annexé
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
7 –délibération 33/19: Modification des tarifs de la bibliothèque et du règlement intérieur Monsieur le Maire informe que par délibération du 31 octobre 2017 le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur de la bibliothèque afin de valider l’harmonisation des tarifs avec le reste du réseau communautaire.
Il est proposé aujourd’hui de modifier les conditions de prêt en vue d’accorder davantage de documents et d’approuver le projet de règlement de la bibliothèque.
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
8–délibération 34/19: Attribution du marché de rénovation du gymnase Palacin
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1/19 du 16 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la rénovation du gymnase Palacin , située 9, rue de l’auberge.
Une consultation a été lancée. Elle est composée de 13 lots. Un avis a été publié sur la plateforme de dématérialisation de l’Essor. 8
L’ouverture des plis s’est tenue le mercredi 28 juin 2019 : 19 candidatures ont été reçues et retenues. La seconde commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 juillet 2019. Après analyse du cabinet de maîtrise d’œuvre retenu par la commune, les propositions suivantes ont été présentées :
N° Nom du lot ATTRIBUTAIRE MONTANT € HT
01 DEMOLITION - TERRASSEMENTS - V.R.D. LOT INFRUCTUEUX
02 GROS ŒUVRE - MACONNERIE PERROUD MACONNERIE 178 000.00
03 CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE CHARTREUSE METAL 171 484.60
04 COUVERTURE METALLIQUE ETANCHEITE BARDAGE LOT INFRUCTUEUX
05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM BORELLO ISOCLAIR 51 747.47
06 FACADES LOT INFRUCTUEUX
07 MENUISERIES INTERIEURES BOIS RIBEAUD MENUISERIE 20 422.07
08 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFAONDS PEINTURE CLEMENT DECOR 64 603.42
09 FLOCAGE ISOLATION DES COMBLES SERGE LOVISOLO 4 800.00
10 CARRELAGE FAIENCE A TOUS CARREAUX 21 809.34
11 PEINTURE DE SOL LOT INFRUCTUEUX
12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC DECLICS 110 838.00
13 ELECTRICITE – COURANTS FORTS- COURANTS FAIBLES IT LEC 49 473.00
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 9 juillet 2019
VU l’inscription des crédits au budget communal
Il est proposé :
D’ATTRIBUER les lots du marché public de rénovation du gymnase Palacin aux entreprises ci-dessus désignées et aux montants indiqués
D’AUTORISER le Maire ou son représentant , Michel Gallice, Adjoint au maire, à signer les marchés publics désignés et tous documents relatifs à ces marchés.
D’AUTORISER le Maire à relancer les lots infructueux
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
9- Décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
DECISION DU MAIRE n° 3/2019 : Modification des tarifs de la piscine à compter du 1er juillet 2019 :
TARIF
Ticket enfant (5 à 16 ans) 1.50 € Ticket adulte (+ de 16 ans) 3.00 € Ticket enfant (5 à 16 ans) pour la journée 2.00 € Ticket adulte (+ de 16 ans) pour la journée 4.00 € Carte d’abonnement enfant de 10 entrées (5 à 16 ans) 11.00 € Carte d’abonnement adulte de 10 entrées (+ de 16 ans) 22.00 € Tarif club natation pour juillet et août 16.00 € Tarif réduit pour les centres de loisirs par personne et par jour 1.00 €
- De supprimer le ticket collectivité (valable la journée)
- De reconduire un demi-tarif pour les personnes fréquentant la piscine de 12 heures à 13 heures ou de 18 heures à 19 heures :
TARIF
Ticket enfant (5 à 16 ans) 0.75 € Ticket adulte (+ de 16 ans) 1.50 € 9
La piscine sera ouverte au public de 10 h à 13 h et de 15 h à 19 h.
Les jours de fermeture seront les suivants :
- dimanche matin
- lundi
- jours fériés
La piscine pourra être mise à disposition des clubs extérieurs à raison de 8€/ ligne d’eau /heure si celle-ci ne réduit pas les plages horaires du public et du club.
DECISION DU MAIRE n°4 /2019 : attribution d’un marché de travaux de désamiantage du gymnase Palacin
Article 1 : Le marché ayant pour objet les travaux de désamiantage du gymnase Palacin est attribué à :
Nom de l’attributaire adresse montant EQUILIBRE & ENVIRONNEMENT 15, impasse des charmilles
38150 ROUSSILLON
76 088 € HT
Article 2 : Ce marché de travaux est passé pour une durée de 2 mois + période d’instruction du plan de retrait d’amiante.
DECISION DU MAIRE n°5 /2019 : attribution d’un marché de travaux de démolition de bâtiments
Article 1 : Le marché ayant pour objet la démolition de bâtiments est attribué au groupement conjoint suivant :
Article 2 : Ce marché de maîtrise d’œuvre est passé pour une durée de 12 semaines.
Le Conseil Municipal PREND ACTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
10–Questions diverses
- Présentation du projet de médiathèque
Monsieur PAGET, Vice Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et Madame MONTIGNY, responsable de la maîtrise d'ouvrage présentent le projet de construction de la médiathèque, tête de réseau intercommunale, qui sera située place du 19 mars 1962. Il s’agit d’un ouvrage qualitatif, respectueux de l’environnement, de 747 m² comprenant les divers espaces dédiés à la médiathèque , mais aussi à la ludothèque et à une salle d’animations .Coût estimé : 1.7 M€ . Début des travaux prévus en 2020. Livraison en 2021.
-Tirage au sort des jurés d’assises pour 2019
-Remerciements à tous les élus qui ont participé aux élections européennes du 26 mai 2019
-Remerciements à Eric PHILIPPE , Jeff MILLION, Virginie GUILLET, Gisèle CHEVRON, Catherine ANGELIN , Jean Pierre PILEY pour leur participation active à la fête de la musique
Nom de l’attributaire adresse montant S.A.S. GIRARD RIVOIRE ,
mandataire - démolition
142, rue de la Chapelière
38490 AOSTE
41 552 € HT
MDDD SAS - désamiantage ZAC Pierres Blanches
33, rue du traité de Rome
69780 MIONS
57 448 € HT 10
-Le nouveau CTM a été inauguré le 24 juin en présence de l’Etat ( TM) , la Région ,le Départment et maires du canton. Tous ont félicité la commune dans ses choix architecturaux et qualitatifs pour les maétriaux utilisés respectueux de l’environnement. Merci en particulier à Michel GALLICE pour le temps passé et l’énergie déployés.
-Fleurissement de la commune : remerciements à Catherine ANGELIN pour son investissement.
-4 Contentieux O. TOUR : objet : refus de payer les factures de cantine et garderies des enfants : a attaqué la commune , mais il a été débouté par le Tribunal administratif
-Eric PHILIPPE présente les points suivants :
sécurisation des abords du collège Le Guillon :
Depuis plusieurs mois, les usagers (élèves, parents, fédération de parents d'élèves) et les responsables du collège le Guillon font part aux élus de leurs inquiétudes concernant les problématiques de sécurité aux abords de cet établissement. Un groupe de travail regroupant : municipalité, communauté de communes des vals du Dauphiné, conseil départemental, responsables de l'établissement a été constitué pour trouver des solutions. Il s'est réuni à deux reprises sur site, le 21 mars et le 28 mai derniers. Lors de cette dernière réunion, les techniciens de la C.C.V.D.D. ont apporté une solution spatiale qui s'appuie principalement sur la séparation des différents flux (piétons, voitures, transports scolaires) afin permettre de sécuriser l'entrée et la sortie des collégiens. Le groupe de travail a validé ces propositions qui vont immanquablement générer des coûts liés aux travaux à réaliser. A ces fins, la municipalité va solliciter des collectivités locales des aides financières pour apporter ces améliorations de sécurité, la municipalité ne pouvant pas seule financer le coût global de ces travaux qui se monte à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
abri-bus situés sur la gare routière du lycée Pravaz :
Eric PHILIPPE a fait en juin 2019 une demande d'abri-bus standardisés à la région AURA (compétente dans le domaine des transports scolaires) afin d'équiper la gare routière de la commune de Pont-de- Beauvoisin .
Cette gare routière a été entièrement sécurisée en 2018 (les voitures particulières n'y ont plus accès grâce à un système de fosses au sol), les abribus existants qui avaient une vingtaine d’années en très mauvais état et dangereux ont été démontés car ils ne sont pas réutilisables, même en partie. Cette gare routière est située devant le lycée Pravaz, établissement public qui accueille 1100 élèves dont 80% sont utilisateurs des transports pour venir et repartir (35 véhicules matin et soir), aux élèves du lycée Pravaz, se rajoutent en tant qu’utilisateurs des transports scolaires des élèves des autres établissements pontois. Cet espace est également le terminus de la ligne Trans'Isère Pont-de-Beauvoisin / Voiron, les clients de cette ligne sont également très demandeurs d'abri-bus. Au total, 1000 scolaires fréquentent quotidiennement cet espace. Depuis la mise en service de la gare routière réaménagée à la rentrée scolaire en septembre 2018, les élèves des différents établissements scolaires, leurs familles relayées par la F.C.P.E. se disent très mécontents de devoir attendre en cas d’intempéries (pluie notamment) les transports scolaires (30 minutes pour les plus tardifs) dans de très mauvaises conditions faute d’abribus, la municipalité a donc été interpellée sur ce sujet à plusieurs reprises.
organisation du dimanche 14 juillet 2019 :
Il est proposé depuis plusieurs années un évènement festif mutualisé avec la commune de Pont-de- Beauvoisin Savoie. Cette année, sur décision de M. le Maire de Pont-de-Beauvoisin Savoie, il n'y aura ni buvette ni bal, seul le feu d'artifice est maintenu, tiré de Pont-de-Beauvoisin Savoie à 22h45. Sur le plan de la sécurité, le viaduc sera fermé de 21h30 à 24h, côté isérois, les élus sécuriseront l'accès au viaduc en le bloquant le temps du feu d'artifice avec trois véhicules des services municipaux. Pour se rendre à Pont- de-Beauvoisin Savoie, les automobilistes devront prendre durant ce créneau-horaire le pont François 1er. A noter qu'à partir du lundi 15 juillet et pour plusieurs semaines, en raison de travaux de réfection d'une toiture, la rue Gambetta et l'accès au pont François 1er seront complètement fermés à la circulation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 21h25.